jeudi, novembre 08, 2007

Liste des centres de rétention administrative

Pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un arrêté du 2 novembre 2007 fixe la liste des centres de rétention administrative confiés soit à la police, soit à la gendarmerie.

Un arrêté interministériel du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dresse la nouvelle liste des centres de rétention administrative. Cet arrêté mentionne l'adresse de chaque centre en précisant si leur surveillance est confiée à la police nationale ou à la gendarmerie nationale et la possibilité pour certains d'eux d'accueillir des familles. L'arrêté précédent du 5 octobre 2007 est abrogé.

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