vendredi, mars 30, 2007

Obtenir un visa : le parcours du combattant

Jonas vit au Cameroun où il est doctorant en théologie. En 2005, ayant la possibilité
de venir étudier en France, il décide de demander un visa.

Quelques semaines avant son départ, il se présente au consulat de France munis de toutes les pièces indiquées comme nécessaires. L’ouverture des guichets a lieu à 7h30, mais Jonas est prévoyant et il arrive avec près de deux heures d’avance.
Pourtant, une foule importante est déjà là et une longue attente commence.

Jonas constate alors que certaines personnes sont introduites directement au début de la file par les policiers camerounais présents autour du consulat. On lui fait vite comprendre que s’il veut bénéficier du même traitement il doit payer 50 000 francs CFA, c’est à dire l’équivalent de la moitié du salaire mensuel moyen d’un ouvrier au Cameroun. Ceux qui contestent cette pratique sont rapidement sortis des rangs, violentés et arrêtés. Vers midi, les grilles se ferment et Jonas apprend qu’il doit revenir la semaine suivante, car pour la catégorie de visa qu’il demande,les dossiers ne peuvent être déposés que deux jours par semaine.

La semaine suivante, Jonas arrive au consulat à 4h du matin. A nouveau la foule est déjà là. Jonas refuse toujours de payer les policiers ainsi que les intermédiaires qui proposent leurs services pour obtenir rapidement un visa. Il finit toutefois par acheter sa place à une autre personne qui souhaite renoncer à son voyage. Pour 10 000 francs CFA il passe ainsi de la 25ème à la 10ème place. Cette dépense est vaine car d’autres personnes sont progressivement introduites devant lui et, à nouveau, les grilles se ferment sans qu’il ait pu présenter son dossier.

Après plusieurs tentatives, Jonas décide de dormir devant le consulat afin d’avoir une meilleure place dans la file d’attente. Il arrive enfin à déposer son dossier, mais l’agent du consulat lui déclare alors que celui-ci n’est pas complet et lui claque la porte au nez sans l’écouter et sans lui donner d’explication.

Jonas est complètement découragé car son départ est prévu pour le lendemain.
Heureusement, son statut de pasteur lui a attiré la sympathie des intermédiaires à qui il a toujours refusé de s’adresser. Ceux-ci étudient son dossier et lui confirment qu’il est complet d’un point de vue officiel, mais qu’il lui manque différents documents qui ne figurent dans aucune liste, à savoir son acte de mariage, son CV, et surtout pour environ 100 000 francs CFA de “travellers cheques”.

C’est une somme colossale pour Jonas qui doit en plus verser des commissions aux intermédiaires qui lui proposent de lui fournir ces travellers cheques. Un ami lui
avance la somme et le lendemain, après une nouvelle nuit devant le consulat, il obtient enfin le fameux visa.

Source : Mission n°159, avril 2006

Mise en place d'un dispositif d'assignation dans des centres spécialisés pour les demandeurs d'asile

Un décret (2007-399) relatif aux centres d'accueil des demandeurs d'asile, publié le 23 mars 2007, met en place un dispositif d'assignation dans des centres spécialisés (Centre d'Accueil des Demandeurs d'Asile).

Les candidats réfugiés ne peuvent y être admis et les quitter qu'avec l'autorisation du préfet qui pourra les suivre au moyen d'un fichier informatique. S'ils refusent d'y entrer, l'allocation temporaire d'attente leur est refusée.

samedi, mars 24, 2007

Circulaire sur le visa long séjour des conjoints de français

Une circulaire du 19 mars 2007 (Circ., 19 mars 2007, NOR : INTD0700031C), fixe les conditions de l'entrée en France de l'étranger conjoint de Français pour la délivrance d'un titre de séjour, telles que prévue par l'article L. 211-2 du CESEDA et notamment les modalités de délivrance des visas de long séjour aux étrangers conjoints de Français.

Cette circulaire qui ne s'applique pas aux demandes de renouvellement de titre de séjour ou de changement de statut présentées par des étrangers qui résident déjà en France, fait une distinction en fonction des conditions de l'entrée en France.

Les demandes de carte de séjour temporaires de l'étranger marié en France à un Français, et étant entrée régulièrement en France ainsi que justifiant d’une vie commune d’au moins six mois avec son conjoint peut demander sur place le visa long séjour nécessaire à la délivrance de son titre de séjour. Dans ce cas, une procédure simplifiée, demande de visa à la préfecture, est appliquée. Le Préfet transmet alors le dossier aux autorités consulaires du pays d’origine de l’intéressé. Sans avoir à assurer de la sincérité de l’intention matrimoniale des époux et ne pourront opposer de refus de visa que sur le fondement du 2e alinéa de l’article L. 211-2-1 du Ceseda (menace à l’ordre public, fraude ou annulation du mariage). Pendant la durée du traitement de la demande, l'étranger se voit délivrer par le préfet une autorisation provisoire de séjour valable deux mois mais qui ne peut pas être assortie d’une autorisation provisoire de travail.

Dans les autres cas, l'étranger sera invité à regagner son pays d’origine pour solliciter le visa long séjour auprès de l’autorité consulaire française.

vendredi, mars 23, 2007

Ouvrage : Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècle) - Discours publics, humiliations privées

NOIRIEL Gérard, Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècle) - Discours publics, humiliations privées

(JPEG)Gérard NOIRIEL, Immigration, antisémitisme et racisme en France (XIXe-XXe siècle) - Discours publics, humiliations privées . Paris, Fayard, 2007.

Paru le : 7 mars 2007 - Éditeur : Fayard, Paris - Reliure : Broché - Description : 715 pages (220 x 140 cm) - ISBN : 2213630011 - EAN13 : 978-2213630014 - Prix : 29 €

A lire sur TERRA : le résumé, la table des matières, le chapitre 6 en texte intégral

L’auteur :

Historien, directeur d’études à l’EHESS, Gérard Noiriel est membre du conseil scientifique de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration. Il est aussi président du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH). Il a publié de nombreux livres parmi lesquels, Les Ouvriers dans la société française (Seuil, 1986), Le Creuset français. Histoire de l’immigration XIXe-XXe siècle, (Seuil, 1988), Les Origines républicaines de Vichy (Hachette, 1999), Les Fils maudits de la République (Fayard, 2005).
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Avec l’aimable autorisation de l’auteur et de l’éditeur , au format PDF (506 Ko )

Les événements du 6 février 1934 marquent un moment crucial dans l’histoire de la France contemporaine car ils ouvrent une période d’affrontements violents entre l’extrême droite et l’extrême gauche, qui aboutira à l’effondrement de la IIIe République et au triomphe du régime de Vichy. Avec l’afflux des réfugiés fuyant les dictatures environnantes, ceux que les experts de l’immigration « choisie » présentaient comme des « indésirables » deviennent alors la « racaille » et les « métèques » contre lesquels s’acharnent la droite et l’extrême droite. C’est à ce moment-là que le problème du « racisme » fait irruption dans l’espace public français. (...)

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PRESENTATION :

Vingt ans après Le Creuset français, livre qui a ouvert la voie à l’histoire de l’immigration en France, Gérard Noiriel présente ici un bilan des recherches menées sur cette question depuis deux décennies. Pour la première fois, l’immigration étrangère, l’émigration coloniale et l’évolution du droit d’asile sont appréhendées dans une réflexion globale, qui permet d’éclairer les enjeux du débat actuel sur l’immigration « choisie », l’« intégration » et les « discriminations ».

L’analyse détaillée des discours publics sur ce sujet que nous livre l’auteur met en évidence les stéréotypes dont les immigrants ont été victimes pendant plus d’un siècle et le rôle que ces représentations négatives ont joué dans le développement de l’antisémitisme et du racisme.

Gérard Noiriel plaidait depuis longtemps pour qu’un lieu de mémoire rappelle que, tout au long du XXe siècle, la France a été l’un des tout premiers pays d’immigration au monde. Avec l’ouverture de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration, cet aspect de notre histoire contemporaine entre enfin dans la mémoire collective républicaine. Mais l’auteur nous met en garde contre les finalités de ce nouvel espace mémoriel qui, plus que fixer l’histoire, doit aussi permettre de faire reculer l’intolérance à l’égard des immigrants d’aujourd’hui et contribuer à l’éducation civique de tous les citoyens, y compris ceux qui aspirent à représenter le peuple français.

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TABLE DES MATIERES :

Introduction : Le Creuset français vingt ans après
Les scènes vulgaires de la vie
Le cheminement de la recherche

Chapitre 1 : A la recherche du peuple français

La francisation des élites
Naissance d’un pouvoir souverain
L’appropriation du territoire
Taxer les étrangers ?

Une société très hétérogène
La naissance du débat sur les « races »
L’autonomie des milieux populaires

La Révolution française et l’achèvement de la territorialisation de l’Etat national

Les clivages de la société française dans la première moitié du XIXe siècle
La domination des notables
Des migrations sous contrôle
Les étrangers bienvenus

La qualité de français et le principe des nationalités
Les enjeux de l’admission à domicile
L’éveil des nationalités
L’accueil des réfugiés polonais

La question nationale, un enjeu de la Révolution de 1848.
Naissance d’un espace public parisien.
Chapeau bas devant la casquette
L’émergence des revendications nationales
La loi du 3 décembre 1849, un nouvel enjeu de lutte entre la gauche et la droite

Le Second Empire : poussée migratoire et recul des préoccupations nationales
Les immigrés invisibles
Eloge de l’hospitalité
L’anthropologie physique et le retour de la question raciale

Chapitre 2 : La mise en place de l’espace public républicain

L’intégration nationale
Liaisons horizontales et liaisons verticales
Le triomphe du français écrit
Positivisme et citoyenneté

Une nouvelle opinion publique
La libération de la presse
Réflexions sur la presse de masse
La « fait-diversisation » de l’actualité
Le récit de société
Le récit politique

Les mutations du champ politique
La conquête du monde rural
La naissance du Parti Ouvrier Français
L’Etat social et le triomphe de la démocratie de partis
La bi-polarisation du champ politique républicain : le pôle social-humanitaire et le pôle national-sécuritaire

Savants, experts et intellectuels
Un savant républicain
Naissance de l’expertise
Les intellectuels

Conclusion

Chapitre 3 : Comment faire payer les étrangers ?

L’intensification des flux migratoires et la multiplication des conflits du travail
Les débuts de l’immigration de masse
L’exacerbation des conflits entre ouvriers français et étrangers

La question migratoire prise dans le récit de fait divers
L’affaire des « Vêpres marseillaises » : un moment fondateur
Le rôle de la presse de masse
La criminalité politique
La criminalité sociale
Barbares étrangers et sauvages des colonies

La politisation des conflits du travail
La tentation protectionniste de la gauche radicale Socialisme et nationalisme
Le langage de la taxe : une façon de nommer le malaise ouvrier

Les enjeux de la loi du 8 août 1893 « relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national ».
Libéralisme et droits de l’homme
L’art de contourner une réalité qui fâche

L’invention de la nationalité française
L’offensive contre le Code civil
Combattre les nations dans la nation
Espions, criminels et Français « indignes »
Assimilation nationale et assimilation coloniale

La ruée des professions vers la protection nationale
Des quotas dans les travaux publics
Des patrons et des médecins français !
Etat social et national

Les débuts de l’identification des étrangers
Les premiers « papiers d’identité »
Identifier la nationalité

Les premiers experts : juristes et statisticiens

Chapitre 4 : L’affaire Dreyfus et la stigmatisation des origines

La fabrication d’un best seller : la France juive d’Edouard Drumont (1886)
Un auteur dans son contexte
Le « juif » : un personnage de fait divers
Drumont « sociologue » ?

La réception de la France juive
Un événement littéraire
Un livre qui dit tout haut ce que les Français pensent tout bas ?
Un antisémite qui s’affiche

La politisation de l’antisémitisme et la restructuration de la droite républicaine.
De nouveaux arguments pour les aristocrates
Des projets de loi pour éliminer les « naturalisés »

Comment combattre la stigmatisation dans l’espace public ?
Dénoncer le « faux problème »
Refuser l’assimilation
Défendre l’intégration républicaine

Les écrivains dans l’affaire Dreyfus. Trois regards sur le politique.
Emile Zola en « intellectuel de gauche »
Maurice Barrès, chantre du nationalisme
Le scepticisme de Marcel Proust

Les conséquences de l’affaire
La restructuration du champ politique
La banalisation de la mise en cause des origines dans le discours républicain
La politisation de la question raciale
Natalistes et hygiénistes
Un exemple de discrimination fondée sur l’origine : la loi sur les « nomades » du 16 juillet 1912

Chapitre 5 : L’invention de l’immigration « choisie ».

Le laboratoire de la Première Guerre mondiale
Sévir contre l’ennemi de l’intérieur
Organiser le recrutement des étrangers
L’invention de la carte d’identité
Sauvages et barbares. Deux façons de devenir « inassimilable ».
Les conséquences immédiates de la guerre

L’un des premiers pays d’immigration au monde dans les années 1920.
Pas de croissance sans ouvriers
Naissance d’une politique d’immigration
La main d’œuvre coloniale : un enjeu de luttes.

Un nouveau territoire pour les fonctionnaires et les experts
La guerre des services
Les experts de la faculté de droit
La faculté de médecine entre en scène

A chacun sa race.
La Ligue des droits de l’homme contre les « indésirables ».
« Race antagoniste » et « race inférieure ».
Les réfugiés : des étrangers qui dérangent.

Sauf qui peut la vie.
Des hommes sans droits.
Un prolétariat surexploité
Le vote avec les pieds

Repenser la nationalité française.
Comment combler le vide démographique ?
Comment combattre les « minorités ethniques » ?

Les débuts de la crise économique (1931-1933) : de l’immigration « choisie » à l’immigration « jetable ».
« Dégraisser » en douceur.
« Les Français d’abord ». L’apogée du consensus républicain.

Conclusion : à propos du « modèle républicain » d’immigration.

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Chapitre 6 : Racaille et métèques.

Le tournant du 6 février 1934.
Les causes
L’impuissance des élus du peuple.
La montée des luttes sociales
L’évolution de la presse
Le retour du problème des réfugiés

Les conséquences du 6 février 34
L’affrontement droite/gauche et l’exacerbation des discours xénophobes
De nouveaux arguments pour « ceux d’en bas ». Le tour de vis sécuritaire.

Le basculement des classes moyennes dans le camp national-sécuritaire.
La petite entreprise
Les professionnels du droit
Les médecins

Le Front Populaire, un événement majeur dans l’histoire de l’immigration.
Une attitude plus compréhensible
L’apparition des sciences humaines dans le champ de l’expertise sur l’immigration
Georges Mauco, l’homme de la situation.

Le retour du « problème juif »
L’inégalité retournée.
Quelques profils d’antisémites
La diffusion des thèmes antisémites.
Les répercussions à la base

Les débuts de la défense collective des immigrés
Le Parti communiste et la Main d’Oeuvre Immigrée (MOI)
Les conflits internes à la communauté juive.
La Ligue internationale contre l’antisémitisme (LICA) et la naissance de « l’antiracisme ».
Le retour des intellectuels

On attendait le colonel de la Rocque et ce fut Daladier
Edouard Daladier, un homme de gauche pour appliquer une politique de droite.
La fuite en avant dans la politique national-sécuritaire.

Vers un racisme français

Comment résister aux humiliations ?
Stigmatisation et milieu social
La « racaille » vue d’en bas

Conclusion : retour sur les origines républicaines de Vichy

Chapitre 7 : Le tournant colonial

L’apparition d’une parole d’immigré dans l’espace public. Le Centre d’action et de défense des immigrés (CADI). Droit à la différence et droit à l’indifférence.
Les Ordonnances de novembre 1945

La « Guerre froide » et ses conséquences sur la question de l’assimilation.
Les grèves « insurrectionnelles » de 1947-48.
Les Espagnols : ennemis publics numéros 1.

L’option coloniale. _L’inégalité des races à Sciences Po.
La deuxième génération n’est pas « assimilée ».
L’émigration algérienne : un enjeu de luttes.

L’intégration silencieuse
A propos du concept « d’intégration »
Mobilité sociale et engagement politique.
Comment effacer les traces d’un passé encombrant ?

La guerre d’Algérie : un moment de rupture.
Un nouveau prolétariat pris dans les tourmentes de la guerre.
L’immigration vue dans le prisme de l’anti-colonialisme.

La décolonisation de l’émigration coloniale et l’émergence d’une nouvelle génération d’experts.
Nouvelles immigrations et nouveaux statuts.
La création de la DPM et la redéfinition du « problème » de l’immigration
L’immigré : un sujet noble.
Discriminations et question raciale.
La professionnalisation du secteur associatif.

La repolitisation de l’immigration.
« Avec ma gueule de métèque ».
Le « travailleur immigré » entre en scène.
Le racisme anti-algérien et son rejet.
Des regards positifs sur l’immigration.
La sociologie
Littérature, théâtre et cinéma.
Les nouveaux stéréotypes
L’immigré inassimilable et fier de l’être
Les Français sont racistes.
Le recul de la préférence nationale.

L’immigration et la conquête de l’hégémonie par le Parti socialiste.
La droite honteuse.
Les communistes débordés sur leur gauche.
Le « Maghrébin » : nouvelle cible des experts.
« Non à l’apartheid ! »

Chapitre 8 : L’ethnicisation du discours sur l’immigration.

La crise économique et les bouleversements de l’espace public français au cours des années 1980
Les mutations de la société française et leurs effets sur l’immigration.
La désaffiliation.
La communication de masse à l’âge de l’audio-visuel
L’âge du commentaire.
La dépendance des politiques

L’invention du nouveau discours sur l’immigration.
Le rodéo des Minguettes.
La grève des OS immigrés et la naissance du discours sur le « danger islamiste ».
Le problème de « l’intégration » ou le retour d’une ancienne obsession.
La marche des « beurs ».
La nouvelle matrice du discours sur l’immigration

L’adaptation du champ politique aux nouvelles contraintes imposées par la communication de masse
Le Front national : l’enfant illégitime de la télévision
A gauche : le recentrage sécuritaire de la matrice social-humanitaire
La lutte des « sans papiers » et l’autonomisation du pôle humanitaire
A droite : la laïcité au service du discours national-sécuritaire « Serons-nous encore Français dans trente ans ? ».
L’affaire du voile islamique

Nouveaux experts et nouveaux intellectuels.
L’Ined
Le Haut conseil à l’intégration
Les nouveaux habits de l’intellectuel
Sportifs et chanteurs : les nouveaux prophètes.
Les universitaires entre gouvernement et critique.

L’impuissance des politiques et la dévaluation des idéaux antiracistes.
Comment peut-on encore faire de la politique ?
Antisémitisme et racisme : une nouvelle rubrique des faits divers.

Les effets de la stigmatisation.
Des effets différents selon le milieu social.
Les cheminements de la résistance.
La différenciation des fonctions donne des ressources pour échapper à la stigmatisation

Conclusion : Le retour de la « racaille » et les nouveaux habits du discours national-sécuritaire.

Conclusion : De l’histoire à la mémoire. Faut-il mettre l’immigration dans un musée ?

Qu’avons-nous appris ?

L’antisémitisme et le racisme : des enjeux d’hier à ceux aujourd’hui.
De la politique à la délinquance.
Fracture coloniale et imposture scientifique.
La racialisation du discours social et la criminalisation du langage populaire.

Stéréotypes et stigmatisation.
Comment se fabriquent les stéréotypes sur l’immigration ?
Comment lutter contre la stigmatisation ?

La place de l’historien dans la Cité nationale d’histoire de l’immigration.
L’empêcheur de commémorer en rond.
Changer le regard.
Pour une alliance entre l’histoire et le spectacle vivant.

jeudi, mars 22, 2007

Précisions sur la condition de résidence des étrangers en france en matière de prestations sociales

Modification de la partie règlementaire du Code de la sécurité sociale (CSS) relative à la condition de résidence en matière de prestations sociales :

Par un décret (n° 2007-354) pris en Conseil d'Etat du 14 mars 2007 le contenu et les modalités d'application de la condition de résidence qui, selon les dispositions de certains articles du code la sécurité sociale, détermine l'ouverture du droit à différentes prestations sociales, viennent d'être précisées.

La condition de résidence doit désormais être satisfaite pour bénéficier de certaines prestations qui relèvent notamment de la couverture maladie universelle (CMU), du maintien de droits aux prestations de l’assurance maladie, des prestations familiales ou de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Code de la sécurité sociale, art. L. 111-1, L. 161-8, L. 380-1, L. 512-1, L. 815-1, L. 815-24 et L. 861-1).

Deux nouveaux articles sont désormais insérés dans le Code:

- L’article R. 115-6, selon lequel les personnes qui ont leur foyer ou le lieu de leur séjour principal en France (métropole ou départements d’outre-mer) sont considérées comme résidant sur le territoire national. Le foyer est défini comme le lieu de résidence habituelle et doit avoir un caractère permanent, tandis que le séjour principal s’entend du lieu où l’intéressé est personnellement et effectivement présent à titre principal ; cette condition est satisfaite dès lors que le bénéficiaire des prestations a séjourné en France plus de six mois au cours de l’année civile. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale devrait déterminer les données ou les pièces requises pour prouver la résidence en France.

- L’article R. 115-7, selon lequel le prestataire doit déclarer aux organismes prestataires tout changement dans les conditions de résidence et particulièrement dans le cas de son transfert hors de France.

Enfin, selon le nouvel article R. 161-1 du code de la sécurité sociale les organismes d’assurance maladie et les organismes prestataires des différentes allocations mentionnées auparavant doivent effectuer le contrôle de l'effectivité de la résidence en France dans certains cas détaillés par le décret. Ce contrôle annuel devra être effectué autant que possible grâce au rapprochement des vérifications opérées par les différents organismes de sécurité sociale.

> D. n°, 14 mars 2007 : JO, 18 mars

Sources :
- Actualités, éditions législatives
- Blog Actualité droit des étrangers
- Ministère du travail et de la cohésion sociale

mercredi, mars 21, 2007

Restriction des demandes d'asile en France

Pour la troisième année consécutive, le nombre des demandeurs d'asile a baissé en France, retrouvant son niveau de la fin des années 1990.

Selon le rapport d'activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), 39 332 demandes ont été déposées en 2006, en diminution de 33,6 % par rapport à 2005. La baisse des premières demandes - 30 748, en incluant les mineurs -, qui s'élève à 38,3 %, est encore plus marquée. La France est-elle en train de perdre son image, répandue à travers le monde, de terre d'asile ?

C'est la loi du 25 juillet 1952 qui a créé l'OFPRA, un établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, qui a pour première mission de statuer sur les demandes d'asile. Ainsi reconnaît-il la qualité de réfugié à « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté », lui assurant une protection juridique et administrative.

Mais la loi du 10 décembre 2003 a encadré le droit d'asile de façon - conformément à l'objectif du gouvernement - à dissuader les « faux demandeurs ».

En 2006, seules 7 354 personnes (contre 13 770 en 2005) se sont vu reconnaître le statut de réfugié. Au demeurant, la France est au diapason de la majorité des pays industrialisés - dans lesquels la demande d'asile a baissé en 2006, sur un an, de 29,8 % en Allemagne, de 27,4 % en Belgique et de 40,6 % en Autriche, tandis qu'elle augmentait de 17,2 % aux Pays-Bas et 38,7 % en Suède -, même si elle reste le premier pays destinataire des demandes d'asile en Europe.

Il ne faut pas sous-estimer le fait que le contexte international a joué sur la demande, avec « des améliorations perceptibles dans certains pays », comme le relève le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ainsi, la demande d'asile haïtienne, qui avait atteint un pic en 2005, avec une hausse de 61,5 %, s'est effondrée en 2006.

Il reste que cette restriction de l'asile en France - et plus largement en Europe - concourt, selon les associations, à « une insécurité juridique et une précarisation sociale grandissantes » des demandeurs.

samedi, mars 17, 2007

Précisions sur le mandat d'arrêt européen à l'encontre d'un réfugié

Par une récente décision en date 7 février 2007, la Cour de cassation a rappelé de droit en matière de mandats d’arrêt européen.

Dans cette affaire, un ressortissant iranien avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt européen de la part des autorités portugaises. Ces dernières avaient condamné l’intéressé à 8 années de prison « du chef d’infraction à la législation sur les stupéfiants » assorti d’une interdiction de territoire portugais pour la même durée. Le ressortissant question avait fait valoir sa crainte d’être renvoyé dans son pays d’origine.

La Cour d’appel de Lyon ayant autorisé sa remise aux autorités portugaises, il s’est donc pourvu en cassation. Dans cette affaire la Cour a rappelé que « tout arrêt de la chambre de l’instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que l’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ».

Les hauts magistrats ont relevé que le motif retenu par le juge d’appel « pour répondre à l’argumentation du demandeur qui faisait valoir dans son mémoire qu’il craignait d’être renvoyé en Iran après avoir exécuté sa peine au Portugal », ne s’est borné qu’à rappeler dans son dispositif que l’intéressé bénéficiait en France du statut de réfugié.

Ainsi, il a été jugé qu’en omettant de demander aux autorité portugaises les « informations complémentaires nécessaires sur le sort qui serait réservé à l’intéressé à l’issue de sa peine au regard notamment des dispositions tant de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme que de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 auxquels la France et le Portugal sont parties », pour en déduire que l’arrêt était donc dépourvu de base légale.

La Cour a donc, selon la formule consacrée, cassé l’arrêt puis renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Grenoble.

lundi, mars 12, 2007

Le Conseil d’Etat annule l’arrêté créant le fichier Eloi.

Conseil d’Etat, décisions du 12 mars 2007
Gisti et autres
N°297888, 297896, 298085

Par arrêté du 30 juillet 2006, le ministre de l’intérieur a créé et fixé les modalités de fonctionnement d’un fichier informatique dénommé Eloi, dont la finalité était, selon les termes de l’article 1er de l’arrêté, « de faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d’éloignement ». Au nombre des données que le fichier avait pour objet de traiter figurait une photographie d’identité des intéressés.

Le Groupement d’information et de soutien aux immigrés (Gisti) et plusieurs associations, dont SOS Racisme, ont déféré cet arrêté au Conseil d’Etat, qui en a prononcé l’annulation par une décision rendue le 12 mars 2007.

Le Conseil d’Etat a jugé que les conditions de mise en œuvre d’un fichier comme Eloi, eu égard à son objet et à la nature des informations collectées, qui incluent notamment une photographie des étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, ne pouvaient être fixées, conformément aux dispositions des articles L. 611-3 et L. 611-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que par décret en Conseil d’Etat après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et non par simple arrêté ministériel. Aux termes du code, dans la rédaction que lui a donnée la loi du 26 novembre 2003, un tel décret est en effet nécessaire pour définir les modalités de fonctionnement des traitements automatisés comprenant à la fois des empreintes digitales et des photos d’identité, mais aussi pour des traitements ne comportant que l’une ou l’autre de ces deux données.

L’annulation prononcée par le Conseil d’Etat n’implique par elle-même aucune interdiction de créer à terme un fichier de la nature d’Eloi : le principe même de l’existence de ce fichier a en effet été autorisé par le législateur à l’article L. 611-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Mais le fichier ne pourra voir le jour que lorsqu’un décret en Conseil d’Etat pris après avis de la CNIL sera venu préciser la durée de conservation et les conditions de mise à jour des informations enregistrées, les modalités d’habilitation des personnes pouvant y accéder ainsi que, le cas échéant, les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d’accès