"Les Mots de l'immigration", de Sylvie Aprile et Stéphane Dufoix
Paris, Éditions Belin
2009, 401 p., Collection « Le Français retrouvé »
Le vocabulaire concernant les immigrés ne cesse de s'étendre. Comment en serait-il autrement ? Cette inflation verbale est à la mesure de mouvements de populations grandissants, qui posent de sérieux défis à nos sociétés modernes. Deux universitaires, Sylvie Aprile et Stéphane Dufoix, ont rassemblé ces mots, qui sont aussi ceux de l'exil, de l'accueil ou de l'exclusion, dans un ouvrage très précieux. Tout y est, de A (comme « aide au retour » ou « antiracisme ») à Z (comme « zone d'attente » ou « zoulou »). Chaque terme est défini de manière précise, situé dans son contexte historique et illustré par des citations. C'est souvent de la dynamite. « Les mots utilisés, remarquent les auteurs, forgent une partie de la réalité qu'ils sont censés décrire. » Certaines expressions péjoratives - comme bamboula, moricaud ou raton - sont passées de mode. D'autres - comme réfugié climatique - émergent à peine. On trouve même dans cet excellent dictionnaire des mots inconnus, comme xénomanie : il s'agit de la passion maniaque pour les étrangers. Une passion assez rare, à dire vrai, par les temps qui courent...
vendredi, avril 17, 2009
Etudiants étrangers : le stress des justificatifs à produire
Etudiants étrangers : le stress des justificatifs à produire
LE MONDE | 16.04.09
Etudiant en communication à Paris-III, Karim (il a souhaité garder l'anonymat), de nationalité tunisienne, se dit plutôt hostile à la grève. Mais il est surtout très stressé par la perspective de devoir produire au guichet de la préfecture, d'ici à quelques mois, en vue du renouvellement de sa carte de séjour "étudiant", des justificatifs attestant du sérieux des études qu'il a suivies cette année : les autorités vont lui réclamer une attestation d'inscription aux examens auxquels les cours préparent, les résultats des examens passés, ses notes et diplômes obtenus... "Bien sûr, souligne-t-il, le secrétariat de l'université est toujours très attentionné à notre égard." Et il n'a, au fond, pas de doute sur le fait que les professeurs et l'administration lui fourniront en temps utile toutes les pièces nécessaires. "En fait, dit-il, le problème, c'est surtout comment réagira la préfecture..."
Selon les données 2008 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, environ 50 000 étudiants étrangers hors Union européenne sont susceptibles de partager, à des degrés divers, l'angoisse de Karim. Le total des étudiants étrangers en France est d'environ 260 000.
Les perturbations liées à l'actuel mouvement de protestation contre les réformes gouvernementales peuvent également poser des problèmes de validation de leur année aux quelque 21 000 étudiants européens présents au titre du programme d'échanges Erasmus.
"La situation des étudiants étrangers nous préoccupe, indique-t-on au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, mais elle préoccupe aussi les universités. Si certaines ont mis en place des cours de rattrapage, c'est bien pour que les étudiants en mobilité puissent repartir avec leurs ECTS (les unités de compte européennes)." Et d'ajouter : "Nous sommes très conscients des enjeux et nous attachons à préserver l'attractivité de la France à l'international en même temps qu'à la crédibilité des diplômes que délivrent les universités françaises."
Luc Cédelle
LE MONDE | 16.04.09
Etudiant en communication à Paris-III, Karim (il a souhaité garder l'anonymat), de nationalité tunisienne, se dit plutôt hostile à la grève. Mais il est surtout très stressé par la perspective de devoir produire au guichet de la préfecture, d'ici à quelques mois, en vue du renouvellement de sa carte de séjour "étudiant", des justificatifs attestant du sérieux des études qu'il a suivies cette année : les autorités vont lui réclamer une attestation d'inscription aux examens auxquels les cours préparent, les résultats des examens passés, ses notes et diplômes obtenus... "Bien sûr, souligne-t-il, le secrétariat de l'université est toujours très attentionné à notre égard." Et il n'a, au fond, pas de doute sur le fait que les professeurs et l'administration lui fourniront en temps utile toutes les pièces nécessaires. "En fait, dit-il, le problème, c'est surtout comment réagira la préfecture..."
Selon les données 2008 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, environ 50 000 étudiants étrangers hors Union européenne sont susceptibles de partager, à des degrés divers, l'angoisse de Karim. Le total des étudiants étrangers en France est d'environ 260 000.
Les perturbations liées à l'actuel mouvement de protestation contre les réformes gouvernementales peuvent également poser des problèmes de validation de leur année aux quelque 21 000 étudiants européens présents au titre du programme d'échanges Erasmus.
"La situation des étudiants étrangers nous préoccupe, indique-t-on au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, mais elle préoccupe aussi les universités. Si certaines ont mis en place des cours de rattrapage, c'est bien pour que les étudiants en mobilité puissent repartir avec leurs ECTS (les unités de compte européennes)." Et d'ajouter : "Nous sommes très conscients des enjeux et nous attachons à préserver l'attractivité de la France à l'international en même temps qu'à la crédibilité des diplômes que délivrent les universités françaises."
Luc Cédelle
USA : un million d'immigrés ont subi la "double peine"
En dix ans, un million d'immigrés ont subi la "double peine" aux Etats-Unis
LE MONDE | 15.04.09
Les Etats-Unis pratiquent à une vaste échelle la "double peine" - l'expulsion d'immigrants illégaux s'étant acquittés de leur sentence - selon l'association des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), qui a décidé d'en faire un thème important de campagne en direction de l'administration Obama.
Un rapport de HRW, publié le 15 avril, vise, selon sa rédactrice, Alison Parker, directrice adjointe pour les Etats-Unis, à "mettre fin au secret entourant l'expulsion de non-citoyens une fois leur peine purgée". Il éclaire de manière crue les pratiques des services de l'immigration depuis l'adoption, en 1996, d'une loi visant à déporter les auteurs étrangers de "crimes" commis sur le territoire américain.
HRW avait publié un premier rapport partiel en 2007. Il lui a fallu deux ans et demi de "bataille constante" avec les autorités, indique son porte-parole, David Fathi, pour que celles-ci fournissent une grande partie des données que l'association réclamait.
En dix ans, plus d'un million d'étrangers ont ainsi été expulsés des Etats-Unis. Or, souligne le rapport, dans 77 % des cas, les infractions et les délits étaient "relativement mineurs". Commis sans violence, ils ne correspondent pas à la définition juridique américaine du terme "crime". Certains étrangers se sont retrouvés expulsés après une "infraction au code de la route" et une fois leur amende payée.
"DROIT DE VIVRE EN FAMILLE"
La loi adoptée en 1996 visait à "expulser les auteurs de "crimes importants"". Mais le texte a ouvert à l'administration la possibilité de l'appliquer à de multiples cas ne ressortant pas de la catégorie criminelle. "La Constitution américaine, indique M. Fathi, exclut explicitement toute double peine. Le problème est que l'expulsion n'est pas considérée comme une peine supplémentaire, mais comme une mesure administrative." Selon une enquête menée par HRW, en l'absence de chiffres exhaustifs officiels, un nombre important d'expulsés vit aux Etats-Unis depuis une ou plusieurs décennies, certains y résidant depuis l'âge de 4 ou 5 ans. Beaucoup sont mariés et ont des enfants. Par ailleurs, un cinquième réside légalement aux Etats-Unis et près de la moitié ont un conjoint ou un enfant citoyen américain ou résident légal. Certains, enfin, ont effectué leur service militaire dans l'armée américaine. "L'expulsion, dans ces cas, est une tragédie sans proportion avec le délit commis", conclut M. Fathi.
Dans son rapport, Mme Parker note que l'administration américaine tient des registres extrêmement lacunaires sur ces sujets, qu'elle ne fournit que des informations privilégiant les données sur les crimes les plus graves, pour justifier les mesures d'expulsion. Le rapport "appelle le président Barack Obama et le Congrès à revoir les lois sur l'immigration" afin de réduire le nombre de bannissements.
Rappelant la déclaration du juge Harry Pregerson qui, après l'expulsion des deux parents de quatre enfants citoyens américains, en 2007, avait appelé le Congrès à voter une nouvelle loi limitant cette pratique aux cas graves, Mme Parker souhaite, en particulier, qu'une telle loi définisse mieux la nature des délits entraînant l'expulsion et interdise celle de résidents légaux ou des conjoints et parents de citoyens américains, pour lesquels elle "constitue une violation flagrante de leur droit de vivre en famille".
Sylvain Cypel
LE MONDE | 15.04.09
Les Etats-Unis pratiquent à une vaste échelle la "double peine" - l'expulsion d'immigrants illégaux s'étant acquittés de leur sentence - selon l'association des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), qui a décidé d'en faire un thème important de campagne en direction de l'administration Obama.
Un rapport de HRW, publié le 15 avril, vise, selon sa rédactrice, Alison Parker, directrice adjointe pour les Etats-Unis, à "mettre fin au secret entourant l'expulsion de non-citoyens une fois leur peine purgée". Il éclaire de manière crue les pratiques des services de l'immigration depuis l'adoption, en 1996, d'une loi visant à déporter les auteurs étrangers de "crimes" commis sur le territoire américain.
HRW avait publié un premier rapport partiel en 2007. Il lui a fallu deux ans et demi de "bataille constante" avec les autorités, indique son porte-parole, David Fathi, pour que celles-ci fournissent une grande partie des données que l'association réclamait.
En dix ans, plus d'un million d'étrangers ont ainsi été expulsés des Etats-Unis. Or, souligne le rapport, dans 77 % des cas, les infractions et les délits étaient "relativement mineurs". Commis sans violence, ils ne correspondent pas à la définition juridique américaine du terme "crime". Certains étrangers se sont retrouvés expulsés après une "infraction au code de la route" et une fois leur amende payée.
"DROIT DE VIVRE EN FAMILLE"
La loi adoptée en 1996 visait à "expulser les auteurs de "crimes importants"". Mais le texte a ouvert à l'administration la possibilité de l'appliquer à de multiples cas ne ressortant pas de la catégorie criminelle. "La Constitution américaine, indique M. Fathi, exclut explicitement toute double peine. Le problème est que l'expulsion n'est pas considérée comme une peine supplémentaire, mais comme une mesure administrative." Selon une enquête menée par HRW, en l'absence de chiffres exhaustifs officiels, un nombre important d'expulsés vit aux Etats-Unis depuis une ou plusieurs décennies, certains y résidant depuis l'âge de 4 ou 5 ans. Beaucoup sont mariés et ont des enfants. Par ailleurs, un cinquième réside légalement aux Etats-Unis et près de la moitié ont un conjoint ou un enfant citoyen américain ou résident légal. Certains, enfin, ont effectué leur service militaire dans l'armée américaine. "L'expulsion, dans ces cas, est une tragédie sans proportion avec le délit commis", conclut M. Fathi.
Dans son rapport, Mme Parker note que l'administration américaine tient des registres extrêmement lacunaires sur ces sujets, qu'elle ne fournit que des informations privilégiant les données sur les crimes les plus graves, pour justifier les mesures d'expulsion. Le rapport "appelle le président Barack Obama et le Congrès à revoir les lois sur l'immigration" afin de réduire le nombre de bannissements.
Rappelant la déclaration du juge Harry Pregerson qui, après l'expulsion des deux parents de quatre enfants citoyens américains, en 2007, avait appelé le Congrès à voter une nouvelle loi limitant cette pratique aux cas graves, Mme Parker souhaite, en particulier, qu'une telle loi définisse mieux la nature des délits entraînant l'expulsion et interdise celle de résidents légaux ou des conjoints et parents de citoyens américains, pour lesquels elle "constitue une violation flagrante de leur droit de vivre en famille".
Sylvain Cypel
La France redevient le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe
La France redevient le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe
LEMONDE.FR : Article publié le 02.04.09
Avec quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf requêtes déposées en 2008, la France est redevenue le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe. Ces chiffres ont été publiés, jeudi 2 avril, par l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui note une hausse de 19,9 %, par rapport à 2007, des demandes d'asile dans l'Hexagone. Sur ces quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf demandes, onze mille quatre cent quarante et une personnes ont été placées en 2008 sous la protection de l'Ofpra, soit un taux d'acceptation de 36 % des demandes, contre 29,9 % l'année précédente.
La France était jusqu'en 2006 la première destination des demandeurs d'asile en Europe, mais était passée en 2007 au deuxième rang, derrière la Suède. Elle a été en 2008 la troisième destination au monde, non loin des Etats-Unis et du Canada. Les premières demandes d'asile ont augmenté de 13,7 % (vingt-sept mille soixante-trois en 2008 contre vingt-trois mille huit cent quatre en 2007) tandis que les réexamens ont augmenté de 17,3 %. L'Ofpra, dont la tutelle est passée depuis novembre 2007 du ministère des affaires étrangères à celui de l'immigration, souligne que la demande d'asile en France en 2008 a été caractérisée par une augmentation de 49,4 % du nombre de mineurs accompagnants. En janvier, Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, avait déjà annoncé que la France avait retrouvé ce rang de premier pays européen en matière de demande d'asile.
Les Irakiens (très majoritairement des chrétiens, 82,1 % des demandes acceptées), les Erythréens (70,4 %) et les Somaliens (56,4 %) figurent parmi les demandeurs qui accèdent le plus facilement au statut de réfugié en France. En 2008 il y a eu vingt et un mille cinq cent vingt-cinq personnes déboutées de leurs demande, contre vingt-trois mille cinq cent soixante-neuf l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, ils ont été cent cinquante-cinq mille cinq cents. Les premières nationalités déboutées sont les Turcs, les Chinois et les ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC).
LEMONDE.FR : Article publié le 02.04.09
Avec quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf requêtes déposées en 2008, la France est redevenue le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe. Ces chiffres ont été publiés, jeudi 2 avril, par l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui note une hausse de 19,9 %, par rapport à 2007, des demandes d'asile dans l'Hexagone. Sur ces quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf demandes, onze mille quatre cent quarante et une personnes ont été placées en 2008 sous la protection de l'Ofpra, soit un taux d'acceptation de 36 % des demandes, contre 29,9 % l'année précédente.
La France était jusqu'en 2006 la première destination des demandeurs d'asile en Europe, mais était passée en 2007 au deuxième rang, derrière la Suède. Elle a été en 2008 la troisième destination au monde, non loin des Etats-Unis et du Canada. Les premières demandes d'asile ont augmenté de 13,7 % (vingt-sept mille soixante-trois en 2008 contre vingt-trois mille huit cent quatre en 2007) tandis que les réexamens ont augmenté de 17,3 %. L'Ofpra, dont la tutelle est passée depuis novembre 2007 du ministère des affaires étrangères à celui de l'immigration, souligne que la demande d'asile en France en 2008 a été caractérisée par une augmentation de 49,4 % du nombre de mineurs accompagnants. En janvier, Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, avait déjà annoncé que la France avait retrouvé ce rang de premier pays européen en matière de demande d'asile.
Les Irakiens (très majoritairement des chrétiens, 82,1 % des demandes acceptées), les Erythréens (70,4 %) et les Somaliens (56,4 %) figurent parmi les demandeurs qui accèdent le plus facilement au statut de réfugié en France. En 2008 il y a eu vingt et un mille cinq cent vingt-cinq personnes déboutées de leurs demande, contre vingt-trois mille cinq cent soixante-neuf l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, ils ont été cent cinquante-cinq mille cinq cents. Les premières nationalités déboutées sont les Turcs, les Chinois et les ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC).
Les exilés Afghans à Paris
Avec les exilés Afghans du square Villemin, à Paris
LEMONDE.FR : Article publié le 07.04.09
Plus d’une centaine de personnes, membres d'associations de défense des immigrés, militants communistes, élus, citoyens, ont répondu lundi 6 avril à l’appel du Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris. Le rendez-vous avait été fixé à 18 heures 30, devant le square Villemin, pour dénoncer la grande précarité des migrants en errance autour de la gare de l’Est.
Ce rassemblement silencieux est une réaction aux deux drames survenus la veille : un demandeur d’asile afghan de 26 ans, est mort poignardé à la suite d’une bagarre dans le square Villemin où il résidait. Par ailleurs, un migrant a été retrouvé mort à trois heures du matin dans le tunnel sous la Manche. Pour le collectif, ces incidents s’expliquent sans nul doute par les conditions de vie "indignes" des exilés, et sont une raison supplémentaire d’affirmer l’urgence de mettre à leur disposition des moyens d’accueil et d’hébergement.
ILS ERRENT EN CLANDESTINS DE PAYS EN PAYS
Depuis la fermeture du centre d’hébergement de Sangatte en 2002, l’afflux des réfugiés en provenance notamment d’Afghanistan, d’Irak, d’Erythrée et du Soudan n’a pas tari, bien au contraire. Certains rejoignent ainsi Paris. Dans la capitale, ces migrants séjournent aux abords de la gare de l’Est et dans les jardins du 10ème arrondissement, devenus leur ultime refuge. Ils sont Afghans pour la plupart, 300 en moyenne selon le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Beaucoup d’entre eux errent en clandestins de pays en pays, faute de pouvoir demander l’asile ailleurs qu’en Grèce, premier pays où ils ont fait l’objet d’une prise d’empreintes digitales, conformément aux règles européennes. Pour d’autres, la France est le premier pays d’arrivée, et ils y ont déposé une demande d’asile. Mais dans les deux cas, "ils sont à la rue, sans autorisation de séjour, sans allocation, sous la pression de la police et sous la menace d’une reconduite à la frontière", explique Jean-Pierre Alaux, chargé d’étude au Gisti.
Un des Afghans présents au rassemblement du 6 avril, qui a gardé l’anonymat, a bien voulu témoigner, dans un français encore timide : dans son pays, il était journaliste radio. Il raconte qu’il y a deux ans, une bombe est tombée sur sa maison, tuant sa femme et ses deux fils. Il a pris la route de l’exil, seul et à pied, pour atteindre la France. Il n’a pas le statut de réfugié, car il n’en a pas fait la demande : "A quoi ça sert ? C’est perdu d’avance", explique-t-il. "Ici, il n’y a pas de place pour dormir, pour travailler, pour vivre". Il compte partir en Angleterre, où sont installés des membres de sa famille.
"VICTIMES D’UNE POLITIQUE DE MÉPRIS"
Dans le quartier du square Villemin, les habitants sont plutôt solidaires. "Je suis venue tendre la mains aux exilés, car ça me fait mal de penser à ces pauvres gens qui ont vécu des parcours douloureux", explique Monique Nolleau, une habitante du 10ème arrondissement. "Et le pire, c’est qu’on ne peut rien faire pour eux !" Plus généralement, c’est la politique d’immigration du gouvernement qui a été montrée du doigt lors du rassemblement. "Dans ce jardin sont installés des citoyens transitoires de notre arrondissement", a déclaré Alain Lhostis, conseiller PCF de Paris, pour qui "ils sont victimes d’une politique de mépris, répressive, qui consiste à fermer les portes de l’Europe de l’ouest". "Welcome, c’est ici, en bas de chez nous, tous les jours", s’est exclamé Eric Chopard, militant NPA de l’arrondissement, en référence au dernier film de Philippe Lioret.
Le ministre de l’immigration Eric Besson a rappelé dans un communiqué paru lundi que "toute ouverture de centre permanent d’hébergement des étrangers en situation irrégulière était exclue". M. Besson a par ailleurs annoncé une amplification de la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, ainsi que le maintien d’un "haut niveau de contrôle" sur le secteur du square Villemin.
Aurélie Collas
LEMONDE.FR : Article publié le 07.04.09
Plus d’une centaine de personnes, membres d'associations de défense des immigrés, militants communistes, élus, citoyens, ont répondu lundi 6 avril à l’appel du Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris. Le rendez-vous avait été fixé à 18 heures 30, devant le square Villemin, pour dénoncer la grande précarité des migrants en errance autour de la gare de l’Est.
Ce rassemblement silencieux est une réaction aux deux drames survenus la veille : un demandeur d’asile afghan de 26 ans, est mort poignardé à la suite d’une bagarre dans le square Villemin où il résidait. Par ailleurs, un migrant a été retrouvé mort à trois heures du matin dans le tunnel sous la Manche. Pour le collectif, ces incidents s’expliquent sans nul doute par les conditions de vie "indignes" des exilés, et sont une raison supplémentaire d’affirmer l’urgence de mettre à leur disposition des moyens d’accueil et d’hébergement.
ILS ERRENT EN CLANDESTINS DE PAYS EN PAYS
Depuis la fermeture du centre d’hébergement de Sangatte en 2002, l’afflux des réfugiés en provenance notamment d’Afghanistan, d’Irak, d’Erythrée et du Soudan n’a pas tari, bien au contraire. Certains rejoignent ainsi Paris. Dans la capitale, ces migrants séjournent aux abords de la gare de l’Est et dans les jardins du 10ème arrondissement, devenus leur ultime refuge. Ils sont Afghans pour la plupart, 300 en moyenne selon le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Beaucoup d’entre eux errent en clandestins de pays en pays, faute de pouvoir demander l’asile ailleurs qu’en Grèce, premier pays où ils ont fait l’objet d’une prise d’empreintes digitales, conformément aux règles européennes. Pour d’autres, la France est le premier pays d’arrivée, et ils y ont déposé une demande d’asile. Mais dans les deux cas, "ils sont à la rue, sans autorisation de séjour, sans allocation, sous la pression de la police et sous la menace d’une reconduite à la frontière", explique Jean-Pierre Alaux, chargé d’étude au Gisti.
Un des Afghans présents au rassemblement du 6 avril, qui a gardé l’anonymat, a bien voulu témoigner, dans un français encore timide : dans son pays, il était journaliste radio. Il raconte qu’il y a deux ans, une bombe est tombée sur sa maison, tuant sa femme et ses deux fils. Il a pris la route de l’exil, seul et à pied, pour atteindre la France. Il n’a pas le statut de réfugié, car il n’en a pas fait la demande : "A quoi ça sert ? C’est perdu d’avance", explique-t-il. "Ici, il n’y a pas de place pour dormir, pour travailler, pour vivre". Il compte partir en Angleterre, où sont installés des membres de sa famille.
"VICTIMES D’UNE POLITIQUE DE MÉPRIS"
Dans le quartier du square Villemin, les habitants sont plutôt solidaires. "Je suis venue tendre la mains aux exilés, car ça me fait mal de penser à ces pauvres gens qui ont vécu des parcours douloureux", explique Monique Nolleau, une habitante du 10ème arrondissement. "Et le pire, c’est qu’on ne peut rien faire pour eux !" Plus généralement, c’est la politique d’immigration du gouvernement qui a été montrée du doigt lors du rassemblement. "Dans ce jardin sont installés des citoyens transitoires de notre arrondissement", a déclaré Alain Lhostis, conseiller PCF de Paris, pour qui "ils sont victimes d’une politique de mépris, répressive, qui consiste à fermer les portes de l’Europe de l’ouest". "Welcome, c’est ici, en bas de chez nous, tous les jours", s’est exclamé Eric Chopard, militant NPA de l’arrondissement, en référence au dernier film de Philippe Lioret.
Le ministre de l’immigration Eric Besson a rappelé dans un communiqué paru lundi que "toute ouverture de centre permanent d’hébergement des étrangers en situation irrégulière était exclue". M. Besson a par ailleurs annoncé une amplification de la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, ainsi que le maintien d’un "haut niveau de contrôle" sur le secteur du square Villemin.
Aurélie Collas
Emplois fermés aux étrangers en France : La HALDE fait des recommandations
La HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, recommande au Gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé. Une exception : les emplois relevant de la souveraineté nationale et de l’exercice de prérogatives de puissance publique.
Le Collège recommande également au Premier Ministre de recenser l’ensemble des emplois fermés en France. La HALDE examinera au cas par cas les justifications apportées pour le maintien des conditions de nationalité pour certains emplois.
Les étrangers extra-communautaires, qui effectuent souvent les mêmes tâches que les fonctionnaires mais sous des statuts précaires, sont en effet dans l’impossibilité d’accéder aux emplois statutaires de la fonction publique, à l’exception de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Ils ne peuvent pas non plus accéder aux emplois statutaires permanents de la majorité des entreprises assurant la gestion d’un service public.
De même, dans le secteur privé, certaines professions sont soumises à une stricte condition de nationalité française, ou d’un Etat membre de l’Union européenne (vétérinaires, débitants de tabac, pilotes d’avion, etc.).
Le nombre d’emplois fermés est estimé à 7 millions.
Téléchargement : Voir la délibération
mercredi, avril 15, 2009
Accompagnement des étrangers maintenus en rétention dans l’exercice de leurs droits
Information des étrangers en centre de rétention : résultats de l'appel d'offre
L'ASSFAM, la CIMADE, le Collectif Respect, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte remportent l'appel d'offre relatif aux « prestations d'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative en vue de permettre l'exercice effectif de leurs droits ».
L'article R553-14 du CESEDA (Code des étrangers en France) dispose :
"Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative, le ministre chargé de l'immigration conclut une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d'informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits. A cette fin, la personne morale assure, dans chaque centre dans lequel elle est chargée d'intervenir, des prestations d'information, par l'organisation de permanences et la mise à disposition de documentation. Ces prestations sont assurées par une seule personne morale par centre. Les étrangers retenus en bénéficient sans formalité dans les conditions prévues par le règlement intérieur."
Le décret n° 2008-817 du 22 août 2008 met fin au « monopole » de la Cimade.
La répartition s’opère comme suit :
– Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade ;
– Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte ;
– Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés ;
– Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade ;
– Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect ;
– Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade ;
– Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile ;
– Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM.
La prise d’effet de ces marchés est prévue le 2 juin 2009.
> Communiqué du Ministre de l'Immigration, 10 avr. 2009
L'ASSFAM, la CIMADE, le Collectif Respect, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte remportent l'appel d'offre relatif aux « prestations d'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative en vue de permettre l'exercice effectif de leurs droits ».
L'article R553-14 du CESEDA (Code des étrangers en France) dispose :
"Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative, le ministre chargé de l'immigration conclut une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d'informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits. A cette fin, la personne morale assure, dans chaque centre dans lequel elle est chargée d'intervenir, des prestations d'information, par l'organisation de permanences et la mise à disposition de documentation. Ces prestations sont assurées par une seule personne morale par centre. Les étrangers retenus en bénéficient sans formalité dans les conditions prévues par le règlement intérieur."
Le décret n° 2008-817 du 22 août 2008 met fin au « monopole » de la Cimade.
La répartition s’opère comme suit :
– Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade ;
– Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte ;
– Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés ;
– Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade ;
– Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect ;
– Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade ;
– Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile ;
– Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM.
La prise d’effet de ces marchés est prévue le 2 juin 2009.
> Communiqué du Ministre de l'Immigration, 10 avr. 2009
mardi, avril 14, 2009
Immigration professionnelle et accueil des étudients : nouveaux objectifs présidentiels
Dans sa lettre de mission adressée au Ministre de l'immigration le 31 mars 2009, le Président de la République lui rappelle, concernant l'immigration professionnelle et l'accueil des étudients, mais aussi la luttre contre le travail clendestin que :
"il convient de renforcer les opérations destinées à réprimer l’utilisation par certaines entreprises de travailleurs étrangers en situation irrégulière : le principe de tolérance zéro doit être appliqué aux employeurs concernés, en veillant, avec le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à ce que des suites pénales effectives soient données aux opérations de lutte contre le travail illégal des étrangers. Vous augmenterez le nombre d’opérations conjointes de contrôle de 1.220 en 2008 à un minimum de 1.500 en 2009.
Il vous reviendra également de poursuivre le rééquilibrage entre immigration
professionnelle et familiale.
La maîtrise de l’immigration familiale, dans le respect des engagements internationaux de la France et des principes républicains, doit consister en un renforcement de la lutte contre les abus et la fraude, notamment les mariages de complaisance, les mariages forcés, ou les situations d’immigration illégale débouchant sur une régularisation pour motif de vie privée et familiale. Il est indispensable de poursuivre et d’accentuer le travail accompli à cet égard.
Vous voudrez bien poursuivre une reprise ciblée et maîtrisée de l’immigration de
travail. Dans le contexte actuel de l’emploi, et compte tenu d’un taux de chômage de 22,2 % des étrangers non communautaires d’après l’INSEE, toute perspective d’une relance globale, massive et indifférenciée de l’immigration de travail doit être fermement écartée. La priorité absolue doit aller au retour à l’emploi des personnes qui en sont privées donc, en ce qui concerne votre champ de compétence, l’emploi des étrangers en situation régulière en France.
Le recours à l’immigration de travail doit intervenir uniquement dans deux objectifs précis :
- permettre de pourvoir à des emplois lorsque les entreprises se heurtent à une pénurie structurelle, durable et certaine de main d’oeuvre sur le marché français et
communautaire du travail, en évitant tout effet d’éviction sur les personnes privées
d’emploi sur le marché du travail français ;
- faire venir en France des personnes dont il est avéré que la venue sera favorable au dynamisme et à la création d’emplois dans notre pays.
L’immigration professionnelle devra être prise en compte sous toutes ses formes :
- les salariés étrangers,
- les travailleurs saisonniers,
- les cartes « compétences et talents ».
Je vous demande d’axer cette ouverture sur le développement de l’immigration de mobilité et de circulation, les mouvements d’allers et retours, afin de lutter contre la fuite des cerveaux dans les pays les plus démunis, au moyen de visas de circulation, de cartes de séjour saisonnier, ainsi que de toutes les solutions juridiques permettant la mobilité sans ouvrir droit à une résidence définitive.
Je vous demande d’accentuer les efforts en faveur de l’accueil des étudiants étrangers.
La France doit être en mesure d’accueillir chaque année au moins 50.000 étudiants étrangers, en diversifiant ses sources de recrutement à l’échelle planétaire. Vous voudrez bien tout à la fois viser un taux de 70% de ces étudiants dans les disciplines indispensables au développement économique et au bien-être des populations des pays d’origine, et donner la priorité à leur retour dans le pays d’origine, tout en garantissant la possibilité de circuler sans entrave entre celui-ci et la France. A cette fin, vous participerez, aux côtés des ministres chargés des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur, à la mise en place d’un opérateur unique de la mobilité étudiante, se substituant aux acteurs actuels (Campus France, Egide et France Coopération Internationale)."
Lire toute la lettre de mission
"il convient de renforcer les opérations destinées à réprimer l’utilisation par certaines entreprises de travailleurs étrangers en situation irrégulière : le principe de tolérance zéro doit être appliqué aux employeurs concernés, en veillant, avec le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à ce que des suites pénales effectives soient données aux opérations de lutte contre le travail illégal des étrangers. Vous augmenterez le nombre d’opérations conjointes de contrôle de 1.220 en 2008 à un minimum de 1.500 en 2009.
Il vous reviendra également de poursuivre le rééquilibrage entre immigration
professionnelle et familiale.
La maîtrise de l’immigration familiale, dans le respect des engagements internationaux de la France et des principes républicains, doit consister en un renforcement de la lutte contre les abus et la fraude, notamment les mariages de complaisance, les mariages forcés, ou les situations d’immigration illégale débouchant sur une régularisation pour motif de vie privée et familiale. Il est indispensable de poursuivre et d’accentuer le travail accompli à cet égard.
Vous voudrez bien poursuivre une reprise ciblée et maîtrisée de l’immigration de
travail. Dans le contexte actuel de l’emploi, et compte tenu d’un taux de chômage de 22,2 % des étrangers non communautaires d’après l’INSEE, toute perspective d’une relance globale, massive et indifférenciée de l’immigration de travail doit être fermement écartée. La priorité absolue doit aller au retour à l’emploi des personnes qui en sont privées donc, en ce qui concerne votre champ de compétence, l’emploi des étrangers en situation régulière en France.
Le recours à l’immigration de travail doit intervenir uniquement dans deux objectifs précis :
- permettre de pourvoir à des emplois lorsque les entreprises se heurtent à une pénurie structurelle, durable et certaine de main d’oeuvre sur le marché français et
communautaire du travail, en évitant tout effet d’éviction sur les personnes privées
d’emploi sur le marché du travail français ;
- faire venir en France des personnes dont il est avéré que la venue sera favorable au dynamisme et à la création d’emplois dans notre pays.
L’immigration professionnelle devra être prise en compte sous toutes ses formes :
- les salariés étrangers,
- les travailleurs saisonniers,
- les cartes « compétences et talents ».
Je vous demande d’axer cette ouverture sur le développement de l’immigration de mobilité et de circulation, les mouvements d’allers et retours, afin de lutter contre la fuite des cerveaux dans les pays les plus démunis, au moyen de visas de circulation, de cartes de séjour saisonnier, ainsi que de toutes les solutions juridiques permettant la mobilité sans ouvrir droit à une résidence définitive.
Je vous demande d’accentuer les efforts en faveur de l’accueil des étudiants étrangers.
La France doit être en mesure d’accueillir chaque année au moins 50.000 étudiants étrangers, en diversifiant ses sources de recrutement à l’échelle planétaire. Vous voudrez bien tout à la fois viser un taux de 70% de ces étudiants dans les disciplines indispensables au développement économique et au bien-être des populations des pays d’origine, et donner la priorité à leur retour dans le pays d’origine, tout en garantissant la possibilité de circuler sans entrave entre celui-ci et la France. A cette fin, vous participerez, aux côtés des ministres chargés des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur, à la mise en place d’un opérateur unique de la mobilité étudiante, se substituant aux acteurs actuels (Campus France, Egide et France Coopération Internationale)."
Lire toute la lettre de mission
Nouvelle feuille de route pour le Ministère de l'immigration
Le 31 mars 2009, le président de la République a adressé au ministre de l’immigration sa nouvelle feuille de route dans laquelle il lui demande de viser un objectif annuel de 27 000 éloignements, " retours volontaires ou reconduites forcées " de migrants en situation irrégulière.
Il l’invite à " renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière " et à " poursuivre une reprise ciblée et maîtrisée de l’immigration de travail ".
Il demande au Ministre de proposer en 2009, "notamment dans le cadre de la transposition en droit français de la directive retour, des mesures permettant d’améliorer la procédure de reconduite à la frontière et de simplifier son contentieux, et d’optimiser l’usage de la biométrie afin de réduire la fraude au visa de court séjour."
Le Ministre doit également avec le ministre chargé de l’Emploi, conclure une convention cadre entre le Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) permettant d’atteindre cet objectif.
Il lui demande également " la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration " qui doit devenir la " troisième priorité " de son action : "Cette nouvelle politique d’accueil et d’intégration doit reposer sur trois piliers essentiels : le partage de la langue française et des valeurs de la République, le travail et le logement".
Il demande aussi que : l’une des priorités devrait être "dans le courant de l’année 2009, de doter la France de statistiques de l’immigration et de l’intégration plus performantes".
Le ministre doit proposer, avec la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville et le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, des mesures afin de lutter contre les discriminations.
Enfin, le Président rappelle que : "Notre Nation est métissée. L’immigration constitue une source d’enrichissement permanent de notre identité nationale. 100.000 étrangers acquièrent chaque année la nationalité française, soit 4,4% de la population étrangère, contre 2,2% en Espagne et 1,6% en Allemagne". Il regrette que les délais de la procédure d’acquisition de la nationalité française soient encore excessifs. La durée d’attente de la décision, favorable ou défavorable, dépasse un an dans certains départements. Il demande à ce que le Ministre entreprennne "les actions nécessaires afin de renforcer et de simplifier cette procédure."
- Lire la Feuille de route du ministre de l’immigration (PDF)
- Site du Ministère de l'immigration
Il l’invite à " renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière " et à " poursuivre une reprise ciblée et maîtrisée de l’immigration de travail ".
Il demande au Ministre de proposer en 2009, "notamment dans le cadre de la transposition en droit français de la directive retour, des mesures permettant d’améliorer la procédure de reconduite à la frontière et de simplifier son contentieux, et d’optimiser l’usage de la biométrie afin de réduire la fraude au visa de court séjour."
Le Ministre doit également avec le ministre chargé de l’Emploi, conclure une convention cadre entre le Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) permettant d’atteindre cet objectif.
Il lui demande également " la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration " qui doit devenir la " troisième priorité " de son action : "Cette nouvelle politique d’accueil et d’intégration doit reposer sur trois piliers essentiels : le partage de la langue française et des valeurs de la République, le travail et le logement".
Il demande aussi que : l’une des priorités devrait être "dans le courant de l’année 2009, de doter la France de statistiques de l’immigration et de l’intégration plus performantes".
Le ministre doit proposer, avec la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville et le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, des mesures afin de lutter contre les discriminations.
Enfin, le Président rappelle que : "Notre Nation est métissée. L’immigration constitue une source d’enrichissement permanent de notre identité nationale. 100.000 étrangers acquièrent chaque année la nationalité française, soit 4,4% de la population étrangère, contre 2,2% en Espagne et 1,6% en Allemagne". Il regrette que les délais de la procédure d’acquisition de la nationalité française soient encore excessifs. La durée d’attente de la décision, favorable ou défavorable, dépasse un an dans certains départements. Il demande à ce que le Ministre entreprennne "les actions nécessaires afin de renforcer et de simplifier cette procédure."
- Lire la Feuille de route du ministre de l’immigration (PDF)
- Site du Ministère de l'immigration
lundi, avril 13, 2009
Nouvelles orientations de la politique d'immigration
Les orientations de la politique de l’immigration - Cinquième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration est relatif, pour l’essentiel, à l’année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Télécharger le rapport sur le site de la Documentation Française
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration est relatif, pour l’essentiel, à l’année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.
Télécharger le rapport sur le site de la Documentation Française
samedi, avril 11, 2009
ANAEM devient OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration
Création de l'Office français de l'immigration et de l'intégration(OFII)
L’article 67 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), transfère la mission d’aide à l’intégration de l’ACSE à l’ANAEM.
Cette dernière a désormais pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives « à l’intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d’un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour ».
Un décret du 25 mars 2009 entérine la nouvelle dénomination de l’agence en substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » dans les codes et textes réglementaires où elle figure.
- L. n° 2009-323, 25 mars 2009, art. 67 : JO, 27 mars
- D. n° 2009-331, 25 mars 2009 : JO, 27 mars
L’article 67 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), transfère la mission d’aide à l’intégration de l’ACSE à l’ANAEM.
Cette dernière a désormais pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives « à l’intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d’un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour ».
Un décret du 25 mars 2009 entérine la nouvelle dénomination de l’agence en substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » dans les codes et textes réglementaires où elle figure.
- L. n° 2009-323, 25 mars 2009, art. 67 : JO, 27 mars
- D. n° 2009-331, 25 mars 2009 : JO, 27 mars
vendredi, mars 06, 2009
jeudi, mars 05, 2009
Emploi, immigration, discrimination : l’Europe est-elle raciste ?
Des faits divers, comme ce SDF indien brûlé vif dans une gare de Rome, aux grèves menées par des travailleurs inquiets pour leurs emplois en Angleterre, le racisme rôde en Europe, et éclate de plus en plus souvent à la Une des journaux.
Par Léa Khayata - Paris
Ce n’est pas qu’une impression empirique. Deux études, l’une américaine et l’autre européenne, dressent le même constat. Les propos racistes se banalisent dans la politique européenne ; les mauvais traitements et les crimes racistes seraient de plus en plus tolérés. Au printemps 2008, le Pew Center, centre de recherche indépendant américain, a interrogé 4 700 personnes dans six pays européens pour connaître leur perception des juifs et des musulmans. Et partout, les chiffres sont en hausse, atteignant parfois plus de 50 % d’opinion défavorable envers ces minorités.
Conséquences du terrorisme
« La question préoccupante en terme de liberté de circulation, un des droits fondamentaux de l’UE »
L’islamophobie croissante, par exemple, serait le résultat des politiques antiterroristes qui, dans l’esprit des gens, identifient l’Islam au terrorisme. Actuellement, en Allemagne, le gouvernement doit répondre devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU aux accusations de l’Iran, qui dénonce la « croissance dramatique » des délits criminels contre des étrangers dans le pays. Le représentant de la Russie à l’ONU a émis les mêmes critiques. L’Allemagne se défend en citant les nombreux efforts de lutte contre le racisme et l’islamophobie qu’elle fait. Pourtant, selon le Pew Center, 50 % des Allemands ont une opinion défavorable des musulmans. C’est 4 % de plus qu’en 2004.
Direction l’Espagne : après les attentats de Madrid en 2005, la part de la population espagnole hostile aux musulmans est passée de 37 à 60 %, avant de redescendre à 52 % en 2008. Dans le même temps, la part des gens ayant une opinion défavorable des juifs en Espagne est passée de 21 % en 2005 à 46 % en 2008.
Des tensions dues à la hausse du chômage
Fin janvier, en Angleterre, ce sont les crispations dans le monde du travail en raison de la crise économique qui font ressurgir la crainte de l’étranger. En Angleterre, de salariés ont entrepris des grèves spontanées et illégales dans le secteur de l’énergie pour protester contre l’emploi par Total de près de 500 travailleurs immigrés portugais, espagnols et italiens, moins chers que la main d’œuvre locale. D’abord localisé, le mouvement a fait tâche d’huile et concerne aujourd’hui près de 3 000 salariés répartis sur 12 sites énergétiques du pays. Les grévistes reprennent le slogan de l’extrême droite britannique : « UK jobs for British workers » (des emplois britanniques pour des travailleurs anglais). Le dernier groupe de travailleurs portugais à avoir été embauchés sont retournés chez eux sous la pression des manifestants le 5 février 2009.
« L’état xénophobe crée, entretient et reproduit la haine des étrangers »
En Irlande aussi, la crise économique ranime les reflexes protectionnistes. Ici, le chômage a presque doublé en moins d’un an, atteignant 8,3 % de la population active. La colère des Irlandais se tourne vers la première population d’immigrants du pays, les Polonais. Ils seraient plus de 250 000 à être venus travailler en Irlande ces vingt dernières années. Tomasz, interviewé par Le Monde, affirme : « Les Irlandais nous en veulent de prendre les emplois, d’en chercher, de vivre des allocations. »
Dans ces cas de tensions sociales, « de nombreux facteurs entrent en jeu », affirme Georgina Siklossy, chargée de la communication au European Network Against Racism (ENAR) qui a également compilé 25 rapports nationaux traitant du racisme en Europe : « Cela pose la question du dumping social par exemple. Il est clair que c’est une question préoccupante en terme de liberté de circulation, un des droits fondamentaux de l’Union européenne », poursuit-elle. Reste à voir ce qu’il adviendra de ces phénomènes si la crise se prolonge.
Le cas des Roms
Impossible d’esquisser un panorama du racisme en Europe sans évoquer la question des Roms, la plus grande minorité ethnique d’Europe. Suite à la pression d’ONG, un premier sommet européen leur a été consacré en septembre 2008 pour tenter de trouver des solutions à la discrimination dont ils sont victimes. Ce sommet a surtout révélé les profonds désaccords entre les différents acteurs. La politique du chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, est directement pointée du doigt à cause notamment du projet de fichage des empreintes digitales de toute la population tsigane d’Italie.
La sur médiatisation des faits divers concernant cette communauté entraîne des réactions d’hystérie collective. Le 10 mai 2008, après l’enlèvement présumé d’un nouveau-né par une jeune Rom, des personnes incendient un camp nomade en représailles. Face à cette situation, l’exode de la communauté rom vers d’autres pays membres s’est accentué ces derniers mois.
Globalement, c’est toute la politique migratoire de l’UE, la directive « retour » et les conditions de détention des étrangers sans papiers, qui est critiqué par les associations de soutien aux migrants. Christian Delarue, membre de la direction du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), dénonce même une « xénophobie d’état ». Pour lui, « l’état xénophobe crée, entretient et reproduit la haine des étrangers », par le biais entre autres de politiques migratoires restrictives. Une « Europe forteresse » aux frontières toujours plus difficiles à franchir, qui stigmatise les étrangers.
publié sur le site cafebabel.com
Par Léa Khayata - Paris
Ce n’est pas qu’une impression empirique. Deux études, l’une américaine et l’autre européenne, dressent le même constat. Les propos racistes se banalisent dans la politique européenne ; les mauvais traitements et les crimes racistes seraient de plus en plus tolérés. Au printemps 2008, le Pew Center, centre de recherche indépendant américain, a interrogé 4 700 personnes dans six pays européens pour connaître leur perception des juifs et des musulmans. Et partout, les chiffres sont en hausse, atteignant parfois plus de 50 % d’opinion défavorable envers ces minorités.
Conséquences du terrorisme
« La question préoccupante en terme de liberté de circulation, un des droits fondamentaux de l’UE »
L’islamophobie croissante, par exemple, serait le résultat des politiques antiterroristes qui, dans l’esprit des gens, identifient l’Islam au terrorisme. Actuellement, en Allemagne, le gouvernement doit répondre devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU aux accusations de l’Iran, qui dénonce la « croissance dramatique » des délits criminels contre des étrangers dans le pays. Le représentant de la Russie à l’ONU a émis les mêmes critiques. L’Allemagne se défend en citant les nombreux efforts de lutte contre le racisme et l’islamophobie qu’elle fait. Pourtant, selon le Pew Center, 50 % des Allemands ont une opinion défavorable des musulmans. C’est 4 % de plus qu’en 2004.
Direction l’Espagne : après les attentats de Madrid en 2005, la part de la population espagnole hostile aux musulmans est passée de 37 à 60 %, avant de redescendre à 52 % en 2008. Dans le même temps, la part des gens ayant une opinion défavorable des juifs en Espagne est passée de 21 % en 2005 à 46 % en 2008.
Des tensions dues à la hausse du chômage
Fin janvier, en Angleterre, ce sont les crispations dans le monde du travail en raison de la crise économique qui font ressurgir la crainte de l’étranger. En Angleterre, de salariés ont entrepris des grèves spontanées et illégales dans le secteur de l’énergie pour protester contre l’emploi par Total de près de 500 travailleurs immigrés portugais, espagnols et italiens, moins chers que la main d’œuvre locale. D’abord localisé, le mouvement a fait tâche d’huile et concerne aujourd’hui près de 3 000 salariés répartis sur 12 sites énergétiques du pays. Les grévistes reprennent le slogan de l’extrême droite britannique : « UK jobs for British workers » (des emplois britanniques pour des travailleurs anglais). Le dernier groupe de travailleurs portugais à avoir été embauchés sont retournés chez eux sous la pression des manifestants le 5 février 2009.
« L’état xénophobe crée, entretient et reproduit la haine des étrangers »
En Irlande aussi, la crise économique ranime les reflexes protectionnistes. Ici, le chômage a presque doublé en moins d’un an, atteignant 8,3 % de la population active. La colère des Irlandais se tourne vers la première population d’immigrants du pays, les Polonais. Ils seraient plus de 250 000 à être venus travailler en Irlande ces vingt dernières années. Tomasz, interviewé par Le Monde, affirme : « Les Irlandais nous en veulent de prendre les emplois, d’en chercher, de vivre des allocations. »
Dans ces cas de tensions sociales, « de nombreux facteurs entrent en jeu », affirme Georgina Siklossy, chargée de la communication au European Network Against Racism (ENAR) qui a également compilé 25 rapports nationaux traitant du racisme en Europe : « Cela pose la question du dumping social par exemple. Il est clair que c’est une question préoccupante en terme de liberté de circulation, un des droits fondamentaux de l’Union européenne », poursuit-elle. Reste à voir ce qu’il adviendra de ces phénomènes si la crise se prolonge.
Le cas des Roms
Impossible d’esquisser un panorama du racisme en Europe sans évoquer la question des Roms, la plus grande minorité ethnique d’Europe. Suite à la pression d’ONG, un premier sommet européen leur a été consacré en septembre 2008 pour tenter de trouver des solutions à la discrimination dont ils sont victimes. Ce sommet a surtout révélé les profonds désaccords entre les différents acteurs. La politique du chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, est directement pointée du doigt à cause notamment du projet de fichage des empreintes digitales de toute la population tsigane d’Italie.
La sur médiatisation des faits divers concernant cette communauté entraîne des réactions d’hystérie collective. Le 10 mai 2008, après l’enlèvement présumé d’un nouveau-né par une jeune Rom, des personnes incendient un camp nomade en représailles. Face à cette situation, l’exode de la communauté rom vers d’autres pays membres s’est accentué ces derniers mois.
Globalement, c’est toute la politique migratoire de l’UE, la directive « retour » et les conditions de détention des étrangers sans papiers, qui est critiqué par les associations de soutien aux migrants. Christian Delarue, membre de la direction du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), dénonce même une « xénophobie d’état ». Pour lui, « l’état xénophobe crée, entretient et reproduit la haine des étrangers », par le biais entre autres de politiques migratoires restrictives. Une « Europe forteresse » aux frontières toujours plus difficiles à franchir, qui stigmatise les étrangers.
publié sur le site cafebabel.com
Rôle des immigrées en France ?
L'Association des mineurs marocains du Nord – Pas-de-Calais (AMMN) a organisé le samedi 28 février une journée de débats sur le thème des femmes de l'immigration apprend t-on auprès du quotidien « La Voix du Nord ».
Une trentaine de personnes, en majorité des femmes ont pris part à cette rencontre. Le débat était axé sur la question de la place accordée aux femmes issues de l'immigration dans la société française. Le rôle de ces femmes suscitait peu d'attention et donc est resté méconnu pendant longtemps. Alors qu'elles sont actives non seulement dans les foyers mais aussi dans les associations. La journée de réflexion était une occasion de donner un aperçu sur l'image perçue des « immigrées » par les Français.
Selon Fatima Attigni, du théâtre populaire de la Gayolle, présente à la rencontre, les premières études sur les femmes de l'immigration réalisées dans les années 70 « ont véhiculé l'image de femmes isolées, analphabètes, qui ont besoin d'aide (...). Ce n'est que depuis tout récemment qu'on parle d'elles en tant qu'actrices sociales, en tant que personne qui dit ''je pense, je veux et je suis autonome'' ». Les mentalités ont changé depuis le début de l'immigration il y a plusieurs années. Les femmes « sont plus résistantes que soumises, et veulent être des citoyennes à part entière ». Rkïa Bella, médiatrice à l'AMMN a déclaré pendant cette journée de débats: « certaines d'entre vous ont passé le permis de conduire, des concours. Vous me dites souvent que ce qui fait mal, c'est la façon dont les autres vous considèrent. Les gens vous voient et se disent : "Oh, elle, elle est soumise". Or ce n'est pas vrai. ». Quant à Fouzia Maqsoud, de l'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), elle explique ce comportement de la société française à l'égard des immigrées, par l'attitude des politiques, qui n'ont pas digéré selon elle, « le regroupement familial, considéré comme une immigration subie ».
Enfin, pour une autre jeune femme, « les libertés des femmes issues de l'immigration ont évolué. Les filles de 2e ou 3 e génération sont émancipées... Dans les années 80, la femme arabe n'était pas visée par la politique d'alphabétisation. L'évolution de la liberté de la femme s'est faite pas à pas, et elle a surtout progressé dans les années 90 ».
Cette liberté des femmes issues de l'immigration est visible aujourd'hui. En plus d'être active dans les associations, les femmes immigrées tentent de faire la politique. Mais en France, les élus issus de l'immigration non européenne restent très minoritaires.
Ibrahima Koné
Yabiladi.com
Une trentaine de personnes, en majorité des femmes ont pris part à cette rencontre. Le débat était axé sur la question de la place accordée aux femmes issues de l'immigration dans la société française. Le rôle de ces femmes suscitait peu d'attention et donc est resté méconnu pendant longtemps. Alors qu'elles sont actives non seulement dans les foyers mais aussi dans les associations. La journée de réflexion était une occasion de donner un aperçu sur l'image perçue des « immigrées » par les Français.
Selon Fatima Attigni, du théâtre populaire de la Gayolle, présente à la rencontre, les premières études sur les femmes de l'immigration réalisées dans les années 70 « ont véhiculé l'image de femmes isolées, analphabètes, qui ont besoin d'aide (...). Ce n'est que depuis tout récemment qu'on parle d'elles en tant qu'actrices sociales, en tant que personne qui dit ''je pense, je veux et je suis autonome'' ». Les mentalités ont changé depuis le début de l'immigration il y a plusieurs années. Les femmes « sont plus résistantes que soumises, et veulent être des citoyennes à part entière ». Rkïa Bella, médiatrice à l'AMMN a déclaré pendant cette journée de débats: « certaines d'entre vous ont passé le permis de conduire, des concours. Vous me dites souvent que ce qui fait mal, c'est la façon dont les autres vous considèrent. Les gens vous voient et se disent : "Oh, elle, elle est soumise". Or ce n'est pas vrai. ». Quant à Fouzia Maqsoud, de l'Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), elle explique ce comportement de la société française à l'égard des immigrées, par l'attitude des politiques, qui n'ont pas digéré selon elle, « le regroupement familial, considéré comme une immigration subie ».
Enfin, pour une autre jeune femme, « les libertés des femmes issues de l'immigration ont évolué. Les filles de 2e ou 3 e génération sont émancipées... Dans les années 80, la femme arabe n'était pas visée par la politique d'alphabétisation. L'évolution de la liberté de la femme s'est faite pas à pas, et elle a surtout progressé dans les années 90 ».
Cette liberté des femmes issues de l'immigration est visible aujourd'hui. En plus d'être active dans les associations, les femmes immigrées tentent de faire la politique. Mais en France, les élus issus de l'immigration non européenne restent très minoritaires.
Ibrahima Koné
Yabiladi.com
Livre: Aux origines de l'immigration marocaine
Livre: Aux origines de l'immigration marocaine
Enseignant et chercheur à l'université Zohr à Agadir, Elkbir Atouf vient de publier son premier ouvrage sur l'histoire du phénomène migratoire marocain vers l'Hexagone. Entretien.
Vous venez d'éditer votre ouvrage «Aux origines historiques de l'immigration marocaine en France (1910-1963)» aux éditions Connaissances et Savoirs à Paris. Quels sont les thèmes sur lesquels vous revenez ?
L'ouvrage traite des causes profondes qui ont présidé à l'émergence et à la naissance des premières migrations marocaines en France (1910-1963). L'analyse met l'accent sur les origines historiques du phénomène migratoire marocain, à savoir les rapports entre la colonisation, la Première Guerre mondiale, l'émigration-immigration, ainsi que l'évolution des processus sociaux, sans nier pour autant le choix de la politique économique contestable et contestée du Maroc indépendant. Ce dernier n'hésitait pas à orienter l'émigration depuis les régions protestataires. L'exemple du Rif depuis les événements des années 1958-1959 ou des agitations sociopolitiques des années 1960-1963, couronnées par l'exil de Mehdi Ben Barka à l'étranger (France-Suisse) ou encore des événements tragiques comme ce qui a été appelé par la presse nationale et internationale de l'époque «la tuerie de Casablanca » du 23 au 25 mars 1965. Cette situation agitée et instable du Maroc post-colonial a poussé le régime en place à utiliser l'émigration comme outil de gestion de la situation désastreuse des années 1950-1960, et c'est ce qui justifie les nombreuses conventions de main-d'œuvre signées entre le Maroc et des pays européens (la France, la Belgique, l'Allemagne (RDA), la Hollande) ainsi que certains pays du Golfe.
Quels sont les grands événements qui ont marqué cette période ?
Les grands événements marquant l'émigration-immigration marocaine en France coïncident avec des situations sociopolitiques conditionnant irrévocablement l'histoire du Maroc contemporain. Ainsi, on peut repérer trois périodes essentielles. La période de la guerre de 1914-1918, qui représente le déclenchement des premières immigrations marocaines militarisées, donnant naissance à ce qu'on peut appeler «le mode de déracinement militarisé» qui a fortement et irrémédiablement contribué à la dislocation des rapports sociaux et au déracinement des Marocains concernés. La seconde période est celle de l'entre-deux-guerres où on assiste au retour des anciens soldats déracinés en France (ceux qui ont participé à la guerre mais aussi ceux qui ont participé à ladite «pacification» du Maroc), après leur rapatriement par les pouvoirs publics. Cette immigration a été encouragée par une réglementation encore sommaire, initiant la première vague migratoire de main-d'œuvre proprement dite. Enfin, la troisième période, 1942-1963, depuis le débarquement anglo-américain à Casablanca le 8 novembre 1942 jusqu'à la signature de la première convention de main-d'œuvre entre la France et le Maroc le 1er juin 1963. Cette période illustre l'institutionnalisation définitive de l'immigration marocaine en France, se substituant ainsi à l'immigration algérienne dont les décideurs français ne voulaient pas dépendre. Dans ces conditions, on assiste à l'intégration définitive de l'immigration marocaine dans le Capital international.
Des éditeurs nationaux ont refusé d'éditer l'ouvrage. Pourquoi ?
Effectivement, des éditeurs marocains ont refusé de publier mon ouvrage qui fut à l'origine une thèse de doctorat national, soutenue en France le 14 décembre 2002, remaniée, condensée et actualisée. En fait, ces éditeurs m'ont demandé de supprimer quelques points qui dérangent le monde politique. Par exemple, on m'avait demandé de biffer des passages analysant les événements politiques des années 1963-1965, ou de retirer des passages sur l'option révolutionnaire de Mehdi Ben Barka ou encore, et c'est l'exemple le plus flagrant, de supprimer carrément un chapitre sur l'immigration juive «clandestine» vers Israël et en France. J'aborde dans ce chapitre les circonstances et les motivations des migrations juives entre 1948 et 1965. Je démontre le rôle joué par les services secrets israéliens, le Mossad, dans la gestion de l'immigration des Juifs du Maroc ainsi que dans la vie politique marocaine, notamment l'enlèvement de l'opposant Mehdi Ben Barka. Je cite un ouvrage précieux d'Agnès Bensimon, intitulé «Hassan II et les juifs. Histoire d'une émigration secrète», publié en 1991, dans lequel Bensimon parle d'une «migration juive monnayée au plus haut niveau», elle rapporte par ailleurs que «le montant fixé par personne s'élève à cinquante dollars, enfants compris». Une simple opération de calcul permet d'atteindre la somme colossale de 6.000.000 de dollars que les finances de l'Etat d'Israël devaient supporter pour «racheter les 120.000 juifs du Maroc concernés». L'ouvrage ne comprend pas ce chapitre, faute d'espace. L'éditeur français m'a accordé uniquement 440 pages.
Vous préparez un nouveau livre. Quel est le thème abordé ?
Je viens de terminer un nouveau livre, qui paraîtra bientôt, je l'espère, et qui porte sur «L'histoire de l'émigration marocaine au bassin minier du Nord-Pas-de-Calais (1917-1987)». Dans cette recherche, je me limite à étudier l'histoire des mineurs marocains (originaires exclusivement du Sud, notamment de la région du Souss) dans la région du Nord de la France, participant et enrichissant ainsi «des travaux de proximité monographique» au niveau régional afin de nuancer des généralités ou de mettre l'accent sur des «spécificités» locales qui s'effacent souvent dans des études situant le cadre national. D'autant que les études migratoires sont largement délaissées par les historiens et monopolisées par les géographes et les sociologues.
Khadija Skalli
Source: Le Soir Echos
Enseignant et chercheur à l'université Zohr à Agadir, Elkbir Atouf vient de publier son premier ouvrage sur l'histoire du phénomène migratoire marocain vers l'Hexagone. Entretien.
Vous venez d'éditer votre ouvrage «Aux origines historiques de l'immigration marocaine en France (1910-1963)» aux éditions Connaissances et Savoirs à Paris. Quels sont les thèmes sur lesquels vous revenez ?
L'ouvrage traite des causes profondes qui ont présidé à l'émergence et à la naissance des premières migrations marocaines en France (1910-1963). L'analyse met l'accent sur les origines historiques du phénomène migratoire marocain, à savoir les rapports entre la colonisation, la Première Guerre mondiale, l'émigration-immigration, ainsi que l'évolution des processus sociaux, sans nier pour autant le choix de la politique économique contestable et contestée du Maroc indépendant. Ce dernier n'hésitait pas à orienter l'émigration depuis les régions protestataires. L'exemple du Rif depuis les événements des années 1958-1959 ou des agitations sociopolitiques des années 1960-1963, couronnées par l'exil de Mehdi Ben Barka à l'étranger (France-Suisse) ou encore des événements tragiques comme ce qui a été appelé par la presse nationale et internationale de l'époque «la tuerie de Casablanca » du 23 au 25 mars 1965. Cette situation agitée et instable du Maroc post-colonial a poussé le régime en place à utiliser l'émigration comme outil de gestion de la situation désastreuse des années 1950-1960, et c'est ce qui justifie les nombreuses conventions de main-d'œuvre signées entre le Maroc et des pays européens (la France, la Belgique, l'Allemagne (RDA), la Hollande) ainsi que certains pays du Golfe.
Quels sont les grands événements qui ont marqué cette période ?
Les grands événements marquant l'émigration-immigration marocaine en France coïncident avec des situations sociopolitiques conditionnant irrévocablement l'histoire du Maroc contemporain. Ainsi, on peut repérer trois périodes essentielles. La période de la guerre de 1914-1918, qui représente le déclenchement des premières immigrations marocaines militarisées, donnant naissance à ce qu'on peut appeler «le mode de déracinement militarisé» qui a fortement et irrémédiablement contribué à la dislocation des rapports sociaux et au déracinement des Marocains concernés. La seconde période est celle de l'entre-deux-guerres où on assiste au retour des anciens soldats déracinés en France (ceux qui ont participé à la guerre mais aussi ceux qui ont participé à ladite «pacification» du Maroc), après leur rapatriement par les pouvoirs publics. Cette immigration a été encouragée par une réglementation encore sommaire, initiant la première vague migratoire de main-d'œuvre proprement dite. Enfin, la troisième période, 1942-1963, depuis le débarquement anglo-américain à Casablanca le 8 novembre 1942 jusqu'à la signature de la première convention de main-d'œuvre entre la France et le Maroc le 1er juin 1963. Cette période illustre l'institutionnalisation définitive de l'immigration marocaine en France, se substituant ainsi à l'immigration algérienne dont les décideurs français ne voulaient pas dépendre. Dans ces conditions, on assiste à l'intégration définitive de l'immigration marocaine dans le Capital international.
Des éditeurs nationaux ont refusé d'éditer l'ouvrage. Pourquoi ?
Effectivement, des éditeurs marocains ont refusé de publier mon ouvrage qui fut à l'origine une thèse de doctorat national, soutenue en France le 14 décembre 2002, remaniée, condensée et actualisée. En fait, ces éditeurs m'ont demandé de supprimer quelques points qui dérangent le monde politique. Par exemple, on m'avait demandé de biffer des passages analysant les événements politiques des années 1963-1965, ou de retirer des passages sur l'option révolutionnaire de Mehdi Ben Barka ou encore, et c'est l'exemple le plus flagrant, de supprimer carrément un chapitre sur l'immigration juive «clandestine» vers Israël et en France. J'aborde dans ce chapitre les circonstances et les motivations des migrations juives entre 1948 et 1965. Je démontre le rôle joué par les services secrets israéliens, le Mossad, dans la gestion de l'immigration des Juifs du Maroc ainsi que dans la vie politique marocaine, notamment l'enlèvement de l'opposant Mehdi Ben Barka. Je cite un ouvrage précieux d'Agnès Bensimon, intitulé «Hassan II et les juifs. Histoire d'une émigration secrète», publié en 1991, dans lequel Bensimon parle d'une «migration juive monnayée au plus haut niveau», elle rapporte par ailleurs que «le montant fixé par personne s'élève à cinquante dollars, enfants compris». Une simple opération de calcul permet d'atteindre la somme colossale de 6.000.000 de dollars que les finances de l'Etat d'Israël devaient supporter pour «racheter les 120.000 juifs du Maroc concernés». L'ouvrage ne comprend pas ce chapitre, faute d'espace. L'éditeur français m'a accordé uniquement 440 pages.
Vous préparez un nouveau livre. Quel est le thème abordé ?
Je viens de terminer un nouveau livre, qui paraîtra bientôt, je l'espère, et qui porte sur «L'histoire de l'émigration marocaine au bassin minier du Nord-Pas-de-Calais (1917-1987)». Dans cette recherche, je me limite à étudier l'histoire des mineurs marocains (originaires exclusivement du Sud, notamment de la région du Souss) dans la région du Nord de la France, participant et enrichissant ainsi «des travaux de proximité monographique» au niveau régional afin de nuancer des généralités ou de mettre l'accent sur des «spécificités» locales qui s'effacent souvent dans des études situant le cadre national. D'autant que les études migratoires sont largement délaissées par les historiens et monopolisées par les géographes et les sociologues.
Khadija Skalli
Source: Le Soir Echos
Déracinés sans doute, mais très connectés
Déracinés sans doute, mais très connectés
Grâce au téléphone portable ou aux réseaux sociaux sur le web, les migrants sont désormais moins coupés de leurs proches. Cette évolution va changer l'image de l'immigré, explique le quotidien suisse Le Temps.
courrierinternational.com
On se représente un immigré comme quelqu'un qui est parti de chez lui pour trouver du travail et qui est arrivé dans un pays où par chance il a pu se brancher sur le monde de l'emploi. Il a rompu ses liens familiaux et sociaux d'origine mais, étranger là où il est arrivé, il n'est pas intégré. On le voit absent de son pays d'origine, qu'il a quitté, et absent de son pays d'accueil, où il n'a pas de place évidente, sinon chez son employeur pendant la période du contrat s'il y en a un. Cette double absence, d'ici et de là-bas, a forgé toute une imagerie de la migration, qui tourne autour du malheur, de la rupture et du besoin d'intégration. Le migrant est un "déraciné".
Cette vision de la migration, construite au temps des voyages longs, du téléphone cher, du courrier postal lent et des attaches nationales contrôlées, ne correspond plus entièrement à la réalité vécue par les migrants. Plusieurs études montrent que ceux-ci sont de plus en plus insérés dans une nouvelle mobilité. Le nomadisme se répand, qu'il s'agisse de migrations à but économique, du voyage comme mode de vie, du tourisme qui finit par l'adoption d'un nouveau lieu de résidence… Tous ces nomades seraient-ils des déracinés ?
Tout au contraire, affirme Dana Diminescu. Grâce aux technologies de l'information, "il est de plus en plus fréquent que les migrants parviennent à maintenir à distance des relations qui s'apparentent à des liens de proximité". Ils sont présents auprès de leur famille restée là-bas, présents auprès d'autres migrants de même origine disséminés dans le monde, y compris dans le pays où ils résident, présents aussi auprès de la société dans laquelle ils vivent grâce aux réseaux d'amitié ou d'intérêt qu'ils créent. "Grâce à ce nouvel environnement technologique, il est plus facile aujourd'hui de vivre à la fois chez soi et dans le pays d'accueil ou ailleurs, et cela d'une manière quotidienne", déclare Dana Diminescu.
Ses recherches dans le cadre de la Maison des sciences de l'homme à Paris et à l'école d'ingénieurs Télécom ParisTech, ont conduit la sociologue à dessiner le profil du "migrant connecté". Au lieu de sa double absence – ni ici ni là-bas –, c'est sa participation à une variété de réseaux sociaux, nationaux et transnationaux qu'il faut prendre en compte.
Pour comprendre le migrant connecté, dit Dana Diminescu, il faut commencer par l'inventaire des objets qu'il porte sur lui et qui lui donnent l'accès à ses réseaux d'attachement : à un pays par le passeport avec puce ou le visa biométrique, à sa famille et ses amis par le téléphone mobile et Internet, aux institutions par les cartes d'accès, aux réseaux de transport par le Navigo, aux banques par la carte bancaire, aux services sociaux par la carte de santé, etc. Ce sont autant d'indicateurs de la mobilité et de la connectivité des gens et, finalement, du degré d'intégration des migrants.
Internet joue un rôle particulier, explique la chercheuse. Avec Skype, YouTube, Yahoo ! Messenger, des communautés de migrants internautes de diverses origines se constituent.
Pour Dana Diminescu, le passage du migrant déraciné au migrant connecté change complètement l'approche politique des migrations, tant dans les pays de départ que dans les pays d'accueil.
Les Philippines, par exemple, ont créé une carte électronique qui fait office de passeport, de carte bancaire, de carte de soins médicaux dans les pays d'accueil, de carte électorale.
Le Maroc, la Turquie, la Colombie, le Mexique, l'Inde ont créé "le réseau des réseaux" sur la Toile dans l'espoir de canaliser les interactions de leurs ressortissants. "L'Etat-nation ne meurt pas avec la mondialisation, dit la chercheuse, il s'y adapte en se donnant les moyens d'y résister." Il cherche ainsi à conforter une présence au pays dans un espace qui n'est plus délimité par les frontières territoriales.
Etre intégré, aujourd'hui, dit Dana Diminescu, consiste à être connecté, et surtout "rester connecté" grâce à tous les systèmes digitalisés qui facilitent la vie : trouver un emploi, trouver un logement, trouver un conjoint, bouger, etc.
Néanmoins, le migrant connecté n'a pas encore remplacé sur la scène du débat la figure du migrant déraciné qu'il faut sédentariser et assimiler.
Repères
Dans nombre de villes du monde, des "agoras électroniques" sont fréquentées par les immigrés. Des portails communautaires dédiés à la vie dans le pays d'accueil diffusent tous les "tuyaux" utiles. Mais d'autres liens se forment sur le web entre migrants de même origine installés ici et là dans le monde. Le Temps relate ainsi l'expérience d'un paysan roumain émigré en Espagne, qui, par des vidéos postées sur YouTube, communique avec tout son village mais également avec des immigrés roumains du Canada, des Etats-Unis, de Suisse. Grâce à cette communication tous azimuts, les échanges sur les situations précaires vécues par certains permettent aux immigrés de s'entraider et de désamorcer les difficultés.
Grâce au téléphone portable ou aux réseaux sociaux sur le web, les migrants sont désormais moins coupés de leurs proches. Cette évolution va changer l'image de l'immigré, explique le quotidien suisse Le Temps.
courrierinternational.com
On se représente un immigré comme quelqu'un qui est parti de chez lui pour trouver du travail et qui est arrivé dans un pays où par chance il a pu se brancher sur le monde de l'emploi. Il a rompu ses liens familiaux et sociaux d'origine mais, étranger là où il est arrivé, il n'est pas intégré. On le voit absent de son pays d'origine, qu'il a quitté, et absent de son pays d'accueil, où il n'a pas de place évidente, sinon chez son employeur pendant la période du contrat s'il y en a un. Cette double absence, d'ici et de là-bas, a forgé toute une imagerie de la migration, qui tourne autour du malheur, de la rupture et du besoin d'intégration. Le migrant est un "déraciné".
Cette vision de la migration, construite au temps des voyages longs, du téléphone cher, du courrier postal lent et des attaches nationales contrôlées, ne correspond plus entièrement à la réalité vécue par les migrants. Plusieurs études montrent que ceux-ci sont de plus en plus insérés dans une nouvelle mobilité. Le nomadisme se répand, qu'il s'agisse de migrations à but économique, du voyage comme mode de vie, du tourisme qui finit par l'adoption d'un nouveau lieu de résidence… Tous ces nomades seraient-ils des déracinés ?
Tout au contraire, affirme Dana Diminescu. Grâce aux technologies de l'information, "il est de plus en plus fréquent que les migrants parviennent à maintenir à distance des relations qui s'apparentent à des liens de proximité". Ils sont présents auprès de leur famille restée là-bas, présents auprès d'autres migrants de même origine disséminés dans le monde, y compris dans le pays où ils résident, présents aussi auprès de la société dans laquelle ils vivent grâce aux réseaux d'amitié ou d'intérêt qu'ils créent. "Grâce à ce nouvel environnement technologique, il est plus facile aujourd'hui de vivre à la fois chez soi et dans le pays d'accueil ou ailleurs, et cela d'une manière quotidienne", déclare Dana Diminescu.
Ses recherches dans le cadre de la Maison des sciences de l'homme à Paris et à l'école d'ingénieurs Télécom ParisTech, ont conduit la sociologue à dessiner le profil du "migrant connecté". Au lieu de sa double absence – ni ici ni là-bas –, c'est sa participation à une variété de réseaux sociaux, nationaux et transnationaux qu'il faut prendre en compte.
Pour comprendre le migrant connecté, dit Dana Diminescu, il faut commencer par l'inventaire des objets qu'il porte sur lui et qui lui donnent l'accès à ses réseaux d'attachement : à un pays par le passeport avec puce ou le visa biométrique, à sa famille et ses amis par le téléphone mobile et Internet, aux institutions par les cartes d'accès, aux réseaux de transport par le Navigo, aux banques par la carte bancaire, aux services sociaux par la carte de santé, etc. Ce sont autant d'indicateurs de la mobilité et de la connectivité des gens et, finalement, du degré d'intégration des migrants.
Internet joue un rôle particulier, explique la chercheuse. Avec Skype, YouTube, Yahoo ! Messenger, des communautés de migrants internautes de diverses origines se constituent.
Pour Dana Diminescu, le passage du migrant déraciné au migrant connecté change complètement l'approche politique des migrations, tant dans les pays de départ que dans les pays d'accueil.
Les Philippines, par exemple, ont créé une carte électronique qui fait office de passeport, de carte bancaire, de carte de soins médicaux dans les pays d'accueil, de carte électorale.
Le Maroc, la Turquie, la Colombie, le Mexique, l'Inde ont créé "le réseau des réseaux" sur la Toile dans l'espoir de canaliser les interactions de leurs ressortissants. "L'Etat-nation ne meurt pas avec la mondialisation, dit la chercheuse, il s'y adapte en se donnant les moyens d'y résister." Il cherche ainsi à conforter une présence au pays dans un espace qui n'est plus délimité par les frontières territoriales.
Etre intégré, aujourd'hui, dit Dana Diminescu, consiste à être connecté, et surtout "rester connecté" grâce à tous les systèmes digitalisés qui facilitent la vie : trouver un emploi, trouver un logement, trouver un conjoint, bouger, etc.
Néanmoins, le migrant connecté n'a pas encore remplacé sur la scène du débat la figure du migrant déraciné qu'il faut sédentariser et assimiler.
Repères
Dans nombre de villes du monde, des "agoras électroniques" sont fréquentées par les immigrés. Des portails communautaires dédiés à la vie dans le pays d'accueil diffusent tous les "tuyaux" utiles. Mais d'autres liens se forment sur le web entre migrants de même origine installés ici et là dans le monde. Le Temps relate ainsi l'expérience d'un paysan roumain émigré en Espagne, qui, par des vidéos postées sur YouTube, communique avec tout son village mais également avec des immigrés roumains du Canada, des Etats-Unis, de Suisse. Grâce à cette communication tous azimuts, les échanges sur les situations précaires vécues par certains permettent aux immigrés de s'entraider et de désamorcer les difficultés.
Quant le Ministre promet la régularisation d'un Afghan
L'insolite ascension d'un jeune Afghan sans papiers
Angélique Négroni
04/03/2009 - Le Figaro
Il est devenu champion de France espoirs de boxe française, et Éric Besson a promis de le régulariser.
Hier encore, il était un simple clandestin jeté en 2006 sur un trottoir de Lille par un passeur sans états d'âme. Aujourd'hui, son nom est associé à la victoire.
En trois ans, Sharif Hassanzade est passé de l'ombre à la lumière. De mineur en difficulté à champion de France espoirs de boxe française, un titre obtenu samedi dernier sur un ring du Morbihan et qui a soudain fait basculer sa vie. Ce jeune Afghan sans papiers de 17 ans va être régularisé, comme l'a indiqué le cabinet du ministre de l'Immigration, Éric Besson. Une annonce qui va se solder par l'obtention d'un autre titre bien différent du premier : un titre de séjour qui lui permettra ensuite d'être naturalisé. Forcément un soulagement pour ce garçon qui a traversé bien des étapes difficiles. «On ne peut imaginer ce qu'il a vécu», raconte son entraîneur, Bruno Cardoso, devenu au fil des mois son confident.
«J'avais peur»
Sur ces années précédentes, Sharif reste fort discret. Pas un mot sur ses quatorze ans passés en Afghanistan, avant de fuir au Pakistan avec sa famille. «C'est mon histoire personnelle», dit-il poliment mais fermement. Il est plus prolixe sur son arrivée au Pakistan. Dans ce pays, il a rejoint un cousin et «a travaillé dans la couture», confie-t-il, avant que tout ne se précipite. Lors de soirées en famille, le jeune garçon saisit des bribes de conversations au cours desquelles ses parents parlent de passeur et de destination lointaine. Les mots deviennent un jour réalité. L'adolescent est emmené avec un groupe de personnes dont il est le plus jeune. Il passe plusieurs frontières. «J'avais peur. Ils ne parlaient pas ma langue. Il fallait suivre», dit-il.
Enfin, un beau jour de juillet 2006, le voilà dans les rues de Lille. Fin du voyage. «Mon passeur m'a dit de l'attendre là et qu'il allait revenir. Je ne l'ai jamais revu», raconte Sharif qui, loin de se désespérer, utilise alors au mieux les deux seuls et faibles atouts dont il dispose : la connaissance de quelques mots d'anglais et quelques pièces de monnaie glissées dans sa poche. Au premier passant qu'il rencontre, il lance : «Can you help me ?» Son interlocuteur griffonne sur un bout de papier une adresse de foyer. Le garçon saute dans un taxi et paie 6 euros la course pour s'y rendre. Il ne le sait pas encore mais il est sauvé.
Au bout de quelques jours, le jeune Afghan est installé dans un autre foyer pour mineurs à Tourcoing. Comme il faut occuper les jeunes durant l'été, on lui propose différentes activités sportives. Le sport de combat lui va comme un gant. Direction le club de la ville : le Punch Boxe Française savate tourquennois. En voyant arriver ce garçon timide, ne parlant pas un mot de français mais doté d'une belle carrure, Bruno Cardoso, son futur entraîneur, ne s'y trompe pas. Il sait qu'il a devant lui de la graine de champion. «Il a supporté les charges d'entraînement de manière impressionnante», raconte-t-il.
Entre deux combats, Sharif, qui s'exprime aujourd'hui très convenablement, dévore les pages du dictionnaire français. Avec cette première victoire arrachée dans la catégorie super-légers, il s'est enfin hissé jusqu'aux portes de l'espoir. Son vœu le plus cher ? Retourner au Pakistan et revoir ses parents, ses deux sœurs et son frère qu'il n'a pas vus depuis trois ans. Une éternité pour ce champion qui n'est encore qu'un adolescent.
Angélique Négroni
04/03/2009 - Le Figaro
Il est devenu champion de France espoirs de boxe française, et Éric Besson a promis de le régulariser.
Hier encore, il était un simple clandestin jeté en 2006 sur un trottoir de Lille par un passeur sans états d'âme. Aujourd'hui, son nom est associé à la victoire.
En trois ans, Sharif Hassanzade est passé de l'ombre à la lumière. De mineur en difficulté à champion de France espoirs de boxe française, un titre obtenu samedi dernier sur un ring du Morbihan et qui a soudain fait basculer sa vie. Ce jeune Afghan sans papiers de 17 ans va être régularisé, comme l'a indiqué le cabinet du ministre de l'Immigration, Éric Besson. Une annonce qui va se solder par l'obtention d'un autre titre bien différent du premier : un titre de séjour qui lui permettra ensuite d'être naturalisé. Forcément un soulagement pour ce garçon qui a traversé bien des étapes difficiles. «On ne peut imaginer ce qu'il a vécu», raconte son entraîneur, Bruno Cardoso, devenu au fil des mois son confident.
«J'avais peur»
Sur ces années précédentes, Sharif reste fort discret. Pas un mot sur ses quatorze ans passés en Afghanistan, avant de fuir au Pakistan avec sa famille. «C'est mon histoire personnelle», dit-il poliment mais fermement. Il est plus prolixe sur son arrivée au Pakistan. Dans ce pays, il a rejoint un cousin et «a travaillé dans la couture», confie-t-il, avant que tout ne se précipite. Lors de soirées en famille, le jeune garçon saisit des bribes de conversations au cours desquelles ses parents parlent de passeur et de destination lointaine. Les mots deviennent un jour réalité. L'adolescent est emmené avec un groupe de personnes dont il est le plus jeune. Il passe plusieurs frontières. «J'avais peur. Ils ne parlaient pas ma langue. Il fallait suivre», dit-il.
Enfin, un beau jour de juillet 2006, le voilà dans les rues de Lille. Fin du voyage. «Mon passeur m'a dit de l'attendre là et qu'il allait revenir. Je ne l'ai jamais revu», raconte Sharif qui, loin de se désespérer, utilise alors au mieux les deux seuls et faibles atouts dont il dispose : la connaissance de quelques mots d'anglais et quelques pièces de monnaie glissées dans sa poche. Au premier passant qu'il rencontre, il lance : «Can you help me ?» Son interlocuteur griffonne sur un bout de papier une adresse de foyer. Le garçon saute dans un taxi et paie 6 euros la course pour s'y rendre. Il ne le sait pas encore mais il est sauvé.
Au bout de quelques jours, le jeune Afghan est installé dans un autre foyer pour mineurs à Tourcoing. Comme il faut occuper les jeunes durant l'été, on lui propose différentes activités sportives. Le sport de combat lui va comme un gant. Direction le club de la ville : le Punch Boxe Française savate tourquennois. En voyant arriver ce garçon timide, ne parlant pas un mot de français mais doté d'une belle carrure, Bruno Cardoso, son futur entraîneur, ne s'y trompe pas. Il sait qu'il a devant lui de la graine de champion. «Il a supporté les charges d'entraînement de manière impressionnante», raconte-t-il.
Entre deux combats, Sharif, qui s'exprime aujourd'hui très convenablement, dévore les pages du dictionnaire français. Avec cette première victoire arrachée dans la catégorie super-légers, il s'est enfin hissé jusqu'aux portes de l'espoir. Son vœu le plus cher ? Retourner au Pakistan et revoir ses parents, ses deux sœurs et son frère qu'il n'a pas vus depuis trois ans. Une éternité pour ce champion qui n'est encore qu'un adolescent.
Un réseau d'immigration afghane démantelé à Paris
Un réseau d'immigration afghane démantelé à Paris : onze interpellations
04/03/2009-[17:39] - AFP
PARIS, 4 mars 2009 (AFP) - Un réseau d’immigration irrégulière d’Afghans a été démantelé avec l’arrestation lundi, dans le Xe arrondissement de Paris, de onze personnes pour la plupart de nationalité afghane, a-t-on appris mercredi auprès de la préfecture de police.
Depuis le mois de septembre les policiers de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP, ex-RG) surveillaient les agissements des membres d’une filière d’immigration clandestine qui accueillaient, ou prenaient contacts, avec des Afghans aux abords du square Villemin (Xe), où campent nombre de ressortissants de ce pays. Lundi, les policiers ont interpellé onze personnes, dont un Français né en Afghanistan âgé de 31 ans considéré comme le chef du réseau, un Pakistanais de 40 ans désigné comme le banquier qui récupérait auprès des familles en Afghanistan les fonds nécessaires pour acheminer le candidat à l’exil vers l’Angleterre ou la Scandinavie, ainsi que neuf autres complices principalement de nationalité afghane âgés de 20 à 36 ans. Au terme de six mois d’enquête, les policiers français ont établi que les passeurs organisaient, par le territoire français, le transport d’Afghans en lien avec d’autres réseaux de passeurs étrangers vers l’Angleterre et la Scandinavie où, une fois arrivés, les candidats à l’exil demandaient l’asile politique. Selon la source, le réseau était très structuré, avec un chef, un banquier, des membres pour prendre contact avec les familles en Afghanistan ou auprès d’Afghans aux abords de la gare du Nord à Paris, ou encore des personnes chargées du transport. Le réseau aurait permis à plusieurs centaines d’Afghans de gagner l’Europe du Nord via l’Iran, la Turquie, la Grèce, l’Italie et la France, le prix moyen du passage étant estimé à environ 10.000 dollars, a-t-on ajouté. Sur les onze personnes interpellées, la plupart en situation régulière en France et disposant d’un travail, quatre ont été remises en liberté et les autres devraient être déférées au parquet de Paris pour aide au séjour irrégulier, association de malfaiteurs dans le cadre d’entrée et de circulation de personnes en séjour irrégulier en France, en bande organisée.
04/03/2009-[17:39] - AFP
PARIS, 4 mars 2009 (AFP) - Un réseau d’immigration irrégulière d’Afghans a été démantelé avec l’arrestation lundi, dans le Xe arrondissement de Paris, de onze personnes pour la plupart de nationalité afghane, a-t-on appris mercredi auprès de la préfecture de police.
Depuis le mois de septembre les policiers de la direction du renseignement de la préfecture de police (DRPP, ex-RG) surveillaient les agissements des membres d’une filière d’immigration clandestine qui accueillaient, ou prenaient contacts, avec des Afghans aux abords du square Villemin (Xe), où campent nombre de ressortissants de ce pays. Lundi, les policiers ont interpellé onze personnes, dont un Français né en Afghanistan âgé de 31 ans considéré comme le chef du réseau, un Pakistanais de 40 ans désigné comme le banquier qui récupérait auprès des familles en Afghanistan les fonds nécessaires pour acheminer le candidat à l’exil vers l’Angleterre ou la Scandinavie, ainsi que neuf autres complices principalement de nationalité afghane âgés de 20 à 36 ans. Au terme de six mois d’enquête, les policiers français ont établi que les passeurs organisaient, par le territoire français, le transport d’Afghans en lien avec d’autres réseaux de passeurs étrangers vers l’Angleterre et la Scandinavie où, une fois arrivés, les candidats à l’exil demandaient l’asile politique. Selon la source, le réseau était très structuré, avec un chef, un banquier, des membres pour prendre contact avec les familles en Afghanistan ou auprès d’Afghans aux abords de la gare du Nord à Paris, ou encore des personnes chargées du transport. Le réseau aurait permis à plusieurs centaines d’Afghans de gagner l’Europe du Nord via l’Iran, la Turquie, la Grèce, l’Italie et la France, le prix moyen du passage étant estimé à environ 10.000 dollars, a-t-on ajouté. Sur les onze personnes interpellées, la plupart en situation régulière en France et disposant d’un travail, quatre ont été remises en liberté et les autres devraient être déférées au parquet de Paris pour aide au séjour irrégulier, association de malfaiteurs dans le cadre d’entrée et de circulation de personnes en séjour irrégulier en France, en bande organisée.
mardi, mars 03, 2009
Le départ forcé ne remet pas en cause le droit au séjour d'un algérien conjoint d'un ressortissant français
L'article 6, 2° de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit qu’un certificat de résidence d'un an est délivré de plein droit au ressortissant algérien marié avec un Français si son entrée sur le territoire a été régulière, si son conjoint a conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, s'il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français. Ce droit de séjour n’est pas remis en cause lorsque l’intéressé, après s’être maintenu au-delà de la durée de validité de son visa d’entrée, est visé par une mesure de départ forcé (CE avis, 19 févr. 2009, req. no 315725, Préfet de la Drôme).
jeudi, février 26, 2009
Immigration familiale : Brice Hortefeux a-t-il présenté un faux bilan ?
publié le jeudi 26 février 2009 à 11h21, source : http://www.politique.net
Le 13 janvier 2009, Brice Hortefeux présentait son bilan à la tête du ministère de l'Immigration. Annoncé au ministère du travail en remplacement de Xavier Bertrand, il avait annoncé un peu à l'avance un bilan chiffré de l'immigration en France en 2008. Lorsqu'un responsable politique quitte un ministère, il assure généralement son autopromotion pour se satisfaire du "travail accompli". C'est ce qu'a fait Brice Hortefeux. Il a d'abord insisté sur le nombre record d'expulsions en 2008 : il y a eu 29 796 reconduites à la frontière. De ce point de vue, l'objectif chiffré est atteint. En revanche, il a annoncé que l’immigration familiale était en forte baisse au profit de l’immigration professionnelle. De nouveaux chiffres sur les flux migratoires 2008 viennent contredire Brice Hortefeux.
Immigration familiale et immigration économique : les objectifs du ministre
Lors de sa conférence de presse du 13 janvier 2009, Brice Hortefeux a évoqué les chiffres de l'immigration familiale et ceux de l'immigration économique. En France, la très grande majorité des titres de séjour délivrés le sont pour des motifs familiaux, soit au nom du regroupement familial (un étranger en situation régulière qui fait venir sa famille), soit alors il s'agit d'un étranger qui rejoint un membre de sa famille qui est de nationalité française. Or, Nicolas Sarkozy souhaite limiter cette immigration familiale au profit d'une immigration économique, c'est-à-dire des étrangers qualifiés qui viennent travailler en France. Selon l'expression favorite du chef de l'Etat, "l'immigration choisie"
doit permettre à la France de sélectionner les immigrés en fonction des secteurs d'activités qui ont un besoin de main d'œuvre.
Une conférence de presse en janvier, mais des chiffres non officiels
En janvier, Brice Hortefeux s'était félicité d'une "baisse spectaculaire de 10,6 % en 2007"
de l'immigration familiale en précisant que cette "tendance à la diminution s'est poursuivie"
en 2008. Quant à l'immigration professionnelle, il estimait qu'elle augmentait : "Montée à 14 % du total des entrées à des fins d'installation durable en France, elle atteindra environ 20 % en 2008"
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Brice Hortefeux s'est conformé aux instructions du président de la République. Il pouvait donc partir sur un "bon bilan". Toutefois, pourquoi avait-il présenté ces chiffres en utilisant le futur ? L’immigration professionnelle "atteindra 20%"
avait-il déclaré. En réalité, lorsque le ministre s'est exprimé, les chiffres définitifs pour 2008 n'étaient pas encore connus. Des estimations circulaient, mais établir le bilan statistique exact des flux migratoires demandait plus de temps.
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Le premier bilan statistique des flux migratoires contredit le bilan du ministre
Selon le premier bilan statistique non consolidé des flux migratoires en 2008, publié par le journal Le Monde le 17 février dernier, les chiffres de l'immigration familiale et de l'immigration professionnelle sont sensiblement différents de ceux annoncés par le ministre. Ainsi, l'immigration familiale est restée stable : "Le regroupement familial, à proprement parler, c'est-à-dire la procédure permettant à un étranger en situation régulière d'être rejoint par son conjoint et ses enfants, reste stable en 2008 : 16 626 titres de séjour contre 16 681 en 2007, soit - 0,3 %. Il en va de même pour les étrangers venus rejoindre un membre de leur famille de nationalité française. Leur nombre en 2008 (50 679) est même légèrement supérieur à celui de 2007 (50 160)".
Cette stabilisation n'est pas surprenante. Les travailleurs viennent naturellement avec leur famille", relève un haut fonctionnaire du ministère".
Quant à l'immigration professionnelle, elle n'atteint pas les 20% promis. Selon le Monde, si elle progresse bien en 2008, elle ne représente encore que (q]"11 % du total". Et l'augmentation constatée est liée en partie au changement du monde de calcul du ministère qui intègre désormais "les saisonniers et les travailleurs temporaires"
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Evidemment, l'affaire est pliée. Brice Hortefeux n'est plus ministre de l'immigration, et venir contredire des chiffres annoncés deux mois plus tôt vient à contretemps de l'actualité politique. Dans cette optique, l'opération de communication de Brice Hortefeux est parfaitement réussie.
Revue de presse
- Le Point du 13 janvier : Brice Hortefeux est "fier" de son bilan à l'Immigration
- Le Monde du 17 février : Le bilan 2008 des flux migratoires contredit les chiffres du ministère
Liens :
- L'autre bilan de Brice Hortefeux : des chiffres gonflés, une politique à 500 millions d'euros
- Immigration : Brice Hortefeux s'arrange avec les statistiques pour faire du chiffre
- Quand Hortefeux et Amara se retrouvent chez un employeur de clandestins
- Il y a un an, Brice Horfeux régularisait en priorité les domestiques du XVIe arrondissement
jeudi, février 05, 2009
Eric Besson, portrait du nouveau ministre de l’Immigration
Eric Besson, portrait du nouveau ministre de l’Immigration
publié le jeudi 22 janvier 2009 à 22h16, http://www.politique.net/
Ancien secrétaire national du Parti Socialiste, Eric Besson a rejoint Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007 suite à une altercation avec Ségolène Royal. Nommé secrétaire d’Etat dans le gouvernement Fillon à l’issue des législatives de juin 2007, il vient de monter en grade en prenant la succession de Brice Hortefeux au ministère de l’Immigration. A la tête d’un portefeuille ministériel très décrié, celui qui se revendique encore de gauche n’aura pas la tâche facile pour justifier une politique d’immigration très à droite.
Retour sur le parcours atypique d’un responsable politique considéré comme un traître par sa famille politique d’origine.
Origines et parcours
Eric Besson est né à Marrakech le 2 avril 1958. Sa mère est originaire du Liban tandis que son père est français. Orphelin, il n’a jamais connu son père qui était pilote-instructeur pour l'armée française et se tua en vol trois mois avant sa naissance. A l’âge de 17 ans, Eric Besson débarque en France pour faire des études. Il obtient une licence en droit, fait Science Po puis entre à l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier. Après un échec à l’entrée à l’ENA, il cherche un emploi dans le privé. Il travaille pour plusieurs entreprises : le groupe Renault, le magazine « Challenges », la fondation Agir contre l'exclusion de Martine Aubry et la fondation Vivendi, où il s'occupe de la réinsertion des chômeurs. C’est en 2000 que Jean-Marie Messier, le PDG de Vivendi, le présente à Nicolas Sarkozy lors d’un débat du Club des 40 réunissant la génération montante des chefs d’entreprise.
Ses premiers pas en politique
Eric Besson entre au PS en 1993. Il se présente aux élections municipales de 1995 et se fait élire maire de Donzère dans la Drôme. Il est ensuite élu député en 1997 puis réélu en 2002. A cette époque, il est très proche de François Hollande et de Lionel Jospin. Trois ans plus tard, il parvient à entrer à la direction du parti en tant que secrétaire national à l'Emploi. Il change pour l'Economie et la Fiscalité à partir de 2005.
Mais tandis qu’il n’est qu’un dirigeant du parti encore très discret, il démissionne avec fracas de son poste le 14 février 2007 pour, dit-il, « des raisons personnelles ». En réalité, après une vive altercation avec Ségolène Royal, candidate à la présidentielle au sujet du chiffrage du programme, Eric Besson préfère quitter son poste. Selon lui, le budget du programme serait bien supérieur à celui avancé par la candidate qui tente de minimiser le scandale en rétorquant dans les médias « Qui connaît Monsieur Besson ? ». Eric Besson piqué au vif ne perd pas un instant pour se rendre chez un éditeur, Grasset, et écrire avec le journaliste Claude Askolovitch le pamphlet « Qui connaît Madame Royal? » dans lequel il dénonce la démagogie et le populisme de la candidate socialiste. Ce livre sera mis sous presse un mois après le début du scandale.
Eric Besson, le traître
Alors qu’il a affirmé dès les premiers jours après sa démission vouloir rejoindre le privé, Eric Besson revient sur sa décision en ralliant le camp de Nicolas Sarkozy. Au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle, il participe à un meeting du candidat UMP à Dijon et prend publiquement la parole pour déclarer qu’il apporte son soutien ainsi que son vote à Nicolas Sarkozy.
Profitant de cette aubaine, le candidat UMP lui propose d’organiser le « pôle de gauche » de sa future majorité présidentielle. Grâce à sa position particulière, Eric Besson est bien placé pour connaître les stratégies de la gauche et aider Nicolas Sarkozy à déstabiliser sa rivale dans sa campagne. Eric Besson a pu notamment donner de précieux conseils au candidat UMP dans la préparation de son débat face à Ségolène Royal.
Contrairement aux autres personnalités de gauche comme Fadela Amara ou Martin Hirsch venus au gouvernement pour apporter leur vision socialiste, Eric Besson a complètement rompu avec le parti socialiste. Lors des élections législatives de 2007, il se présente en tant que candidat UMP, au gouvernement. De plus, il se fond complètement dans l’esprit du gouvernement et n’apporte aucune contradiction avec les différentes orientations de la majorité.
Du secrétariat d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique au ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale
Aux élections législatives de 2007, Eric Besson est élu député de la Drôme sous l’étiquette UMP. Il crée alors son propre club : les Progressistes, club formé par des gens de gauche qui s’inscrivent pourtant dans la majorité présidentielle.
Le 18 mai 2007, François Fillon nomme Eric Besson secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique. A ce poste, il est chargé de rédiger des rapports sur la France en 2025, la révision générale des politiques publiques, le droit au logement opposable, la formation des prix alimentaires, l'évaluation des grands projets publics, la compétitivité du football français…
Le 15 janvier 2009, Eric Besson est promu ministre de l’Immigration, remplaçant ainsi Brice Hortefeux. Son objectif est de non seulement poursuivre la lutte contre l’immigration clandestine comme l’avait fait son prédécesseur mais aussi de permettre une meilleure intégration. Selon lui, et pour répondre à ses détracteurs de gauche particulièrement rétifs à ce ministère, lutter contre l’immigration clandestine signifierait refuser l’ « exploitation humaine »
et « les filières mafieuses »
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Pourtant, sa nomination en surprend plus d’un : le 10 janvier 2007, soit un mois avant sa démission du PS, Eric Besson écrit un rapport sur les « inquiétantes ruptures de Monsieur Sarkozy »
dans lequel il dénonce précisément la politique d’immigration choisie du ministre de l'Intérieur et candidat à l’élection présidentielle. Mais Nicolas Sarkozy ne semble pas lui en tenir rigueur : l’époque socialiste est révolue, Eric Besson a désormais embrassé la cause Umpiste.
mercredi, février 04, 2009
Propositions de la Commission européenne pour placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable
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vendredi, janvier 30, 2009
L'impartialité de l'ancienne Commission de Recours des Réfugiés était remise en cause puisque, d'un point de vue budgétaire et administratif, elle restait dépendante de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (dépendant lui-même du Ministère des affaires étrangères). Les rapporteurs de la Commission appartenaient au même corps de fonctionnaires que les officiers de protection de l'Office.
Afin de garantir son indépendance vis-à-vis de l'administration dont elle contrôle les décisions (l'OFPRA), le décret nº 2008-1481 du 30 décembre 2008 prévoit désormais le principe de la nomination du secrétaire général par le vice-président du Conseil d’État et l’indépendance de la Cour vis-à-vis de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sur un chapitre financier et matériel (C. étrangers, art. R. 732-1 suiv.).
Pour une présentation du décret : Voir Forum Réfugié
Afin de garantir son indépendance vis-à-vis de l'administration dont elle contrôle les décisions (l'OFPRA), le décret nº 2008-1481 du 30 décembre 2008 prévoit désormais le principe de la nomination du secrétaire général par le vice-président du Conseil d’État et l’indépendance de la Cour vis-à-vis de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides sur un chapitre financier et matériel (C. étrangers, art. R. 732-1 suiv.).
Pour une présentation du décret : Voir Forum Réfugié
samedi, janvier 10, 2009
Près de 70.000 migrants arrivés en Europe par la mer en 2008
Près de 70.000 migrants arrivés en Europe par la mer en 2008
AFP
Plus de 67.000 personnes ont traversé la Méditerranée pour demander l'asile en Europe en 2008, dont plus de la moitié sont arrivées en Italie et à Malte, selon des données publiées vendredi par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées
Un bateau d'Africains au large de l'île de Lampedusa, entre les côtes maltaises et
"En 2008, sur une estimation totale de plus de 67.000 personnes ayant rejoint l'Europe par la mer, quelque 38.000 sont arrivés en Italie et à Malte seulement, essentiellement après un transit par la Libye", a expliqué le porte-parole du HCR, Ron Redmond, lors d'un point de presse.
"Une grande majorité d'entre eux a demandé l'asile", a-t-il ajouté, précisant que plus de la moitié avaient effectivement besoin d'une protection internationale.
Ces candidats à l'immigration ont "peu de possibilité d'entrer régulièrement en Europe", a poursuivi M. Redmond. Ainsi "des milliers de personnes menacées par des persécutions et des violations sérieuses de droits de l'homme dans leur pays, n'ont pas d'autre choix que de prendre la route dangereuse de la mer", a-t-il encore dit.
Devant l'ampleur de la situation, le HCR a une nouvelle fois appelé les Etats à ne pas bloquer totalement l'accès de leurs frontières aux personnes pour lesquelles la protection de l'Europe est justifiée.
"Les personnes recherchant un asile doivent être autorisées à débarquer dans des lieux sûrs où (...) ils ont la possibilité de faire une véritable demande d'asile", a insisté le porte-parole de l'agence onusienne.
Selon le HCR, la grande partie des migrants provient de Somalie et d'Erythrée.
AFP
Plus de 67.000 personnes ont traversé la Méditerranée pour demander l'asile en Europe en 2008, dont plus de la moitié sont arrivées en Italie et à Malte, selon des données publiées vendredi par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Lire la suite l'article
Photos/Vidéos liées
Un bateau d'Africains au large de l'île de Lampedusa, entre les côtes maltaises et
"En 2008, sur une estimation totale de plus de 67.000 personnes ayant rejoint l'Europe par la mer, quelque 38.000 sont arrivés en Italie et à Malte seulement, essentiellement après un transit par la Libye", a expliqué le porte-parole du HCR, Ron Redmond, lors d'un point de presse.
"Une grande majorité d'entre eux a demandé l'asile", a-t-il ajouté, précisant que plus de la moitié avaient effectivement besoin d'une protection internationale.
Ces candidats à l'immigration ont "peu de possibilité d'entrer régulièrement en Europe", a poursuivi M. Redmond. Ainsi "des milliers de personnes menacées par des persécutions et des violations sérieuses de droits de l'homme dans leur pays, n'ont pas d'autre choix que de prendre la route dangereuse de la mer", a-t-il encore dit.
Devant l'ampleur de la situation, le HCR a une nouvelle fois appelé les Etats à ne pas bloquer totalement l'accès de leurs frontières aux personnes pour lesquelles la protection de l'Europe est justifiée.
"Les personnes recherchant un asile doivent être autorisées à débarquer dans des lieux sûrs où (...) ils ont la possibilité de faire une véritable demande d'asile", a insisté le porte-parole de l'agence onusienne.
Selon le HCR, la grande partie des migrants provient de Somalie et d'Erythrée.
lundi, décembre 22, 2008
Visite du Commissaire européen aux droits de l'homme en Grèce
Le Commissaire Hammarberg s'est rendu en Grèce pour discuter de la situation des demandeurs d'asile et des minorités
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a terminé une visite de trois jours à Alexandroupolis et à Athènes où il a discuté avec les autorités concernées de certaines questions importantes concernant les demandeurs d’asile et les minorités.
« Le but de la visite était de me rendre compte par moi-même de la situation et de renforcer le dialogue avec le gouvernement pour parvenir à améliorer la situation », a dit le Commissaire Hammarberg.
Le programme du Commissaire comprenait une visite au poste de douane de Feres, aux installations de détention des migrants en situation irrégulière à Fylakio et à la zone minée des environs de Kastanies.
Le 10 décembre, il a rencontré à Athènes le Ministre de l’Intérieur, des représentants du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que d’autres autorités nationales compétentes et des membres d’organisations internationales. Un rapport sur les résultats de la visite devrait être publié début 2009.
http://www.coe.int
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a terminé une visite de trois jours à Alexandroupolis et à Athènes où il a discuté avec les autorités concernées de certaines questions importantes concernant les demandeurs d’asile et les minorités.
« Le but de la visite était de me rendre compte par moi-même de la situation et de renforcer le dialogue avec le gouvernement pour parvenir à améliorer la situation », a dit le Commissaire Hammarberg.
Le programme du Commissaire comprenait une visite au poste de douane de Feres, aux installations de détention des migrants en situation irrégulière à Fylakio et à la zone minée des environs de Kastanies.
Le 10 décembre, il a rencontré à Athènes le Ministre de l’Intérieur, des représentants du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que d’autres autorités nationales compétentes et des membres d’organisations internationales. Un rapport sur les résultats de la visite devrait être publié début 2009.
http://www.coe.int
vendredi, décembre 19, 2008
La politique d'"asile choisi" d'Hortefeux envers les réfugiés irakiens
LEMONDE.FR | 19.12.08
Brice Hortefeux n'a pas souvent l'occasion de communiquer sur son action en donnant l'accolade à un immigré venant de poser le pied sur le sol français. Jeudi 18 décembre, pour l'arrivée du 500e réfugié irakien accueilli en France depuis le mois de juin, le ministre de l'immigration a tenu à marquer le coup. Accompagné de Bernard Kouchner, il s'est déplacé en personne à la base militaire du Bourget, où ont atterri dans la matinée deux familles irakiennes : l'une musulmane, l'autre chrétienne.
Une forme de parité confessionnelle a été respectée pour cette cérémonie de bienvenue. A l'origine pourtant, le dispositif voulu par Nicolas Sarkozy visait à n'accueillir que des Irakiens chrétiens. "Bernard Kouchner en avait fait la promesse au Vatican à la fin de l'année dernière", rappelle Gérard Sadik, coordinateur de la commission nationale asile à la Cimade. Face aux accusations de "discrimination" formulées par les associations, le plan a finalement été "recadré" avant sa mise en place en mai : la France se donnait désormais pour mission d'accueillir 500 membres de "minorités" irakiennes menacées.
80 % DE CHRÉTIENS
Malgré ce changement d'objectif, 80 % des Irakiens accueillis cette année en France étaient chrétiens, précise-t-on au cabinet du ministre, alors qu'ils représentent à peine 3 % de la population irakienne. "Le principe c'est que nous accueillons des minorités persécutées d'Irak. Parmi elles, les chrétiens chaldéens constituent une majorité", explique Brice Hortefeux. Selon l'évêque de Troyes Mgr Stenger, qui s'est rendu en Irak en février, la moitié des 700 000 chrétiens d'Irak, visés par des persécutions, sont aujourd'hui déplacés.
"C'est une vaste fumisterie", s'étrangle Jean-Pierre Alaux, chargé d'études au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). "Les 20 % de musulmans servent à répondre aux accusations de discrimination. L'asile doit être accordé à des gens qui sont menacés, pas en fonctions de critères prédéfinis. Outre les certificats de baptême, ils ont choisi des gens utiles économiquement (l'un des père de famille accueilli jeudi est médecin). C'est de l'asile choisi", s'insurge-t-il en référence à la doctrine d'"immigration choisie" du gouvernement.
"LA POLITIQUE D'ASILE EST QUASIMENT MORTE"
La situation des réfugiés irakiens vivant en France varie en effet du tout au tout selon qu'ils sont arrivés par leurs propres moyens ou par "vol officiel", renchérit Gérard Sadik. On estime à plusieurs milliers le nombre d'Irakiens installés en France depuis 2003. Selon un rapport publié par la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), ces sans-papiers vivent "en errance" dans des conditions "misérables" sur le littoral du nord de la France.
Signe de la différence de traitement entre les demandeurs d'asile "choisis" et ceux qui survivent en France depuis parfois plusieurs années, un camps abritant une cinquantaine d'Irakiens, d'Afghans et d'Iraniens a été détruit mardi près de Dunkerque sur ordre de la préfecture. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a aussitôt dénoncé "la violence de ces opérations", évoquant "des camps entiers rasés au bulldozer, mettant à la rue des centaines de réfugiés".
"La politique d'asile est quasiment morte", résume Jean-Pierre Alaux. "Un demandeur d'asile bénéficie d'une liberté de circulation totale. C'est lui qui choisit son pays d'accueil, pas l'inverse. Une politique d'immigration choisie vise l'utile, elle est aux antipodes du droit d'asile", développe-t-il.
Dans les années 70 et 80, la communauté internationale avait su répondre à une crise quantativement comparable à celle des déplacés irakiens, celle des réfugiés du Sud-Est asiatique. Près d'1,3 million de demandeurs d'asile avaient été accueillis par différents pays occidentaux. "On aurait pu espérer que le monde d'aujourd'hui soit capable d'une réponse de même ampleur que dans les années 80, regrette Jean-Pierre Alaux. On est loin du compte".
Soren Seelow
4 millions de déplacés
Au début de l'année, on comptait plus de 4 millions d'Irakiens déplacés, dont la moitié à l'étranger, sur les 26 millions que compte le pays. Il s'agit du plus important mouvement de population au Moyen-Orient depuis le déplacement de Palestiniens au moment de la création d'Israël en 1948. Moins de 100 000 d'entre eux ont été officiellement accueillis par les pays indutriels depuis 2003, selon la CFDA. L'attitude des pays occidentaux a provoqué un afflux de réfugiés dans les pays riverains de l'Irak. La Syrie en accueille à elle seule 1,5 million.
Brice Hortefeux n'a pas souvent l'occasion de communiquer sur son action en donnant l'accolade à un immigré venant de poser le pied sur le sol français. Jeudi 18 décembre, pour l'arrivée du 500e réfugié irakien accueilli en France depuis le mois de juin, le ministre de l'immigration a tenu à marquer le coup. Accompagné de Bernard Kouchner, il s'est déplacé en personne à la base militaire du Bourget, où ont atterri dans la matinée deux familles irakiennes : l'une musulmane, l'autre chrétienne.
Une forme de parité confessionnelle a été respectée pour cette cérémonie de bienvenue. A l'origine pourtant, le dispositif voulu par Nicolas Sarkozy visait à n'accueillir que des Irakiens chrétiens. "Bernard Kouchner en avait fait la promesse au Vatican à la fin de l'année dernière", rappelle Gérard Sadik, coordinateur de la commission nationale asile à la Cimade. Face aux accusations de "discrimination" formulées par les associations, le plan a finalement été "recadré" avant sa mise en place en mai : la France se donnait désormais pour mission d'accueillir 500 membres de "minorités" irakiennes menacées.
80 % DE CHRÉTIENS
Malgré ce changement d'objectif, 80 % des Irakiens accueillis cette année en France étaient chrétiens, précise-t-on au cabinet du ministre, alors qu'ils représentent à peine 3 % de la population irakienne. "Le principe c'est que nous accueillons des minorités persécutées d'Irak. Parmi elles, les chrétiens chaldéens constituent une majorité", explique Brice Hortefeux. Selon l'évêque de Troyes Mgr Stenger, qui s'est rendu en Irak en février, la moitié des 700 000 chrétiens d'Irak, visés par des persécutions, sont aujourd'hui déplacés.
"C'est une vaste fumisterie", s'étrangle Jean-Pierre Alaux, chargé d'études au Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti). "Les 20 % de musulmans servent à répondre aux accusations de discrimination. L'asile doit être accordé à des gens qui sont menacés, pas en fonctions de critères prédéfinis. Outre les certificats de baptême, ils ont choisi des gens utiles économiquement (l'un des père de famille accueilli jeudi est médecin). C'est de l'asile choisi", s'insurge-t-il en référence à la doctrine d'"immigration choisie" du gouvernement.
"LA POLITIQUE D'ASILE EST QUASIMENT MORTE"
La situation des réfugiés irakiens vivant en France varie en effet du tout au tout selon qu'ils sont arrivés par leurs propres moyens ou par "vol officiel", renchérit Gérard Sadik. On estime à plusieurs milliers le nombre d'Irakiens installés en France depuis 2003. Selon un rapport publié par la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA), ces sans-papiers vivent "en errance" dans des conditions "misérables" sur le littoral du nord de la France.
Signe de la différence de traitement entre les demandeurs d'asile "choisis" et ceux qui survivent en France depuis parfois plusieurs années, un camps abritant une cinquantaine d'Irakiens, d'Afghans et d'Iraniens a été détruit mardi près de Dunkerque sur ordre de la préfecture. Le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) a aussitôt dénoncé "la violence de ces opérations", évoquant "des camps entiers rasés au bulldozer, mettant à la rue des centaines de réfugiés".
"La politique d'asile est quasiment morte", résume Jean-Pierre Alaux. "Un demandeur d'asile bénéficie d'une liberté de circulation totale. C'est lui qui choisit son pays d'accueil, pas l'inverse. Une politique d'immigration choisie vise l'utile, elle est aux antipodes du droit d'asile", développe-t-il.
Dans les années 70 et 80, la communauté internationale avait su répondre à une crise quantativement comparable à celle des déplacés irakiens, celle des réfugiés du Sud-Est asiatique. Près d'1,3 million de demandeurs d'asile avaient été accueillis par différents pays occidentaux. "On aurait pu espérer que le monde d'aujourd'hui soit capable d'une réponse de même ampleur que dans les années 80, regrette Jean-Pierre Alaux. On est loin du compte".
Soren Seelow
4 millions de déplacés
Au début de l'année, on comptait plus de 4 millions d'Irakiens déplacés, dont la moitié à l'étranger, sur les 26 millions que compte le pays. Il s'agit du plus important mouvement de population au Moyen-Orient depuis le déplacement de Palestiniens au moment de la création d'Israël en 1948. Moins de 100 000 d'entre eux ont été officiellement accueillis par les pays indutriels depuis 2003, selon la CFDA. L'attitude des pays occidentaux a provoqué un afflux de réfugiés dans les pays riverains de l'Irak. La Syrie en accueille à elle seule 1,5 million.
vendredi, novembre 07, 2008
Dakar profite de la victoire d'Obama pour critiquer la France
Immigration: Dakar profite de la victoire d'Obama pour critiquer la France
DAKAR (AFP) — Le président sénégalais Abdoulaye Wade, dont le pays a une très ancienne tradition d'émigration, a profité de l'élection historique de Barak Obama aux Etats-Unis pour critiquer la France, accusée de vouloir "fermer la porte de l'Europe et de la France aux Noirs".
Le chef de l'Etat s'en est une nouvelle fois pris au Pacte européen pour l'immigration et l'asile, formellement adopté le 16 octobre, et qui durcit la politique migratoire de l'Europe en pleine crise financière mondiale et avant une éventuelle récession économique.
"Au moment où les Etats-Unis réussissent (l') exploit" d'élire pour la première fois un Noir à la présidence, "la France en est encore à fermer la porte de l'Europe et de la France aux Noirs", a-t-il indiqué mercredi soir, selon des propos rapportés jeudi par les médias sénégalais.
"En réalité, c'est cela, les accords de l'immigration qui s'étendent maintenant à l'Europe", a-t-il expliqué devant plusieurs responsables, dont le Premier ministre Cheikh Hadjibou Soumaré.
"On a fait ça pour qui ? On a fait ça pour fermer la porte aux Noirs, sauf aux cadres, aux ingénieurs, aux médecins, les gens dont ils ont besoin et là le racisme disparaît. Je pense qu'ils ont tort, les Français devraient réfléchir", a lancé le président sénégalais, âgé de 84 ans et marié à une Française.
L'adoption de ce pacte sur l'immigration était une priorité pour la présidence française de l'UE.
"Leur système (d'immigration choisie), ils l'ont amené au niveau de l'Europe. Ousmane Ngom (ancien ministre sénégalais de l'Intérieur) en sait quelque chose", a poursuivi le chef de l'Etat.
En septembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur et partisan d'une ligne dure sur l'immigration, avait signé à Dakar avec M. Ngom un accord qualifié d'"historique" avec le Sénégal sur "la gestion concertée des flux migratoires".
Pour le Sénégal, pays pauvre de 11 millions d'habitants, l'émigration dans les pays occidentaux constitue souvent un "investissement" pour l'entourage du migrant, qui l'aide à financer son voyage en espérant obtenir en retour des transferts d'argent.
"Ils (les Français) se défendent en disant +non, non, non, ce sont les Européens+. En fait, c'est le gouvernement de Monsieur Sarkozy qui a cette conception de l'immigration", a assuré le président sénégalais.
"Moi Sarkozy, je le considère comme un ami. Mais il faut dire la vérité aussi. Lui, c'est un homme de vérité. Ne cachons pas la vérité, il veut transposer ce système au niveau de l'Europe. C'est eux qui l'ont proposé, les Européens les ont suivis", a-t-il ajouté.
"Encore que certains Européens nous avaient saisis en disant: +attaquez, parlez de cette question là+ et nous on vous suivra plutôt que de suivre ce projet sur l'immigration", a-t-il confié, sans donner plus de précision.
Les autorités espagnoles avaient imposé de laborieuses négociations à la présidence française, faisant modifier ou supprimer plusieurs points du pacte qu'ils contestaient.
Mercredi, le président sénégalais avait souhaité que la victoire de M. Obama "amène un changement en France", où les Noirs ne sont pas suffisamment présents, selon lui, dans les cercles dirigeants, notamment dans le milieu économique.
"En France, les Noirs n'arrivent pas à percer sur le plan économique. On ne voit pas de Noirs au sommet de sociétés et de l'administration, sinon quelques Antillais dans les bureaux de poste ou à la douane", avait-il assuré lors d'un entretien à trois journalistes, dont l'AFP.
"La France n'est pas raciste, la France profonde n'est pas raciste, du tout, du tout, mais il y a un racisme quelque part", avait-il conclu.
DAKAR (AFP) — Le président sénégalais Abdoulaye Wade, dont le pays a une très ancienne tradition d'émigration, a profité de l'élection historique de Barak Obama aux Etats-Unis pour critiquer la France, accusée de vouloir "fermer la porte de l'Europe et de la France aux Noirs".
Le chef de l'Etat s'en est une nouvelle fois pris au Pacte européen pour l'immigration et l'asile, formellement adopté le 16 octobre, et qui durcit la politique migratoire de l'Europe en pleine crise financière mondiale et avant une éventuelle récession économique.
"Au moment où les Etats-Unis réussissent (l') exploit" d'élire pour la première fois un Noir à la présidence, "la France en est encore à fermer la porte de l'Europe et de la France aux Noirs", a-t-il indiqué mercredi soir, selon des propos rapportés jeudi par les médias sénégalais.
"En réalité, c'est cela, les accords de l'immigration qui s'étendent maintenant à l'Europe", a-t-il expliqué devant plusieurs responsables, dont le Premier ministre Cheikh Hadjibou Soumaré.
"On a fait ça pour qui ? On a fait ça pour fermer la porte aux Noirs, sauf aux cadres, aux ingénieurs, aux médecins, les gens dont ils ont besoin et là le racisme disparaît. Je pense qu'ils ont tort, les Français devraient réfléchir", a lancé le président sénégalais, âgé de 84 ans et marié à une Française.
L'adoption de ce pacte sur l'immigration était une priorité pour la présidence française de l'UE.
"Leur système (d'immigration choisie), ils l'ont amené au niveau de l'Europe. Ousmane Ngom (ancien ministre sénégalais de l'Intérieur) en sait quelque chose", a poursuivi le chef de l'Etat.
En septembre 2006, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur et partisan d'une ligne dure sur l'immigration, avait signé à Dakar avec M. Ngom un accord qualifié d'"historique" avec le Sénégal sur "la gestion concertée des flux migratoires".
Pour le Sénégal, pays pauvre de 11 millions d'habitants, l'émigration dans les pays occidentaux constitue souvent un "investissement" pour l'entourage du migrant, qui l'aide à financer son voyage en espérant obtenir en retour des transferts d'argent.
"Ils (les Français) se défendent en disant +non, non, non, ce sont les Européens+. En fait, c'est le gouvernement de Monsieur Sarkozy qui a cette conception de l'immigration", a assuré le président sénégalais.
"Moi Sarkozy, je le considère comme un ami. Mais il faut dire la vérité aussi. Lui, c'est un homme de vérité. Ne cachons pas la vérité, il veut transposer ce système au niveau de l'Europe. C'est eux qui l'ont proposé, les Européens les ont suivis", a-t-il ajouté.
"Encore que certains Européens nous avaient saisis en disant: +attaquez, parlez de cette question là+ et nous on vous suivra plutôt que de suivre ce projet sur l'immigration", a-t-il confié, sans donner plus de précision.
Les autorités espagnoles avaient imposé de laborieuses négociations à la présidence française, faisant modifier ou supprimer plusieurs points du pacte qu'ils contestaient.
Mercredi, le président sénégalais avait souhaité que la victoire de M. Obama "amène un changement en France", où les Noirs ne sont pas suffisamment présents, selon lui, dans les cercles dirigeants, notamment dans le milieu économique.
"En France, les Noirs n'arrivent pas à percer sur le plan économique. On ne voit pas de Noirs au sommet de sociétés et de l'administration, sinon quelques Antillais dans les bureaux de poste ou à la douane", avait-il assuré lors d'un entretien à trois journalistes, dont l'AFP.
"La France n'est pas raciste, la France profonde n'est pas raciste, du tout, du tout, mais il y a un racisme quelque part", avait-il conclu.
dimanche, novembre 02, 2008
Gabon-France : Accord sur la gestion concertée des flux migratoires
Le Décret n° 2008-900 du 3 septembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 a été publié (JO du 6/09/2008).
Un Centre de documentation au Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire
Le centre de documentation du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire met à la disposition des agents du ministère les informations relatives à ses domaines d’activité et assure une mission de veille documentaire. Il regroupe en un seul lieu une grande richesse de documents, en particulier en matière de politique de l’immigration, au sens le plus large du concept.
Le fonds documentaire (près de 2500 ouvrages, 200 dossiers documentaires, une centaine de revues spécialisées...) a été informatisé.
Le centre de documentation est également ouvert aux personnes extérieures au ministère : chercheurs, étudiants, responsables associatifs, particuliers...
Accueil du public
Le centre de documentation du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (site Paris) est ouvert au public externe, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 14H30 à 17H.
Le centre de documentation du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire (site Paris) est ouvert au public externe, uniquement sur rendez-vous, du lundi au vendredi, de 14H30 à 17H.
Le centre de documentation participe au réseau Rémisis (réseau d’information sur les migrations internationales et les relations interethniques), base de données bibliographiques, accessible sur internet : http://www.remisis.org.
En collaboration avec les différents services du ministère, le centre de documentation assure, d’autre part, une mission d’information et de communication, notamment par la réalisation et la diffusion de documents :
« DocInfo », bulletin signalétique
vendredi, octobre 31, 2008
Regroupement familial : Maîtriser le français d'abord !
À partir du 1er décembre, toute personne voulant venir en France par la voie du regroupement familial va devoir passer un test dans son pays d'origine pour prouver sa bonne maîtrise de la langue française et sa connaissance des valeurs de la République, selon un décret qui doit être publié au journal officiel (JO) en fin de semaine. Ce décret précise les modalités d'application de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, précise-t-on au point.fr du côté du ministère de l'Immigration.
Le dispositif d'évaluation prévu vise à préparer "l'intégration républicaine dans la société française" du candidat au regroupement familial. Les ressortissants étrangers âgés de plus de 65 ans ou ceux qui ont moins de 16 ans seront dispensés de ce cours. Tout comme les personnes ayant étudié dans une école francophone ou celles ayant réalisé des études supérieures en France d'un an. En revanche, les autres devront, selon leur niveau, suivre jusqu'à deux mois de formation avant de passer un nouveau test. Le critère de réussite ne sera alors pas tant le niveau atteint lors de l'examen que l'assiduité. Ainsi, un absentéisme pourrait retarder l'obtention du visa. "La délivrance du visa est subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation" qui est délivrée immédiatement à l'issue du cours, précise l'article 1 de la loi du 20 novembre 2007.
L'apprentissage de la langue française pourra se faire au sein des antennes locales de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), qui ne sont pas encore très développées à l'étranger, ou bien en partenariat avec d'autres organismes comme les consulats. Ces antennes locales sont peu nombreuses à ce jour. On en trouve au Sénégal, au Mali, au Maroc, en Tunisie… Autrement, l'Anaem passera des conventions avec des organismes.
Les consulats seront également impliqués. La filière devrait s'organiser progressivement, sous la houlette de l'agence, qui deviendra, d'ici peu, l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Mais la logistique reste complexe. Et les moyens restreints.
Ces cours n'existeront ni dans les pays en guerre ni en cas de catastrophe naturelle… Certains candidats issus des campagnes peineront à suivre cette formation, fait remarquer Gaye Petek, de l'association Elélé, qui s'occupe des Turcs en France. «Pourquoi se lancer dans une formation impossible alors que tous les nouveaux arrivants apprennent maintenant le français une fois en France, dans le cadre du contrat d'intégration ?», regrette-t-elle. «C'est juste une façon de rendre l'immigration plus difficile.» Sans l'empêcher puisque le regroupement familial est garanti par le droit européen. Dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, Brice Hortefeux organise d'ailleurs une conférence ministérielle européenne dans quelques jours à Vichy pour réfléchir aux bonnes pratiques en matière d'intégration des primoarrivants.
Source : Le Point.fr et Le Figaro.fr
Le dispositif d'évaluation prévu vise à préparer "l'intégration républicaine dans la société française" du candidat au regroupement familial. Les ressortissants étrangers âgés de plus de 65 ans ou ceux qui ont moins de 16 ans seront dispensés de ce cours. Tout comme les personnes ayant étudié dans une école francophone ou celles ayant réalisé des études supérieures en France d'un an. En revanche, les autres devront, selon leur niveau, suivre jusqu'à deux mois de formation avant de passer un nouveau test. Le critère de réussite ne sera alors pas tant le niveau atteint lors de l'examen que l'assiduité. Ainsi, un absentéisme pourrait retarder l'obtention du visa. "La délivrance du visa est subordonnée à la production d'une attestation de suivi de cette formation" qui est délivrée immédiatement à l'issue du cours, précise l'article 1 de la loi du 20 novembre 2007.
L'apprentissage de la langue française pourra se faire au sein des antennes locales de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), qui ne sont pas encore très développées à l'étranger, ou bien en partenariat avec d'autres organismes comme les consulats. Ces antennes locales sont peu nombreuses à ce jour. On en trouve au Sénégal, au Mali, au Maroc, en Tunisie… Autrement, l'Anaem passera des conventions avec des organismes.
Les consulats seront également impliqués. La filière devrait s'organiser progressivement, sous la houlette de l'agence, qui deviendra, d'ici peu, l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Mais la logistique reste complexe. Et les moyens restreints.
Ces cours n'existeront ni dans les pays en guerre ni en cas de catastrophe naturelle… Certains candidats issus des campagnes peineront à suivre cette formation, fait remarquer Gaye Petek, de l'association Elélé, qui s'occupe des Turcs en France. «Pourquoi se lancer dans une formation impossible alors que tous les nouveaux arrivants apprennent maintenant le français une fois en France, dans le cadre du contrat d'intégration ?», regrette-t-elle. «C'est juste une façon de rendre l'immigration plus difficile.» Sans l'empêcher puisque le regroupement familial est garanti par le droit européen. Dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, Brice Hortefeux organise d'ailleurs une conférence ministérielle européenne dans quelques jours à Vichy pour réfléchir aux bonnes pratiques en matière d'intégration des primoarrivants.
Source : Le Point.fr et Le Figaro.fr
Les immigrés deux fois plus au chômage que les non-immigrés
Les immigrés deux fois plus au chômage que les non-immigrés
AFP, Julie DUCOURAU
Le taux de chômage des immigrés, qui sont principalement ouvriers ou employés, est deux fois plus élevé que celui des non-immigrés, avec des différences selon les qualifications, le sexe et l'origine, souligne une étude de l'Insee réalisée en 2007 et publiée vendredi. Lire la suite l'article
En 2007, 361.000 immigrés de 15 ans ou plus étaient au chômage, d'après l'enquête Emploi de l'Institut national de la statistique.
Les immigrés (nés étrangers à l'étranger mais qui ont pu devenir Français) représentent ainsi 16% des chômeurs, alors qu'ils ne constituent que 9% de la population active (2,4 millions d'immigrés sur 27,8 millions d'actifs). Le taux de chômage parmi les immigrés (15,2%) est deux fois plus élevé que parmi les non-immigrés (7,3%).
Cet écart est en partie dû aux différences de qualifications. "Les immigrés sont plus nombreux à occuper des emplois peu ou non qualifiés et sont donc davantage exposés au chômage", explique l'Insee. Parmi les 30-64 ans, les immigrés actifs sont trois fois plus nombreux que les non-immigrés à ne posséder aucun diplôme (37% contre 12%).
Mais, à diplôme égal, les immigrés actifs, dont un quart sont diplômés de l'enseignement supérieur, demeurent plus souvent au chômage que les autres.
Ainsi, le taux de chômage de ces immigrés diplômés est près du triple de celui des autres actifs de niveau équivalent. "Les formations qu'ils ont pu suivre à l'étranger ne sont pas forcément reconnues en France", souligne Pascale Breuil (Insee) qui se dit "prudente sur la question des discriminations".
Les femmes immigrées sont également plus touchées par le chômage que les hommes immigrés (17,3% contre 13,5%) et elles travaillent plus fréquemment à temps partiel que les autres actives (34% contre 28%). Même constat chez les jeunes immigrés : 28% des 15-24 ans sont au chômage, contre 13% des 50 ans et plus.
L'Insee note également que les immigrés actifs nés dans l'Union européenne sont beaucoup moins exposés au chômage que les autres.
"Les immigrés qui viennent d'Espagne, d'Italie ou du Portugal, qui sont présents depuis plus longtemps en France", ont même un "taux de chômage inférieur" d'un point à celui des actifs non immigrés, précise Mme Breuil. À l'inverse, les natifs d'Algérie ou de Turquie ont un risque de chômage triple de celui des non-immigrés.
Globalement, 62% des immigrés occupent des emplois d'ouvriers ou d'employés, contre 51% des autres actifs ayant un emploi.
Les immigrés venus des pays d'Europe, autres que l'Espagne, l'Italie et le Portugal, sont davantages cadres ou professions intermédiaires.
Quant aux femmes immigrées, un tiers d'entre elles occupent des postes d'employées non qualifiées, contre une sur cinq pour les non immigrées.
Comme le reste de la population en emploi, les immigrés travaillent majoritairement dans le tertiaire (73%). Et dans des secteurs comme le nettoyage, les services domestiques et les entreprises de sécurité, plus de 20% de la main d'oeuvre est constituée d'immigrés.
L'Insee précise qu'en Ile-de-France, 69% des salariés des entreprises de nettoyage sont des immigrés.
AFP, Julie DUCOURAU
Le taux de chômage des immigrés, qui sont principalement ouvriers ou employés, est deux fois plus élevé que celui des non-immigrés, avec des différences selon les qualifications, le sexe et l'origine, souligne une étude de l'Insee réalisée en 2007 et publiée vendredi. Lire la suite l'article
En 2007, 361.000 immigrés de 15 ans ou plus étaient au chômage, d'après l'enquête Emploi de l'Institut national de la statistique.
Les immigrés (nés étrangers à l'étranger mais qui ont pu devenir Français) représentent ainsi 16% des chômeurs, alors qu'ils ne constituent que 9% de la population active (2,4 millions d'immigrés sur 27,8 millions d'actifs). Le taux de chômage parmi les immigrés (15,2%) est deux fois plus élevé que parmi les non-immigrés (7,3%).
Cet écart est en partie dû aux différences de qualifications. "Les immigrés sont plus nombreux à occuper des emplois peu ou non qualifiés et sont donc davantage exposés au chômage", explique l'Insee. Parmi les 30-64 ans, les immigrés actifs sont trois fois plus nombreux que les non-immigrés à ne posséder aucun diplôme (37% contre 12%).
Mais, à diplôme égal, les immigrés actifs, dont un quart sont diplômés de l'enseignement supérieur, demeurent plus souvent au chômage que les autres.
Ainsi, le taux de chômage de ces immigrés diplômés est près du triple de celui des autres actifs de niveau équivalent. "Les formations qu'ils ont pu suivre à l'étranger ne sont pas forcément reconnues en France", souligne Pascale Breuil (Insee) qui se dit "prudente sur la question des discriminations".
Les femmes immigrées sont également plus touchées par le chômage que les hommes immigrés (17,3% contre 13,5%) et elles travaillent plus fréquemment à temps partiel que les autres actives (34% contre 28%). Même constat chez les jeunes immigrés : 28% des 15-24 ans sont au chômage, contre 13% des 50 ans et plus.
L'Insee note également que les immigrés actifs nés dans l'Union européenne sont beaucoup moins exposés au chômage que les autres.
"Les immigrés qui viennent d'Espagne, d'Italie ou du Portugal, qui sont présents depuis plus longtemps en France", ont même un "taux de chômage inférieur" d'un point à celui des actifs non immigrés, précise Mme Breuil. À l'inverse, les natifs d'Algérie ou de Turquie ont un risque de chômage triple de celui des non-immigrés.
Globalement, 62% des immigrés occupent des emplois d'ouvriers ou d'employés, contre 51% des autres actifs ayant un emploi.
Les immigrés venus des pays d'Europe, autres que l'Espagne, l'Italie et le Portugal, sont davantages cadres ou professions intermédiaires.
Quant aux femmes immigrées, un tiers d'entre elles occupent des postes d'employées non qualifiées, contre une sur cinq pour les non immigrées.
Comme le reste de la population en emploi, les immigrés travaillent majoritairement dans le tertiaire (73%). Et dans des secteurs comme le nettoyage, les services domestiques et les entreprises de sécurité, plus de 20% de la main d'oeuvre est constituée d'immigrés.
L'Insee précise qu'en Ile-de-France, 69% des salariés des entreprises de nettoyage sont des immigrés.
jeudi, octobre 30, 2008
260 élus exigent la transparence sur les centres de rétention
Immigration: 260 élus exigent la transparence sur les centres de rétention
AP
Quelque 260 élus interpellent le président de la République sur la réforme des conditions d'accès des associations dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont retenus les étrangers en instance d'expulsion, dans une lettre ouverte rendue publique jeudi.
Les signataires s'insurgent contre la remise en cause par le ministère de l'Immigration de la mission de la Cimade (association oecuménique d'entraide), seule association assurant depuis 1984 une permanence dans les CRA. Chaque année, elle publie un rapport très critique sur leur fonctionnement et le respect des droits dans ces centres.
"Nous considérons (...) que multiplier le nombre des intervenants au sein des CRA, qui seront désormais choisis dans le cadre d'un appel d'offres des marchés publics éclatés en huit lots distincts, empêchera dorénavant d'avoir une vision d'ensemble de la situation qui prévaut dans ces lieux d'enfermement", écrivent les élus, essentiellement Verts, socialistes et communistes.
Le député européen et vice-président du MoDem Jean-Luc Bennahmias et le député UMP Etienne Pinte sont également signataires de cette lettre.
"Nous estimons qu'imposer à ces futurs intervenants un devoir de confidentialité et de neutralité va entraver tout témoignage public sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux", ajoutent les signataires de cette lettre ouverte paraphée par 14 parlementaires et 246 élus locaux.
Un décret du 22 août organise une refonte complète du système d'information des étrangers dans les 27 CRA sur le territoire français, assuré jusqu'ici par la seule Cimade. Les nouvelles règles, dont celle de la confidentialité des intervenants, entrent en vigueur le 1er janvier prochain. La Cimade perd son exclusivité et les associations qui auront accès au CRA seront désignées par le ministère sur la base d'un appel d'offres.
Plusieurs associations, dont la Cimade, le Secours catholique, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), ont déposé le 23 octobre dernier un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret. AP
AP
Quelque 260 élus interpellent le président de la République sur la réforme des conditions d'accès des associations dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont retenus les étrangers en instance d'expulsion, dans une lettre ouverte rendue publique jeudi.
Les signataires s'insurgent contre la remise en cause par le ministère de l'Immigration de la mission de la Cimade (association oecuménique d'entraide), seule association assurant depuis 1984 une permanence dans les CRA. Chaque année, elle publie un rapport très critique sur leur fonctionnement et le respect des droits dans ces centres.
"Nous considérons (...) que multiplier le nombre des intervenants au sein des CRA, qui seront désormais choisis dans le cadre d'un appel d'offres des marchés publics éclatés en huit lots distincts, empêchera dorénavant d'avoir une vision d'ensemble de la situation qui prévaut dans ces lieux d'enfermement", écrivent les élus, essentiellement Verts, socialistes et communistes.
Le député européen et vice-président du MoDem Jean-Luc Bennahmias et le député UMP Etienne Pinte sont également signataires de cette lettre.
"Nous estimons qu'imposer à ces futurs intervenants un devoir de confidentialité et de neutralité va entraver tout témoignage public sur certaines situations contraires au respect des droits fondamentaux", ajoutent les signataires de cette lettre ouverte paraphée par 14 parlementaires et 246 élus locaux.
Un décret du 22 août organise une refonte complète du système d'information des étrangers dans les 27 CRA sur le territoire français, assuré jusqu'ici par la seule Cimade. Les nouvelles règles, dont celle de la confidentialité des intervenants, entrent en vigueur le 1er janvier prochain. La Cimade perd son exclusivité et les associations qui auront accès au CRA seront désignées par le ministère sur la base d'un appel d'offres.
Plusieurs associations, dont la Cimade, le Secours catholique, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Syndicat des avocats de France (SAF), ont déposé le 23 octobre dernier un recours devant le Conseil d'Etat contre ce décret. AP
mercredi, octobre 29, 2008
Déclin du nombre des demandeurs d'asile se poursuit depuis 2003
Confirmation du déclin du nombre de demandes d'asile en 2007 selon le rapport d'activité de l'Ofpra établi en 2008.
En 2007, 35 520 demandes ont été enregistrées (nombre qui inclut les demandes de réexamen - 17 % de la demande - et celle des mineurs), soit une baisse de 9,7 % par rapport à 2006 où l'on dénombrait 39 332 demandes dont 4 479 mineurs. La demande se féminise : 36,5 % des demandes sont présentées par des femmes (35,8 % en 2006).
En 2007, les principales nationalités des demandeurs d'asile en France sont par ordre décroissant : la Serbie, (Albanais du Kosovo essentiellement), la Turquie (principalement les Kurdes), la Russie, le Sri-Lanka, la République démocratique du Congo, l'Arménie, la Chine, le Bangladesh, l'Algérie et le Congo. Les demandes russes, principalement d'origine tchétchène, ont connu une augmentation de plus de 55 % dans les derniers mois de l'année 2007.
L'office a pris 37 500 décisions dont 8 000 concernent des mineurs et 20 % des demandes de réexamen, soit une baisse importante par rapport aux 47 634 décisions prises en 2006 (dont 9 648 concernaient des mineurs et 23 % des demandes de réexamen).
Avec 3 401 décisions favorables (2 929 en 2006), le taux d'admission s'élève à 11,6 % devant l'Ofpra (contre 7,8 % en 2006).
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a pris 5 380 décisions d'octroi d'une protection au titre de l'asile, soit un taux global d'octroi de 29,9 % pour l'office et la CNDA (il était de 19,5 % en 2006).
Quant aux délais de traitement des demandes, il ont encore diminué en 2007.
Le délai moyen de traitement des demandes d'asile qui est calculé de la date de dépôt du dossier à l'Ofpra (ce qui ne prend pas en compte le délai en préfecture) à la date de la décision de l'Ofpra est de 105 jours en 2007 (110 en 2006).
Le taux de convocation des demandeurs continue de progresser pour s'élever à 94 % (81 % en 2006), de même que le taux d'entretien qui est de 73 % (63 % en 2006).
8 376 des demandes sont traitées en procédure prioritaire ; 59 % sont des demandes de réexamen, mais cette procédure est davantage utilisée pour des premières demandes (41 %) qu'elle ne l'était en 2006 (34 %). Le délai de traitement de ces demandes est de deux à trois jours. Les demandeurs placés en procédure prioritaire sont plus souvent placés en rétention en 2007 (22 %) qu'en 2006 (15 %), et surtout en 2007, 65 % d'entre eux sollicitent l'asile pour la première fois.
85,2 % des demandeurs issus de pays d'origine sûrs sont placés en procédure prioritaire (contre 83,6 % en 2006).
Rapp. d'activité Ofpra 2007, avr. 2008
En 2007, 35 520 demandes ont été enregistrées (nombre qui inclut les demandes de réexamen - 17 % de la demande - et celle des mineurs), soit une baisse de 9,7 % par rapport à 2006 où l'on dénombrait 39 332 demandes dont 4 479 mineurs. La demande se féminise : 36,5 % des demandes sont présentées par des femmes (35,8 % en 2006).
En 2007, les principales nationalités des demandeurs d'asile en France sont par ordre décroissant : la Serbie, (Albanais du Kosovo essentiellement), la Turquie (principalement les Kurdes), la Russie, le Sri-Lanka, la République démocratique du Congo, l'Arménie, la Chine, le Bangladesh, l'Algérie et le Congo. Les demandes russes, principalement d'origine tchétchène, ont connu une augmentation de plus de 55 % dans les derniers mois de l'année 2007.
L'office a pris 37 500 décisions dont 8 000 concernent des mineurs et 20 % des demandes de réexamen, soit une baisse importante par rapport aux 47 634 décisions prises en 2006 (dont 9 648 concernaient des mineurs et 23 % des demandes de réexamen).
Avec 3 401 décisions favorables (2 929 en 2006), le taux d'admission s'élève à 11,6 % devant l'Ofpra (contre 7,8 % en 2006).
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a pris 5 380 décisions d'octroi d'une protection au titre de l'asile, soit un taux global d'octroi de 29,9 % pour l'office et la CNDA (il était de 19,5 % en 2006).
Quant aux délais de traitement des demandes, il ont encore diminué en 2007.
Le délai moyen de traitement des demandes d'asile qui est calculé de la date de dépôt du dossier à l'Ofpra (ce qui ne prend pas en compte le délai en préfecture) à la date de la décision de l'Ofpra est de 105 jours en 2007 (110 en 2006).
Le taux de convocation des demandeurs continue de progresser pour s'élever à 94 % (81 % en 2006), de même que le taux d'entretien qui est de 73 % (63 % en 2006).
8 376 des demandes sont traitées en procédure prioritaire ; 59 % sont des demandes de réexamen, mais cette procédure est davantage utilisée pour des premières demandes (41 %) qu'elle ne l'était en 2006 (34 %). Le délai de traitement de ces demandes est de deux à trois jours. Les demandeurs placés en procédure prioritaire sont plus souvent placés en rétention en 2007 (22 %) qu'en 2006 (15 %), et surtout en 2007, 65 % d'entre eux sollicitent l'asile pour la première fois.
85,2 % des demandeurs issus de pays d'origine sûrs sont placés en procédure prioritaire (contre 83,6 % en 2006).
Rapp. d'activité Ofpra 2007, avr. 2008
mardi, octobre 28, 2008
USA: l'immigration, casse-tête oublié de la campagne
USA: l'immigration, casse-tête oublié de la campagne
Le Figaro du 27/10/2008 , Philippe Gélie
Avec la crise économique, le débat sur les frontières et les millions de clandestins est repassé au second plan. Mais l'électorat hispanique saura se rappeler au souvenir du prochain élu.
Avec la crise économique, le débat sur les frontières et les millions de clandestins est repassé au second plan. Mais l'électorat hispanique saura se rappeler au souvenir du prochain élu.
Au début de la campagne présidentielle, l'immigration figurait en tête des préoccupations des électeurs. Lors des échanges avec les candidats, le public soulevait la question jusque dans des coins reculés de l'Iowa. Sur CNN, le journaliste militant Lou Dobbs en faisait son fonds de commerce, allant jusqu'à témoigner devant le Congrès comme expert.
Ces jours-ci, le sujet n'est pratiquement plus évoqué, ni dans les duels télévisés, ni dans les discours des deux prétendants. La crise financière est passée par là. Mais l'enjeu des frontières et des millions de clandestins pourrait ressurgir à tout moment, à la faveur de l'impact de la récession sur l'emploi ou d'une attaque terroriste aux États-Unis.
D'après le Pew Hispanic Center, le nombre d'immigrés en situation irrégulière atteint 11,9 millions, pour la première fois en légère baisse (12,4 millions en 2007). Cela s'explique à la fois par le durcissement des contrôles et la baisse des offres d'emploi.
Poursuivant l'œuvre amorcée par Clinton en 1993, les États-Unis ont entrepris depuis 2006 de fortifier 1 000 des 3 200 km de leur frontière avec le Mexique : pour moitié, des palissades empêchant le passage des piétons, ailleurs des pylônes bloquant la circulation des voitures. Mais le projet a pris du retard. Une «barrière virtuelle» équipée de radars et de caméras est au point mort, après des tests peu concluants sur 45 km en Arizona.
De 6 000 agents en 1996, la Border Patrol a vu ses effectifs passer à 15 000 aujourd'hui (et 18 000 l'an prochain). Ses responsables estiment qu'un demi-million de clandestins continuent néanmoins à se faufiler chaque année entre les mailles du filet. Les itinéraires ont changé, la barrière poussant les candidats à l'exil vers des pistes plus périlleuses à travers le désert. Le bilan s'en ressent : on compte plus de mille morts depuis 2000, contre 125 durant la décennie 1990.
Pays d'immigration par essence, les États-Unis accueillent un million d'immigrants légaux chaque année, plus que la plupart des autres pays développés combinés. Le débat porte sur la main-d'œuvre clandestine sous-payée, sans assurance médicale, qui pèserait sur les services sociaux des petites villes. Mais une étude du Conseil économique de la Maison-Blanche affirmait l'an dernier que les immigrés avaient «un impact positif sur les budgets publics à long terme.» À Riverside, dans le New Jersey, la municipalité avait adopté en 2006 une loi pénalisant tout employeur de clandestins. Après la fuite de cette main-d'œuvre bon marché, l'économie locale s'est effondrée. Le décret a été annulé.
Un électorat décisif
L'enjeu a pris une dimension sécuritaire après les attentats du 11 septembre 2001 : quatre des dix-neuf pirates de l'air séjournaient dans le pays en situation illégale. Le département de la Sécurité intérieure a considérablement renforcé les contrôles de sécurité aux aéroports et l'inspection des conteneurs dans les ports.
Barack Obama et John McCain ne se plaignent pas de l'apaisement des passions sur le sujet. Ils s'efforcent de séduire un électorat hispanique désormais capable de faire la différence dans de nombreux États du Sud et de l'Ouest (44 % de la population au Nouveau-Mexique, 36 % en Californie et au Texas, 30 % en Arizona et au Nevada, 20 % en Floride).
Leurs philosophies sont voisines : renforcement de la frontière (tous deux ont voté pour l'érection du mur en 2006), chasse aux employeurs de clandestins, accueil des travailleurs légaux. Mais McCain, qui avait inscrit son nom sur une réforme globale défaite par le Congrès en 2007, ne parle plus d'offrir «une voie de légalisation» aux immigrés déjà dans le pays, ayant un travail et pas de passé criminel. La mesure était impopulaire auprès de sa base conservatrice.
Obama, lui, y reste favorable. Il promet aussi d'augmenter l'aide au Mexique pour «supprimer les incitations» à l'exil. Surtout, il a inscrit les Latinos au cœur de sa stratégie électorale, les incluant dans sa «nouvelle coalition», censée «changer la carte politique du pays». Son objectif est de porter leur participation de 6,4 % en 2004 à près de 10 % mardi prochain. Une des clés de la victoire.
lundi, octobre 27, 2008
La Belgique plaide pour une immigration organisée
Le ministre de l'Intérieur Belge, Patrick Dewael, plaide en faveur d'une immigration légale et organisée dans un discours lu samedi à Hasselt. Pour donner aux nouveaux arrivants potentiels une chance de mener une vie réussie, il faut une immigration organisée via le travail, la langue et la légalité, y souligne M. Dewael.
Le ministre devait tenir ce discours à l'occasion de la journée d'étude "Niet je afkomst, maar je toekomst telt" (Ce n'est pas ton origine mais ton avenir qui compte) organisée par Prometheus, le Liberaal Kenniscentrum (le centre de connaissance libéral) de l'Open Vld à Hasselt mais, il n'a pu se rendre sur place. M. Dewael y rappelle que les traitements injustes et la discrimination directe des étrangers doivent être sanctionnés. "La diversité génère toujours un potentiel important pour le développement économique et du bien-être.
La politique doit développer ce potentiel de manière optimale", affirme-t-il. Notre marché du travail a accueilli rien que cette année déjà 200.000 personnes étrangères. D'autre part, le chômage parmi les étrangers en Belgique (30 pc) est encore très élevé.
Il est donc urgent de mener une politique d'activation forte, non seulement parmi les étrangers, mais aussi les plus de 50 ans et ceux qui perçoivent le revenu d'intégration, a ajouté le ministre.
Le ministre devait tenir ce discours à l'occasion de la journée d'étude "Niet je afkomst, maar je toekomst telt" (Ce n'est pas ton origine mais ton avenir qui compte) organisée par Prometheus, le Liberaal Kenniscentrum (le centre de connaissance libéral) de l'Open Vld à Hasselt mais, il n'a pu se rendre sur place. M. Dewael y rappelle que les traitements injustes et la discrimination directe des étrangers doivent être sanctionnés. "La diversité génère toujours un potentiel important pour le développement économique et du bien-être.
La politique doit développer ce potentiel de manière optimale", affirme-t-il. Notre marché du travail a accueilli rien que cette année déjà 200.000 personnes étrangères. D'autre part, le chômage parmi les étrangers en Belgique (30 pc) est encore très élevé.
Il est donc urgent de mener une politique d'activation forte, non seulement parmi les étrangers, mais aussi les plus de 50 ans et ceux qui perçoivent le revenu d'intégration, a ajouté le ministre.
vendredi, octobre 24, 2008
Le 1er décembre 2008, l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile est désormais possible pour tous les demandeurs d'asile
Le 1er décembre 2008, l'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile est désormais possible pour tous les demandeurs d'asile
Jusqu'à présent, seuls les personnes étant entrés régulièrement en France (muni d'un visa) pouvaient en bénéficier sauf exception humanitaire. Ce qui de fait écartait la quasi-totalité des demandeurs d'asile. En effet, fuyants leur pays, ils n'ont pas le temps de demander des visas d'entrée pour la France.
Où la demander? : À la CNDA, 35 rue cuvier 93558 Fontenay sous Bois CEDEX ou dans les tribunaux d'instance ou de grande instance, le formulaire d'aide juridictionnelle peut être téléchargé sur le site du ministère de la justice.
Comment remplir le formulaire ? : Il faut indiquer l'état-civil des personnes, leur adresse, les raisons du recours et les revenus (l'ATA est à déclarer mais pas les autres allocations de solidarité comme l’aide sociale à l’enfance). En cas d'absence de ressources, une attestation sur l'honneur d'absence de ressources doit être jointe (cf. modèle)
Quelles pièces produire ? : la copie de
Quand la demander? : À tout moment. Si la demande d'aide juridictionnelle est faite dans le délai d'un mois après la notification, elle interrompt le délai, c'est à dire que le demandeur disposera d'un mois après la notification de la décision pour former un recours
A noter que si l'intéressé est convoqué à une audience sans qu'il y ait eu une réponse à sa demande d'aide juridictionnelle, un récent arrêt du Conseil d'Etat a considéré que la Cour devait statuer préalablement sur cette demande. EN L'ABSENCE DU DEMANDEUR, la cour ne peut pas la rejeter et rejeter au fond.
Peut-elle être refusée ? Jusqu'à présent le principal motif de refus était l'absence d'entrée ou de séjour régulier qui est supprimé. La loi prévoit désormais plusieurs motifs :
- ressources supérieures à un certain seuil (874€ par l’aide juridictionnelle totale, 1311€ pour la partielle, avec majoration de 157 pour deux premières personnes à charge et 99€ à partir de la troisième
- demande manifestement infondées (la Cour peut alors prendre une ordonnance)
Mais les avocats n’y trouvent pas forcément leur compte puisque plaider devant la Cour représente 8 unités de valeur. Soit 196 euros TTC (à déduire encore les 5,5 % de TVA). A noter également que les frais de transport ne sont pas pris en charge, ce qui désavantage des avocats de province part rapport aux avocats parisiens. En effet, il n'y a qu'une Cour nationale de droit d'asile et elle est située dans la région parisienne !
Sur le droit d'asile voir ici.
jeudi, octobre 23, 2008
Nécessité de suivre des soins dans le pays de retour
Nécessité de suivre des soins dans le pays de retour
Lorsqu’elle estime que des soins médicaux indispensables peuvent être dispensés dans le pays de retour, l'administration doit apporter la preuve que des traitements appropriés à l'affection en cause pourront être localement poursuivis. Elle ne peut pas se borner à produire une note générale établissant que si les pathologies sont traitées localement, une rupture des stocks de médicaments peut intervenir. Elle doit établir que, eu égard à la complexité du traitement en cause et qui doit être suivie régulièrement, l'intéressé pourra bénéficier sans aucun doute d'un traitement approprié à la nature et la gravité de son affection.
(CAA Nancy, 25 sept. 2008, M. Driss X, req. n° 08NC00511)
Lorsqu’elle estime que des soins médicaux indispensables peuvent être dispensés dans le pays de retour, l'administration doit apporter la preuve que des traitements appropriés à l'affection en cause pourront être localement poursuivis. Elle ne peut pas se borner à produire une note générale établissant que si les pathologies sont traitées localement, une rupture des stocks de médicaments peut intervenir. Elle doit établir que, eu égard à la complexité du traitement en cause et qui doit être suivie régulièrement, l'intéressé pourra bénéficier sans aucun doute d'un traitement approprié à la nature et la gravité de son affection.
(CAA Nancy, 25 sept. 2008, M. Driss X, req. n° 08NC00511)
Espagne : pays d'immigration
Le 16 octobre dernier, l’Union Européenne a voté un nouveau plan pour l’immigration. L’occasion de faire le point sur la situation espagnole
L’ Espagne est aujourd’hui un pays multiculturel : une immigration européenne mais aussi africaine font de ce pays un grand melting pot. A Malaga, on parle toutes les langues, des quotidiens locaux en suédois sont même publiés. Cette région est la nouvelle Sun Belt européenne, elle est devenue une région de prédilection des retraités du nord de l’Europe comme les Anglais, les Suédois ou les Norvégiens. Plus loin sur la côte andalouse, El Ejido est une région qui, par manque de main d’œuvre, a accueilli une forte immigration. Cette ville, dans les années 2000, fut le théâtre de nombreux incidents entre une population immigrée africaine et les habitants de la région. Malaga et El Ejido, deux opposés qui traduisent l’immigration espagnole d’aujourd’hui. Une population immigrée qui en cas de crise est plus fragile, plus vulnérable. La situation est telle qu'aujourd’hui beaucoup arrivent avec un permis de travail mais ne trouvent pas de travail en Espagne.
L’immigration en quelques chiffres
L’Espagne a connu dans les années 2000 une montée subite de son immigration, de 1,7 million en 2000 à 4,9 millions de personnes en 2004. Beaucoup de ces nouveaux immigrants viennent d’Amérique du Sud (environ 37 %) mais aussi d’Europe occidentale (21,03% dont la première population est celle du Royaume- Uni). Les Français pour leur part sont aujourd’hui la quinzième communauté avec 115 000 immigrés recensés. Le contexte actuel de crise ne facilite pas l’intégration des immigrés par le travail.
Le gouvernement espagnol a pourtant fait pression pour modifier le texte du plan européen pour l’immigration ratifié le 16 octobre dernier. Le texte d’origine mentionnait un contrat d’intégration, ou l’obligation pour le migrant d’apprendre la langue nationale et les valeurs européennes. Ce plan, produit de Brice Hortefeux, ministre français de l'Immigration, vise à réguler de manière européenne la politique en matière d’immigration. Il n’évitera malheureusement pas le drame des boat-people sur la côte espagnole.
Mathilde Mouchel (www.lepetitjournal.com Valence) mercredi 22 octobre 2008.
L’ Espagne est aujourd’hui un pays multiculturel : une immigration européenne mais aussi africaine font de ce pays un grand melting pot. A Malaga, on parle toutes les langues, des quotidiens locaux en suédois sont même publiés. Cette région est la nouvelle Sun Belt européenne, elle est devenue une région de prédilection des retraités du nord de l’Europe comme les Anglais, les Suédois ou les Norvégiens. Plus loin sur la côte andalouse, El Ejido est une région qui, par manque de main d’œuvre, a accueilli une forte immigration. Cette ville, dans les années 2000, fut le théâtre de nombreux incidents entre une population immigrée africaine et les habitants de la région. Malaga et El Ejido, deux opposés qui traduisent l’immigration espagnole d’aujourd’hui. Une population immigrée qui en cas de crise est plus fragile, plus vulnérable. La situation est telle qu'aujourd’hui beaucoup arrivent avec un permis de travail mais ne trouvent pas de travail en Espagne.
L’immigration en quelques chiffres
L’Espagne a connu dans les années 2000 une montée subite de son immigration, de 1,7 million en 2000 à 4,9 millions de personnes en 2004. Beaucoup de ces nouveaux immigrants viennent d’Amérique du Sud (environ 37 %) mais aussi d’Europe occidentale (21,03% dont la première population est celle du Royaume- Uni). Les Français pour leur part sont aujourd’hui la quinzième communauté avec 115 000 immigrés recensés. Le contexte actuel de crise ne facilite pas l’intégration des immigrés par le travail.
Le gouvernement espagnol a pourtant fait pression pour modifier le texte du plan européen pour l’immigration ratifié le 16 octobre dernier. Le texte d’origine mentionnait un contrat d’intégration, ou l’obligation pour le migrant d’apprendre la langue nationale et les valeurs européennes. Ce plan, produit de Brice Hortefeux, ministre français de l'Immigration, vise à réguler de manière européenne la politique en matière d’immigration. Il n’évitera malheureusement pas le drame des boat-people sur la côte espagnole.
Mathilde Mouchel (www.lepetitjournal.com Valence) mercredi 22 octobre 2008.
mardi, octobre 21, 2008
La HALDE au secours du droit des étrangers de mener une vie familiale normale
La HALDE au secours du droit des étrangers de mener une vie familiale normale
Les récentes délibérations et saisines en matière de droit des étrangers illustrent le rôle de mise au pilori des comportements discriminatoires de l’administration ou du droit français que joue la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).
Une délibération du 1er septembre 2008 invite à s’interroger sur la portée des recommandations de la HALDE en matière de droit des étrangers.
Le droit aux prestations familiales des mineurs étrangers
A l’occasion de saisines de plusieurs parents d’enfants de nationalité étrangère, auquels le droit aux prestations familiales a été refusé par les caisses d’allocations familiales au motif qu’ils ne pouvaient justifier d’une entrée régulière sur le territoire français, la HALDE vient de réaffirmer la position qu’elle soutient depuis sa délibération du 11 décembre 2006. Elle « recommande » (délibération du 1er sept. 2008 préc.) au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports d'initier une modification des dispositions du code de la sécurité sociale qui conditionnent le versement de prestations familiales au titre d'un enfant étranger à la régularité de sa présence en France.
L’exclusion des mineurs étrangers du bénéfice de ces prestations familiales date de la loi Barzach du 29 décembre 1986. Les parents étrangers doivent fournir un certificat médical de l’Office des migrations internationales (OMI) remis dans la procédure du regroupement familial. Or, de nombreux enfants viennent vivre avec leurs parents en dehors de cette procédure depuis que le droit au regroupement familial est devenu plus restrictif. La question de la légalité de cette réglementation française a été soulevée à plusieurs reprises devant les juridictions françaises au regard du principe d’égalité et au regard des textes internationaux (V. art. 14 Conv. EDH). Ces dispositions sont applicables aux prestations sociales (CEDH 16 sept. 1996, Gaygusuz, 371/90, n° 17).
Les articles L. 512-2 (mod. par l’art. 89 de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006) et D. 512-2 du code la sécurité sociale (CSS) n’ont pas mis fin à cette restriction. L’article L. 512-2 a, certes, étendu le bénéfice des prestations familiales à d’autres catégories d’allocataires mais a continué à en refuser le bénéfice aux mineurs étrangers hors regroupement familial. Le droit aux prestations familiales est ainsi étendu à l’enfant de l’étranger réfugié (art. D. 512-1 CSS), apatride (art. L. 313-11, 10° du code d'entrée et séjour des étrangers et droit d'asile [CESEDA]), et au bénéficiaire de la « protection subsidiaire » (art. L. 313-13 CESEDA). Pour leurs enfants, l’article D. 512-2 du code la sécurité sociale prévoit la production du livret de famille, ou à défaut d’un acte de naissance, délivré par l’OFPRA. Pour l’enfant du titulaire de la carte vie privée et familiale « scientifique » et « conjoint de scientifique » (art. L. 313-8 et L. 313-11, 5,° CESEDA), il est demandé la production d’un visa délivré par l’autorité consulaire et comportant le nom de l’enfant. Enfin, l’enfant d’un étranger titulaire d’une carte vie privée et familiale attribuée sur le fondement du droit à une vie privée et familiale (art. L. 313-11, 7,° CESEDA) pourra bénéficier de ces prestations familiales si l’attestation délivrée par la préfecture précise que l’enfant est entré en France avant que le parent ait été régularisé à ce titre et au plus tard en même temps que l’un de ses parents admis au séjour à ce titre.
Notons que, sur la méconnaissance du principe d’égalité et du droit de mener une vie familiale normale, le Conseil constitutionnel a déclaré valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (15 déc. 2005, § 11 à 19).
La position de la HALDE, en 2006, en opposition avec celle du Conseil constitutionnel n’était pas isolée. Elle est venue corroborer celle de la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, du 16 avril 2004. Par la suite, dans un arrêt du 18 mai 2005, la Cour de cassation a reconnu l’application directe de la Convention internationale des droits de l’enfant, notamment l’article 3.1. Le rapport spécial de la HALDE publié en annexe de sa délibération rappelle que ce principe est valable en matière de protection sociale comme l’a appuyé la défenseure des enfants, dans un avis du 9 juin 2004.
Malgré tout, cette irrégularité au regard des textes internationaux subsiste et les caisses d’allocation familiales ont continué à appliquer le droit français tel que dénoncé par la HALDE, laquelle ne manque pas de rappeler, d’ailleurs, que dans « huit délibérations, le collège de la Haute Autorité a relevé le caractère discriminatoire de ces positions et a recommandé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports d’initier une modification législative et réglementaire ». Les différents courriers adressés au ministère concerné sont restés sans réponse. Finalement le Directeur de la sécurité sociale a fourni des justifications concernant les articles litigieux du code de la sécurité sociale qui n’ont pas satisfait la HALDE, laquelle a sollicité leur modification en mars 2008.
Face au silence de l’Administration, il semblerait que la médiatisation de la publication au Journal officiel de la délibération de la HALDE, ainsi que du rapport spécial, soient l’ultime recours pour convaincre le gouvernement de régulariser une situation jugée par cette autorité, par la Cour de cassation, par la CJCE et par la CEDH, illégale au regard des textes internationaux.
La mise au ban des couples franco-étrangers sans papiers
La saisine de la HALDE par le mouvement des « Amoureux au ban public », soutenue par quatre-vingt chercheurs et universitaires, porte quant à elle sur la différence de traitement infligée aux couples franco-étrangers par rapport aux couples unissant un ressortissant de la Communauté européenne avec un étranger sans-papiers. Le manifeste de soutien constate que le durcissement des lois sur l'immigration et des pratiques administratives rend ineffectif le droit de mener une vie familiale normale pour ces couples, spécifiquement la multiplication des obstacles pour l'obtention d'un titre de séjour.
Parallèlement, l’UE ne cesse d’assouplir sa législation en matière de circulation et de séjour des ressortissants européens. Dans une jurisprudence récente, la CJCE a rappelé que la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 s’oppose à la réglementation d’un État membre qui exige du ressortissant d’un pays tiers, conjoint d’un citoyen de l’Union séjournant dans cet État membre dont il n’a pas la nationalité, d’avoir au préalable séjourné légalement dans un autre État membre avant son arrivée dans l’État membre d’accueil pour bénéficier des dispositions de cette directive.Le droit de vivre en famille en France serait ainsi garanti quels que soient le lieu et la date de leur mariage ainsi que la manière dont le ressortissant d'un pays tiers est entré dans l’UE (CJCE 25 juillet 2008, Metock, aff. C-127/08). Remarquons toutefois que cette solution n’est pas valable dans le pays d’origine du ressortissant européen. Elle encourage donc tous les européens dont le conjoint est en difficulté dans son pays d’origine de s’installer dans un autre pays de l’UE afin de se prévaloir de cette jurisprudence.
Le manifeste rappelle également que depuis la révolution française, le droit de vivre en famille des couples franco-étrangers dans les mêmes conditions que les couples de français a toujours été garanti et encouragé par le droit français. La Constitution française, la Convention européenne des droits de l'homme (art. 8), ainsi que les principes généraux du droit communautaire s'opposent à toute limitation abusive de ce droit. Le droit de mener une vie familiale normale a été reconnu comme un principe général du droit par le Conseil d’Etat. De son côté le Conseil constitutionnel a rappelé dans deux décisions du 13 août 1993 (n° 93-325 DC) et du 22 avril 1997 (n° 97-389 DC) que « les étrangers dont la résidence en France est stable et régulière ont, comme les nationaux, le droit de mener une vie familiale normale ». Jusqu’en 2006, les conjoints de Français disposaient du droit automatique à la délivrance d’une carte de « résident » valable dix ans. Depuis 2006, ils doivent attendre trois ans avant de l’obtenir.
Certaines décisions jurisprudentielles relèvent parfois de la caricature comme l’illustre l’affaire relevée par les signataires de ce manifeste. C’est le cas de l’affaire d’une veuve béninoise menacée d’expulsion au printemps dernier. Elle s’est vue refuser le renouvellement de son titre de séjour deux ans après son entrée légale sur le territoire français. Le tribunal administratif avait rejeté son recours en annulation de la décision du préfet d’Indre-et-Loire. Un titre de séjour temporaire lui avait été délivré et son renouvellement était conditionné par une communauté de vie continue, interrompue de fait par le décès de son mari. Ainsi, contrairement au veuf ou à la veuve d'un résident étranger, elle ne pouvait bénéficier d'un renouvellement de plein droit de son titre de séjour « vie privée et familiale » d’un an renouvelable tous les ans pendant trois ans. Rappelons qu’en l’espèce la médiatisation de cette affaire a conduit le ministre de l’immigration à intervenir afin de faire régulariser par le préfet la situation de la requérante au motif que le préfet avait commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que le décès du mari de la requérante justifiait le non-renouvellement d'une autorisation de séjour de son conjoint étranger en situation régulière.
Il reste à savoir si la HALDE condamnera ces distorsions juridiques et si la publication au Journal officiel de ses recommandations, largement médiatisées, serviront la cause des mineurs étrangers.
Zéhina Aït-El-Kadi
Source : Le Blog Dalloz
lundi, octobre 20, 2008
Ceux qui se sentent français, levez le doigt
Après les incidents au Stade de France, un professeur de collège en Seine-Saint-Denis a invité ses élèves, arabes ou noirs pour la plupart, à réfléchir sur l'identité nationale
Ceux qui se sentent français, levez le doigt
LE MONDE | 18.10.08
Monsieur,quand je suis en vacances au Maroc, mes copains me disent : 'Tu as de la chance de vivre en France'." Moi, c'est le contraire, lâche Yacob, 15 ans, je veux rester là-bas." Le professeur se saisit de ces paroles pour lancer à sa classe : "Que ceux qui se sentent français lèvent la main !" Sur les trente élèves, quatre petits bras se tendent... timidement.
13 h 15, vendredi 17 octobre. C'est cours d'instruction civique et sociale au collège Roger-Martin-du-Gard, à Epinay-Sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Deux heures de "libre" discussion. Pas de jugement, pas d'insultes, juste comprendre pourquoi certains des élèves, présents le 14 octobre au Stade de France, lors du match amical France-Tunisie, ont sifflé La Marseillaise.
"Vous avez le droit à l'erreur, c'est comme cela qu'on se construit, qu'on apprend les uns des autres", rappelle le "prof", Jean-Claude Tchicaya. A 43 ans, il est aussi porte-parole de Devoirs de mémoire, un collectif fondé avec le rappeur Joey Starr et Olivier Besancenot, dont l'un des objectifs est de lutter contre les discriminations à l'encontre des "enfants de l'esclavage et de la colonisation".
"ON NE SAIT PAS D'OÙ ON VIENT"
Parmi les élèves - âgés de 12 à 16 ans, de la 6e à la 3e -, un seul Blanc, une Asiatique, les autres sont des Maghrébins et des Noirs. "Moi, j'ai sifflé", assume, avec le sourire, Maher, 13 ans. "Ça ne se fait pas, coupe Laetitia. Et pourquoi ?" "Chais pas, avoue-t-il. Pourquoi Lââm a chanté l'hymne national ? Elle est tunisienne, elle ne devait pas le faire." Le professeur lui répond : "Elle est née ici, où est le problème ?"
"C'est comme (Hatem) Ben Arfa, poursuit Maher, c'est un traître, il aurait dû jouer avec son pays." "Je l'ai eu comme élève dans une autre école, lui répond M. Tchicaya, il est comme toi, il est né ici." Un autre garçon, Ismaël, s'adresse à son camarade : "Et si toi tu étais footballeur et que la France te sélectionnait, t'irais ?" Maher : "Oui ! Mais je ne jouerais pas contre mon pays !" Pourtant, quand Thierry Henry a marqué, Maher s'est levé, a applaudi, sauté, crié de joie : "Ouais, mais ça ne veut pas dire que je suis français." Iptissem enchaîne : "C'est débile ! C'est un peu de toi que tu as sifflé." Anissa, aussi, a hué. Elle ne regrette rien. "Mais ça ne veut pas dire que je suis raciste des Français", clame-t-elle. "Je ne suis pas française, souffle Anissa. Si, de nationalité." Elle hésite, silence dans la classe. "J'en sais rien. Je ne sais pas ce que je suis. Je veux me considérer comme une Française, mais dès qu'on me traite de sale Arabe, ça me perturbe, ça me travaille." Sahra lui vient en aide. "On se sent plus français quand on est au bled, argue la jeune fille, parce que, là-bas, on nous prend pour des immigrés. Mais, ici, on est des Arabes." Anissa : "C'est vrai, on ne sait pas d'où on vient : t'es d'ici, de là-bas, nous sommes un peu de nulle part."
Toute la classe acquiesce. M. Tchicaya : "Quand vous dites "On nous traite d'Arabe, de sale nègre", qui est-ce, "on" ?" Sahra : "Les Français, les Blancs, qui se croient supérieurs." Sabrina, 16 ans, la plus ancienne, riposte. "Si, en France, on me pointe du doigt en disant que je suis arabe, où est le problème ?, débite-t-elle. Je ne veux pas choisir entre la France et mes origines, et quand on te dit "T'es une Arabe", il ne faut pas le prendre comme une agression. Tu es les deux à la fois !" Yacob : "Je respecte, mais moi j'ai choisi le Maroc." Puis, il médite : "Peut-être que ces sifflets vont créer encore plus de préjugés sur nous." "De toute façon, dit Anissa, les Français pensent que ce sont que les Arabes et les Noirs qui foutent la merde dans ce pays."
15 h 15. La cloche sonne. M. Tchicaya considère ses élèves comme "des petits héros" : "Toutes ces questions qu'ils se posent sur eux-mêmes, c'est dingue ! C'est une souffrance sourde. Ça prouve que la question identitaire est complexe." Il s'indigne, comme ses élèves, que des membres du gouvernement aient pu les traiter d'"imbéciles", de "voyous". "Ils sont où ?", interroge-t-il. M. Tchicaya se dit, comme ses élèves, "écoeuré" par les récents propos de Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, qui, au lendemain du match, a déclaré au journal télévisé de France 2 qu'il fallait donner "un gros coup de Destop" à ces comportements dans les stades. Destop est un produit pour déboucher les canalisations... des toilettes.
Avant de se quitter, le professeur pose une ultime question : "Que ceux qui se sentent plus français lèvent la main." Sur les trente élèves, quatre petits bras se tendent... toujours aussi timidement.
M. KS
Ceux qui se sentent français, levez le doigt
LE MONDE | 18.10.08
Monsieur,quand je suis en vacances au Maroc, mes copains me disent : 'Tu as de la chance de vivre en France'." Moi, c'est le contraire, lâche Yacob, 15 ans, je veux rester là-bas." Le professeur se saisit de ces paroles pour lancer à sa classe : "Que ceux qui se sentent français lèvent la main !" Sur les trente élèves, quatre petits bras se tendent... timidement.
13 h 15, vendredi 17 octobre. C'est cours d'instruction civique et sociale au collège Roger-Martin-du-Gard, à Epinay-Sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Deux heures de "libre" discussion. Pas de jugement, pas d'insultes, juste comprendre pourquoi certains des élèves, présents le 14 octobre au Stade de France, lors du match amical France-Tunisie, ont sifflé La Marseillaise.
"Vous avez le droit à l'erreur, c'est comme cela qu'on se construit, qu'on apprend les uns des autres", rappelle le "prof", Jean-Claude Tchicaya. A 43 ans, il est aussi porte-parole de Devoirs de mémoire, un collectif fondé avec le rappeur Joey Starr et Olivier Besancenot, dont l'un des objectifs est de lutter contre les discriminations à l'encontre des "enfants de l'esclavage et de la colonisation".
"ON NE SAIT PAS D'OÙ ON VIENT"
Parmi les élèves - âgés de 12 à 16 ans, de la 6e à la 3e -, un seul Blanc, une Asiatique, les autres sont des Maghrébins et des Noirs. "Moi, j'ai sifflé", assume, avec le sourire, Maher, 13 ans. "Ça ne se fait pas, coupe Laetitia. Et pourquoi ?" "Chais pas, avoue-t-il. Pourquoi Lââm a chanté l'hymne national ? Elle est tunisienne, elle ne devait pas le faire." Le professeur lui répond : "Elle est née ici, où est le problème ?"
"C'est comme (Hatem) Ben Arfa, poursuit Maher, c'est un traître, il aurait dû jouer avec son pays." "Je l'ai eu comme élève dans une autre école, lui répond M. Tchicaya, il est comme toi, il est né ici." Un autre garçon, Ismaël, s'adresse à son camarade : "Et si toi tu étais footballeur et que la France te sélectionnait, t'irais ?" Maher : "Oui ! Mais je ne jouerais pas contre mon pays !" Pourtant, quand Thierry Henry a marqué, Maher s'est levé, a applaudi, sauté, crié de joie : "Ouais, mais ça ne veut pas dire que je suis français." Iptissem enchaîne : "C'est débile ! C'est un peu de toi que tu as sifflé." Anissa, aussi, a hué. Elle ne regrette rien. "Mais ça ne veut pas dire que je suis raciste des Français", clame-t-elle. "Je ne suis pas française, souffle Anissa. Si, de nationalité." Elle hésite, silence dans la classe. "J'en sais rien. Je ne sais pas ce que je suis. Je veux me considérer comme une Française, mais dès qu'on me traite de sale Arabe, ça me perturbe, ça me travaille." Sahra lui vient en aide. "On se sent plus français quand on est au bled, argue la jeune fille, parce que, là-bas, on nous prend pour des immigrés. Mais, ici, on est des Arabes." Anissa : "C'est vrai, on ne sait pas d'où on vient : t'es d'ici, de là-bas, nous sommes un peu de nulle part."
Toute la classe acquiesce. M. Tchicaya : "Quand vous dites "On nous traite d'Arabe, de sale nègre", qui est-ce, "on" ?" Sahra : "Les Français, les Blancs, qui se croient supérieurs." Sabrina, 16 ans, la plus ancienne, riposte. "Si, en France, on me pointe du doigt en disant que je suis arabe, où est le problème ?, débite-t-elle. Je ne veux pas choisir entre la France et mes origines, et quand on te dit "T'es une Arabe", il ne faut pas le prendre comme une agression. Tu es les deux à la fois !" Yacob : "Je respecte, mais moi j'ai choisi le Maroc." Puis, il médite : "Peut-être que ces sifflets vont créer encore plus de préjugés sur nous." "De toute façon, dit Anissa, les Français pensent que ce sont que les Arabes et les Noirs qui foutent la merde dans ce pays."
15 h 15. La cloche sonne. M. Tchicaya considère ses élèves comme "des petits héros" : "Toutes ces questions qu'ils se posent sur eux-mêmes, c'est dingue ! C'est une souffrance sourde. Ça prouve que la question identitaire est complexe." Il s'indigne, comme ses élèves, que des membres du gouvernement aient pu les traiter d'"imbéciles", de "voyous". "Ils sont où ?", interroge-t-il. M. Tchicaya se dit, comme ses élèves, "écoeuré" par les récents propos de Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la ville, qui, au lendemain du match, a déclaré au journal télévisé de France 2 qu'il fallait donner "un gros coup de Destop" à ces comportements dans les stades. Destop est un produit pour déboucher les canalisations... des toilettes.
Avant de se quitter, le professeur pose une ultime question : "Que ceux qui se sentent plus français lèvent la main." Sur les trente élèves, quatre petits bras se tendent... toujours aussi timidement.
M. KS
dimanche, octobre 19, 2008
Le coût de la rétention et de l'éloignement des étrangers
Le budget 2009 prévoit 42 millions d'euros pour les expulsions de sans-papiers
Le coût moyen d'une reconduite à la frontière est estimé à 2 186 euros selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances présenté par le ministère du budget.
La prévision de crédits pour parvenir à l'objectif de 26 000 reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière s'élève à 42 millions d'euros, selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances 2009, présenté le 26 septembre par le ministre du budget Eric Woerth.
Le texte précise par ailleurs qu'"il apparaît qu'avec 17 210 reconduites au 30 juin 2008, l'objectif [de 26 000 reconduites à la frontière] sera dépassé pour l'année". En ce qui concerne les mesures d'éloignement, la prévision de crédits est de 42 millions d'euros, avec 39 millions pour les frais de billetterie (le coût moyen d'un billet étant estimé à 1 500 euros) et 3 millions pour la location d'avions. Le montant moyen d'une expulsion est ainsi évalué à 2 186 euros.
BUDGET EN BAISSE POUR LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION
Pour la rétention administrative, le montant de la dotation prévue pour 2009 est de 28,8 millions d'euros. A la mi-année, 1 538 places étaient gérées par la police et 434 par la gendarmerie, 2 030 places au total étant prévues pour 2009. Le coût moyen d'une place en rétention est de 38,84 euros par jour.
Par ailleurs, le coût estimé du nouvel appel d'offres lancé par le gouvernement pour les missions d'information et d'assistance juridique dans les centres de rétention est de 15 millions d'euros sur trois ans. Le marché public actuel, souscrit avec l'association Cimade, était, dans la loi de finances 2008, d'un montant de 4,56 millions d'euros, soit 57 790 euros par intervenant de la Cimade.
Le programme "immigration et asile" est globalement doté de 436 millions dans le projet de loi de finances 2009, lequel prévoit une enveloppe globale de 513,8 millions d'euros pour le ministère de l'immigration, soit une forte baisse (de 96,2 millions, - 15,7 %) par rapport à l'année passée, qui avait vu la création du ministère.
Le Monde.fr et AFP
Le coût moyen d'une reconduite à la frontière est estimé à 2 186 euros selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances présenté par le ministère du budget.
La prévision de crédits pour parvenir à l'objectif de 26 000 reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière s'élève à 42 millions d'euros, selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances 2009, présenté le 26 septembre par le ministre du budget Eric Woerth.
Le texte précise par ailleurs qu'"il apparaît qu'avec 17 210 reconduites au 30 juin 2008, l'objectif [de 26 000 reconduites à la frontière] sera dépassé pour l'année". En ce qui concerne les mesures d'éloignement, la prévision de crédits est de 42 millions d'euros, avec 39 millions pour les frais de billetterie (le coût moyen d'un billet étant estimé à 1 500 euros) et 3 millions pour la location d'avions. Le montant moyen d'une expulsion est ainsi évalué à 2 186 euros.
BUDGET EN BAISSE POUR LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION
Pour la rétention administrative, le montant de la dotation prévue pour 2009 est de 28,8 millions d'euros. A la mi-année, 1 538 places étaient gérées par la police et 434 par la gendarmerie, 2 030 places au total étant prévues pour 2009. Le coût moyen d'une place en rétention est de 38,84 euros par jour.
Par ailleurs, le coût estimé du nouvel appel d'offres lancé par le gouvernement pour les missions d'information et d'assistance juridique dans les centres de rétention est de 15 millions d'euros sur trois ans. Le marché public actuel, souscrit avec l'association Cimade, était, dans la loi de finances 2008, d'un montant de 4,56 millions d'euros, soit 57 790 euros par intervenant de la Cimade.
Le programme "immigration et asile" est globalement doté de 436 millions dans le projet de loi de finances 2009, lequel prévoit une enveloppe globale de 513,8 millions d'euros pour le ministère de l'immigration, soit une forte baisse (de 96,2 millions, - 15,7 %) par rapport à l'année passée, qui avait vu la création du ministère.
Le Monde.fr et AFP
Enquête sur les guichets de l'immigration
Sans-papiers, identité nationale… Le thème de l'immigration est plus que jamais un objet de polémiques. Pas facile, dans ces conditions, de travailler sereinement sur ce sujet. Sociologue, chercheur au CNRS, Alexis Spire a 35 ans et a rédigé une thèse sur l'administration de l'immigration. Dans son livre, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration (Raisons d'agir Ed.), il propose une histoire de l'immigration par en bas, vue des guichets de préfecture. A ses yeux, il est possible de conjuguer vocation scientifique et engagement politique.
"Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration", d'Alexis Spire : "Moi, je fais mon chiffre et rien que mon chiffre"
Jour ordinaire en préfecture : un agent d'accueil s'apprête à enregistrer la demande d'asile d'une grand-mère sri-lankaise. Le guichetier a jugé le dossier complet. La vérificatrice intervient, vociférant : "C'est du regroupement familial, ce n'est pas de l'asile ! Ce n'est pas la peine d'attendre, on ne vous croira pas", assène-t-elle, envoyant le dossier voler en l'air.
Le sociologue Alexis Spire nous plonge dans l'univers des guichets de préfectures, directions départementales du travail et services des visas des consulats. Fondé sur plusieurs enquêtes menées entre 2003 et 2007, ce livre met en lumière l'action de ceux qui, dans les coulisses de l'administration, "font" la politique de l'immigration.
Chacun à son niveau, ces agents interviennent sur les conditions d'entrée en France, sélectionnent les migrants les plus "utiles" aux entreprises, et décident lesquels pourront rester sur le territoire. Les étrangers se trouvent ainsi face à des représentants de l'Etat qui peuvent choisir de les régulariser ou de les expulser, sans déroger à une législation qui, au fil des réformes successives, leur laisse de plus en plus de liberté.
Ainsi les titres délivrés hier de plein droit sont-ils désormais remplacés par des dispositifs accordant un pouvoir discrétionnaire aux échelons locaux. Et ce sur fond d'imprécision croissante des critères juridiques. En fonction de ce qu'il considère comme une "bonne" intégration, l'agent peut décider d'accorder à l'étranger un statut stable de résident ou de le maintenir dans la précarité. "Une telle évolution n'est pas anodine, relève Alexis Spire : elle constitue pour le pouvoir politique le seul moyen de concilier des pratiques juridiques apparemment respectueuses des droits fondamentaux et des pratiques de plus en plus répressives à l'égard des étrangers."
On aurait tort, cependant, de soupçonner ces fonctionnaires de racisme. Les services des étrangers ne suscitent guère de vocations, beaucoup se retrouvent à ces postes sans l'avoir choisi. Ces agents ne bénéficient d'aucune formation spécifique, ni même de stage centré sur les techniques d'accueil et de gestion des conflits. Ils s'en remettent à leurs collègues qui ont eux-mêmes appris "sur le tas", et aux normes édictées par les agents intermédiaires, lesquels privilégient des critères de rendement. "Largement impulsée par les gouvernants et les hauts fonctionnaires, la traque de la fraude - des "faux touristes", "faux demandeurs d'asile", "faux mariages" - devient l'obsession fédératrice des agents", observe Spire. Et la "politique du chiffre" ne fait que renforcer la suspicion.
Il y a bien quelques réfractaires qui plaident pour une écoute plus attentive, une instruction plus approfondie de chaque dossier. Certains réussissent à partir, mais les autres finissent par s'habituer. "Avec le temps, on s'endurcit", dit une fonctionnaire. Et la grande majorité des agents se montrent indifférents : ils ne résistent ni n'adhèrent véritablement aux normes qui leur sont inculquées. "Issus du monde ouvrier ou des petits employés, ils conçoivent l'activité de maintien de l'ordre comme n'importe quel autre métier, ils s'y consacrent sans éprouver ni passion ni scrupule et se conforment de façon pragmatique aux injonctions de la hiérarchie. Ils ne s'embarrassent d'aucune considération morale ou politique", explique Alexis Spire. "Moi, je fais mon chiffre et rien que mon chiffre", résume l'un d'entre eux.
ACCUEILLIR OU RECONDUIRE. ENQUÊTE SUR LES GUICHETS DE L'IMMIGRATION d'Alexis Spire. Ed. Raisons d'agir, 124 p., 7 €.
Voici des extraits
Introduction
La politique d'immigration a connu, durant les trente dernières années, d'incessantes réformes législatives. Au nom de la « maîtrise des flux migratoires », des mesures toujours plus restrictives ont été adoptées, encouragées bien souvent par des directives européennes. Mais, depuis 2003, le durcissement s'est transformé en acharnement : en à peine cinq ans, la loi a été modifiée à quatre reprises, toujours dans le même sens : précarisation du séjour des étrangers et renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière.
La fixation d'objectifs chiffrés toujours plus élevés pour les reconduites à la frontière a donné lieu à de nouvelles pratiques : à la fin de l'année 2003, le placement d'enfants en centre de rétention, jusque-là exceptionnel, devient monnaie courante. L'année suivante, plusieurs familles sont arrêtées après l'intervention de policiers à l'inté—rieur d'établissements scolaires. Dans le même temps, les con—trôles d'identité et les arrestations massives se multiplient dans les quartiers à forte population étrangère. La course aux chiffres a pour conséquence la mise en place de véritables pièges : en juillet 2004, plusieurs demandeurs d'asile sont arrêtés au guichet de la préfecture de Paris alors qu'ils y avaient été convoqués pour un réexamen de leur situation administrative. Le 9 août 2007, à Amiens, un jeune garçon de douze ans tombe d'un balcon du quatrième étage en tentant d'échapper à des policiers venus appréhender sa famille. Au total, le nombre d'étrangers arrêtés pour infraction à la législation sur le séjour est passé de 62 233 en 2002 à 111 842 en 2007, soit une augmentation de 80 %.
Cette spirale répressive place les responsables politiques qui l'ont engagée face à une série de contradictions : comment exiger toujours plus de résultats en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, tout en se déclarant fidèle aux normes établies par le droit international ? Comment préconiser une baisse des demandes d'asile, stigmatisées comme « immigration subie », tout en restant signataire de la convention de Genève ? Comment restreindre de façon drastique l'immigration familiale sans remettre en cause le principe du droit à mener une vie familiale normale, inscrit dans la convention européenne des droits de l'homme ? Pour résoudre ces contradictions, les gouvernements successifs ont construit une politique en trompe-l'œil : d'un côté, ils adoptent des lois répressives qui respectent en apparence les droits fondamentaux mais, de l'autre, ils délèguent aux fractions subalternes de l'Administration le soin de rendre ces droits inopérants. C'est ce qu'on pourrait appeler la « politique des guichets ». Les discours qui accompagnent ces nouvelles réformes peuvent ainsi garder l'apparence de l'équilibre (« sévère et digne », « ferme et humaine »), tout en dissimulant les conséquences concrètes de leur mise en œuvre. Pour dévoiler cette sphère méconnue de la politique d'immigration, il faut déplacer le regard, des discours aux pratiques, et des principes juridiques à leur application.
Faisant la synthèse de plusieurs enquêtes menées entre 2003 et 2007 dans des préfectures, des directions départementales du travail et dans un service d'attribution de visas d'un consulat de France en Afrique, ce livre met en lumière l'action de ceux qui, dans les coulisses de l'Administration, conduisent la politique des guichets. Les coulisses sont des lieux où se fabriquent les illusions et les représentations « afin que le public ne puisse pas comparer le traitement qu'on lui a accordé avec celui qu'on aurait pu lui accorder. » Dans le domaine de la politique d'immigration, le rôle dévolu aux interprètes des directives gouvernementales est crucial. Ils entretiennent auprès de tous les étrangers demandeurs de titres un climat d'insécurité juridique qui constitue la plus sûre garantie de leur docilité. Lorsqu'un étranger se rend au guichet pour y demander une régularisation ou le renouvellement d'une carte temporaire, il n'a aucun moyen de savoir s'il va en ressortir avec un titre de séjour, une convocation, ou une invitation à quitter le territoire. En focalisant leur attention sur la lutte contre l'immigration irrégulière, les responsables politiques sont parvenus à imposer une suspicion qui pèse sur tous les étrangers demandeurs de titres et qui s'étend à tous ceux qui hébergent, aident ou soutiennent des sans-papiers.
L'arsenal législatif visant à renforcer le contrôle de l'immigration est allé de pair avec le développement de dispo—sitifs donnant de plus en plus de pouvoir aux échelons locaux. Plusieurs catégories d'étrangers (parents d'enfants français, conjoints de Français et membres de familles étrangères) ne peuvent plus prétendre à l'accès de plein droit à la carte de dix ans et doivent désormais se soumettre à une condition d'intégration dont l'appréciation est laissée aux agents de préfecture.
L'objectif de promouvoir une « immigration choisie » est également placé sous le signe du pouvoir discrétionnaire des échelons subalternes. Selon la loi de juillet 2006, ce sont les agents des directions départementales du travail qui ont le pouvoir de décider si la profession demandée répond localement aux besoins de main-d'œuvre. Ils peuvent également moduler la durée de l'autorisation en fonction de la nature du contrat de travail ou de la conjoncture économique du département. Ils sont ainsi en mesure de contraindre les étrangers à s'orienter vers tel ou tel secteur, en les assignant à un statut de séjour précaire et en les plaçant du même coup sous la dépendance étroite de leur employeur. Il en est de même pour les étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leur cursus en France ; leur admission sur le territoire ne dépend plus seulement de leur inscription dans une université française : ils doivent se soumettre à un entretien individuel mené par un agent des centres pour les études en France (CEF), qui les évalue en fonction de critères aussi vagues que le « projet d'études » ou le « parcours académique », mais également selon l'intérêt qu'ils présentent pour l'économie française.
L'extension du pouvoir discrétionnaire affecte donc toutes les administrations chargées du contrôle de l'immigration et concerne un nombre toujours plus important de décisions : chaque année, plus de 2 millions de visas sont délivrés dans les postes consulaires, plus de 660 000 titres de séjour dans les préfectures, et environ 20 000 autori—sations de travail dans les directions départementales de l'emploi et de la main-d'œuvre. Les hommes et les femmes affectés dans ces services ont une mission commune : s'assurer que chaque droit consenti à un étranger ne constitue pas une menace pour le maintien de l'ordre politique, économique et social. Cette exigence d'ordre, qui renvoie ici à un ordre national, structure les pratiques de ceux qui représentent l'État face à des étrangers demandeurs de titres. Comme les policiers, les agents du maintien de l'ordre national disposent d'une grande autonomie dans leur activité professionnelle. Cependant, leur spécialisation dans le contrôle de l'immigration les en distingue par plusieurs aspects. Leurs services sont à la fois stigmatisés en raison du statut des usagers qu'on y reçoit et relativement appréciés en raison du pouvoir qu'on y détient.
L'observation de ces agents au travail incite à rompre avec deux idées préconçues. L'une, largement répandue parmi ceux qui les fréquentent en tant qu'usagers, consiste à penser que ces fonctionnaires sont forcément racistes ou prédisposés à l'être ; on verra au contraire que beaucoup se retrouvent à ces postes sans l'avoir choisi. L'autre, davantage diffusée au sein de l'Administration, réside dans la croyance qu'ils ne font qu'appliquer la loi ; en réalité, leur marge de manœuvre est importante et dépend étroitement des instructions de chaque chef de bureau. Les itinéraires individuels de celles et ceux qui composent ces services sont multiples, mais ils sont soumis à un même conditionnement, destiné à leur inculquer une certaine vision de l'immigration plutôt qu'une connaissance des règles de droit à appliquer. Si les agents adhèrent dans l'ensemble à un même objectif de maintien de l'ordre national, ils ne conçoivent pas tous leur mission de la même façon. En me faisant embaucher comme « guichetier vacataire » dans un service préfectoral, j'ai pu acquérir une connaissance intime de leurs trajectoires biographiques, de leurs croyances et de leurs doutes. Selon leurs représentations et leur position dans le service, ils réa—gissent différemment aux injonctions de leur hiérarchie et peuvent prendre des décisions très variables d'un étranger à l'autre. Dans cette configuration, l'introduction d'indicateurs de performance en matière de traitement des dossiers puis en matière de reconduite à la frontière a contribué à faire prévaloir les critères d'efficacité au détriment de toute autre considération. La focalisation autour de la lutte contre l'immigration irrégulière a même débouché sur l'enrôlement d'autres fonctionnaires : médecins inspecteurs de santé publique, travailleurs sociaux, contrôleurs du travail ou employés de l'ANPE sont de plus en plus souvent sollicités pour débusquer les sans-papiers, alors que leurs missions traditionnelles sont très éloignées d'un tel objectif.
Dans la période récente, de nombreux travaux se sont employés à dévoiler les présupposés des discours politiques qui visent à réduire l'immigration à la menace qu'elle ferait peser sur l'identité nationale. De fait, la bataille engagée au plus haut sommet de l'État contre les étrangers est d'abord une lutte idéologique qui consiste à mobiliser à la fois l'opinion et les agents de l'État contre un ennemi commode et consensuel. Certes, elle permet de focaliser l'attention du débat public, au détriment d'autres questions économiques et sociales touchant au marché du travail ou à l'évolution des inégalités. Mais elle a aussi des conséquences pratiques considérables. Pour les étrangers, qui sont les premiers visés, elle se traduit par une insécurité juridique qui les rend d'autant plus vulnérables. Sur le plan économique, la précarisation des conditions de séjour rend possible le recrutement d'une « immigration choisie » et corvéable au gré des besoins des entreprises. L'acharnement contre l'immigration irrégulière a également des effets sur l'activité des agents qui doivent le mettre en œuvre au quotidien. Les enquêtes restituées dans ce livre montrent que les pratiques de ces soutiers de l'État recouvrent d'autres réalités que celles qui sont habituellement présentées dans les débats sur l'immigration.
Chapitre 2
L'adhésion au maintien de l'ordre national
Il existe un socle de croyances communes aux services des visas des consulats, aux guichets des préfectures et à ceux du ministère du Travail : leurs agents appliquent tous des règles établies au nom de l'intérêt national. La solidarité qui les relie entre eux repose sur la conscience de représenter l'État et sur la conviction d'être investis d'une mission de maintien de l'ordre mêlant plusieurs impératifs :
– l'ordre public vise à lutter contre toute forme de fraude ;
– l'ordre moral repose sur la stigmatisation des étrangers qui « abusent » des prestations et menacent ainsi le « modèle social » français ;
– l'ordre économique consiste à distinguer d'un côté les étrangers « utiles » au marché du travail et de l'autre les « indésirables ».
Toutes ces dimensions participent d'un même objectif de maintien de l'ordre national. Pourtant, les agents qui rejoignent les services chargés du contrôle de l'immigration ne sont pas prédisposés à adhérer à un tel objectif. À la différence des autres métiers de police, l'administration des étrangers ne suscite que très rarement des vocations : les agents y arrivent soit par hasard, soit en y ayant été contraints. On peut donc se demander comment se fabrique la cohésion idéologique qui semble se dégager des services des visas, des guichets de préfecture et des bureaux de main-d'œuvre étrangère. Certes, elle découle en partie des représentations de l'immigration véhiculées par les personnalités politiques et les médias ; mais elle tient surtout à la capacité des personnels d'encadrement à faire adhérer des individus venus d'horizons différents à un ensemble de normes qui permettent d'orienter les pratiques autrement que par le droit.
Un apprentissage sur le tas
Les agents des services d'immigration ne bénéficient d'aucune formation spécifique, ni même de stage centré sur les techniques d'accueil et de gestion des conflits comme il en existe dans d'autres administrations. La compétence associée au travail de réception et d'instruction des dossiers s'acquiert au terme d'une période d'apprentissage qui, reposant sur une défiance à l'égard de l'écrit, consiste à imiter les pratiques des collègues déjà en poste. Cette forme de socialisation professionnelle est commune à nombre d'emplois non qualifiés. Elle comporte ici une dimension supplémentaire : l'enjeu n'est pas seulement d'apprendre des règles de procédure mais d'incorporer un tempérament, autrement dit d'adopter une manière de se comporter, assimilable à des automatismes corporels. Ce qu'on apprend d'abord et avant tout, c'est une manière de concevoir et de recevoir les étrangers.
L'apprentissage du travail de guichet va de pair avec la découverte d'une forme d'interaction structurée par un souci de « maintien de l'ordre » plutôt que par celui de fournir une prestation ou d'accorder un quelconque droit. Cette posture exige l'abandon de formes policées d'échange au profit de pratiques plus agressives, considérées comme l'unique moyen de répondre à la « pression » exercée par les demandeurs.
Les premiers temps passés au guichet s'apparentent à la période des classes du service militaire, ce moment tran—sitoire marqué par la « substitution d'un habitus réglé à un habitus laxiste ». La formation des nouvelles recrues débute par la découverte de comportements et de manières d'être devenus naturels chez les autres agents en poste depuis plus longtemps. Pour les anciens, l'usage de formules expéditives se justifie par la tension permanente qu'engendre le nombre considérable d'étrangers qui attendent à l'extérieur, puis devant les guichets. En cas de débordements ou de réactions d'agressivité émanant d'étrangers exaspérés par l'attente, les plus expérimentés savent aussi déployer diverses stratégies pour désamorcer les risques de conflit et apaiser les mécontents. Le moindre incident est alors l'occasion de faire œuvre de pédagogie auprès des agents les plus récemment recrutés. Dans les préfectures, l'enseignement de la gestion des situations difficiles repose sur une culture de la méfiance, systématiquement opposée à la « naïveté » des plus jeunes recrues. Certains nouveaux venus, hostiles à ce type de représentation associant immigration et démarche frauduleuse, choisissent délibérément l'interprétation de la règle la plus favorable à l'étranger. Mais un tel parti pris ne peut être que transitoire car ces agents, faute d'être en mesure de distinguer ce qui relève des règles de droit et ce qui découle de normes bureaucratiques, sont contraints de s'en remettre aux « conseils » de leurs supérieurs. Comme chaque procédure est encadrée par de multiples règles de droit, cette faible qualification est durement ressentie :
« On a toujours l'impression de naviguer à vue dans un bateau sans pilote ; on n'est pas au courant du droit ni des circulaires qui sortent et, en plus, on est isolés du reste de la préfecture. Lorsqu'on demande des stages, on met un an à les obtenir, et encore, ce ne sont pas toujours ceux qu'on a demandés… »
Entretien avec un agent de préfecture en poste depuis 1997, 6 juillet 2003.
Ne disposant d'aucun support écrit, les guichetiers ne peuvent évaluer leur action à l'aune d'une quelconque référence au droit. L'absence de formation juridique les contraint à s'en remettre aux normes édictées par les agents intermédiaires, qui privilégient des critères de rendement et d'efficacité sur toute autre considération. Ils se trouvent donc contraints de se référer à des routines bureaucratiques qui ont été élaborées par leur hiérarchie et dont ils ne maîtrisent ni la signification ni la portée. Dans les services de main-d'œuvre étrangère du ministère du Travail, qui comptent un nombre beaucoup plus limité d'agents, la formation consiste pour les nouvelles recrues à faire un stage en préfecture pour y apprendre les rudiments de la procédure :
« Je suis arrivée à ce poste en 2001 pour remplacer une collègue qui partait à la retraite. Comme elle était souffrante, elle n'a pas pu me former, donc je me suis formée toute seule. Heureusement, j'ai tout de suite eu de très bonnes relations avec la préfecture. Ils m'ont pas mal aidée, parce que je ne connaissais pas, moi, tous les titres de séjour : c'est une réglementation compliquée. Et d'ailleurs, je me suis rendu compte après, quand j'étais en formation avec les autres employés des autres directions départementales, qu'il y avait de grandes différences de pratiques d'un département à l'autre. De toute façon, j'avais déjà commencé à travailler depuis pas mal de temps quand j'ai eu cette formation. »
Entretien avec une rédactrice d'une direction départementale du travail depuis 2001, 8 décembre 2004.
Faute d'être formée par un collègue connaissant les procédures, cette employée du service de la main-d'œuvre étrangère est contrainte de s'en remettre à un savoir-faire préfectoral. Une telle situation de dépendance n'est pas sans conséquence sur la nature des décisions prises. Au contact des agents de la préfecture, les fonctionnaires du ministère du Travail nouvellement recrutés n'apprennent pas seulement des règles formelles : ils s'imprègnent également d'un tempérament dont ils peuvent s'inspirer ou s'écarter par la suite. L'absence de formation adaptée et l'apprentissage sur le tas ont ainsi pour effet de placer l'institution préfectorale en position de pôle de référence et d'assurer la diffusion de pratiques restrictives. L'évolution du traitement des étudiants étrangers souhaitant changer de statut en est une illustration. Depuis la loi de juillet 1984, les étudiants étrangers obtenant un changement de statut recevaient systématiquement une carte de séjour d'un an portant la mention « salarié ». Mais, à partir du début des années 1990, les agents du ministère du Travail ont, sous l'influence des préfectures, généralisé les cas de délivrance d'autorisations provisoires de travail dont la durée correspond strictement à celle du contrat de travail. Par voie de conséquence, ces anciens étudiants étrangers – souvent embauchés comme vacataires dans des administrations publiques – ont obtenu des titres de séjour toujours plus provisoires. Une telle évolution a eu pour effet de les placer dans une situation de subordination accrue vis-à-vis des employeurs, en conditionnant systématiquement leur autorisation de séjour à la durée de leur contrat de travail.
La diffusion de telles normes restrictives s'inscrit dans un mouvement plus général de précarisation des conditions de séjour des étrangers. Le bénéfice d'un statut stable, matérialisé par la carte de résident de dix ans, est désormais systématiquement reporté dans le temps et soumis au pouvoir discrétionnaire des agents de préfecture, qui préfèrent délivrer des cartes temporaires. Ainsi, le nombre d'étrangers accédant pour la première fois à une carte de dix ans est passé de 39 697 en 2003 à 24 133 en 200625, soit une baisse de 60 %. Ce primat du provisoire est un moyen de rappeler à l'étranger qu'il n'est pas un sujet de droit et de mettre à l'épreuve sa volonté de se maintenir sur le territoire.
L'adhésion au maintien de l'ordre national ne résulte donc ni d'une formation spécifique ni d'instructions écrites ; elle provient davantage d'un apprentissage quotidien de normes pratiques qui se diffusent au sein d'un même bureau et d'un service à l'autre. L'existence de cet horizon commun n'exclut pas des différences entre agents, qui tiennent en particulier à leur trajectoire, à leur autonomie par rapport à la hiérarchie et à la représentation qu'ils se font de leur mission.
« Eux » et « nous »
L'enrôlement des agents autour de l'objectif de maintien de l'ordre national ne se limite pas à l'apprentissage de normes bureaucratiques ni même à l'incorporation d'un tempérament. Il suppose également des supports d'identification qui dépassent largement le seul cadre de travail et qui se transmettent durant les pauses et lors de tous les échanges qui se déroulent à l'extérieur de la sphère professionnelle. En effet, les agents ne sont pas seulement soumis à la vision du monde que leur inculque leur hiérarchie, ils sont aussi influencés par les discours politiques et plus encore par les représentations véhiculées dans le champ médiatique. La télévision joue désormais le rôle que tenait auparavant la presse écrite dans le processus de construction d'un sens commun sur l'immigration : depuis le début des années 1980, les polémiques médiatiques sur les banlieues, sur l'intégration ou sur la place des musulmans dans la société française ont ainsi contribué à entretenir et à figer une représentation du monde structurée autour de l'opposition entre « nous les Français » et « eux les étrangers ».
Aux guichets des services d'immigration, l'opposition entre « nous les Français » et « eux les étrangers » constitue d'abord un support d'identification qui garantit la cohésion du groupe des agents, en dépit des différences internes et des conflits qui le traversent. Richard Hoggart a montré que, pour les classes populaires, le monde des « autres » revêt plusieurs visages et englobe à la fois les patrons mais aussi les fonctionnaires et, plus généralement, tous ceux qui sont perçus comme différents et hostiles. Cette analyse pourrait tout à fait être transposée aux agents du maintien de l'ordre national, qui se définissent eux aussi par opposition à ceux qu'ils rejettent comme extérieurs à leur monde. À la conscience d'être français s'ajoute l'honneur d'appartenir à une administration d'État que l'on retrouve chez bien d'autres catégories de fonctionnaires. Dans le cas particulier du contrôle de l'immigration, l'opposition entre « eux » et « nous » est renforcée par le sentiment d'incarner l'État et son autorité auprès d'usagers suspectés d'en menacer l'intégrité. De plus, la conviction de former une véritable communauté de collègues est renforcée par le sentiment de devoir partager des conditions de travail difficiles. Le conseil le plus fréquemment adressé aux nouveaux venus est de se tenir à distance des étrangers, c'est-à-dire de se méfier de leurs arguments, et de ne pas leur divulguer trop d'informations au sujet du déroulement de la procédure. Réduire au minimum l'échange verbal peut aussi être un moyen de faire face à un afflux trop important de demandes, comme l'explique ce jeune guichetier :
« Au début, tu parles, tu prends le temps d'expliquer que, même s'ils ont été convoqués aujourd'hui, on ne peut pas les recevoir car on a déjà trop de monde… et puis, en fin de compte, tu t'aperçois que plus tu parles, plus ils te parlent, plus ils essaient de négocier, et alors là, ça devient l'enfer parce que tu n'arrives plus à les refouler ; alors, après tu ne te prends plus la tête, tu dis : Fini pour aujourd'hui, ciao, bye-bye , et ils comprennent très bien ; ça va beaucoup plus vite et c'est plus efficace. »
Entretien avec un vacataire affecté en préfecturedepuis onze mois, 11 juillet 2003.
Le travail de mise à distance, tel qu'il est explicité ici, se trouve renforcé par la barrière de la langue et l'absence de traducteur : la plupart des agents ne parlent aucune langue étrangère et ont de surcroît pour instruction de ne s'exprimer qu'en français. Dans les services des visas des postes consulaires, les guichetières parlent parfaitement la langue des demandeurs mais ont pour consigne de ne pas en faire état. Au-delà de la barrière de la langue, la mise à distance est un moyen de contenir les demandes trop insistantes et d'éviter tout dialogue, comme le font d'autres professionnels du maintien de l'ordre. Pour un guichetier vacataire particulièrement exposé aux contraintes de rendement imposées par la hiérarchie, le travail d'explication de la procédure s'avère vite incompatible avec la nécessité d'être « efficace ». Les titulaires assument plus difficilement un tel renoncement à leur « mission d'accueil » ; néanmoins, certains le justifient en interprétant les gestes d'incompréhension des demandeurs comme autant de simulations révélatrices de fraudes.
L'entretien d'une barrière entre « eux » et « nous » est au fondement d'une relation de domination bureaucratique qui place toute interaction entre les étrangers et les représentants de l'État sous le signe de la dissymétrie. Lorsqu'un demandeur de titre se présente au guichet en dehors des délais impartis ou qu'il envoie un document tardivement, sa demande est automatiquement considérée comme irrecevable, alors que l'Administration n'est jamais sanctionnée en cas de dépassement des délais. De même, quand un agent perd un dossier, fait revenir plusieurs fois inutilement un usager ou lui délivre une information erronée, les « collègues » qui s'en aperçoivent se retranchent derrière l'application du règlement et ne laissent aucune prise à la contestation. Ce rapport de domination est parfois perturbé par un accompagnateur parlant le français et davantage familiarisé avec l'univers bureaucratique. Alors que la présence de ces tiers devrait être considérée comme un moyen de faciliter la relation au guichet, elle est le plus souvent perçue comme un obstacle : « Ils pinaillent sur tous les détails et ça prend quatre fois plus de temps », proteste un agent de préfecture en poste depuis cinq ans. À l'instar des personnels de l'administration pénitentiaire, les agents chargés du contrôle de l'immigration entendent maintenir à distance tout regard extérieur susceptible d'interférer sur leurs pratiques quotidiennes.
La polarisation entre « eux » et « nous » joue le rôle d'une clôture érigée à l'encontre des propos tenus par l'étranger ; elle permet aussi de restreindre la quantité d'informations susceptibles de lui être délivrées. Lorsqu'un étranger dépose une demande de carte de séjour, il s'enquiert parfois de ses chances de réussite, du délai de réponse et des conséquences d'un éventuel refus, mais il se heurte le plus souvent à une fin de non-recevoir. Même quand la décision est déjà prise, la guichetière préfère ne pas en faire état, pour éviter toute contestation. En dire le moins possible mais en savoir le plus possible, telle pourrait être la devise des agents du maintien de l'ordre national. Une telle opacité contraint les étrangers à revenir au guichet beaucoup plus souvent que n'importe quel autre usager, ce qui contribue à grossir davantage les files d'attente. De plus, lorsqu'une décision de refus est prise, il n'est prévu aucun espace ni aucun temps pour une éventuelle négociation. La seule voie de conciliation, ouverte par l'instauration des commissions du titre de séjour en 1989, est tombée en désuétude dans la plupart des préfectures.
Pourtant, tous les agents ne s'identifient pas de façon uniforme à ce « nous ». Le rapport à l'identité nationale varie selon la trajectoire de chacun. Les personnels noirs et métis, surreprésentés dans les services d'immigration, ne réagissent pas tous de la même façon aux discours destinés à renforcer la cohésion du groupe de ceux qui représentent l'État : ils peuvent tantôt s'identifier au « nous » des guichetiers, tantôt s'en démarquer. Certains agents issus de l'immigration ont parfois plus de difficultés à se sentir solidaires de leurs collègues, surtout lorsque ceux-ci manifestent une hostilité ciblée sur des catégories d'étrangers ayant la même origine qu'eux :
« Les guichetiers ne font pas attention à ce qu'ils disent, ils ne font pas attention si tu es d'origine telle ou telle. Moi je suis d'origine algérienne et je voyais bien qu'ils appelaient tous les Algériens les BZ.
– BZ, c'est-à-dire ?
– Oui, BZ c'est le sigle qu'il faut rentrer sur l'écran lorsqu'il s'agit d'un Algérien. Et c'est la seule population qu'on appelait comme ça. Et donc c'était les BZ, ils sont très violents , ils sont profiteurs , enfin tous les clichés. Mais ils estiment que comme tu es avec eux, de l'autre côté de la barrière, ce n'est pas pareil. Et puis on était tous dans la même galère, donc ça crée des liens. »
Entretien avec une ancienne guichetière de préfecture, 12 décembre 2003.
Cette jeune fille de parents algériens a été recrutée comme guichetière de préfecture à l'âge de vingt-six ans, alors que sa mère était restée en situation irrégulière pendant près de vingt ans. Sa trajectoire lui rend très difficilement supportable la distance et la défiance que ses collègues entretiennent à l'égard de l'immigration algérienne, même s'ils la considèrent mécaniquement comme partie prenante du « nous » qui fait la cohésion du groupe des guichetiers. Ici, l'occupation d'une même position et l'appartenance à un même collectif de travail relèguent au second plan la représentation racialisée des autres agents. La prégnance de cette stigmatisation n'en fait pas moins naître un malaise durable chez cette fonctionnaire qui se sent appartenir aux deux mondes. Décidée à changer de poste, elle réussira « avec soulagement » le concours du ministère des Affaires sociales.
La frontière entretenue par les agents entre « eux les étrangers » et « nous les Français » a donc pour fonctions simultanées de renforcer la cohésion du groupe des guichetiers, de maintenir à distance les usagers et d'empêcher toute forme d'empathie dans l'instruction des dossiers. Pour des agents situés dans la partie supérieure des classes populaires et qui continuent à se sentir protégés par l'État, l'appartenance au « nous français » et plus encore au « nous représentants de l'État » est un moyen d'entretenir une image positive de soi et de sa mission. Et si la frontière entre « eux » et « nous » suscite parfois un malaise chez certains personnels d'origine extra-européenne, elle n'empêche absolument pas leur intégration au groupe des guichetiers, qui se construit par opposition à celui des étrangers : au contraire, cette opposition est la source d'une véritable cohésion et la condition permettant à chaque nouvelle recrue de s'identifier aux normes du maintien de l'ordre national.
LEMONDE.FR, du 02.10.08
"Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration", d'Alexis Spire : "Moi, je fais mon chiffre et rien que mon chiffre"
Jour ordinaire en préfecture : un agent d'accueil s'apprête à enregistrer la demande d'asile d'une grand-mère sri-lankaise. Le guichetier a jugé le dossier complet. La vérificatrice intervient, vociférant : "C'est du regroupement familial, ce n'est pas de l'asile ! Ce n'est pas la peine d'attendre, on ne vous croira pas", assène-t-elle, envoyant le dossier voler en l'air.
Le sociologue Alexis Spire nous plonge dans l'univers des guichets de préfectures, directions départementales du travail et services des visas des consulats. Fondé sur plusieurs enquêtes menées entre 2003 et 2007, ce livre met en lumière l'action de ceux qui, dans les coulisses de l'administration, "font" la politique de l'immigration.
Chacun à son niveau, ces agents interviennent sur les conditions d'entrée en France, sélectionnent les migrants les plus "utiles" aux entreprises, et décident lesquels pourront rester sur le territoire. Les étrangers se trouvent ainsi face à des représentants de l'Etat qui peuvent choisir de les régulariser ou de les expulser, sans déroger à une législation qui, au fil des réformes successives, leur laisse de plus en plus de liberté.
Ainsi les titres délivrés hier de plein droit sont-ils désormais remplacés par des dispositifs accordant un pouvoir discrétionnaire aux échelons locaux. Et ce sur fond d'imprécision croissante des critères juridiques. En fonction de ce qu'il considère comme une "bonne" intégration, l'agent peut décider d'accorder à l'étranger un statut stable de résident ou de le maintenir dans la précarité. "Une telle évolution n'est pas anodine, relève Alexis Spire : elle constitue pour le pouvoir politique le seul moyen de concilier des pratiques juridiques apparemment respectueuses des droits fondamentaux et des pratiques de plus en plus répressives à l'égard des étrangers."
On aurait tort, cependant, de soupçonner ces fonctionnaires de racisme. Les services des étrangers ne suscitent guère de vocations, beaucoup se retrouvent à ces postes sans l'avoir choisi. Ces agents ne bénéficient d'aucune formation spécifique, ni même de stage centré sur les techniques d'accueil et de gestion des conflits. Ils s'en remettent à leurs collègues qui ont eux-mêmes appris "sur le tas", et aux normes édictées par les agents intermédiaires, lesquels privilégient des critères de rendement. "Largement impulsée par les gouvernants et les hauts fonctionnaires, la traque de la fraude - des "faux touristes", "faux demandeurs d'asile", "faux mariages" - devient l'obsession fédératrice des agents", observe Spire. Et la "politique du chiffre" ne fait que renforcer la suspicion.
Il y a bien quelques réfractaires qui plaident pour une écoute plus attentive, une instruction plus approfondie de chaque dossier. Certains réussissent à partir, mais les autres finissent par s'habituer. "Avec le temps, on s'endurcit", dit une fonctionnaire. Et la grande majorité des agents se montrent indifférents : ils ne résistent ni n'adhèrent véritablement aux normes qui leur sont inculquées. "Issus du monde ouvrier ou des petits employés, ils conçoivent l'activité de maintien de l'ordre comme n'importe quel autre métier, ils s'y consacrent sans éprouver ni passion ni scrupule et se conforment de façon pragmatique aux injonctions de la hiérarchie. Ils ne s'embarrassent d'aucune considération morale ou politique", explique Alexis Spire. "Moi, je fais mon chiffre et rien que mon chiffre", résume l'un d'entre eux.
ACCUEILLIR OU RECONDUIRE. ENQUÊTE SUR LES GUICHETS DE L'IMMIGRATION d'Alexis Spire. Ed. Raisons d'agir, 124 p., 7 €.
Voici des extraits
Introduction
La politique d'immigration a connu, durant les trente dernières années, d'incessantes réformes législatives. Au nom de la « maîtrise des flux migratoires », des mesures toujours plus restrictives ont été adoptées, encouragées bien souvent par des directives européennes. Mais, depuis 2003, le durcissement s'est transformé en acharnement : en à peine cinq ans, la loi a été modifiée à quatre reprises, toujours dans le même sens : précarisation du séjour des étrangers et renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière.
La fixation d'objectifs chiffrés toujours plus élevés pour les reconduites à la frontière a donné lieu à de nouvelles pratiques : à la fin de l'année 2003, le placement d'enfants en centre de rétention, jusque-là exceptionnel, devient monnaie courante. L'année suivante, plusieurs familles sont arrêtées après l'intervention de policiers à l'inté—rieur d'établissements scolaires. Dans le même temps, les con—trôles d'identité et les arrestations massives se multiplient dans les quartiers à forte population étrangère. La course aux chiffres a pour conséquence la mise en place de véritables pièges : en juillet 2004, plusieurs demandeurs d'asile sont arrêtés au guichet de la préfecture de Paris alors qu'ils y avaient été convoqués pour un réexamen de leur situation administrative. Le 9 août 2007, à Amiens, un jeune garçon de douze ans tombe d'un balcon du quatrième étage en tentant d'échapper à des policiers venus appréhender sa famille. Au total, le nombre d'étrangers arrêtés pour infraction à la législation sur le séjour est passé de 62 233 en 2002 à 111 842 en 2007, soit une augmentation de 80 %.
Cette spirale répressive place les responsables politiques qui l'ont engagée face à une série de contradictions : comment exiger toujours plus de résultats en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, tout en se déclarant fidèle aux normes établies par le droit international ? Comment préconiser une baisse des demandes d'asile, stigmatisées comme « immigration subie », tout en restant signataire de la convention de Genève ? Comment restreindre de façon drastique l'immigration familiale sans remettre en cause le principe du droit à mener une vie familiale normale, inscrit dans la convention européenne des droits de l'homme ? Pour résoudre ces contradictions, les gouvernements successifs ont construit une politique en trompe-l'œil : d'un côté, ils adoptent des lois répressives qui respectent en apparence les droits fondamentaux mais, de l'autre, ils délèguent aux fractions subalternes de l'Administration le soin de rendre ces droits inopérants. C'est ce qu'on pourrait appeler la « politique des guichets ». Les discours qui accompagnent ces nouvelles réformes peuvent ainsi garder l'apparence de l'équilibre (« sévère et digne », « ferme et humaine »), tout en dissimulant les conséquences concrètes de leur mise en œuvre. Pour dévoiler cette sphère méconnue de la politique d'immigration, il faut déplacer le regard, des discours aux pratiques, et des principes juridiques à leur application.
Faisant la synthèse de plusieurs enquêtes menées entre 2003 et 2007 dans des préfectures, des directions départementales du travail et dans un service d'attribution de visas d'un consulat de France en Afrique, ce livre met en lumière l'action de ceux qui, dans les coulisses de l'Administration, conduisent la politique des guichets. Les coulisses sont des lieux où se fabriquent les illusions et les représentations « afin que le public ne puisse pas comparer le traitement qu'on lui a accordé avec celui qu'on aurait pu lui accorder. » Dans le domaine de la politique d'immigration, le rôle dévolu aux interprètes des directives gouvernementales est crucial. Ils entretiennent auprès de tous les étrangers demandeurs de titres un climat d'insécurité juridique qui constitue la plus sûre garantie de leur docilité. Lorsqu'un étranger se rend au guichet pour y demander une régularisation ou le renouvellement d'une carte temporaire, il n'a aucun moyen de savoir s'il va en ressortir avec un titre de séjour, une convocation, ou une invitation à quitter le territoire. En focalisant leur attention sur la lutte contre l'immigration irrégulière, les responsables politiques sont parvenus à imposer une suspicion qui pèse sur tous les étrangers demandeurs de titres et qui s'étend à tous ceux qui hébergent, aident ou soutiennent des sans-papiers.
L'arsenal législatif visant à renforcer le contrôle de l'immigration est allé de pair avec le développement de dispo—sitifs donnant de plus en plus de pouvoir aux échelons locaux. Plusieurs catégories d'étrangers (parents d'enfants français, conjoints de Français et membres de familles étrangères) ne peuvent plus prétendre à l'accès de plein droit à la carte de dix ans et doivent désormais se soumettre à une condition d'intégration dont l'appréciation est laissée aux agents de préfecture.
L'objectif de promouvoir une « immigration choisie » est également placé sous le signe du pouvoir discrétionnaire des échelons subalternes. Selon la loi de juillet 2006, ce sont les agents des directions départementales du travail qui ont le pouvoir de décider si la profession demandée répond localement aux besoins de main-d'œuvre. Ils peuvent également moduler la durée de l'autorisation en fonction de la nature du contrat de travail ou de la conjoncture économique du département. Ils sont ainsi en mesure de contraindre les étrangers à s'orienter vers tel ou tel secteur, en les assignant à un statut de séjour précaire et en les plaçant du même coup sous la dépendance étroite de leur employeur. Il en est de même pour les étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leur cursus en France ; leur admission sur le territoire ne dépend plus seulement de leur inscription dans une université française : ils doivent se soumettre à un entretien individuel mené par un agent des centres pour les études en France (CEF), qui les évalue en fonction de critères aussi vagues que le « projet d'études » ou le « parcours académique », mais également selon l'intérêt qu'ils présentent pour l'économie française.
L'extension du pouvoir discrétionnaire affecte donc toutes les administrations chargées du contrôle de l'immigration et concerne un nombre toujours plus important de décisions : chaque année, plus de 2 millions de visas sont délivrés dans les postes consulaires, plus de 660 000 titres de séjour dans les préfectures, et environ 20 000 autori—sations de travail dans les directions départementales de l'emploi et de la main-d'œuvre. Les hommes et les femmes affectés dans ces services ont une mission commune : s'assurer que chaque droit consenti à un étranger ne constitue pas une menace pour le maintien de l'ordre politique, économique et social. Cette exigence d'ordre, qui renvoie ici à un ordre national, structure les pratiques de ceux qui représentent l'État face à des étrangers demandeurs de titres. Comme les policiers, les agents du maintien de l'ordre national disposent d'une grande autonomie dans leur activité professionnelle. Cependant, leur spécialisation dans le contrôle de l'immigration les en distingue par plusieurs aspects. Leurs services sont à la fois stigmatisés en raison du statut des usagers qu'on y reçoit et relativement appréciés en raison du pouvoir qu'on y détient.
L'observation de ces agents au travail incite à rompre avec deux idées préconçues. L'une, largement répandue parmi ceux qui les fréquentent en tant qu'usagers, consiste à penser que ces fonctionnaires sont forcément racistes ou prédisposés à l'être ; on verra au contraire que beaucoup se retrouvent à ces postes sans l'avoir choisi. L'autre, davantage diffusée au sein de l'Administration, réside dans la croyance qu'ils ne font qu'appliquer la loi ; en réalité, leur marge de manœuvre est importante et dépend étroitement des instructions de chaque chef de bureau. Les itinéraires individuels de celles et ceux qui composent ces services sont multiples, mais ils sont soumis à un même conditionnement, destiné à leur inculquer une certaine vision de l'immigration plutôt qu'une connaissance des règles de droit à appliquer. Si les agents adhèrent dans l'ensemble à un même objectif de maintien de l'ordre national, ils ne conçoivent pas tous leur mission de la même façon. En me faisant embaucher comme « guichetier vacataire » dans un service préfectoral, j'ai pu acquérir une connaissance intime de leurs trajectoires biographiques, de leurs croyances et de leurs doutes. Selon leurs représentations et leur position dans le service, ils réa—gissent différemment aux injonctions de leur hiérarchie et peuvent prendre des décisions très variables d'un étranger à l'autre. Dans cette configuration, l'introduction d'indicateurs de performance en matière de traitement des dossiers puis en matière de reconduite à la frontière a contribué à faire prévaloir les critères d'efficacité au détriment de toute autre considération. La focalisation autour de la lutte contre l'immigration irrégulière a même débouché sur l'enrôlement d'autres fonctionnaires : médecins inspecteurs de santé publique, travailleurs sociaux, contrôleurs du travail ou employés de l'ANPE sont de plus en plus souvent sollicités pour débusquer les sans-papiers, alors que leurs missions traditionnelles sont très éloignées d'un tel objectif.
Dans la période récente, de nombreux travaux se sont employés à dévoiler les présupposés des discours politiques qui visent à réduire l'immigration à la menace qu'elle ferait peser sur l'identité nationale. De fait, la bataille engagée au plus haut sommet de l'État contre les étrangers est d'abord une lutte idéologique qui consiste à mobiliser à la fois l'opinion et les agents de l'État contre un ennemi commode et consensuel. Certes, elle permet de focaliser l'attention du débat public, au détriment d'autres questions économiques et sociales touchant au marché du travail ou à l'évolution des inégalités. Mais elle a aussi des conséquences pratiques considérables. Pour les étrangers, qui sont les premiers visés, elle se traduit par une insécurité juridique qui les rend d'autant plus vulnérables. Sur le plan économique, la précarisation des conditions de séjour rend possible le recrutement d'une « immigration choisie » et corvéable au gré des besoins des entreprises. L'acharnement contre l'immigration irrégulière a également des effets sur l'activité des agents qui doivent le mettre en œuvre au quotidien. Les enquêtes restituées dans ce livre montrent que les pratiques de ces soutiers de l'État recouvrent d'autres réalités que celles qui sont habituellement présentées dans les débats sur l'immigration.
Chapitre 2
L'adhésion au maintien de l'ordre national
Il existe un socle de croyances communes aux services des visas des consulats, aux guichets des préfectures et à ceux du ministère du Travail : leurs agents appliquent tous des règles établies au nom de l'intérêt national. La solidarité qui les relie entre eux repose sur la conscience de représenter l'État et sur la conviction d'être investis d'une mission de maintien de l'ordre mêlant plusieurs impératifs :
– l'ordre public vise à lutter contre toute forme de fraude ;
– l'ordre moral repose sur la stigmatisation des étrangers qui « abusent » des prestations et menacent ainsi le « modèle social » français ;
– l'ordre économique consiste à distinguer d'un côté les étrangers « utiles » au marché du travail et de l'autre les « indésirables ».
Toutes ces dimensions participent d'un même objectif de maintien de l'ordre national. Pourtant, les agents qui rejoignent les services chargés du contrôle de l'immigration ne sont pas prédisposés à adhérer à un tel objectif. À la différence des autres métiers de police, l'administration des étrangers ne suscite que très rarement des vocations : les agents y arrivent soit par hasard, soit en y ayant été contraints. On peut donc se demander comment se fabrique la cohésion idéologique qui semble se dégager des services des visas, des guichets de préfecture et des bureaux de main-d'œuvre étrangère. Certes, elle découle en partie des représentations de l'immigration véhiculées par les personnalités politiques et les médias ; mais elle tient surtout à la capacité des personnels d'encadrement à faire adhérer des individus venus d'horizons différents à un ensemble de normes qui permettent d'orienter les pratiques autrement que par le droit.
Un apprentissage sur le tas
Les agents des services d'immigration ne bénéficient d'aucune formation spécifique, ni même de stage centré sur les techniques d'accueil et de gestion des conflits comme il en existe dans d'autres administrations. La compétence associée au travail de réception et d'instruction des dossiers s'acquiert au terme d'une période d'apprentissage qui, reposant sur une défiance à l'égard de l'écrit, consiste à imiter les pratiques des collègues déjà en poste. Cette forme de socialisation professionnelle est commune à nombre d'emplois non qualifiés. Elle comporte ici une dimension supplémentaire : l'enjeu n'est pas seulement d'apprendre des règles de procédure mais d'incorporer un tempérament, autrement dit d'adopter une manière de se comporter, assimilable à des automatismes corporels. Ce qu'on apprend d'abord et avant tout, c'est une manière de concevoir et de recevoir les étrangers.
L'apprentissage du travail de guichet va de pair avec la découverte d'une forme d'interaction structurée par un souci de « maintien de l'ordre » plutôt que par celui de fournir une prestation ou d'accorder un quelconque droit. Cette posture exige l'abandon de formes policées d'échange au profit de pratiques plus agressives, considérées comme l'unique moyen de répondre à la « pression » exercée par les demandeurs.
Les premiers temps passés au guichet s'apparentent à la période des classes du service militaire, ce moment tran—sitoire marqué par la « substitution d'un habitus réglé à un habitus laxiste ». La formation des nouvelles recrues débute par la découverte de comportements et de manières d'être devenus naturels chez les autres agents en poste depuis plus longtemps. Pour les anciens, l'usage de formules expéditives se justifie par la tension permanente qu'engendre le nombre considérable d'étrangers qui attendent à l'extérieur, puis devant les guichets. En cas de débordements ou de réactions d'agressivité émanant d'étrangers exaspérés par l'attente, les plus expérimentés savent aussi déployer diverses stratégies pour désamorcer les risques de conflit et apaiser les mécontents. Le moindre incident est alors l'occasion de faire œuvre de pédagogie auprès des agents les plus récemment recrutés. Dans les préfectures, l'enseignement de la gestion des situations difficiles repose sur une culture de la méfiance, systématiquement opposée à la « naïveté » des plus jeunes recrues. Certains nouveaux venus, hostiles à ce type de représentation associant immigration et démarche frauduleuse, choisissent délibérément l'interprétation de la règle la plus favorable à l'étranger. Mais un tel parti pris ne peut être que transitoire car ces agents, faute d'être en mesure de distinguer ce qui relève des règles de droit et ce qui découle de normes bureaucratiques, sont contraints de s'en remettre aux « conseils » de leurs supérieurs. Comme chaque procédure est encadrée par de multiples règles de droit, cette faible qualification est durement ressentie :
« On a toujours l'impression de naviguer à vue dans un bateau sans pilote ; on n'est pas au courant du droit ni des circulaires qui sortent et, en plus, on est isolés du reste de la préfecture. Lorsqu'on demande des stages, on met un an à les obtenir, et encore, ce ne sont pas toujours ceux qu'on a demandés… »
Entretien avec un agent de préfecture en poste depuis 1997, 6 juillet 2003.
Ne disposant d'aucun support écrit, les guichetiers ne peuvent évaluer leur action à l'aune d'une quelconque référence au droit. L'absence de formation juridique les contraint à s'en remettre aux normes édictées par les agents intermédiaires, qui privilégient des critères de rendement et d'efficacité sur toute autre considération. Ils se trouvent donc contraints de se référer à des routines bureaucratiques qui ont été élaborées par leur hiérarchie et dont ils ne maîtrisent ni la signification ni la portée. Dans les services de main-d'œuvre étrangère du ministère du Travail, qui comptent un nombre beaucoup plus limité d'agents, la formation consiste pour les nouvelles recrues à faire un stage en préfecture pour y apprendre les rudiments de la procédure :
« Je suis arrivée à ce poste en 2001 pour remplacer une collègue qui partait à la retraite. Comme elle était souffrante, elle n'a pas pu me former, donc je me suis formée toute seule. Heureusement, j'ai tout de suite eu de très bonnes relations avec la préfecture. Ils m'ont pas mal aidée, parce que je ne connaissais pas, moi, tous les titres de séjour : c'est une réglementation compliquée. Et d'ailleurs, je me suis rendu compte après, quand j'étais en formation avec les autres employés des autres directions départementales, qu'il y avait de grandes différences de pratiques d'un département à l'autre. De toute façon, j'avais déjà commencé à travailler depuis pas mal de temps quand j'ai eu cette formation. »
Entretien avec une rédactrice d'une direction départementale du travail depuis 2001, 8 décembre 2004.
Faute d'être formée par un collègue connaissant les procédures, cette employée du service de la main-d'œuvre étrangère est contrainte de s'en remettre à un savoir-faire préfectoral. Une telle situation de dépendance n'est pas sans conséquence sur la nature des décisions prises. Au contact des agents de la préfecture, les fonctionnaires du ministère du Travail nouvellement recrutés n'apprennent pas seulement des règles formelles : ils s'imprègnent également d'un tempérament dont ils peuvent s'inspirer ou s'écarter par la suite. L'absence de formation adaptée et l'apprentissage sur le tas ont ainsi pour effet de placer l'institution préfectorale en position de pôle de référence et d'assurer la diffusion de pratiques restrictives. L'évolution du traitement des étudiants étrangers souhaitant changer de statut en est une illustration. Depuis la loi de juillet 1984, les étudiants étrangers obtenant un changement de statut recevaient systématiquement une carte de séjour d'un an portant la mention « salarié ». Mais, à partir du début des années 1990, les agents du ministère du Travail ont, sous l'influence des préfectures, généralisé les cas de délivrance d'autorisations provisoires de travail dont la durée correspond strictement à celle du contrat de travail. Par voie de conséquence, ces anciens étudiants étrangers – souvent embauchés comme vacataires dans des administrations publiques – ont obtenu des titres de séjour toujours plus provisoires. Une telle évolution a eu pour effet de les placer dans une situation de subordination accrue vis-à-vis des employeurs, en conditionnant systématiquement leur autorisation de séjour à la durée de leur contrat de travail.
La diffusion de telles normes restrictives s'inscrit dans un mouvement plus général de précarisation des conditions de séjour des étrangers. Le bénéfice d'un statut stable, matérialisé par la carte de résident de dix ans, est désormais systématiquement reporté dans le temps et soumis au pouvoir discrétionnaire des agents de préfecture, qui préfèrent délivrer des cartes temporaires. Ainsi, le nombre d'étrangers accédant pour la première fois à une carte de dix ans est passé de 39 697 en 2003 à 24 133 en 200625, soit une baisse de 60 %. Ce primat du provisoire est un moyen de rappeler à l'étranger qu'il n'est pas un sujet de droit et de mettre à l'épreuve sa volonté de se maintenir sur le territoire.
L'adhésion au maintien de l'ordre national ne résulte donc ni d'une formation spécifique ni d'instructions écrites ; elle provient davantage d'un apprentissage quotidien de normes pratiques qui se diffusent au sein d'un même bureau et d'un service à l'autre. L'existence de cet horizon commun n'exclut pas des différences entre agents, qui tiennent en particulier à leur trajectoire, à leur autonomie par rapport à la hiérarchie et à la représentation qu'ils se font de leur mission.
« Eux » et « nous »
L'enrôlement des agents autour de l'objectif de maintien de l'ordre national ne se limite pas à l'apprentissage de normes bureaucratiques ni même à l'incorporation d'un tempérament. Il suppose également des supports d'identification qui dépassent largement le seul cadre de travail et qui se transmettent durant les pauses et lors de tous les échanges qui se déroulent à l'extérieur de la sphère professionnelle. En effet, les agents ne sont pas seulement soumis à la vision du monde que leur inculque leur hiérarchie, ils sont aussi influencés par les discours politiques et plus encore par les représentations véhiculées dans le champ médiatique. La télévision joue désormais le rôle que tenait auparavant la presse écrite dans le processus de construction d'un sens commun sur l'immigration : depuis le début des années 1980, les polémiques médiatiques sur les banlieues, sur l'intégration ou sur la place des musulmans dans la société française ont ainsi contribué à entretenir et à figer une représentation du monde structurée autour de l'opposition entre « nous les Français » et « eux les étrangers ».
Aux guichets des services d'immigration, l'opposition entre « nous les Français » et « eux les étrangers » constitue d'abord un support d'identification qui garantit la cohésion du groupe des agents, en dépit des différences internes et des conflits qui le traversent. Richard Hoggart a montré que, pour les classes populaires, le monde des « autres » revêt plusieurs visages et englobe à la fois les patrons mais aussi les fonctionnaires et, plus généralement, tous ceux qui sont perçus comme différents et hostiles. Cette analyse pourrait tout à fait être transposée aux agents du maintien de l'ordre national, qui se définissent eux aussi par opposition à ceux qu'ils rejettent comme extérieurs à leur monde. À la conscience d'être français s'ajoute l'honneur d'appartenir à une administration d'État que l'on retrouve chez bien d'autres catégories de fonctionnaires. Dans le cas particulier du contrôle de l'immigration, l'opposition entre « eux » et « nous » est renforcée par le sentiment d'incarner l'État et son autorité auprès d'usagers suspectés d'en menacer l'intégrité. De plus, la conviction de former une véritable communauté de collègues est renforcée par le sentiment de devoir partager des conditions de travail difficiles. Le conseil le plus fréquemment adressé aux nouveaux venus est de se tenir à distance des étrangers, c'est-à-dire de se méfier de leurs arguments, et de ne pas leur divulguer trop d'informations au sujet du déroulement de la procédure. Réduire au minimum l'échange verbal peut aussi être un moyen de faire face à un afflux trop important de demandes, comme l'explique ce jeune guichetier :
« Au début, tu parles, tu prends le temps d'expliquer que, même s'ils ont été convoqués aujourd'hui, on ne peut pas les recevoir car on a déjà trop de monde… et puis, en fin de compte, tu t'aperçois que plus tu parles, plus ils te parlent, plus ils essaient de négocier, et alors là, ça devient l'enfer parce que tu n'arrives plus à les refouler ; alors, après tu ne te prends plus la tête, tu dis : Fini pour aujourd'hui, ciao, bye-bye , et ils comprennent très bien ; ça va beaucoup plus vite et c'est plus efficace. »
Entretien avec un vacataire affecté en préfecturedepuis onze mois, 11 juillet 2003.
Le travail de mise à distance, tel qu'il est explicité ici, se trouve renforcé par la barrière de la langue et l'absence de traducteur : la plupart des agents ne parlent aucune langue étrangère et ont de surcroît pour instruction de ne s'exprimer qu'en français. Dans les services des visas des postes consulaires, les guichetières parlent parfaitement la langue des demandeurs mais ont pour consigne de ne pas en faire état. Au-delà de la barrière de la langue, la mise à distance est un moyen de contenir les demandes trop insistantes et d'éviter tout dialogue, comme le font d'autres professionnels du maintien de l'ordre. Pour un guichetier vacataire particulièrement exposé aux contraintes de rendement imposées par la hiérarchie, le travail d'explication de la procédure s'avère vite incompatible avec la nécessité d'être « efficace ». Les titulaires assument plus difficilement un tel renoncement à leur « mission d'accueil » ; néanmoins, certains le justifient en interprétant les gestes d'incompréhension des demandeurs comme autant de simulations révélatrices de fraudes.
L'entretien d'une barrière entre « eux » et « nous » est au fondement d'une relation de domination bureaucratique qui place toute interaction entre les étrangers et les représentants de l'État sous le signe de la dissymétrie. Lorsqu'un demandeur de titre se présente au guichet en dehors des délais impartis ou qu'il envoie un document tardivement, sa demande est automatiquement considérée comme irrecevable, alors que l'Administration n'est jamais sanctionnée en cas de dépassement des délais. De même, quand un agent perd un dossier, fait revenir plusieurs fois inutilement un usager ou lui délivre une information erronée, les « collègues » qui s'en aperçoivent se retranchent derrière l'application du règlement et ne laissent aucune prise à la contestation. Ce rapport de domination est parfois perturbé par un accompagnateur parlant le français et davantage familiarisé avec l'univers bureaucratique. Alors que la présence de ces tiers devrait être considérée comme un moyen de faciliter la relation au guichet, elle est le plus souvent perçue comme un obstacle : « Ils pinaillent sur tous les détails et ça prend quatre fois plus de temps », proteste un agent de préfecture en poste depuis cinq ans. À l'instar des personnels de l'administration pénitentiaire, les agents chargés du contrôle de l'immigration entendent maintenir à distance tout regard extérieur susceptible d'interférer sur leurs pratiques quotidiennes.
La polarisation entre « eux » et « nous » joue le rôle d'une clôture érigée à l'encontre des propos tenus par l'étranger ; elle permet aussi de restreindre la quantité d'informations susceptibles de lui être délivrées. Lorsqu'un étranger dépose une demande de carte de séjour, il s'enquiert parfois de ses chances de réussite, du délai de réponse et des conséquences d'un éventuel refus, mais il se heurte le plus souvent à une fin de non-recevoir. Même quand la décision est déjà prise, la guichetière préfère ne pas en faire état, pour éviter toute contestation. En dire le moins possible mais en savoir le plus possible, telle pourrait être la devise des agents du maintien de l'ordre national. Une telle opacité contraint les étrangers à revenir au guichet beaucoup plus souvent que n'importe quel autre usager, ce qui contribue à grossir davantage les files d'attente. De plus, lorsqu'une décision de refus est prise, il n'est prévu aucun espace ni aucun temps pour une éventuelle négociation. La seule voie de conciliation, ouverte par l'instauration des commissions du titre de séjour en 1989, est tombée en désuétude dans la plupart des préfectures.
Pourtant, tous les agents ne s'identifient pas de façon uniforme à ce « nous ». Le rapport à l'identité nationale varie selon la trajectoire de chacun. Les personnels noirs et métis, surreprésentés dans les services d'immigration, ne réagissent pas tous de la même façon aux discours destinés à renforcer la cohésion du groupe de ceux qui représentent l'État : ils peuvent tantôt s'identifier au « nous » des guichetiers, tantôt s'en démarquer. Certains agents issus de l'immigration ont parfois plus de difficultés à se sentir solidaires de leurs collègues, surtout lorsque ceux-ci manifestent une hostilité ciblée sur des catégories d'étrangers ayant la même origine qu'eux :
« Les guichetiers ne font pas attention à ce qu'ils disent, ils ne font pas attention si tu es d'origine telle ou telle. Moi je suis d'origine algérienne et je voyais bien qu'ils appelaient tous les Algériens les BZ.
– BZ, c'est-à-dire ?
– Oui, BZ c'est le sigle qu'il faut rentrer sur l'écran lorsqu'il s'agit d'un Algérien. Et c'est la seule population qu'on appelait comme ça. Et donc c'était les BZ, ils sont très violents , ils sont profiteurs , enfin tous les clichés. Mais ils estiment que comme tu es avec eux, de l'autre côté de la barrière, ce n'est pas pareil. Et puis on était tous dans la même galère, donc ça crée des liens. »
Entretien avec une ancienne guichetière de préfecture, 12 décembre 2003.
Cette jeune fille de parents algériens a été recrutée comme guichetière de préfecture à l'âge de vingt-six ans, alors que sa mère était restée en situation irrégulière pendant près de vingt ans. Sa trajectoire lui rend très difficilement supportable la distance et la défiance que ses collègues entretiennent à l'égard de l'immigration algérienne, même s'ils la considèrent mécaniquement comme partie prenante du « nous » qui fait la cohésion du groupe des guichetiers. Ici, l'occupation d'une même position et l'appartenance à un même collectif de travail relèguent au second plan la représentation racialisée des autres agents. La prégnance de cette stigmatisation n'en fait pas moins naître un malaise durable chez cette fonctionnaire qui se sent appartenir aux deux mondes. Décidée à changer de poste, elle réussira « avec soulagement » le concours du ministère des Affaires sociales.
La frontière entretenue par les agents entre « eux les étrangers » et « nous les Français » a donc pour fonctions simultanées de renforcer la cohésion du groupe des guichetiers, de maintenir à distance les usagers et d'empêcher toute forme d'empathie dans l'instruction des dossiers. Pour des agents situés dans la partie supérieure des classes populaires et qui continuent à se sentir protégés par l'État, l'appartenance au « nous français » et plus encore au « nous représentants de l'État » est un moyen d'entretenir une image positive de soi et de sa mission. Et si la frontière entre « eux » et « nous » suscite parfois un malaise chez certains personnels d'origine extra-européenne, elle n'empêche absolument pas leur intégration au groupe des guichetiers, qui se construit par opposition à celui des étrangers : au contraire, cette opposition est la source d'une véritable cohésion et la condition permettant à chaque nouvelle recrue de s'identifier aux normes du maintien de l'ordre national.
LEMONDE.FR, du 02.10.08
Les immigrés français au Québec
Du nouveau pour les immigrants français au Québec, L'express.fr, Grégoire Isabelle, publié le 14/10/2008
En marge du XIIe Sommet de la francophonie, à Québec, Paris et la Belle Province ont signé une entente pour favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre. Un geste politique qui encourage l'immigration choisie.
Orthophoniste parisienne chevronnée, Marie-Hélène Bargès était convaincue de trouver facilement du travail lorsqu'elle s'est installée à Montréal, il y a quatre ans, avec mari et enfants. Le Québec manquait - et manque toujours - d'orthophonistes : son CV lui ouvrirait toutes les portes, s'était-elle entendu dire au cours de ses voyages de prospection.
Las ! malgré dix ans de pratique et deux diplômes universitaires en neuropsychologie, Marie-Hélène n'a pas été admise à l'ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, condition indispensable pour exercer sa profession. "On m'a expliqué que je devais retourner à l'université au Québec ou changer de métier !" Refusant cette perspective, elle n'a déniché qu'un emploi de "thérapeute du langage" - au-dessous de ses compétences et mal payé.
Les conditions d'admission aux 45 ordres professionnels et aux 34 métiers réglementés, voilà le sujet qui fâche les immigrants français au Québec. Ils sont environ 3 500 à tenter leur chance chaque année dans la province francophone, et beaucoup ne peuvent y pratiquer leur métier. Les choses devraient toutefois changer bientôt.
Un dossier vital pour le Québec
Le 17 octobre, le Premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président Sarkozy devraient signer, en marge du XIIe Sommet de la francophonie, à Québec, une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Ainsi, à terme, un médecin, un comptable ou un charpentier ayant le droit de pratique en France pourront exercer leur métier au Québec et vice versa (voir l'encadré). Les législations québécoise et française seront adaptées en conséquence.
Pour le Québec, ce dossier est vital. En raison du vieillissement de sa population, la province est confrontée à une pénurie de main-d'oeuvre et mise sur l'immigration. Pour la France aussi, l'enjeu est important - pour aider ses ressortissants au Québec (qui seraient près de 100 000) et pour favoriser la mobilité professionnelle, l'Hexagone étant le deuxième investisseur étranger dans la Belle Province (après les Etats-Unis). A l'origine de l'initiative, Jean Charest a dû vaincre les réticences des ordres professionnels québécois, souvent jugés protectionnistes. Sur les quelque 4 000 immigrants (dont 800 Français) qui demandent chaque année un permis d'exercice, seul un tiers est admis directement. Les autres se voient prescrire une formation complémentaire (50 %) ou sont refusés (16 %).
Les premiers bénéficiaires
Une vingtaine d'ordres professionnels et de corps de métiers signeront le 17 octobre une "déclaration d'engagement", prélude à de futurs "arrangements de reconnaissance mutuelle".
Professions
Architecte, assistant social, avocat, expert-comptable, géomètre expert, dentiste, ingénieur, médecin, pharmacien, sage-femme, vétérinaire.
Métiers
Carreleur, conducteur d'engins de chantier, peintre, maçon, technicien constructeur de bois, métallier, technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, mécanicien de transport par câble et de remontées mécaniques.
Pression politique oblige, les ordres professionnels et les corps de métiers ont été forcés de coopérer. Chacun a contacté son homologue français pour comparer les conditions d'exercice. Et vérifier si celles-ci sont équivalentes, incompatibles ou nécessitent une mesure de compensation - un "stage d'adaptation", par exemple.
L'entente France-Québec doit en principe couvrir, d'ici au 31 décembre 2010, tous les métiers et professions réglementés. Mais une partie d'entre eux ont été classés "prioritaires" - surtout dans le secteur de la santé, où la pénurie est criante. Médecins, pharmaciens et physiothérapeutes, notamment, devront conclure des "arrangements de reconnaissance mutuelle" avant la fin de 2009. Pour certains, cela se fera dès les prochaines semaines.
Cette harmonisation pourrait être ensuite élargie au reste de l'Europe et du Canada. Et même, pour les plus optimistes à Ottawa, servir de socle à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.
En marge du XIIe Sommet de la francophonie, à Québec, Paris et la Belle Province ont signé une entente pour favoriser la mobilité de la main-d'oeuvre. Un geste politique qui encourage l'immigration choisie.
Orthophoniste parisienne chevronnée, Marie-Hélène Bargès était convaincue de trouver facilement du travail lorsqu'elle s'est installée à Montréal, il y a quatre ans, avec mari et enfants. Le Québec manquait - et manque toujours - d'orthophonistes : son CV lui ouvrirait toutes les portes, s'était-elle entendu dire au cours de ses voyages de prospection.
Las ! malgré dix ans de pratique et deux diplômes universitaires en neuropsychologie, Marie-Hélène n'a pas été admise à l'ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, condition indispensable pour exercer sa profession. "On m'a expliqué que je devais retourner à l'université au Québec ou changer de métier !" Refusant cette perspective, elle n'a déniché qu'un emploi de "thérapeute du langage" - au-dessous de ses compétences et mal payé.
Les conditions d'admission aux 45 ordres professionnels et aux 34 métiers réglementés, voilà le sujet qui fâche les immigrants français au Québec. Ils sont environ 3 500 à tenter leur chance chaque année dans la province francophone, et beaucoup ne peuvent y pratiquer leur métier. Les choses devraient toutefois changer bientôt.
Un dossier vital pour le Québec
Le 17 octobre, le Premier ministre du Québec, Jean Charest, et le président Sarkozy devraient signer, en marge du XIIe Sommet de la francophonie, à Québec, une entente sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Ainsi, à terme, un médecin, un comptable ou un charpentier ayant le droit de pratique en France pourront exercer leur métier au Québec et vice versa (voir l'encadré). Les législations québécoise et française seront adaptées en conséquence.
Pour le Québec, ce dossier est vital. En raison du vieillissement de sa population, la province est confrontée à une pénurie de main-d'oeuvre et mise sur l'immigration. Pour la France aussi, l'enjeu est important - pour aider ses ressortissants au Québec (qui seraient près de 100 000) et pour favoriser la mobilité professionnelle, l'Hexagone étant le deuxième investisseur étranger dans la Belle Province (après les Etats-Unis). A l'origine de l'initiative, Jean Charest a dû vaincre les réticences des ordres professionnels québécois, souvent jugés protectionnistes. Sur les quelque 4 000 immigrants (dont 800 Français) qui demandent chaque année un permis d'exercice, seul un tiers est admis directement. Les autres se voient prescrire une formation complémentaire (50 %) ou sont refusés (16 %).
Les premiers bénéficiaires
Une vingtaine d'ordres professionnels et de corps de métiers signeront le 17 octobre une "déclaration d'engagement", prélude à de futurs "arrangements de reconnaissance mutuelle".
Professions
Architecte, assistant social, avocat, expert-comptable, géomètre expert, dentiste, ingénieur, médecin, pharmacien, sage-femme, vétérinaire.
Métiers
Carreleur, conducteur d'engins de chantier, peintre, maçon, technicien constructeur de bois, métallier, technicien de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques, mécanicien de transport par câble et de remontées mécaniques.
Pression politique oblige, les ordres professionnels et les corps de métiers ont été forcés de coopérer. Chacun a contacté son homologue français pour comparer les conditions d'exercice. Et vérifier si celles-ci sont équivalentes, incompatibles ou nécessitent une mesure de compensation - un "stage d'adaptation", par exemple.
L'entente France-Québec doit en principe couvrir, d'ici au 31 décembre 2010, tous les métiers et professions réglementés. Mais une partie d'entre eux ont été classés "prioritaires" - surtout dans le secteur de la santé, où la pénurie est criante. Médecins, pharmaciens et physiothérapeutes, notamment, devront conclure des "arrangements de reconnaissance mutuelle" avant la fin de 2009. Pour certains, cela se fera dès les prochaines semaines.
Cette harmonisation pourrait être ensuite élargie au reste de l'Europe et du Canada. Et même, pour les plus optimistes à Ottawa, servir de socle à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada.
L'UE adopte formellement le pacte sur l'immigration et l'asile
L'UE adopte formellement le pacte sur l'immigration et l'asile
Candidats à l'immigration clandestine sur la plage de San Blas, dans l'île espagnole de la Grande-Canarie. Le Conseil européen a formellement adopté le pacte européen sur l'immigration et l'asile, promu par la France.
Le Conseil européen a formellement adopté le pacte européen sur l'immigration et l'asile, promu par la France.
Ce pacte, dont Nicolas Sarkozy avait fait l'un des principaux objectifs de la présidence française de l'UE, avait déjà fait l'objet d'un accord entre les ministres chargés des politiques d'immigration et d'asile des Vingt-sept, le 25 septembre.
Le pacte "exprime l'engagement de l'Union européenne et de ses Etats membres de mener une politique juste, efficace et cohérente face aux enjeux et aux opportunités que représentent les migrations", est-il indiqué dans les conclusions du Conseil.
"Cette politique commune doit reposer sur une bonne gestion des flux migratoires, dans l'intérêt non seulement des pays d'accueil mais également des pays d'origine et du migrant lui-même", est-il précisé.
Le texte ajoute que la mise en oeuvre du pacte fera l'objet d'un débat annuel à compter du Conseil européen de juin 2010.
Avec ce texte, les Vingt-sept s'engagent à renforcer la lutte contre l'immigration illégale tout en favorisant l'immigration légale et une politique d'asile commune.
Sur la question des clandestins, ils prévoient d'augmenter le nombre d'expulsions et de s'interdire toute régularisation massive pour ne plus procéder qu'au cas par cas.
Candidats à l'immigration clandestine sur la plage de San Blas, dans l'île espagnole de la Grande-Canarie. Le Conseil européen a formellement adopté le pacte européen sur l'immigration et l'asile, promu par la France.
Le Conseil européen a formellement adopté le pacte européen sur l'immigration et l'asile, promu par la France.
Ce pacte, dont Nicolas Sarkozy avait fait l'un des principaux objectifs de la présidence française de l'UE, avait déjà fait l'objet d'un accord entre les ministres chargés des politiques d'immigration et d'asile des Vingt-sept, le 25 septembre.
Le pacte "exprime l'engagement de l'Union européenne et de ses Etats membres de mener une politique juste, efficace et cohérente face aux enjeux et aux opportunités que représentent les migrations", est-il indiqué dans les conclusions du Conseil.
"Cette politique commune doit reposer sur une bonne gestion des flux migratoires, dans l'intérêt non seulement des pays d'accueil mais également des pays d'origine et du migrant lui-même", est-il précisé.
Le texte ajoute que la mise en oeuvre du pacte fera l'objet d'un débat annuel à compter du Conseil européen de juin 2010.
Avec ce texte, les Vingt-sept s'engagent à renforcer la lutte contre l'immigration illégale tout en favorisant l'immigration légale et une politique d'asile commune.
Sur la question des clandestins, ils prévoient d'augmenter le nombre d'expulsions et de s'interdire toute régularisation massive pour ne plus procéder qu'au cas par cas.
La Grande-Bretagne veut réduire l'immigration
La Grande-Bretagne veut réduire l'immigration
Dans une interview publiée samedi par The Times, le ministre de l'Immigration anglais, Phil Woolas, déclare qu'en raison du ralentissement de l'économie et de la montée du chômage, la Grande-Bretagne prévoit de limiter le nombre d'étrangers sur son territoire.
En raison du ralentissement de l'économie et de la montée du chômage, la Grande-Bretagne prévoit de limiter le nombre d'étrangers sur son territoire, déclare le ministre de l'Immigration, Phil Woolas, dans une interview publiée samedi par The Times.
"Quand les gens sont sans emploi, la question de l'immigration devient extrêmement épineuse. Il a été trop facile dans le passé d'entrer dans ce pays et cela va devenir plus difficile", prévient-il.
"Ce gouvernement ne va pas laisser la population s'accroître jusqu'à 70 millions. Il doit y avoir un équilibre entre les gens qui arrivent et les gens qui partent", souligne Woolas.
En période de difficultés économiques, poursuit-il, les employeurs doivent privilégier les Britanniques faute de quoi ils risquent d'alimenter le racisme.
Woolas se prononce enfin contre toute régularisation des immigrants illégaux pour éviter d'encourager l'immigration clandestine.
La population britannique est estimée à 61 millions d'habitants. Selon le Times, l'immigration nette est de plus 200.000 personnes par an.
Dans une interview publiée samedi par The Times, le ministre de l'Immigration anglais, Phil Woolas, déclare qu'en raison du ralentissement de l'économie et de la montée du chômage, la Grande-Bretagne prévoit de limiter le nombre d'étrangers sur son territoire.
En raison du ralentissement de l'économie et de la montée du chômage, la Grande-Bretagne prévoit de limiter le nombre d'étrangers sur son territoire, déclare le ministre de l'Immigration, Phil Woolas, dans une interview publiée samedi par The Times.
"Quand les gens sont sans emploi, la question de l'immigration devient extrêmement épineuse. Il a été trop facile dans le passé d'entrer dans ce pays et cela va devenir plus difficile", prévient-il.
"Ce gouvernement ne va pas laisser la population s'accroître jusqu'à 70 millions. Il doit y avoir un équilibre entre les gens qui arrivent et les gens qui partent", souligne Woolas.
En période de difficultés économiques, poursuit-il, les employeurs doivent privilégier les Britanniques faute de quoi ils risquent d'alimenter le racisme.
Woolas se prononce enfin contre toute régularisation des immigrants illégaux pour éviter d'encourager l'immigration clandestine.
La population britannique est estimée à 61 millions d'habitants. Selon le Times, l'immigration nette est de plus 200.000 personnes par an.
samedi, octobre 11, 2008
vendredi, octobre 10, 2008
Gérer conjointement l'immigration, par Louis Michel
Gérer conjointement l'immigration, par Louis Michel
LE MONDE | 08.10.08
Il y a quelques semaines à peine, un week-end, 311 immigrés clandestins, originaires pour la plupart des pays de la région subsaharienne, ont été repêchés au large des îles Canaries alors qu'ils tentaient de gagner l'Europe, promesse d'une vie meilleure. Ceux-là ont eu de la chance : on ne compte plus les hommes, les femmes et les enfants qui ont perdu la vie au cours de leur voyage vers l'espoir. Ces scènes sont devenues monnaie courante, que ce soit au large des côtes espagnoles, italiennes ou maltaises.
Certains hommes politiques aimeraient faire croire qu'il est possible, en dernière analyse, de contrôler l'immigration clandestine en renforçant encore la sécurité autour de la "forteresse Europe". Je peux vous assurer qu'il s'agit d'un voeu pieux destiné à détourner l'attention du public choqué par les images de centaines d'Africains épuisés, à l'agonie, venant échouer sur les plages. Tout citoyen européen devrait se demander en quoi ces femmes et ces hommes sont tellement différents de nos ancêtres - qui ont quitté tout ce qui leur était si cher pour se lancer dans l'aventure d'une vie nouvelle et meilleure dans un autre pays, sur un autre continent.
La seule réaction intelligente et honnête face à cette immigration est d'instituer un dialogue réciproque avec les pays d'origine ou de transit, d'examiner les perspectives offertes par une coopération judiciaire renforcée et de fournir une meilleure aide au développement. L'ouverture, cette semaine, au Mali d'un centre pilote d'information et de gestion des migrations illustre concrètement la manière dont l'Europe et l'Afrique tentent, en partenariat, d'aider les immigrés de manière légale, équitable et digne, avantageuses pour toutes les parties concernées.
Je souhaiterais tout d'abord préciser clairement le rôle que ce centre ne jouera pas. Il ne s'agit que d'une "agence pour l'emploi" comme il en existe dans les villes des différents pays européens. Les Maliens qui s'y rendront n'en ressortiront pas avec, comme par magie, un emploi dans une capitale européenne. Il est totalement faux d'affirmer que cette structure pourrait avoir des conséquences négatives sur l'emploi des citoyens européens.
L'objectif de ce centre est d'informer et d'aider les éventuels candidats à l'immigration. Ainsi, il donnera des renseignements sur les risques liés aux réseaux d'immigration clandestine contrôlés par une mafia sans pitié, sur certaines perspectives d'immigration légale en Europe ou ailleurs, sur les possibilités de formation professionnelle et d'emploi au Mali même. Cette structure sera également en mesure d'aider les autorités maliennes à négocier des accords d'immigration de main-d'oeuvre avec chacun des Etats membres de l'Union européenne et divers pays tiers. Les accords bilatéraux qui seront conclus à l'avenir dans ce domaine accroîtront les possibilités et permettront, par exemple, de répondre de manière équitable, légale et sûre à une augmentation de la demande de main-d'oeuvre saisonnière.
Par ailleurs, le Mali jouit d'une position géographique idéale pour un tel projet pilote. La région subsaharienne prend de plus en plus conscience des avantages que l'immigration est susceptible d'apporter pour le développement, tels que les flux de trésorerie considérables générés par la diaspora de retour dans son pays d'origine. Le Mali est le deuxième plus grand pays d'Afrique de l'Ouest. C'est un pays d'origine, de transit et de destination des flux migratoires, du fait de sa position centrale et de la perméabilité de ses vastes frontières. Il est important de signaler que sur 12 millions d'habitants, quelque 4 millions de Maliens sont des migrants, dont 3,5 millions vivent en Afrique de l'Ouest et 200 000 seulement en Europe. Il est donc fallacieux d'affirmer que la majorité des Africains veulent émigrer en Europe. Tel n'est pas leur souhait. C'est pour cette raison que la couverture géographique de ce centre ne sera pas limitée aux pays européens mais s'intéressera à ce phénomène également sous un angle régional.
Ce centre constitue un premier pas, certes modeste, mais important dans la coopération instaurée entre l'Europe et l'Afrique pour gérer de façon appropriée la question de l'immigration. Cette structure rompt avec les formules traditionnelles qui alimentent depuis plusieurs années la tactique de la peur utilisée par certains. Elle propose une véritable solution de rechange à une politique de lutte contre l'immigration fondée sur des mesures répressives et dictées par la sécurité.
Je crois sincèrement qu'aucune mesure coercitive, répressive ou sécuritaire ne permettra jamais d'empêcher quiconque d'essayer d'améliorer son sort. L'immigration n'est pas un phénomène criminel. Elle existe depuis la nuit des temps. Les grandes civilisations ont toujours été celles qui ont soutenu les migrations et ont finalement tiré profit de ces échanges d'informations et de savoir-faire.
Ce centre est un investissement dans les qualités du Mali tout autant qu'un investissement en Europe.
En définitive, il s'agit d'un investissement en faveur de notre compréhension des flux migratoires, à savoir que la prise en compte de l'immigration plutôt que la lutte contre ce phénomène pourra, à terme, être bénéfique pour tous.
Louis Michel est commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire.
LE MONDE | 08.10.08
Il y a quelques semaines à peine, un week-end, 311 immigrés clandestins, originaires pour la plupart des pays de la région subsaharienne, ont été repêchés au large des îles Canaries alors qu'ils tentaient de gagner l'Europe, promesse d'une vie meilleure. Ceux-là ont eu de la chance : on ne compte plus les hommes, les femmes et les enfants qui ont perdu la vie au cours de leur voyage vers l'espoir. Ces scènes sont devenues monnaie courante, que ce soit au large des côtes espagnoles, italiennes ou maltaises.
Certains hommes politiques aimeraient faire croire qu'il est possible, en dernière analyse, de contrôler l'immigration clandestine en renforçant encore la sécurité autour de la "forteresse Europe". Je peux vous assurer qu'il s'agit d'un voeu pieux destiné à détourner l'attention du public choqué par les images de centaines d'Africains épuisés, à l'agonie, venant échouer sur les plages. Tout citoyen européen devrait se demander en quoi ces femmes et ces hommes sont tellement différents de nos ancêtres - qui ont quitté tout ce qui leur était si cher pour se lancer dans l'aventure d'une vie nouvelle et meilleure dans un autre pays, sur un autre continent.
La seule réaction intelligente et honnête face à cette immigration est d'instituer un dialogue réciproque avec les pays d'origine ou de transit, d'examiner les perspectives offertes par une coopération judiciaire renforcée et de fournir une meilleure aide au développement. L'ouverture, cette semaine, au Mali d'un centre pilote d'information et de gestion des migrations illustre concrètement la manière dont l'Europe et l'Afrique tentent, en partenariat, d'aider les immigrés de manière légale, équitable et digne, avantageuses pour toutes les parties concernées.
Je souhaiterais tout d'abord préciser clairement le rôle que ce centre ne jouera pas. Il ne s'agit que d'une "agence pour l'emploi" comme il en existe dans les villes des différents pays européens. Les Maliens qui s'y rendront n'en ressortiront pas avec, comme par magie, un emploi dans une capitale européenne. Il est totalement faux d'affirmer que cette structure pourrait avoir des conséquences négatives sur l'emploi des citoyens européens.
L'objectif de ce centre est d'informer et d'aider les éventuels candidats à l'immigration. Ainsi, il donnera des renseignements sur les risques liés aux réseaux d'immigration clandestine contrôlés par une mafia sans pitié, sur certaines perspectives d'immigration légale en Europe ou ailleurs, sur les possibilités de formation professionnelle et d'emploi au Mali même. Cette structure sera également en mesure d'aider les autorités maliennes à négocier des accords d'immigration de main-d'oeuvre avec chacun des Etats membres de l'Union européenne et divers pays tiers. Les accords bilatéraux qui seront conclus à l'avenir dans ce domaine accroîtront les possibilités et permettront, par exemple, de répondre de manière équitable, légale et sûre à une augmentation de la demande de main-d'oeuvre saisonnière.
Par ailleurs, le Mali jouit d'une position géographique idéale pour un tel projet pilote. La région subsaharienne prend de plus en plus conscience des avantages que l'immigration est susceptible d'apporter pour le développement, tels que les flux de trésorerie considérables générés par la diaspora de retour dans son pays d'origine. Le Mali est le deuxième plus grand pays d'Afrique de l'Ouest. C'est un pays d'origine, de transit et de destination des flux migratoires, du fait de sa position centrale et de la perméabilité de ses vastes frontières. Il est important de signaler que sur 12 millions d'habitants, quelque 4 millions de Maliens sont des migrants, dont 3,5 millions vivent en Afrique de l'Ouest et 200 000 seulement en Europe. Il est donc fallacieux d'affirmer que la majorité des Africains veulent émigrer en Europe. Tel n'est pas leur souhait. C'est pour cette raison que la couverture géographique de ce centre ne sera pas limitée aux pays européens mais s'intéressera à ce phénomène également sous un angle régional.
Ce centre constitue un premier pas, certes modeste, mais important dans la coopération instaurée entre l'Europe et l'Afrique pour gérer de façon appropriée la question de l'immigration. Cette structure rompt avec les formules traditionnelles qui alimentent depuis plusieurs années la tactique de la peur utilisée par certains. Elle propose une véritable solution de rechange à une politique de lutte contre l'immigration fondée sur des mesures répressives et dictées par la sécurité.
Je crois sincèrement qu'aucune mesure coercitive, répressive ou sécuritaire ne permettra jamais d'empêcher quiconque d'essayer d'améliorer son sort. L'immigration n'est pas un phénomène criminel. Elle existe depuis la nuit des temps. Les grandes civilisations ont toujours été celles qui ont soutenu les migrations et ont finalement tiré profit de ces échanges d'informations et de savoir-faire.
Ce centre est un investissement dans les qualités du Mali tout autant qu'un investissement en Europe.
En définitive, il s'agit d'un investissement en faveur de notre compréhension des flux migratoires, à savoir que la prise en compte de l'immigration plutôt que la lutte contre ce phénomène pourra, à terme, être bénéfique pour tous.
Louis Michel est commissaire européen chargé du développement et de l'aide humanitaire.
LIVRE : Carine Fouteau, Danièle Lochak, Immigrés sous contrôle : Les droits des étrangers : un état des lieux, Paris : Le Cavalier Bleu, août 2008.
LIVRE :
Carine Fouteau, Danièle Lochak,
Immigrés sous contrôle : Les droits des étrangers : un état des lieux,
Paris : Le Cavalier Bleu, août 2008.
# Broché: 171 pages
# Editeur : Le Cavalier Bleu (25 août 2008)
# Collection : Libertés Plurielles
# Langue : Français
# ISBN-10: 284670211X
# ISBN-13: 978-2846702119
Sur Amazone
Site éditeur
Présentation de l'éditeur :
La liberté de circulation, le droit de vivre auprès de ceux que l'on aime ou de gagner sa vie sont-ils réservés aux habitants des pays riches ? La question peut paraître incongrue en 2008, tant l'idée de l'universalité des droits de l'Homme a fait son chemin. Pourtant, force est de constater que la politique d'immigration française - et désormais européenne - conduite depuis trente ans a fait régresser à bien des égards la condition des migrants. Combien de familles empêchées de rejoindre leurs proches ? Combien de demandeurs d'asile refoulés ? Combien de personnes vivant et travaillant en France depuis des années reconduites à la frontière ? Les " sans-papiers ", les " clandestins ", les " immigrés ", sont d'abord des hommes et des femmes qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux. Mêlant mise en perspective historique, analyse des faits et interviews, les auteures dressent ici un état des lieux complet des droits des étrangers en France. Au-delà, elles soulignent les impasses d'une politique qui, érigeant barrage après barrage, ne parvient pas à atteindre son objectif de " maîtrise " des flux migratoires. Le réalisme n'imposerait-il pas de chercher des solutions pour accueillir les migrants plutôt que d'imaginer sans cesse de nouveaux dispositifs pour les refouler ?
Biographie des auteurs :
Danièle Lochak, professeure de droit à l'université de Paris X•Nanterre, est l' auteure de nombreuses publications sur les droits de l'Homme, la politique d'immigration et les différentes formes de discriminations. Elle a été de 1985 à 2000 présidente du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), dont elle est toujours membre. Elle est également vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme.
Carine Fouteau est journaliste. Elle écrit pour le journal d'information en ligne Mediapart.fr, après avoir travaillé aux Échos. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Vacarme.
________________________________________
Au sommaire
Introduction
— Les origines
Hier
— La législation, reflet des politiques d’immigration
— Du contrôle du séjour…
— au contrôle de l’emploi
— Le tournant de 1974
— La continuité derrière les alternances
— Sombre bilan
— La politique Sarkozy : quel changement ?
Faits Récents
Aujourd'hui
— Chapitre I : Entrer en France
La France, l’Europe et l’espace Schengen
Une accumulation d’exigences
La logique du soupçon
Des procédures opaques et arbitraires
Des frontières très contrôlées
Le maintien en zone d’attente
La « crise » du droit d’asile
— Chapitre II : Avoir des papiers
Une question lancinante
Qu’est-ce qui donne droit au séjour ?
L’accumulation des conditions à remplir et des preuves à fournir
Conserver son droit au séjour
La menace de l’éloignement
— Chapitre III : Sous l’œil vigilant de la police
Contrôles
Fichage
Enfermement
Dans le labyrinthe des centres de rétention, reportage au Mesnil-Amelot
Traitements inhumains et dégradants
— Chapitre IV : Travailler
Un droit conditionné
Travailler sans papiers
Des travailleurs choisis, mais « jetables » ?
Immigration choisie et emploi : entretien avec François Brun
Égalité des droits
Emplois fermés
— Chapitre V : Vivre en famille
Se marier
Le regroupement familial : un droit en peau de chagrin
Vivre en famille
— Chapitre VI : Se soigner, se loger, s’instruire
Vivre décemment
Se soigner
Un droit à la santé de plus en plus compromis : entretien avec Antonin Sopena
Se loger
S’instruire
— Chapitre VII : Citoyens, quand même ?
L’absence de droits politiques
L’association des étrangers à la vie publique locale
D’autres formes de citoyenneté
Demain
— Perspectives européennes
— Un autre regard sur l’immigration
— Pour une autre politique
— Immigration et co-développement : entretien avec Madjiguène Cissé
— Quelle ouverture des frontières ?
_____________________________________________________________
Lire un extrait
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Carine Fouteau, Danièle Lochak,
Immigrés sous contrôle : Les droits des étrangers : un état des lieux,
Paris : Le Cavalier Bleu, août 2008.
# Broché: 171 pages
# Editeur : Le Cavalier Bleu (25 août 2008)
# Collection : Libertés Plurielles
# Langue : Français
# ISBN-10: 284670211X
# ISBN-13: 978-2846702119
Sur Amazone
Site éditeur
Présentation de l'éditeur :
La liberté de circulation, le droit de vivre auprès de ceux que l'on aime ou de gagner sa vie sont-ils réservés aux habitants des pays riches ? La question peut paraître incongrue en 2008, tant l'idée de l'universalité des droits de l'Homme a fait son chemin. Pourtant, force est de constater que la politique d'immigration française - et désormais européenne - conduite depuis trente ans a fait régresser à bien des égards la condition des migrants. Combien de familles empêchées de rejoindre leurs proches ? Combien de demandeurs d'asile refoulés ? Combien de personnes vivant et travaillant en France depuis des années reconduites à la frontière ? Les " sans-papiers ", les " clandestins ", les " immigrés ", sont d'abord des hommes et des femmes qui ont droit au respect de leurs droits fondamentaux. Mêlant mise en perspective historique, analyse des faits et interviews, les auteures dressent ici un état des lieux complet des droits des étrangers en France. Au-delà, elles soulignent les impasses d'une politique qui, érigeant barrage après barrage, ne parvient pas à atteindre son objectif de " maîtrise " des flux migratoires. Le réalisme n'imposerait-il pas de chercher des solutions pour accueillir les migrants plutôt que d'imaginer sans cesse de nouveaux dispositifs pour les refouler ?
Biographie des auteurs :
Danièle Lochak, professeure de droit à l'université de Paris X•Nanterre, est l' auteure de nombreuses publications sur les droits de l'Homme, la politique d'immigration et les différentes formes de discriminations. Elle a été de 1985 à 2000 présidente du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), dont elle est toujours membre. Elle est également vice-présidente de la Ligue des droits de l'Homme.
Carine Fouteau est journaliste. Elle écrit pour le journal d'information en ligne Mediapart.fr, après avoir travaillé aux Échos. Elle est membre du comité de rédaction de la revue Vacarme.
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Au sommaire
Introduction
— Les origines
Hier
— La législation, reflet des politiques d’immigration
— Du contrôle du séjour…
— au contrôle de l’emploi
— Le tournant de 1974
— La continuité derrière les alternances
— Sombre bilan
— La politique Sarkozy : quel changement ?
Faits Récents
Aujourd'hui
— Chapitre I : Entrer en France
La France, l’Europe et l’espace Schengen
Une accumulation d’exigences
La logique du soupçon
Des procédures opaques et arbitraires
Des frontières très contrôlées
Le maintien en zone d’attente
La « crise » du droit d’asile
— Chapitre II : Avoir des papiers
Une question lancinante
Qu’est-ce qui donne droit au séjour ?
L’accumulation des conditions à remplir et des preuves à fournir
Conserver son droit au séjour
La menace de l’éloignement
— Chapitre III : Sous l’œil vigilant de la police
Contrôles
Fichage
Enfermement
Dans le labyrinthe des centres de rétention, reportage au Mesnil-Amelot
Traitements inhumains et dégradants
— Chapitre IV : Travailler
Un droit conditionné
Travailler sans papiers
Des travailleurs choisis, mais « jetables » ?
Immigration choisie et emploi : entretien avec François Brun
Égalité des droits
Emplois fermés
— Chapitre V : Vivre en famille
Se marier
Le regroupement familial : un droit en peau de chagrin
Vivre en famille
— Chapitre VI : Se soigner, se loger, s’instruire
Vivre décemment
Se soigner
Un droit à la santé de plus en plus compromis : entretien avec Antonin Sopena
Se loger
S’instruire
— Chapitre VII : Citoyens, quand même ?
L’absence de droits politiques
L’association des étrangers à la vie publique locale
D’autres formes de citoyenneté
Demain
— Perspectives européennes
— Un autre regard sur l’immigration
— Pour une autre politique
— Immigration et co-développement : entretien avec Madjiguène Cissé
— Quelle ouverture des frontières ?
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lundi, octobre 06, 2008
Perspectives des migrations internationales - OCDE - étude sur la France
Après plusieurs années de hausse soutenue (13 % de croissance annuelle moyenne
entre 1995 et 2003), les entrées à caractère permanent ont nettement ralenti depuis 2004.
En 2006, environ 135 000 étrangers ont été admis au titre du séjour, un niveau comparable à celui de 2005. Cette stabilisation résulte de la baisse du nombre d’étrangers ayant obtenu l’asile en France (–6 400 par rapport à 2005), et de la hausse de la migration familiale (+4 300)
et de la migration de travail (+1 500).
La diminution du nombre de réfugiés résulte principalement de la forte baisse des demandes d’asile depuis 2004 (environ 30 750 premières demandes d’asile en 2006, soit –38 % par rapport à 2005, et presque la moitié du niveau de 2004). Par conséquent, la France a été remplacée par les États-Unis comme pays de l’OCDE ayant reçu le plus grand nombre de demandes.
L’essentiel de l’augmentation de la migration familiale provient des entrées au titre des « liens
personnels et familiaux » (+7 800 par rapport à 2005), notamment suite à l’opération de régularisation de l’été 2006, qui concernait certains parents d’enfants scolarisés en France. Parallèlement, les entrées au titre du regroupement familial ont diminué (–3 500).
La migration de travail, mesurée par les entrées directes de ressortissants étrangers sur le marché du travail, reste modeste au regard de l’ensemble de la migration permanente (10 000 personnes, soit moins de8 % de l’ensemble des entrées), mais elle a connu une
forte hausse depuis 2004 (+19 % par an en moyenne entre 2004 et 2006).
Concernant la provenance des migrants, les évolutions récentes se sont poursuivies en 2006 :
l’Afrique reste la principale région d’origine, devant l’Asie. Au total, un tiers des nouveaux immigrés proviennent d’Algérie ou du Maroc.
Une nouvelle loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile est entrée en
vigueur le 20 novembre 2007. Cette loi succède à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.
La nouvelle loi stipule que l’accès au regroupement familial pour les étrangers âgés de 16 à
64 ans est désormais conditionné au passage, dans leur pays de résidence, d’un test évaluant leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République.
Le cas échéant, les intéressés doivent suivre, toujours dans leur pays, une formation et effectuer ensuite un nouveau test. Cette nouvelle procédure s’applique également aux étrangers mariés à un conjoint français lorsqu’ils sollicitent un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois.
Les conditions de ressources pour les étrangers résidant en France et souhaitant accueillir leur famille sont également renforcées : le plancher de ressources est relevé et dépend désormais de la taille de la famille.
Enfin, les parents d’enfants admis au séjour dans le cadre du regroupement familial doivent désormais signer avec l’État un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) pour la famille. Dans ce cadre, ils doivent suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France et s’engager à respecter l’obligation d’instruction.
Plusieurs mesures visent à favoriser les migrations de travail : les modalités de délivrance des cartes de séjour « salarié en mission » et « compétences et talents » sont assouplies et leurs titulaires sont dispensés de la signature du contrat d’accueil et d’intégration.
Par ailleurs, la loi du 24 juillet 2006 prévoyait que la situation de l’emploi ne soit plus opposable aux étrangers demandant une autorisation de travail dans certains métiers connaissant des pénuries de main d’oeuvre.
Fin 2007, le gouvernement français a défini deux listes distinctes précisant quels sont ces métiers :
- la première concerne les ressortissants des dix États membres de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires et porte sur 150 professions, y compris peu qualifiées;
- la seconde concerne les ressortissants de pays tiers et porte sur 30 métiers plutôt qualifiés.
Une autre disposition de la nouvelle loi de 2007 permet la délivrance de cartes de séjour temporaires de type « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, ce qui ouvre la voie à la régularisation au cas par cas d’étrangers disposant de compétences professionnelles très recherchées. La circulaire ministérielle du 7 janvier 2008 précise que ces régularisations seront limitées aux métiers figurant dans les listes de métiers connaissant des pénuries de
main-d’oeuvre.
La loi de 2007 comprend également un volet sur l’asile. La mesure la plus importante, qui fait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’homme, concerne les étrangers arrivés aux frontières françaises pour demander l’asile et se voyant refuser l’entrée en France : ils peuvent désormais déposer un recours à effet suspensif contre la décision
de refus d’entrée.
Source : PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI – ÉDITION 2008 – ISBN 978-92-64-04569-9 – © OCDE 2008, p. 272 et 273.
Pour en savoir plus…
http://www.premier-ministre.gouv.fr/iminidco
http://www.anaem.fr
http://www.ofpra.fr
entre 1995 et 2003), les entrées à caractère permanent ont nettement ralenti depuis 2004.
En 2006, environ 135 000 étrangers ont été admis au titre du séjour, un niveau comparable à celui de 2005. Cette stabilisation résulte de la baisse du nombre d’étrangers ayant obtenu l’asile en France (–6 400 par rapport à 2005), et de la hausse de la migration familiale (+4 300)
et de la migration de travail (+1 500).
La diminution du nombre de réfugiés résulte principalement de la forte baisse des demandes d’asile depuis 2004 (environ 30 750 premières demandes d’asile en 2006, soit –38 % par rapport à 2005, et presque la moitié du niveau de 2004). Par conséquent, la France a été remplacée par les États-Unis comme pays de l’OCDE ayant reçu le plus grand nombre de demandes.
L’essentiel de l’augmentation de la migration familiale provient des entrées au titre des « liens
personnels et familiaux » (+7 800 par rapport à 2005), notamment suite à l’opération de régularisation de l’été 2006, qui concernait certains parents d’enfants scolarisés en France. Parallèlement, les entrées au titre du regroupement familial ont diminué (–3 500).
La migration de travail, mesurée par les entrées directes de ressortissants étrangers sur le marché du travail, reste modeste au regard de l’ensemble de la migration permanente (10 000 personnes, soit moins de8 % de l’ensemble des entrées), mais elle a connu une
forte hausse depuis 2004 (+19 % par an en moyenne entre 2004 et 2006).
Concernant la provenance des migrants, les évolutions récentes se sont poursuivies en 2006 :
l’Afrique reste la principale région d’origine, devant l’Asie. Au total, un tiers des nouveaux immigrés proviennent d’Algérie ou du Maroc.
Une nouvelle loi relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile est entrée en
vigueur le 20 novembre 2007. Cette loi succède à la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.
La nouvelle loi stipule que l’accès au regroupement familial pour les étrangers âgés de 16 à
64 ans est désormais conditionné au passage, dans leur pays de résidence, d’un test évaluant leur connaissance de la langue française et des valeurs de la République.
Le cas échéant, les intéressés doivent suivre, toujours dans leur pays, une formation et effectuer ensuite un nouveau test. Cette nouvelle procédure s’applique également aux étrangers mariés à un conjoint français lorsqu’ils sollicitent un visa pour un séjour d’une durée supérieure à trois mois.
Les conditions de ressources pour les étrangers résidant en France et souhaitant accueillir leur famille sont également renforcées : le plancher de ressources est relevé et dépend désormais de la taille de la famille.
Enfin, les parents d’enfants admis au séjour dans le cadre du regroupement familial doivent désormais signer avec l’État un contrat d’accueil et d’intégration (CAI) pour la famille. Dans ce cadre, ils doivent suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France et s’engager à respecter l’obligation d’instruction.
Plusieurs mesures visent à favoriser les migrations de travail : les modalités de délivrance des cartes de séjour « salarié en mission » et « compétences et talents » sont assouplies et leurs titulaires sont dispensés de la signature du contrat d’accueil et d’intégration.
Par ailleurs, la loi du 24 juillet 2006 prévoyait que la situation de l’emploi ne soit plus opposable aux étrangers demandant une autorisation de travail dans certains métiers connaissant des pénuries de main d’oeuvre.
Fin 2007, le gouvernement français a défini deux listes distinctes précisant quels sont ces métiers :
- la première concerne les ressortissants des dix États membres de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires et porte sur 150 professions, y compris peu qualifiées;
- la seconde concerne les ressortissants de pays tiers et porte sur 30 métiers plutôt qualifiés.
Une autre disposition de la nouvelle loi de 2007 permet la délivrance de cartes de séjour temporaires de type « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour, ce qui ouvre la voie à la régularisation au cas par cas d’étrangers disposant de compétences professionnelles très recherchées. La circulaire ministérielle du 7 janvier 2008 précise que ces régularisations seront limitées aux métiers figurant dans les listes de métiers connaissant des pénuries de
main-d’oeuvre.
La loi de 2007 comprend également un volet sur l’asile. La mesure la plus importante, qui fait suite à une condamnation de la France par la Cour européenne des Droits de l’homme, concerne les étrangers arrivés aux frontières françaises pour demander l’asile et se voyant refuser l’entrée en France : ils peuvent désormais déposer un recours à effet suspensif contre la décision
de refus d’entrée.
Source : PERSPECTIVES DES MIGRATIONS INTERNATIONALES : SOPEMI – ÉDITION 2008 – ISBN 978-92-64-04569-9 – © OCDE 2008, p. 272 et 273.
Pour en savoir plus…
http://www.premier-ministre.gouv.fr/iminidco
http://www.anaem.fr
http://www.ofpra.fr
jeudi, septembre 25, 2008
Centres de rétention : du changement en vue
Centres de rétention : les associations craignent pour leur mission de contrôle
Un pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, risque de passer dans l'ombre. C'est l'inquiétude formulée par les associations depuis la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées dans les centres de rétention administrative (CRA), et l'appel d'offres ministériel qui a suivi, le 28 août.
Jusqu'alors, la mission d'information et d'aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion était confiée à une seule association nationale, la Cimade. Celle-ci publie un rapport annuel fouillé. Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, agacé par les propos "toujours critiques" de cette dernière, n'a pas caché qu'en décembre, au terme de la convention triennale la liant à l'Etat, il en finirait avec cette "situation de monopole". Pour nombre d'associations, le gouvernement cherche à démanteler la mission d'aide aux étrangers sous couvert d'"introduire davantage de diversité" dans les CRA.
Mercredi 24 septembre, Amnesty International, l'Anafé, l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture, le Comité médical pour les exilés et la Ligue des droits de l'homme appellent toutes les structures concernées par ce changement à réfléchir à une réaction commune. De plus, une pétition lancée le 11 septembre pour dénoncer "une mise aux ordres des associations" a fédéré quelque quatre- vingts organisations associatives, syndicales et politiques. Le nouveau décret prévoit de répartir en huit lots la trentaine de centres de rétention répartis à travers la France. Chacun se verra confier à "un" intervenant, qui pourra être une association ou toute autre "personne morale", entreprise, organisme parapublic, national ou local. Dans son appel d'offres, le ministère a renoncé à maintenir une mission d'ensemble cohérente assurée en concertation par plusieurs associations, choisissant l'éclatement.
La mission d'intervention consistait jusqu'alors à "informer les étrangers et les aider à exercer leurs droits". Mais si le nouveau décret la mentionne encore en ces termes, l'appel d'offres, lui, réduit le rôle des futurs intervenants auprès des retenus à une fonction d'"information, en vue de l'exercice de leurs droits". L'aide juridique qui était jusqu'à présent assurée se trouve ainsi minorée.
Le ministère de l'immigration a déjà démarché plusieurs associations et organismes parapublics, tel l'Adoma (ex-Sonacotra), la Croix-Rouge, le gestionnaire de foyers Aftam... L'Adoma a décliné l'offre, estimant que "ce n'est pas (son) métier". La Croix-Rouge, comme France Terre d'asile, affirme ne pas vouloir "entrer en concurrence avec la Cimade". Autre association, Forum réfugiés a décidé de "tenter d'y aller". "La diversité d'expression ne peut que renforcer l'analyse de la situation dans les CRA", estime son directeur, Olivier Brachet, prêt à se coordonner avec les sept autres intervenants.
A l'inverse, Patrick Delouvin, d'Amnesty international, craint que "l'émiettement de la mission rende impossible toute analyse et vision d'ensemble sur la rétention". Selon lui, " d'une mission nationale cohérente, on passe à une mise en concurrence de prestataires". Il redoute que, "soumis à une stricte neutralité, certains intervenants hésitent à parler, de peur de perdre leur marché".
"CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE"
Chaque intervenant devra en effet respecter "une stricte neutralité", faute de quoi l'administration pourra résilier le marché sans indemnités. Et si chacun devra "rendre compte à l'administration de la réalisation des prestations, selon une périodicité trimestrielle", les documents ne pourront pas être communiqués "dans le cadre des rapports et communications propres à la personne morale". En d'autres termes, il en sera fini des rapports annuels que publiait jusqu'alors la Cimade, pour témoigner de la situation dans chaque centre de rétention.
Pour Michel Agier, anthropologue à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et directeur d'étude à l'EHESS, "avec cet appel d'offres, un pas important est franchi, qui vise à interdire qu'un contrôle démocratique s'exerce dans ces lieux". Selon lui, la directive européenne "Retour" autorisant la rétention jusqu'à 18 mois va dans le même sens. "Un peu partout dans le monde, on voit se multiplier de tels lieux mis à l'écart, non visibles, avec une mise au pas de l'humanitaire."
Laetitia Van Eeckhout
Chiffres
Nombre de centres. Il existe aujourd'hui en France métropolitaine une trentaine de centres de rétention administrative (CRA), contre 16 en 2003.
Capacité d'accueil. A la faveur d'un vaste plan de "rénovation" des CRA, le nombre de places disponibles en rétention est passé de 739, en 2003, à 1 724 en 2007.
Nombre de retenus. Selon les données recueillies par la Cimade, 34 379 personnes ont été en 2007 retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention s'élevant à plus de 10 jours.
LE MONDE, 22.09.08
Un pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'éloignement des étrangers en situation irrégulière, risque de passer dans l'ombre. C'est l'inquiétude formulée par les associations depuis la publication, le 22 août, du décret réformant le dispositif d'aide aux personnes placées dans les centres de rétention administrative (CRA), et l'appel d'offres ministériel qui a suivi, le 28 août.
Jusqu'alors, la mission d'information et d'aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion était confiée à une seule association nationale, la Cimade. Celle-ci publie un rapport annuel fouillé. Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, agacé par les propos "toujours critiques" de cette dernière, n'a pas caché qu'en décembre, au terme de la convention triennale la liant à l'Etat, il en finirait avec cette "situation de monopole". Pour nombre d'associations, le gouvernement cherche à démanteler la mission d'aide aux étrangers sous couvert d'"introduire davantage de diversité" dans les CRA.
Mercredi 24 septembre, Amnesty International, l'Anafé, l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture, le Comité médical pour les exilés et la Ligue des droits de l'homme appellent toutes les structures concernées par ce changement à réfléchir à une réaction commune. De plus, une pétition lancée le 11 septembre pour dénoncer "une mise aux ordres des associations" a fédéré quelque quatre- vingts organisations associatives, syndicales et politiques. Le nouveau décret prévoit de répartir en huit lots la trentaine de centres de rétention répartis à travers la France. Chacun se verra confier à "un" intervenant, qui pourra être une association ou toute autre "personne morale", entreprise, organisme parapublic, national ou local. Dans son appel d'offres, le ministère a renoncé à maintenir une mission d'ensemble cohérente assurée en concertation par plusieurs associations, choisissant l'éclatement.
La mission d'intervention consistait jusqu'alors à "informer les étrangers et les aider à exercer leurs droits". Mais si le nouveau décret la mentionne encore en ces termes, l'appel d'offres, lui, réduit le rôle des futurs intervenants auprès des retenus à une fonction d'"information, en vue de l'exercice de leurs droits". L'aide juridique qui était jusqu'à présent assurée se trouve ainsi minorée.
Le ministère de l'immigration a déjà démarché plusieurs associations et organismes parapublics, tel l'Adoma (ex-Sonacotra), la Croix-Rouge, le gestionnaire de foyers Aftam... L'Adoma a décliné l'offre, estimant que "ce n'est pas (son) métier". La Croix-Rouge, comme France Terre d'asile, affirme ne pas vouloir "entrer en concurrence avec la Cimade". Autre association, Forum réfugiés a décidé de "tenter d'y aller". "La diversité d'expression ne peut que renforcer l'analyse de la situation dans les CRA", estime son directeur, Olivier Brachet, prêt à se coordonner avec les sept autres intervenants.
A l'inverse, Patrick Delouvin, d'Amnesty international, craint que "l'émiettement de la mission rende impossible toute analyse et vision d'ensemble sur la rétention". Selon lui, " d'une mission nationale cohérente, on passe à une mise en concurrence de prestataires". Il redoute que, "soumis à une stricte neutralité, certains intervenants hésitent à parler, de peur de perdre leur marché".
"CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE"
Chaque intervenant devra en effet respecter "une stricte neutralité", faute de quoi l'administration pourra résilier le marché sans indemnités. Et si chacun devra "rendre compte à l'administration de la réalisation des prestations, selon une périodicité trimestrielle", les documents ne pourront pas être communiqués "dans le cadre des rapports et communications propres à la personne morale". En d'autres termes, il en sera fini des rapports annuels que publiait jusqu'alors la Cimade, pour témoigner de la situation dans chaque centre de rétention.
Pour Michel Agier, anthropologue à l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et directeur d'étude à l'EHESS, "avec cet appel d'offres, un pas important est franchi, qui vise à interdire qu'un contrôle démocratique s'exerce dans ces lieux". Selon lui, la directive européenne "Retour" autorisant la rétention jusqu'à 18 mois va dans le même sens. "Un peu partout dans le monde, on voit se multiplier de tels lieux mis à l'écart, non visibles, avec une mise au pas de l'humanitaire."
Laetitia Van Eeckhout
Chiffres
Nombre de centres. Il existe aujourd'hui en France métropolitaine une trentaine de centres de rétention administrative (CRA), contre 16 en 2003.
Capacité d'accueil. A la faveur d'un vaste plan de "rénovation" des CRA, le nombre de places disponibles en rétention est passé de 739, en 2003, à 1 724 en 2007.
Nombre de retenus. Selon les données recueillies par la Cimade, 34 379 personnes ont été en 2007 retenues de 24 heures à 32 jours, la durée moyenne de rétention s'élevant à plus de 10 jours.
LE MONDE, 22.09.08
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