jeudi, février 26, 2009

Immigration familiale : Brice Hortefeux a-t-il présenté un faux bilan ?


publié le jeudi 26 février 2009 à 11h21, source : http://www.politique.net


Le 13 janvier 2009, Brice Hortefeux présentait son bilan à la tête du ministère de l'Immigration. Annoncé au ministère du travail en remplacement de Xavier Bertrand, il avait annoncé un peu à l'avance un bilan chiffré de l'immigration en France en 2008. Lorsqu'un responsable politique quitte un ministère, il assure généralement son autopromotion pour se satisfaire du "travail accompli". C'est ce qu'a fait Brice Hortefeux. Il a d'abord insisté sur le nombre record d'expulsions en 2008 : il y a eu 29 796 reconduites à la frontière. De ce point de vue, l'objectif chiffré est atteint. En revanche, il a annoncé que l’immigration familiale était en forte baisse au profit de l’immigration professionnelle. De nouveaux chiffres sur les flux migratoires 2008 viennent contredire Brice Hortefeux.


Immigration familiale et immigration économique : les objectifs du ministre

Lors de sa conférence de presse du 13 janvier 2009, Brice Hortefeux a évoqué les chiffres de l'immigration familiale et ceux de l'immigration économique. En France, la très grande majorité des titres de séjour délivrés le sont pour des motifs familiaux, soit au nom du regroupement familial (un étranger en situation régulière qui fait venir sa famille), soit alors il s'agit d'un étranger qui rejoint un membre de sa famille qui est de nationalité française. Or, Nicolas Sarkozy souhaite limiter cette immigration familiale au profit d'une immigration économique, c'est-à-dire des étrangers qualifiés qui viennent travailler en France. Selon l'expression favorite du chef de l'Etat, "l'immigration choisie" doit permettre à la France de sélectionner les immigrés en fonction des secteurs d'activités qui ont un besoin de main d'œuvre.


Une conférence de presse en janvier, mais des chiffres non officiels

En janvier, Brice Hortefeux s'était félicité d'une "baisse spectaculaire de 10,6 % en 2007" de l'immigration familiale en précisant que cette "tendance à la diminution s'est poursuivie" en 2008. Quant à l'immigration professionnelle, il estimait qu'elle augmentait : "Montée à 14 % du total des entrées à des fins d'installation durable en France, elle atteindra environ 20 % en 2008".
Brice Hortefeux s'est conformé aux instructions du président de la République. Il pouvait donc partir sur un "bon bilan". Toutefois, pourquoi avait-il présenté ces chiffres en utilisant le futur ? L’immigration professionnelle "atteindra 20%" avait-il déclaré. En réalité, lorsque le ministre s'est exprimé, les chiffres définitifs pour 2008 n'étaient pas encore connus. Des estimations circulaient, mais établir le bilan statistique exact des flux migratoires demandait plus de temps.


Immigration, Le Monde

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Le premier bilan statistique des flux migratoires contredit le bilan du ministre

Selon le premier bilan statistique non consolidé des flux migratoires en 2008, publié par le journal Le Monde le 17 février dernier, les chiffres de l'immigration familiale et de l'immigration professionnelle sont sensiblement différents de ceux annoncés par le ministre. Ainsi, l'immigration familiale est restée stable : "Le regroupement familial, à proprement parler, c'est-à-dire la procédure permettant à un étranger en situation régulière d'être rejoint par son conjoint et ses enfants, reste stable en 2008 : 16 626 titres de séjour contre 16 681 en 2007, soit - 0,3 %. Il en va de même pour les étrangers venus rejoindre un membre de leur famille de nationalité française. Leur nombre en 2008 (50 679) est même légèrement supérieur à celui de 2007 (50 160)". Cette stabilisation n'est pas surprenante. Les travailleurs viennent naturellement avec leur famille", relève un haut fonctionnaire du ministère".
Quant à l'immigration professionnelle, elle n'atteint pas les 20% promis. Selon le Monde, si elle progresse bien en 2008, elle ne représente encore que (q]"11 % du total". Et l'augmentation constatée est liée en partie au changement du monde de calcul du ministère qui intègre désormais "les saisonniers et les travailleurs temporaires".


Immigration, Le Monde

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Evidemment, l'affaire est pliée. Brice Hortefeux n'est plus ministre de l'immigration, et venir contredire des chiffres annoncés deux mois plus tôt vient à contretemps de l'actualité politique. Dans cette optique, l'opération de communication de Brice Hortefeux est parfaitement réussie.


Revue de presse

- Le Point du 13 janvier : Brice Hortefeux est "fier" de son bilan à l'Immigration
- Le Monde du 17 février : Le bilan 2008 des flux migratoires contredit les chiffres du ministère


Liens :

- L'autre bilan de Brice Hortefeux : des chiffres gonflés, une politique à 500 millions d'euros
- Immigration : Brice Hortefeux s'arrange avec les statistiques pour faire du chiffre
- Quand Hortefeux et Amara se retrouvent chez un employeur de clandestins
- Il y a un an, Brice Horfeux régularisait en priorité les domestiques du XVIe arrondissement


jeudi, février 05, 2009

Eric Besson, portrait du nouveau ministre de l’Immigration

Eric Besson, portrait du nouveau ministre de l’Immigration


publié le jeudi 22 janvier 2009 à 22h16, http://www.politique.net/



Ancien secrétaire national du Parti Socialiste, Eric Besson a rejoint Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle de 2007 suite à une altercation avec Ségolène Royal. Nommé secrétaire d’Etat dans le gouvernement Fillon à l’issue des législatives de juin 2007, il vient de monter en grade en prenant la succession de Brice Hortefeux au ministère de l’Immigration. A la tête d’un portefeuille ministériel très décrié, celui qui se revendique encore de gauche n’aura pas la tâche facile pour justifier une politique d’immigration très à droite.



Retour sur le parcours atypique d’un responsable politique considéré comme un traître par sa famille politique d’origine.


Origines et parcours

Eric Besson est né à Marrakech le 2 avril 1958. Sa mère est originaire du Liban tandis que son père est français. Orphelin, il n’a jamais connu son père qui était pilote-instructeur pour l'armée française et se tua en vol trois mois avant sa naissance. A l’âge de 17 ans, Eric Besson débarque en France pour faire des études. Il obtient une licence en droit, fait Science Po puis entre à l'Ecole supérieure de commerce de Montpellier. Après un échec à l’entrée à l’ENA, il cherche un emploi dans le privé. Il travaille pour plusieurs entreprises : le groupe Renault, le magazine « Challenges », la fondation Agir contre l'exclusion de Martine Aubry et la fondation Vivendi, où il s'occupe de la réinsertion des chômeurs. C’est en 2000 que Jean-Marie Messier, le PDG de Vivendi, le présente à Nicolas Sarkozy lors d’un débat du Club des 40 réunissant la génération montante des chefs d’entreprise.


Ses premiers pas en politique

Eric Besson entre au PS en 1993. Il se présente aux élections municipales de 1995 et se fait élire maire de Donzère dans la Drôme. Il est ensuite élu député en 1997 puis réélu en 2002. A cette époque, il est très proche de François Hollande et de Lionel Jospin. Trois ans plus tard, il parvient à entrer à la direction du parti en tant que secrétaire national à l'Emploi. Il change pour l'Economie et la Fiscalité à partir de 2005.
Mais tandis qu’il n’est qu’un dirigeant du parti encore très discret, il démissionne avec fracas de son poste le 14 février 2007 pour, dit-il, « des raisons personnelles ». En réalité, après une vive altercation avec Ségolène Royal, candidate à la présidentielle au sujet du chiffrage du programme, Eric Besson préfère quitter son poste. Selon lui, le budget du programme serait bien supérieur à celui avancé par la candidate qui tente de minimiser le scandale en rétorquant dans les médias « Qui connaît Monsieur Besson ? ». Eric Besson piqué au vif ne perd pas un instant pour se rendre chez un éditeur, Grasset, et écrire avec le journaliste Claude Askolovitch le pamphlet « Qui connaît Madame Royal? » dans lequel il dénonce la démagogie et le populisme de la candidate socialiste. Ce livre sera mis sous presse un mois après le début du scandale.


Eric Besson, le traître

Alors qu’il a affirmé dès les premiers jours après sa démission vouloir rejoindre le privé, Eric Besson revient sur sa décision en ralliant le camp de Nicolas Sarkozy. Au lendemain du premier tour de l’élection présidentielle, il participe à un meeting du candidat UMP à Dijon et prend publiquement la parole pour déclarer qu’il apporte son soutien ainsi que son vote à Nicolas Sarkozy.
Profitant de cette aubaine, le candidat UMP lui propose d’organiser le « pôle de gauche » de sa future majorité présidentielle. Grâce à sa position particulière, Eric Besson est bien placé pour connaître les stratégies de la gauche et aider Nicolas Sarkozy à déstabiliser sa rivale dans sa campagne. Eric Besson a pu notamment donner de précieux conseils au candidat UMP dans la préparation de son débat face à Ségolène Royal.
Contrairement aux autres personnalités de gauche comme Fadela Amara ou Martin Hirsch venus au gouvernement pour apporter leur vision socialiste, Eric Besson a complètement rompu avec le parti socialiste. Lors des élections législatives de 2007, il se présente en tant que candidat UMP, au gouvernement. De plus, il se fond complètement dans l’esprit du gouvernement et n’apporte aucune contradiction avec les différentes orientations de la majorité.


Du secrétariat d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique au ministère de l’Immigration et de l’Identité nationale

Aux élections législatives de 2007, Eric Besson est élu député de la Drôme sous l’étiquette UMP. Il crée alors son propre club : les Progressistes, club formé par des gens de gauche qui s’inscrivent pourtant dans la majorité présidentielle.
Le 18 mai 2007, François Fillon nomme Eric Besson secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'Economie numérique. A ce poste, il est chargé de rédiger des rapports sur la France en 2025, la révision générale des politiques publiques, le droit au logement opposable, la formation des prix alimentaires, l'évaluation des grands projets publics, la compétitivité du football français…
Le 15 janvier 2009, Eric Besson est promu ministre de l’Immigration, remplaçant ainsi Brice Hortefeux. Son objectif est de non seulement poursuivre la lutte contre l’immigration clandestine comme l’avait fait son prédécesseur mais aussi de permettre une meilleure intégration. Selon lui, et pour répondre à ses détracteurs de gauche particulièrement rétifs à ce ministère, lutter contre l’immigration clandestine signifierait refuser l’ « exploitation humaine » et « les filières mafieuses ».
Pourtant, sa nomination en surprend plus d’un : le 10 janvier 2007, soit un mois avant sa démission du PS, Eric Besson écrit un rapport sur les « inquiétantes ruptures de Monsieur Sarkozy » dans lequel il dénonce précisément la politique d’immigration choisie du ministre de l'Intérieur et candidat à l’élection présidentielle. Mais Nicolas Sarkozy ne semble pas lui en tenir rigueur : l’époque socialiste est révolue, Eric Besson a désormais embrassé la cause Umpiste.

mercredi, février 04, 2009

Propositions de la Commission européenne pour placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable


Référence: IP/08/1875 Date: 03/12/2008

IP/08/1875

Bruxelles, le 3 décembre 2008

Placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable: la Commission européenne propose de modifier le régime d’asile européen commun

La Commission européenne a adopté ce jour les propositions modifiant trois des instruments législatifs qui régissent le régime d’asile européen commun: la directive relative aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile, le règlement de Dublin déterminant l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile, et le règlement créant le système Eurodac, une base de données qui contient les empreintes digitales des demandeurs d’asile et facilite l’application du règlement de Dublin. Ces modifications constituent les premières propositions concrètes présentées par la Commission pour mettre en œuvre le plan d’action sur l’asile[1] et le pacte sur l’immigration et l’asile. Elles visent à garantir un traitement équitable et uniforme aux demandeurs d’asile, où qu’ils introduisent leur demande dans l’Union, et à renforcer l’efficacité du régime d’asile européen.

Jacques Barrot, vice-président et membre de la Commission responsable du domaine Justice, liberté et sécurité, a déclaré: «Notre objectif est de placer les demandeurs d’asile au cœur d’une procédure humaine et équitable. Nous devons veiller à ce que le régime offre des normes de protection plus élevées, davantage d’égalité et une meilleure efficacité». Il a ajouté: «En modifiant la directive sur les conditions d’accueil, nous améliorons les conditions de vie des demandeurs d’asile, nous limitons leur rétention à des cas précis et justifiés, en l’interdisant pour les mineurs, et nous répondons de manière appropriée aux besoins des personnes vulnérables, telles que les victimes d’actes de torture. En modifiant le règlement de Dublin et le règlement Eurodac, j’entends accroître l’efficacité et l’équité du régime d’asile européen. Enfin, pour marquer un premier signe de solidarité entre les États membres, j’ai proposé d’instaurer un mécanisme permettant la suspension des transferts au titre de Dublin pour éviter que les États membres dont les systèmes d’asile sont soumis à des pressions particulières ne soient davantage surchargés.»

Directive relative aux conditions d’accueil

La proposition vise notamment à:

  • assurer qu’il ne soit recouru à la rétention qu’à titre exceptionnel, et à prévoir des garanties juridiques empêchant toute rétention arbitraire, ainsi que la garantie que les enfants ne soient placés en rétention que si leur propre intérêt l’exige (les mineurs non accompagnés ne pouvant en aucune circonstance faire l’objet de cette mesure);
  • instaurer des dispositifs au niveau national afin d’identifier, dès le début de la procédure d’asile, les personnes ayant des besoins particuliers, et de leur garantir un traitement approprié;
  • faciliter l’accès au marché du travail et faire en sorte qu’aucune restriction supplémentaire imposée par les États membres n’entrave l’accès effectif à l’emploi.

Règlement de Dublin

La proposition:

  • établit un mécanisme de suspension des transferts au titre de Dublin dans des cas limités, pour éviter que les États membres dont les systèmes d’asile sont soumis à une pression particulière ne soient davantage surchargés par ces transferts;
  • évite que les demandeurs d’asile soient envoyés dans des États membres qui ne peuvent leur offrir un niveau de protection suffisant, notamment en matière de conditions d’accueil et d’accès à la procédure de demande d’asile;
  • clarifie les conditions et procédures d’application de certaines dispositions, dont celles permettant aux États membres de prendre en charge un demandeur d’asile pour des raisons humanitaires;
  • crée des garanties supplémentaires en matière de recours contre une décision de transfert, afin de rendre ce droit de recours effectif;
  • facilite l’exercice du droit au regroupement familial, notamment lorsqu’il s’agit du regroupement d’un demandeur avec des personnes de sa famille à l’égard desquelles il existe une relation de dépendance ou avec des bénéficiaires de la protection subsidiaire;
  • définit plus précisément les règles applicables aux mineurs non accompagnés, afin de mieux protéger leur intérêt supérieur.

Règlement Eurodac

La proposition:

  • établit des règles pour permettre la prompte transmission des empreintes digitales à l’unité centrale d’EURODAC, de façon à identifier correctement l’État membre responsable de l’examen d’une demande en vertu du règlement de Dublin;
  • définit des règles techniques imposant aux États membres d'effacer les données qui ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et permettant à la Commission de mieux contrôler le respect des principes de la protection des données;
  • précise les dispositions grâce auxquelles la Commission et le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) peuvent exercer un contrôle effectif sur l’accès des autorités nationales aux données enregistrées dans EURODAC.

Pour de plus amples informations au sujet de ces trois propositions, voir les MEMO correspondants Memo/08/758, Memo/08/759, Memo/08/760


[1] COM(2008) 360.