mardi, septembre 26, 2006

L'immigration préoccupe les dirigeants du sud de l'Europe

L'immigration préoccupe les dirigeants du sud de l'Europe
LEMONDE.FR avec AFP | 26.09.06


uit chefs d'Etat et de gouvernement de pays du sud de l'Europe ont réclamé "une forte mobilisation" de l'Union européenne afin de faire face à l'afflux d'immigrés clandestins, dans une lettre commune adressée, lundi 25 septembre, à la présidence de l'UE et rendue publique par l'Elysée. "L'urgence du problème de l'immigration illégale en Méditerrannée et au sud de l'Europe exige une forte mobilisation de l'Union européenne et un engagement conjoint de la part des pays d'origine, de transit et de destination des migrants", déclarent ces dirigeants. La lettre, adressée au président en exercice de l'UE, le Finlandais Matti Vanhanen, est signée par Romano Prodi (Italie), José Luis Rodriguez Zapatero (Espagne), Costas Caramanlis (Grèce), José Socrates (Portugal), Jacques Chirac (France), Tassos Papadopoulos (Chypre), Lawrence Gonzi (Malte) et Janez Jans (Slovénie).


Ils soulignent que "la question doit être abordée à l'échelle européenne, notamment en termes d'aide financière et de déploiement de ressources", et demandent que cette question soit à l'ordre du jour du sommet européen informel de Lahti, en Finlande, le 20 octobre.

DÉLÉGATION DE L'UE À BAMAKO

Parallèlement, une délégation de l'Union européenne (UE) a commencé, lundi 25 septembre, à Bamako une visite destinée à discuter avec les autorités maliennes de l'immigration, a-t-on appris de source officielle malienne. Ces discussions, qui s'achèvent mercredi, doivent permettre "d'aller au-delà des discours et de jeter les bases d'une véritable coopération entre l'Europe et le Mali pour une gestion efficace des flux migratoires", déclare le ministère des Maliens de l'extérieur dans un communiqué. "Le Mali, pays d'origine, de transit et d'accueil de migrants originaires d'un nombre croissant de pays africains, est confronté aux problèmes liés aux migrations", constate-t-il.

Selon le ministère, les émissaires européens, conduits par Manuel Lopez, chef de la délégation régionale de l'UE basée à Dakar, ont été reçus lundi par le ministre chargé des Maliens de l'extérieur, Oumar Dicko. Dans la même journée, les experts des deux parties ont commencé une réunion de deux jours, à huis clos, sur "les migrations et le développement", ainsi que "la gestion des flux migratoires", thèmes des travaux.

Outre des délégués du ministère des Maliens de l'extérieur, ces entretiens techniques rassemblent des représentants des ministères de la sécurité, du développement social, de la formation et de l'emploi, ainsi que de l'administration territoriale. La délégation européenne doit achever ses entretiens mercredi avec une délégation ministérielle malienne.

dimanche, septembre 24, 2006

Synthèse de l'activité de l'OFPRA 2004/2005

SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA 2004/2005

Déc. 2005

Déc. 2004

Evolution
déc 05/déc 04 (%)

Cumul 2005
12 mois

Cumul 2004
12 mois

Évolution 2005/2004 (%)

Premières demandes

2 981

4 556

- 34,6 %

42 541

50 547

- 15,8 %

dont mineurs isolés

52

91

- 42,9 %

735

1 221

- 39,8 %

mineurs accompagnants

559

805

- 30,6 %

7 056

7 998

- 11,8 %

Total premières demandes

3 540

5 361

- 34,0 %

49 597

58 545

- 15,3 %

réexamens

777

679

+ 14,4 %

9 441

7 069

+ 33,6 %

TOTAL DEMANDES

4 317

6 040

- 28,5 %

59 038

65 614

- 10,0 %

moyenne mensuelle

4 920

5 468

dont procédures prioritaires

1 004

849

+ 18,3 %

11 991

9 205

+ 30,3 %

sur premières demandes

386

415

- 7,0 %

5 269

4 746

+ 11 %

sur réexamens

618

434

+ 42,4 %

6 722

4 459

+ 50,8 %

INSTRUCTION DE LA DEMANDE

convocations lancées

2 488

3 609

- 31 %

42 331

49 387

- 14,3 %

taux convocations / décisions %

69 %

68 %

83 %

73 %

entretiens réalisés

1 932

2 574

- 24,9 %

31 118

34 680

- 10,3 %

taux entretiens sur décisions %

54 %

48 %

61 %

51 %

taux de présentation aux entretiens %

78 %

71 %

74 %

70 %

DECISIONS DE L'OFPRA

accords

305

540

4 181

6 358

rejets

3 298

4 799

47 079

61 760

radiations

11

12

119

331

Total décisions Ofpra hors mineurs accompagnés

3 614

5 351

- 32,5 %

51 379

68 449

Total décisions Ofpra sur mineurs accompagnants

956

899

13 197

10 720

TOTAL DECISIONS OFPRA

4 570

6 250

- 26,9 %

64 576

79 169

- 18,4 %

moyenne mensuelle

5 381

6 597

accords suite à annulation C.R.R.

436

540

9 159

4 934

TOTAL ACCORDS

741

1 080

13 340

11 292

TAUX D'ACCORD (hors mineurs accompagnants)

taux accord Ofpra %

8,5 %

10,1 %

8,2 %

9,3 %

taux global admission (y compris après annulations CRR) %

20,6 %

20,2 %

26,0 %

16,6 %

Dossiers en instance (en fin de période)

11 755

11 630

+ 1 %

dont dossiers de plus de 2 mois

7 069

5 625

+ 25,7 %

LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Réfugiés reçus

3 305

3 042

+ 9 %

42 073

40 414

+ 4,1 %

Total documents établis *

28 717

327 172

264 275

* Le mode de comptabilité des documents a été modifié au cours de l'année 2004 : la série mensuelle étant incomplète, les données ne sont pas comparables.

LA DEMANDE D'ASILE À LA FRONTIÈRE

Avis rendus

188

214

- 12,1 %

2 278

2 513

- 9,4 %

dont sur mineurs isolés

9

19

- 52,6 %

167

231

- 27,7 %

Taux avis positifs %

30,9 %

10,7 %

22,3 %

7,8 %

dont sur mineurs isolés %

22,2 %

0,0 %

12,6 %

3,5 %

Source : OFPRA

samedi, septembre 23, 2006

Chiffres 2005 des sans-papiers en France

Opinion : De l'utilité économique de l'immigration

De l'utilité économique de l'immigration
Les dogmes sur la fermeture des frontières sont remis en cause.

Par Charlotte ROTMAN
LIBERATION.FR : Mardi 22 août 2006

Ce fut une belle bombe. En mars, une étude de la division de la population des Nations unies annonçait que l’Union européenne aurait, dans les cinquante ans à venir, besoin de 700 millions d’immigrés pour compenser le vieillissement de sa population. La France, selon ces projections, devrait accueillir 94 millions d’immigrés, soit une fois et demie sa population. Un chiffre exorbitant, «absurde» avoue aujourd’hui Joseph Grinblat, l’un des rédacteurs de l’étude. Et qui a enflammé les esprits dans les pays occidentaux. En France, dans un contexte de reprise de la croissance, le débat a immédiatement glissé vers le besoin de main-d’oeuvre immigrée.

«J’ai été le premier surpris par l’accueil fait à cette étude», confie le fonctionnaire de l’ONU, habitué à ce que la comptabilité démographique fasse moins de tapage. Joseph Grinblat intervenait cette semaine dans un colloque organisé à l’Unesco à Paris par l’Académie universelle des cultures, sur la notion de «migration de remplacement,» qu’il a lui-même forgée. Il explique volontiers qu’il n’y a rien de bien neuf dans ce rapport sur le vieillissement des populations. «Ce qui a été explosif, c’est de se demander si l’immigration pouvait combler ces déficits démographiques.»

Discours dogmatique. Au-delà des discussions techniques qu’elle a engendrées ­ le très sérieux Institut national des études démographiques (Ined) sort ce mois-ci une note critiquant la méthodologie employée ­, cette étude a eu le mérite de renouveler le débat sur l’immigration. «Avant, l’immigration avait une image négative. Liée au syndrome de l’invasion, elle était considérée comme un coût économique et social. Là, on lui admet une utilité économique et culturelle», affirme Catherine Wihtol de Wenden, chercheuse au CNRS et auteur du livre Faut-il ouvrir les frontières? (1). La division «populations» des Nations unies a donc rompu avec un discours dogmatique sur la fermeture des frontières et sur l’immigration zéro, dominant en France depuis le milieu des années 70.

«Pour la main-d’oeuvre des vingt-cinq années à venir, la seule solution pour combler les manques c’est l’immigration», maintient Joseph Grinblat. Une solution à court terme qui soulève des objections. Dans les pays d’accueil d’abord, car, malgré les goulots d’étranglement, les taux de chômage restent importants. Et dans les pays de départ, car elle implique une ponction des plus diplômés. Pourtant, ces logiques ne relèvent pas forcément du pillage des cerveaux: «Des pays comme le Maroc ou l’Inde produisent plus de diplômés qu’ils ne peuvent en absorber», dit Catherine Wihtol de Wenden. Quant aux profils recherchés par les pays d’accueil, ils ne correspondent pas à ceux des nationaux au chômage. Dans la plupart des cas, ces emplois sont trop ou trop peu qualifiés. «A court terme, les pays d’accueil tout comme les migrants y trouvent leur compte, nuance la chercheuse. Mais il faudrait que les immigrés aient la possibilité d’aller et venir. Car, plus les frontières sont fermées, plus on les sédentarise.»

Réservoirs. Danièle Lochak, juriste spécialiste du droit des étrangers, est plus sévère. «On fait venir des gens dans tels secteurs, quand la France en a besoin, et on leur demande de partir quand on n’en a plus besoin.» En outre, remarque-t-elle, «la politique de Chevènement sur les élites, qui consiste à laisser entrer ceux dont on a besoin, se traduit d’une façon simple: on fait venir plus souvent des Japonais que des Africains.» Selon elle, ce système de réservoirs répond aux besoins des Etats, pas aux droits des individus. De plus, les rares délivrances de permis de travail (entre 6 000 et 7 000 l’an dernier en France) ne suppriment pas le dispositif répressif mis en place.

Après l’émotion provoquée par l’étude, y aura-t-il un retour à une politique instrumentaliste, qui gère les hommes comme des flux de matières premières? A la fin de son intervention au colloque de l’Unesco, Danièle Lochak mettait en garde le public: «Dans les années 50 et 60, les entrées étaient faciles, il n’y avait pas de visas, certes, mais rappelez-vous les bidonvilles! Il faut veiller à ne pas revenir aux Trente Glorieuses, quand l’immigration, elle, n’était vraiment pas glorieuse.».



http://www.liberation.fr/dossiers/sanspapiers/comprendre/199891.FR.php

mercredi, septembre 13, 2006

AIDE JURIDIQUE - CONDIT° D'ACCES - COMMISS° DES RECOURS DES REFUGIES - LOI 91-647 DU 10 JUILL. 91 - MODIF ART. 3 (LOI N°06-911 DU 24 JUIL. 06, ART. 93

AIDE JURIDIQUE - CONDIT° D'ACCES - COMMISS° DES RECOURS DES REFUGIES - LOI 91-647 DU 10 JUILL. 91 - MODIF ART. 3 (LOI N°06-911 DU 24 JUIL. 06, ART. 93)

La loi n° 06-911 du 24 juillet 2006 relative à l' immigration, modifie dans son art. 93, les conditions d'accès à l'aide juridictionnelle pour ce qui concerne les recours devant la commission des recours des réfugiés. Elle était jusqu'à présent accordée aux "étrangers qui résident habituellement et sont entrés régulièrement en France ou qui détiennent un titre de séjour d'une durée de validité au moins égale à un an". A compter du 1er décembre 2008, date de mise en application de ces modifications introduites à l'art. 3 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, elle est accordée "aux étrangers qui résident habituellement en France", sans autres conditions. ... L. 06-911 du 24.7.06 .... L. 91-647 du 10.7.91 en vigueur.