lundi, août 21, 2006

Immigration géorgienne en France, bilan 2005

Immigration géorgienne en France, bilan 2005


OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
jeudi 11 mai 2006, par Mirian Méloua

La Révolution des Roses de novembre 2003 a été largement saluée par le monde occidental : il devenait difficile de soutenir que les citoyens géorgiens devaient continuer à bénéficier de l'asile politique en France, sauf exception. Lebilan 2005 de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides et de la Commission des Recours des Réfugiés, doit être considéré comme lebilan d'une année transitoire. Reste que les demandes d'asile liées aux conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud, sont parfois difficiles à évaluer, ainsi que celles liées aux questions confessionnelles.

La France reste le pays d'Europe occidentale auquel s'adresse le plus grand nombre de demandeurs d'asile. Pourtant l'année 2005 a enregistré 52 066 premières demandes, ou réexamens, soit une diminution de près de 10%, confirmant la tendance des années précédentes.

9 586 d'entre elles ont reçu un accord d'admission au statut de réfugié, ou à une protection subsidiaire, de la part de l'OFPRA ; 4 184 l'ont reçu après recours auprès de la CRR.

L'immigration géorgienne

L'année 2005 a été une année charnière pour les demandeurs d'asile géorgiens puisque leur pays est inscrit depuis le 1er juillet, avec neuf autres, sur la liste des pays sûrs, disposition ne permettant plus d'obtenir l'asile politique en France.

Le nombre de réexamens et de premières demandes concernant la nationalité géorgienne a diminué de 1903 (en 2004) à 1 171 (en 2005), hors mineurs. Il comportait 517 réexamens et 654 premières demandes (227 femmes et 427 hommes).

L'OFPRA a directement prononcé 17 accords d'admission, la CRR a annulé 566 rejets de l'OFPRA. Ces 583 accords sont à comparer aux 359 accords de 2004 ; ils peuvent s'expliquer par le souhait de résorber le nombre de recours en instance.

A titre d'information, 1 406 accords étaient donnés globalement par l'OFPRA et la CRR pour des citoyens russes, 984 pour des citoyens turcs, 559 pour des citoyens arméniens et 402 pour des citoyens azerbaïdjanais.

Sur le fond, si les demandes d'asile politique géorgiennes ont très fortement diminué, les demandes liées aux conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud demeurent.

"Elles concernent des personnes d'origine mixte ou des Géorgiens ayant épousé un membre de ces minorités et notamment des personnes issues des régions séparatistes.

Quelques demandes émanent de personnes revendiquant un profil de combattant en faveur de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, tandis que d'autres disent avoir été impliquées contre leur volonté dans ces conflits, ou évoquent leur refus de combattre, voire leur désertion.

La demande à caractère ethnique compte également quelques personnes d'origine ethnique russe ou ayant collaboré avec les forces militaires russes en Géorgie, et qui disent avoir eu des difficultés avec la population et / ou les autorités géorgiennes".

Les demandes d'asile liées aux questions confessionnelles en Géorgie demeurent également : "L'OFPRA ...enregistre des demandes de membres de minorités religieuses tels les Yézides et les Témoins de Jéhovah".

Un autre élement nouveau est également apparu en 2005, le nombre d'examen de demandes en procédure prioritaire pour des citoyens géorgiens hébergés en centre de rétention, au nombre de 27.

L'OFPRA estime qu'au 31 décembre 2005 le territoire français accueille 119 078 réfugiés étrangers statutaires, dont 1 515 citoyens géorgiens (968 au 31 décembre 2004).

Prudence d'analyse.

Une certaine prudence doit être observée dans l'analyse de ces statistiques :

- la citoyenneté géorgienne est parfois difficile à établir : certains demandeurs portent encore un passeport soviétique, d'autres portent un passeport russe (accordé par les autorités de Moscou aux habitants des régions sécessionnistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud), d'autres ne disposent pas de papiers officiels et déclarent être originaires de ces régions en conflit afin de bénéficier du droit d'asile.

- 500 citoyens géorgiens environ ont vu leur demande rejetée en 2005 : que sont-ils devenus ? Il était estimé les années précédentes qu'une partie de ces demandeurs avaient tenté leur chance dans d'autres pays d'Europe occidentale (y compris la Suisse) ; en contre partie la France avait accueilli une partie des déboutés des autres pays. A flux équivalents, et après une dizaine d'années d'ouverture des frontières géorgiennes, le territoire français accueillerait aujourd'hui près de 10 000 citoyens géorgiens en situation irrégulière, estimation certainement élevée.

- 3 000 citoyens géorgiens, dont une moitié de réfugiés statutaires, résident officiellement en France : les étudiantes et les étudiants qui en constituent une partie, verront certainement leur nombre fondre en 2007 suite aux nouvelles dispositions législatives françaises en cours de vote.

- la Géorgie comptait 5,5 millions d'habitants à la fin de l'ère soviétique. Différentes estimations aboutissaient à 4,7 millions en 2002, 4,4 millions en mai 2003. La sécession de l'Abkhazie et le départ d'une partie des minorités ethniques (russes, grecques et juives par exemple) n'expliquent pas tout : l'émigration économique des citoyens géorgiens était déjà amorcée. Aujourd'hui, la population de la Géorgie serait à peine supérieure à 3 millions d'habitants. Les autorités russes estiment à 800 000 le nombre de citoyens géorgiens résidant sur leur territoire. La Turquie, l'Ukraine, certains pays d'Asie Centrale et de l'Union européenne sont également des terres d'exil de prédilection, l'Australie et les Etats-Unis également.

Malgré des liens franco - géorgiens anciens, la France reste une destination mineure pour cette émigration économique. La langue française est pratiquée marginalement en Géorgie (10 000 francophones ?), la langue russe étant pratiquée par les générations anciennes, la langue anglaise par les générations nouvelles.

Voir aussi
- Géorgie : les différentes émigrations vers la France., 5 avril 2004,
- Dernier recensement des Géorgiens résidant régulièrement en France (oct. 2004), 23 avril 2005,
- Géorgie : le droit d'asile politique en France disparaît pour les citoyens de ce pays, 3 août 2005.

jeudi, août 17, 2006

La loi relative à l’immigration et à l’intégration publiée
(26/07/2006)
La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration a été publiée au Journal officiel du 25. Cette loi comporte diverses mesures, notamment en matière de :
Accueil des étrangers
La loi prévoit la création d’une "carte compétence et talents", accordée aux étrangers pouvant apporter une expérience professionnelle de haut niveau. Cette carte est valable trois ans et est renouvelable. Par ailleurs, tout étranger admis pour la première fois au séjour en France ou qui entre régulièrement en France entre 16 et 18 ans doit signer un "contrat d’accueil et d’intégration". Ce contrat prévoit une formation civique et, en cas de besoin, linguistique.
Régularisation automatique
Désormais, il n’y a plus de régularisation automatique pour les étrangers établis en France depuis au moins 10 ans.
Regroupement familial
Les conditions du regroupement familial sont durcies : un étranger peut demander à être rejoint par sa famille au bout de 18 mois de séjour en situation régulière (au lieu de 12 mois auparavant). Il doit également respecter trois conditions : bénéficier d’un revenu minimal équivalent au SMIC sans compter les minima sociaux, disposer d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique en France, se conformer aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Mariages mixtes
Un étranger marié a un conjoint de nationalité française peut bénéficier d’une carte de résident après 3 ans de mariage et de vie commune ininterrompue en France (au lieu de 2 auparavant). Pour acquérir la nationalité française, la durée du mariage et de vie commune ininterrompue passe de 2 à 4 ans.
Reconduite à la frontière
Le refus ou le retrait de l’obtention d’un titre de séjour peut être assorti d’une obligation de quitter le territoire. Dans ce cas, tout recours doit être déposé dans le mois qui suit la décision.

Aller plus loin :

- Sur vie-publique.fr Loi relative à l’immigration et à l’intégration
- Sur le site Légifrance Loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l'intégration

dimanche, août 13, 2006

Rappel des principes régissant les ressortissants étrangers par le Conseil constitutionnel

Dans sa décision du 20 juillet 2006, le Conseil constitutionnel rappelle les principes suivants :

1) Aucun principe ni aucune règle de valeur constitutionnelle n'assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d'accès et de séjour sur le territoire national. Seules des exigences constitutionnelles particulières telles que le droit d'asile ou le droit de mener une vie familiale normale peuvent faire obstacle au pouvoir du législateur de revoir dans un sens plus restrictif le droit du séjour des étrangers, font valoir les juges.

2) Il est possible au législateur d'opposer un refus à une demande de regroupement familial si le demandeur ne respecte pas les "principes fondamentaux reconnus par la loi". Même si selon le Conseil, cette expression est "malheureuse", "inappropriée pour la matière en cause", il considère qu'elle doit nénmoins "être entendue comme renvoyant aux principes républicains régissant la vie familiale normale en France : monogamie, égalité de l'homme et de la femme, respect de l'intégrité physique de l'épouse et des enfants, respect de la liberté du mariage, assiduité scolaire, respect des différences ethniques et religieuses, acceptation de la règle selon laquelle la France est une République laïque...".

samedi, août 12, 2006

L'UE crée une patrouille européenne contre l'immigration clandestine

L'UE crée une patrouille européenne contre l'immigration clandestine
LE MONDE | 12.08.06


a lutte contre l'émigration clandestine à partir des côtes africaines est entrée dans une phase nouvelle, vendredi 11 août, avec la mise en oeuvre effective d'un plan d'action sous l'égide de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union (Frontex), un organisme créé en 2004. Concrètement, il s'agit de freiner l'afflux d'immigrés clandestins subsahariens vers les îles espagnoles des Canaries, au large de la Mauritanie.


Pour ce faire, Madrid va disposer de moyens matériels mis à sa disposition par des pays membres de l'Union européenne (UE) qui viendront s'ajouter à ceux déjà déployés par l'Espagne dans la région.

Une corvette de la marine portugaise, un avion et un patrouilleur des gardes côtes italiens, un avion finlandais constituent l'essentiel de cet appui pour lequel près de 3,2 millions d'euros ont été débloqués, et dont le déploiement aurait dû intervenir il y a plus d'un mois.

Une certaine confusion régnait vendredi sur le démarrage physique de l'opération dont Frontex refusait d'annoncer la date, selon sa porte-parole, Daniela Muzbergova. L'opération "a commencé aujourd'hui (vendredi)", même si les moyens mis en place "arriveront dans les prochains jours", a précisé un porte-parole du ministère espagnol de l'intérieur.

Le centre de commandement et de coordination des opérations a été fixé à Tenerife, aux îles Canaries, où une dizaine d'experts européens en matière d'identification sont à pied d'oeuvre.

Cette action commune, la première du genre pour l'Union européenne, a été saluée à Bruxelles par le commissaire européen à la justice Franco Frattini, comme "un moment historique dans l'histoire des politiques d'immigration européennes et l'expression vraiment tangible de la solidarité" qui unit les Etats membres.

Il ne s'agit pas, a-t-il dit, de construire une "Europe-forteresse", mais à la fois de sauver des vies, de réduire l'immigration clandestine et de combattre les trafics d'être humains dans le cadre d'une stratégie globale qui vise aussi à examiner les possibilités d'immigration légale.

Le succès de l'opération, qui au départ se voulait plus ambitieuse en termes matériels, repose en grande partie sur la coopération des Etats africains d'où partent les Subsahariens et, en particulier, sur leur accord pour autoriser les patrouilles européennes à proximité des côtes.

"L'objectif est dissuasif. Il faut que les candidats à l'émigration réalisent que les pays européens sont là, bien présents, et qu'ils ne pourront pas partir", a expliqué à l'agence Efe le coordonnateur espagnol du projet, Edouardo Lobo.

La Mauritanie et le Cap Vert ont déjà donné leur feu vert. Pas moins de quatre bâtiments espagnols croisent dans les eaux territoriales mauritaniennes depuis près de trois mois. En revanche, avec le Sénégal, le pays de plus en plus souvent utilisé comme point de départ par les Subsahariens, les négociations traînent en longueur. Ce n'est qu'une question de jours, selon les autorités espagnoles, qui ont prévu d'envoyer les renforts reçus d'Italie patrouiller au large des côtes sénégalaises.

Ironie du sort, l'annonce du déploiement des forces européennes par Madrid est intervenue alors que le flux de Subsahariens en direction des îles Canaries atteint des chiffres records. Ce sont en effet près d'un demi-millier d'émigrés clandestins qui ont abordé les îles espagnoles ces deux derniers jours.

Dernières victimes en date : seize Africains retrouvés morts de faim et de soif sur la route des Canaries, a indiqué vendredi 11 août la police mauritanienne. Pour onze d'entre eux, leurs corps avaient été jetés par dessus bord par les autres passagers d'une pirogue qui en contenait 97.

Les 81 migrants indemnes tractés par des pêcheurs locaux ont été transférés dans un camp d'accueil des candidats à l'émigration clandestine, à Nouadhibou (Mauritanie), et devraient être rapatriés dans leurs pays respectifs. Au cours des huit premiers mois de l'année, plus de 15 000 clandestins ont atteint les Canaries.

Convaincu qu'avec la fin de l'été le flux de Subsahariens va progressivement diminuer, Madrid prévoit d'alléger le dispositif de lutte d'ici sept à huit semaines. Mais, pour de nombreux experts interrogés par la presse espagnole, il s'agit plus d'un voeu pieux que d'une donnée objective.



Jean-Pierre Tuquoi (avec Thomas Ferenczi à Bruxelles)

jeudi, août 03, 2006

Carte de séjour "commerçant" en France

En 1992, 1 282 nouveaux titres de séjour autorisant le séjour d'étrangers non salariés ont été délivrés sur un total de 100 008 titres de séjour délivrés (ressortissants hors Communauté européenne). Les ressortissants de nationalité algérienne représentent de par les dispositions favorables des accords franco-algériens, 70 % des commerçants étrangers et 20 % des artisans étrangers ( Immigration et présence étrangère en France : le bilan d'une année 1992-1993).