vendredi, avril 17, 2009

Livre : Les Mots de l'immigration

"Les Mots de l'immigration", de Sylvie Aprile et Stéphane Dufoix
Paris, Éditions Belin
2009, 401 p., Collection « Le Français retrouvé »


Le vocabulaire concernant les immigrés ne cesse de s'étendre. Comment en serait-il autrement ? Cette inflation verbale est à la mesure de mouvements de populations grandissants, qui posent de sérieux défis à nos sociétés modernes. Deux universitaires, Sylvie Aprile et Stéphane Dufoix, ont rassemblé ces mots, qui sont aussi ceux de l'exil, de l'accueil ou de l'exclusion, dans un ouvrage très précieux. Tout y est, de A (comme « aide au retour » ou « antiracisme ») à Z (comme « zone d'attente » ou « zoulou »). Chaque terme est défini de manière précise, situé dans son contexte historique et illustré par des citations. C'est souvent de la dynamite. « Les mots utilisés, remarquent les auteurs, forgent une partie de la réalité qu'ils sont censés décrire. » Certaines expressions péjoratives - comme bamboula, moricaud ou raton - sont passées de mode. D'autres - comme réfugié climatique - émergent à peine. On trouve même dans cet excellent dictionnaire des mots inconnus, comme xénomanie : il s'agit de la passion maniaque pour les étrangers. Une passion assez rare, à dire vrai, par les temps qui courent...

Etudiants étrangers : le stress des justificatifs à produire

Etudiants étrangers : le stress des justificatifs à produire

LE MONDE | 16.04.09

Etudiant en communication à Paris-III, Karim (il a souhaité garder l'anonymat), de nationalité tunisienne, se dit plutôt hostile à la grève. Mais il est surtout très stressé par la perspective de devoir produire au guichet de la préfecture, d'ici à quelques mois, en vue du renouvellement de sa carte de séjour "étudiant", des justificatifs attestant du sérieux des études qu'il a suivies cette année : les autorités vont lui réclamer une attestation d'inscription aux examens auxquels les cours préparent, les résultats des examens passés, ses notes et diplômes obtenus... "Bien sûr, souligne-t-il, le secrétariat de l'université est toujours très attentionné à notre égard." Et il n'a, au fond, pas de doute sur le fait que les professeurs et l'administration lui fourniront en temps utile toutes les pièces nécessaires. "En fait, dit-il, le problème, c'est surtout comment réagira la préfecture..."


Selon les données 2008 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, environ 50 000 étudiants étrangers hors Union européenne sont susceptibles de partager, à des degrés divers, l'angoisse de Karim. Le total des étudiants étrangers en France est d'environ 260 000.

Les perturbations liées à l'actuel mouvement de protestation contre les réformes gouvernementales peuvent également poser des problèmes de validation de leur année aux quelque 21 000 étudiants européens présents au titre du programme d'échanges Erasmus.

"La situation des étudiants étrangers nous préoccupe, indique-t-on au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, mais elle préoccupe aussi les universités. Si certaines ont mis en place des cours de rattrapage, c'est bien pour que les étudiants en mobilité puissent repartir avec leurs ECTS (les unités de compte européennes)." Et d'ajouter : "Nous sommes très conscients des enjeux et nous attachons à préserver l'attractivité de la France à l'international en même temps qu'à la crédibilité des diplômes que délivrent les universités françaises."

Luc Cédelle

USA : un million d'immigrés ont subi la "double peine"

En dix ans, un million d'immigrés ont subi la "double peine" aux Etats-Unis

LE MONDE | 15.04.09

Les Etats-Unis pratiquent à une vaste échelle la "double peine" - l'expulsion d'immigrants illégaux s'étant acquittés de leur sentence - selon l'association des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), qui a décidé d'en faire un thème important de campagne en direction de l'administration Obama.


Un rapport de HRW, publié le 15 avril, vise, selon sa rédactrice, Alison Parker, directrice adjointe pour les Etats-Unis, à "mettre fin au secret entourant l'expulsion de non-citoyens une fois leur peine purgée". Il éclaire de manière crue les pratiques des services de l'immigration depuis l'adoption, en 1996, d'une loi visant à déporter les auteurs étrangers de "crimes" commis sur le territoire américain.

HRW avait publié un premier rapport partiel en 2007. Il lui a fallu deux ans et demi de "bataille constante" avec les autorités, indique son porte-parole, David Fathi, pour que celles-ci fournissent une grande partie des données que l'association réclamait.

En dix ans, plus d'un million d'étrangers ont ainsi été expulsés des Etats-Unis. Or, souligne le rapport, dans 77 % des cas, les infractions et les délits étaient "relativement mineurs". Commis sans violence, ils ne correspondent pas à la définition juridique américaine du terme "crime". Certains étrangers se sont retrouvés expulsés après une "infraction au code de la route" et une fois leur amende payée.

"DROIT DE VIVRE EN FAMILLE"

La loi adoptée en 1996 visait à "expulser les auteurs de "crimes importants"". Mais le texte a ouvert à l'administration la possibilité de l'appliquer à de multiples cas ne ressortant pas de la catégorie criminelle. "La Constitution américaine, indique M. Fathi, exclut explicitement toute double peine. Le problème est que l'expulsion n'est pas considérée comme une peine supplémentaire, mais comme une mesure administrative." Selon une enquête menée par HRW, en l'absence de chiffres exhaustifs officiels, un nombre important d'expulsés vit aux Etats-Unis depuis une ou plusieurs décennies, certains y résidant depuis l'âge de 4 ou 5 ans. Beaucoup sont mariés et ont des enfants. Par ailleurs, un cinquième réside légalement aux Etats-Unis et près de la moitié ont un conjoint ou un enfant citoyen américain ou résident légal. Certains, enfin, ont effectué leur service militaire dans l'armée américaine. "L'expulsion, dans ces cas, est une tragédie sans proportion avec le délit commis", conclut M. Fathi.

Dans son rapport, Mme Parker note que l'administration américaine tient des registres extrêmement lacunaires sur ces sujets, qu'elle ne fournit que des informations privilégiant les données sur les crimes les plus graves, pour justifier les mesures d'expulsion. Le rapport "appelle le président Barack Obama et le Congrès à revoir les lois sur l'immigration" afin de réduire le nombre de bannissements.

Rappelant la déclaration du juge Harry Pregerson qui, après l'expulsion des deux parents de quatre enfants citoyens américains, en 2007, avait appelé le Congrès à voter une nouvelle loi limitant cette pratique aux cas graves, Mme Parker souhaite, en particulier, qu'une telle loi définisse mieux la nature des délits entraînant l'expulsion et interdise celle de résidents légaux ou des conjoints et parents de citoyens américains, pour lesquels elle "constitue une violation flagrante de leur droit de vivre en famille".

Sylvain Cypel

La France redevient le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe

La France redevient le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe
LEMONDE.FR : Article publié le 02.04.09

Avec quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf requêtes déposées en 2008, la France est redevenue le premier pays destinataire de demandes d'asile en Europe. Ces chiffres ont été publiés, jeudi 2 avril, par l'Office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui note une hausse de 19,9 %, par rapport à 2007, des demandes d'asile dans l'Hexagone. Sur ces quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt-dix-neuf demandes, onze mille quatre cent quarante et une personnes ont été placées en 2008 sous la protection de l'Ofpra, soit un taux d'acceptation de 36 % des demandes, contre 29,9 % l'année précédente.

La France était jusqu'en 2006 la première destination des demandeurs d'asile en Europe, mais était passée en 2007 au deuxième rang, derrière la Suède. Elle a été en 2008 la troisième destination au monde, non loin des Etats-Unis et du Canada. Les premières demandes d'asile ont augmenté de 13,7 % (vingt-sept mille soixante-trois en 2008 contre vingt-trois mille huit cent quatre en 2007) tandis que les réexamens ont augmenté de 17,3 %. L'Ofpra, dont la tutelle est passée depuis novembre 2007 du ministère des affaires étrangères à celui de l'immigration, souligne que la demande d'asile en France en 2008 a été caractérisée par une augmentation de 49,4 % du nombre de mineurs accompagnants. En janvier, Brice Hortefeux, alors ministre de l'immigration, avait déjà annoncé que la France avait retrouvé ce rang de premier pays européen en matière de demande d'asile.

Les Irakiens (très majoritairement des chrétiens, 82,1 % des demandes acceptées), les Erythréens (70,4 %) et les Somaliens (56,4 %) figurent parmi les demandeurs qui accèdent le plus facilement au statut de réfugié en France. En 2008 il y a eu vingt et un mille cinq cent vingt-cinq personnes déboutées de leurs demande, contre vingt-trois mille cinq cent soixante-neuf l'année précédente. Au cours des cinq dernières années, ils ont été cent cinquante-cinq mille cinq cents. Les premières nationalités déboutées sont les Turcs, les Chinois et les ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC).

Les exilés Afghans à Paris

Avec les exilés Afghans du square Villemin, à Paris
LEMONDE.FR : Article publié le 07.04.09

Plus d’une centaine de personnes, membres d'associations de défense des immigrés, militants communistes, élus, citoyens, ont répondu lundi 6 avril à l’appel du Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement de Paris. Le rendez-vous avait été fixé à 18 heures 30, devant le square Villemin, pour dénoncer la grande précarité des migrants en errance autour de la gare de l’Est.

Ce rassemblement silencieux est une réaction aux deux drames survenus la veille : un demandeur d’asile afghan de 26 ans, est mort poignardé à la suite d’une bagarre dans le square Villemin où il résidait. Par ailleurs, un migrant a été retrouvé mort à trois heures du matin dans le tunnel sous la Manche. Pour le collectif, ces incidents s’expliquent sans nul doute par les conditions de vie "indignes" des exilés, et sont une raison supplémentaire d’affirmer l’urgence de mettre à leur disposition des moyens d’accueil et d’hébergement.

ILS ERRENT EN CLANDESTINS DE PAYS EN PAYS

Depuis la fermeture du centre d’hébergement de Sangatte en 2002, l’afflux des réfugiés en provenance notamment d’Afghanistan, d’Irak, d’Erythrée et du Soudan n’a pas tari, bien au contraire. Certains rejoignent ainsi Paris. Dans la capitale, ces migrants séjournent aux abords de la gare de l’Est et dans les jardins du 10ème arrondissement, devenus leur ultime refuge. Ils sont Afghans pour la plupart, 300 en moyenne selon le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés). Beaucoup d’entre eux errent en clandestins de pays en pays, faute de pouvoir demander l’asile ailleurs qu’en Grèce, premier pays où ils ont fait l’objet d’une prise d’empreintes digitales, conformément aux règles européennes. Pour d’autres, la France est le premier pays d’arrivée, et ils y ont déposé une demande d’asile. Mais dans les deux cas, "ils sont à la rue, sans autorisation de séjour, sans allocation, sous la pression de la police et sous la menace d’une reconduite à la frontière", explique Jean-Pierre Alaux, chargé d’étude au Gisti.

Un des Afghans présents au rassemblement du 6 avril, qui a gardé l’anonymat, a bien voulu témoigner, dans un français encore timide : dans son pays, il était journaliste radio. Il raconte qu’il y a deux ans, une bombe est tombée sur sa maison, tuant sa femme et ses deux fils. Il a pris la route de l’exil, seul et à pied, pour atteindre la France. Il n’a pas le statut de réfugié, car il n’en a pas fait la demande : "A quoi ça sert ? C’est perdu d’avance", explique-t-il. "Ici, il n’y a pas de place pour dormir, pour travailler, pour vivre". Il compte partir en Angleterre, où sont installés des membres de sa famille.

"VICTIMES D’UNE POLITIQUE DE MÉPRIS"

Dans le quartier du square Villemin, les habitants sont plutôt solidaires. "Je suis venue tendre la mains aux exilés, car ça me fait mal de penser à ces pauvres gens qui ont vécu des parcours douloureux", explique Monique Nolleau, une habitante du 10ème arrondissement. "Et le pire, c’est qu’on ne peut rien faire pour eux !" Plus généralement, c’est la politique d’immigration du gouvernement qui a été montrée du doigt lors du rassemblement. "Dans ce jardin sont installés des citoyens transitoires de notre arrondissement", a déclaré Alain Lhostis, conseiller PCF de Paris, pour qui "ils sont victimes d’une politique de mépris, répressive, qui consiste à fermer les portes de l’Europe de l’ouest". "Welcome, c’est ici, en bas de chez nous, tous les jours", s’est exclamé Eric Chopard, militant NPA de l’arrondissement, en référence au dernier film de Philippe Lioret.

Le ministre de l’immigration Eric Besson a rappelé dans un communiqué paru lundi que "toute ouverture de centre permanent d’hébergement des étrangers en situation irrégulière était exclue". M. Besson a par ailleurs annoncé une amplification de la lutte contre les filières d’immigration irrégulière, ainsi que le maintien d’un "haut niveau de contrôle" sur le secteur du square Villemin.

Aurélie Collas

Emplois fermés aux étrangers en France : La HALDE fait des recommandations


La HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité, recommande au Gouvernement de supprimer les conditions de nationalité pour l’accès aux trois fonctions publiques, aux emplois des établissements et des entreprises publics, et aux emplois du secteur privé. Une exception : les emplois relevant de la souveraineté nationale et de l’exercice de prérogatives de puissance publique.

Le Collège recommande également au Premier Ministre de recenser l’ensemble des emplois fermés en France. La HALDE examinera au cas par cas les justifications apportées pour le maintien des conditions de nationalité pour certains emplois.

Les étrangers extra-communautaires, qui effectuent souvent les mêmes tâches que les fonctionnaires mais sous des statuts précaires, sont en effet dans l’impossibilité d’accéder aux emplois statutaires de la fonction publique, à l’exception de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ils ne peuvent pas non plus accéder aux emplois statutaires permanents de la majorité des entreprises assurant la gestion d’un service public.

De même, dans le secteur privé, certaines professions sont soumises à une stricte condition de nationalité française, ou d’un Etat membre de l’Union européenne (vétérinaires, débitants de tabac, pilotes d’avion, etc.).

Le nombre d’emplois fermés est estimé à 7 millions.

Voir le communiqué de presse

Téléchargement : Voir la délibération

mercredi, avril 15, 2009

Accompagnement des étrangers maintenus en rétention dans l’exercice de leurs droits

Information des étrangers en centre de rétention : résultats de l'appel d'offre

L'ASSFAM, la CIMADE, le Collectif Respect, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte remportent l'appel d'offre relatif aux « prestations d'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative en vue de permettre l'exercice effectif de leurs droits ».

L'article R553-14 du CESEDA (Code des étrangers en France) dispose :

"Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative, le ministre chargé de l'immigration conclut une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d'informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits. A cette fin, la personne morale assure, dans chaque centre dans lequel elle est chargée d'intervenir, des prestations d'information, par l'organisation de permanences et la mise à disposition de documentation. Ces prestations sont assurées par une seule personne morale par centre. Les étrangers retenus en bénéficient sans formalité dans les conditions prévues par le règlement intérieur."

Le décret n° 2008-817 du 22 août 2008 met fin au « monopole » de la Cimade.

La répartition s’opère comme suit :

– Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade ;
– Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte ;
– Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés ;
– Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade ;
– Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect ;
– Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade ;
– Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile ;
– Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM.

La prise d’effet de ces marchés est prévue le 2 juin 2009.

> Communiqué du Ministre de l'Immigration, 10 avr. 2009

mardi, avril 14, 2009

Immigration professionnelle et accueil des étudients : nouveaux objectifs présidentiels

Dans sa lettre de mission adressée au Ministre de l'immigration le 31 mars 2009, le Président de la République lui rappelle, concernant l'immigration professionnelle et l'accueil des étudients, mais aussi la luttre contre le travail clendestin que :

"il convient de renforcer les opérations destinées à réprimer l’utilisation par certaines entreprises de travailleurs étrangers en situation irrégulière : le principe de tolérance zéro doit être appliqué aux employeurs concernés, en veillant, avec le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à ce que des suites pénales effectives soient données aux opérations de lutte contre le travail illégal des étrangers. Vous augmenterez le nombre d’opérations conjointes de contrôle de 1.220 en 2008 à un minimum de 1.500 en 2009.

Il vous reviendra également de poursuivre le rééquilibrage entre immigration
professionnelle et familiale.

La maîtrise de l’immigration familiale, dans le respect des engagements internationaux de la France et des principes républicains, doit consister en un renforcement de la lutte contre les abus et la fraude, notamment les mariages de complaisance, les mariages forcés, ou les situations d’immigration illégale débouchant sur une régularisation pour motif de vie privée et familiale. Il est indispensable de poursuivre et d’accentuer le travail accompli à cet égard.
Vous voudrez bien poursuivre une reprise ciblée et maîtrisée de l’immigration de
travail. Dans le contexte actuel de l’emploi, et compte tenu d’un taux de chômage de 22,2 % des étrangers non communautaires d’après l’INSEE, toute perspective d’une relance globale, massive et indifférenciée de l’immigration de travail doit être fermement écartée. La priorité absolue doit aller au retour à l’emploi des personnes qui en sont privées donc, en ce qui concerne votre champ de compétence, l’emploi des étrangers en situation régulière en France.

Le recours à l’immigration de travail doit intervenir uniquement dans deux objectifs précis :
- permettre de pourvoir à des emplois lorsque les entreprises se heurtent à une pénurie structurelle, durable et certaine de main d’oeuvre sur le marché français et
communautaire du travail, en évitant tout effet d’éviction sur les personnes privées
d’emploi sur le marché du travail français ;
- faire venir en France des personnes dont il est avéré que la venue sera favorable au dynamisme et à la création d’emplois dans notre pays.

L’immigration professionnelle devra être prise en compte sous toutes ses formes :
- les salariés étrangers,
- les travailleurs saisonniers,
- les cartes « compétences et talents ».

Je vous demande d’axer cette ouverture sur le développement de l’immigration de mobilité et de circulation, les mouvements d’allers et retours, afin de lutter contre la fuite des cerveaux dans les pays les plus démunis, au moyen de visas de circulation, de cartes de séjour saisonnier, ainsi que de toutes les solutions juridiques permettant la mobilité sans ouvrir droit à une résidence définitive.

Je vous demande d’accentuer les efforts en faveur de l’accueil des étudiants étrangers.
La France doit être en mesure d’accueillir chaque année au moins 50.000 étudiants étrangers, en diversifiant ses sources de recrutement à l’échelle planétaire. Vous voudrez bien tout à la fois viser un taux de 70% de ces étudiants dans les disciplines indispensables au développement économique et au bien-être des populations des pays d’origine, et donner la priorité à leur retour dans le pays d’origine, tout en garantissant la possibilité de circuler sans entrave entre celui-ci et la France. A cette fin, vous participerez, aux côtés des ministres chargés des Affaires étrangères et de l’Enseignement supérieur, à la mise en place d’un opérateur unique de la mobilité étudiante, se substituant aux acteurs actuels (Campus France, Egide et France Coopération Internationale)."

Lire toute la lettre de mission

Nouvelle feuille de route pour le Ministère de l'immigration

Le 31 mars 2009, le président de la République a adressé au ministre de l’immigration sa nouvelle feuille de route dans laquelle il lui demande de viser un objectif annuel de 27 000 éloignements, " retours volontaires ou reconduites forcées " de migrants en situation irrégulière.

Il l’invite à " renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière " et à " poursuivre une reprise ciblée et maîtrisée de l’immigration de travail ".

Il demande au Ministre de proposer en 2009, "notamment dans le cadre de la transposition en droit français de la directive retour, des mesures permettant d’améliorer la procédure de reconduite à la frontière et de simplifier son contentieux, et d’optimiser l’usage de la biométrie afin de réduire la fraude au visa de court séjour."

Le Ministre doit également avec le ministre chargé de l’Emploi, conclure une convention cadre entre le Pôle Emploi et l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) permettant d’atteindre cet objectif.

Il lui demande également " la mise en place d’une nouvelle politique d’intégration " qui doit devenir la " troisième priorité " de son action : "Cette nouvelle politique d’accueil et d’intégration doit reposer sur trois piliers essentiels : le partage de la langue française et des valeurs de la République, le travail et le logement".

Il demande aussi que : l’une des priorités devrait être "dans le courant de l’année 2009, de doter la France de statistiques de l’immigration et de l’intégration plus performantes".

Le ministre doit proposer, avec la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville et le commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, des mesures afin de lutter contre les discriminations.

Enfin, le Président rappelle que : "Notre Nation est métissée. L’immigration constitue une source d’enrichissement permanent de notre identité nationale. 100.000 étrangers acquièrent chaque année la nationalité française, soit 4,4% de la population étrangère, contre 2,2% en Espagne et 1,6% en Allemagne". Il regrette que les délais de la procédure d’acquisition de la nationalité française soient encore excessifs. La durée d’attente de la décision, favorable ou défavorable, dépasse un an dans certains départements. Il demande à ce que le Ministre entreprennne "les actions nécessaires afin de renforcer et de simplifier cette procédure."




- Lire la Feuille de route du ministre de l’immigration (PDF)
- Site du Ministère de l'immigration

lundi, avril 13, 2009

Nouvelles orientations de la politique d'immigration

Les orientations de la politique de l’immigration - Cinquième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration est relatif, pour l’essentiel, à l’année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

Télécharger le rapport sur le site de la Documentation Française

samedi, avril 11, 2009

ANAEM devient OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration

Création de l'Office français de l'immigration et de l'intégration(OFII)

L’article 67 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 (mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion), transfère la mission d’aide à l’intégration de l’ACSE à l’ANAEM.

Cette dernière a désormais pour mission de participer à toutes actions administratives, sanitaires et sociales relatives « à l’intégration en France des étrangers, pendant une période de cinq années au plus à compter de la délivrance d’un premier titre de séjour les autorisant à séjourner durablement en France ou, pour la mise en œuvre des dispositifs d’apprentissage de la langue française adaptés à leurs besoins, le cas échéant en partenariat avec d’autres opérateurs, quelle que soit la durée de leur séjour ».

Un décret du 25 mars 2009 entérine la nouvelle dénomination de l’agence en substituant la dénomination « Office français de l’immigration et de l’intégration » à la dénomination « Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations » dans les codes et textes réglementaires où elle figure.


- L. n° 2009-323, 25 mars 2009, art. 67 : JO, 27 mars
- D. n° 2009-331, 25 mars 2009 : JO, 27 mars