Note d’instruction aux CADA (centres d’accueil des demandeurs d’asile) sur l’admission et les délais de séjour

Note d’instruction aux CADA (centres d’accueil des demandeurs d’asile) sur l’admission et les délais de séjour

L’objet de cette circulaire est la réduction des délais de séjour en CADA, sous le pilotage régional des DDASS et des préfets (autorité sur le DNA). Plus clairement, l’objectif d’ici 2007 est que ces structures n’hébergent que des demandeurs d’asile dont la demande est encore en cours. « Les préfets veilleront à (...) responsabiliser plus efficacement les organismes participant à l’accueil des demandeurs d’asile depuis leur arrivée jusqu’à leur intégration, si la qualité de réfugié leur est reconnue, ou leur retour. »

L’ANAEM a été chargée de la mise en place d’un système d’information, notamment en ce qui concerne les offres de places, et qui permettra d’avoir des listes nominatives des personnes hébergées en CADA. La surveillance des déboutés, même sans collaboration réelle des directeurs de CADA, deviendra beaucoup plus facile. « Les demandes de réexamen ne peuvent être considérées comme un motif suffisant pour conserver un droit au maintien en CADA, dès lors qu’elles sont intervenues après l’IQTF », il faut « organiser sans délai la sortie des CADA(...) pour assurer l’éloignement des déboutés » en lien avec la circulaire sur les interpellations. Le délai de maintien autorisé dans les lieux est de 4 semaines après le rejet de la demande, après quoi, il peut être mis fin au versement de l’allocation sociale globale aux CADA pour les personnes hébergées « indûment ».

Nous espérons que de nombreux CADA n’appliqueront pas ces dispositions et s’y opposeront.

Note d’instruction relative aux procédures d’admission et aux délais de séjour dans le dispositif national d’accueil (DNA) des demandeurs d’asile, janvier 2006