Mahyar Monshipour, Champion de Boxe 

Mahyar Monshipour, la France aux poings

Maintenir une conversation suivie avec Mahyar Monshipour ? Impossible dans les rues de Poitiers. Un bonjour par-ci, une poignée de mains ou une embrassade par-là, quelques nouvelles échangées plus loin : tous les dix mètres, il faut s'arrêter. "C'est la même chose à Marseille, tout le monde me reconnaît !" , constate celui qui devait défendre pour la quatrième fois son titre mondial des super-coq WBA, vendredi 29 avril, dans la cité phocéenne.



Mahyar Monshipour, 30 ans dont vingt comme Poitevin, aime qu'on le reconnaisse. Pas tant pour son visage, mais parce que "c'est dur d'être anonyme dans un pays qui n'est pas le sien au départ. Etre iranien, en France, c'est quoi ? Rien !" Il a donc "toujours été dans un rôle de séduction" , "toujours été le plus poli et le plus souriant possible" . Il lui fallait "échapper au rôle du petit immigré" . Et même "devenir une personnalité" .

Contrairement à la plupart des boxeurs, Mahyar Monshipour n'est pourtant pas issu d'un milieu où ce sport permet de prendre l'ascenseur social. Il aurait dû être médecin. C'est en tout cas ce que souhaitait son père, sous-préfet de police à Téhéran du temps du chah et des débuts de la révolution islamique. Son grand-père, originaire de Bam, était un simple tailleur, mais tous ses enfants ont réussi ­ Mahyar a deux tantes qui sont enseignantes, une autre infirmière, et un oncle général.

En plein conflit irako-iranien, son père l'envoie en France, où il est accueilli par sa tante Mahnaz, installée à Poitiers avec son mari, l'ancien président Bani Sadr. Mahyar Monshipour a alors 11 ans et ne parle pas un traître mot de français.

Quelques années plus tard, après une année de médecine pour faire plaisir à son père, alors émigré au Canada, il obtient une licence de sciences techniques activités physique et sportive (Staps). Insuffisant pour lui. "Si j'avais été prof de gym, je n'aurais été que le "petit Arabe" qui a réussi ses études. Il me fallait être tout en haut de l'affiche. C'est passé par la boxe parce je pense que j'étais fait pour ça."

Il devient professionnel en 1996. Six ans plus tard, il est champion de France et d'Europe. "Le mental de Mahyar est exceptionnel, il a une détermination qui sort de l'ordinaire, s'extasie Jean-Claude Bouttier, ancien champion d'Europe, consultant pour Canal+ et à l'origine de la Ligue professionnelle de boxe. C'est un boxeur spectaculaire, au style très généreux."

Quiconque a assisté à l'un de ses combats peut en témoigner. Calme et posé hors des cordes, il saute littéralement sur son adversaire dès le premier coup de gong, lui assène une grêle de coups à la vitesse de l'éclair. C'est à se demander comment ses concurrents ne partent pas en courant face à un tel possédé. Comme s'il devait toujours en faire plus pour parvenir à ses fins, sur le ring ou ailleurs, comme s'il n'avait pas terminé de payer une dette.

"Aujourd'hui, j'ai l'impression de mériter le droit d'être français, parce que je contribue à l'avancement de ce pays." L'histoire de sa naturalisation renferme une blessure. Onze ans après son arrivée, en 1997, il avait déposé une demande, alors qu'il venait de remporter le Tournoi de France. La réponse n'est venue que deux ans et demi plus tard. Négative, au prétexte qu'il était étudiant. "J'étais très déçu parce que j'avais toujours été irréprochable. Les seuls moments où je me rends compte que je ne suis pas né en France c'est lorsque, dans la conversation, on parle de dessins animés ou de chansons qui datent d'il y a vingt ou vingt-cinq ans et que je ne connais pas. Mais l'histoire de France, je la connais bien mieux que beaucoup des gens que je fréquente."

Mahyar Monshipour est finalement devenu français en 2001, grâce à l'intervention de Françoise Imbert, députée (PS) de Haute-Garonne, qui dit avoir compris, grâce à lui, "les valeurs que véhicule ce sport, le respect de l'autre, l'humilité, la ténacité" . "C'est sa rencontre, raconte l'élue, qui m'a amenée à créer l'Amicale parlementaire du noble art."

Comme avant chaque combat, Mahyar Monshipour a encore dit, avant d'affronter le Japonais Shigeru Nakazato à Marseille, qu'il abandonnera la boxe en cas de défaite. "J'adore ce sport, mais je suis détaché par rapport à ce milieu." Réalisée depuis longtemps, sa reconversion le comble. Il est directeur adjoint des sports au conseil général de la Haute-Vienne. C'est dans ce cadre qu'il a créé Sport éducation 86, une structure qui permet à quelque 150 garçons et filles de 11 à 25 ans de s'initier à la boxe éducative, une discipline où les coups ne sont pas portés. "Nous touchons des populations disparates, avec des imaginaires et des fantasmes complètement différents. Ça permet à des enfants de milieu rural et de cités urbaines de se rencontrer. Ma fierté est là."

De l'Iran, il gardait un très mauvais souvenir, "l'impression d'y avoir vécu dix ans en apnée" . "Ma mère m'a abandonné lorsque j'avais 2 ans, explique-t-il, je ne voulais plus entendre parler de mon pays." Jusqu'au jour, en décembre 2003, où la terre tremble à Bam, le lieu de ses origines, au sud-est du pays. Il se rend dans la ville ravagée, n'y voit "que des gens dignes" , découvre un peuple avec lequel il se "réconcilie" . "J'en suis parti la tête haute."

A son retour, il crée l'association France-Bam Solidarité, afin de construire une école dont les travaux devraient commencer cet été. Mahyar Monshipour y retournera en juillet en compagnie de son épouse, Anne, psychologue, en espérant entre-temps avoir trouvé les 70 000 euros qui manquent pour boucler le budget.

"Ce n'est pas un fardeau, mais une charge. Il faut que j'aille jusqu'au bout de ce projet. Je serai soulagé et fier quand tout ça sera fini. Je n'avais pas ça dans l'âme mais c'est normal de faire ce que nos moyens nous permettent." Un simple geste de solidarité, comme ceux, qu'il n'oubliera jamais, que fit "madame Billy" , cette institutrice à la retraite qui lui donnait des cours bénévolement, ou "monsieur Mathieu" , le principal du collège Ronsard qui l'accueillait en 6e.

"Dans quatre ou cinq ans, dit-il, plus personne ne me demandera d'épeler mon nom. Mes futurs enfants n'auront pas à le faire non plus." Et Mahyar sera peut-être devenu un prénom français.


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1975 Naissance à Téhéran (Iran).
1986 Arrivée à Poitiers (Vienne).
2001 Naturalisé français.
2005 Défend pour la quatrième fois son titre de champion du monde des super-coq WBA.

LE MONDE 29.04.05

Asile : la France reste le premier pays d’accueil

La France est restée en 2004 le 1er pays de destination des demandeurs d’asile devant les Etats-unis, la Grande Bretagne, l’Allemagne et l’Autriche, selon le rapport d’activité de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA).

En 2004, sur les 65 600 demandes reçues par l’OFPRA (devenu cette même année le guichet unique pour les demandeurs d’asile), 11 292 dossiers ont été admis, ce qui représente un taux d’admission de 16,6% contre 14,8% en 2003. Les demandes d’asile en France ont augmenté de 5,8% par rapport à 2003 ; cette hausse est due au triplement des demandes de réexamen de dossiers, refusés à la 1ère demande, et à la croissance des demandes de mineurs accompagnants (+6%). La répartition des demandeurs d’asile a évolué au cours des 3 dernières années ; la région Rhônes-Alpes est devenue la 2ème région d’accueil après l’Ile de France. Parmi les admis au droit d’asile, les ressortissants de Bosnie Herzégovine, du Rwanda et de Russie arrivent en tête ; leur chance d’admission peuvent ainsi dépasser les 50%.

Sélection de sites internet publics :

- Rapport d'activité 2004 - Office français de protection des réfugiés et apatrides, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française

- Le site de l'Office de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

- Demande d’asile et statut de réfugié, Dossiers politiques publiques - Vie-publique.fr

- Europe : d'ici 2010, une politique d'asile commune, Actualité - Vie-publique.fr

- Immigration, Accès thématique - Vie-publique.fr

Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

Un décret précise les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

texte : Code du travail, art. R. 341-9 à R. 341-35 mod. par D. n° 2005-381, 20 avr. 2005 : JO, 24 avr.

Prévu par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, ce décret détermine la composition et les missions du Conseil d'administration, du Comité consultatif, de la direction et de l'administration de l'ANAEM.

Le décret, qui modifie la partie réglementaire du code du travail, met en place un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens conclu avec l’État pour permettre la mise en œuvre des missions de l’Agence. Il précise également certaines dispositions financières et comptables (provenance des ressources, contrôle financier de l’État, etc.). Les dispositions transitoires prévoient que dans l’attente des nominations aux différents postes de l’ANAEM, l’Office des migrations internationales (OMI) exerce les missions fixées.

Les résidents extracommunautaires et la Constitution européenne

Le développement d'une citoyenneté européenne est un fait décisif pour le sort des résidents extracommunautaires. C'est elle, désormais, qui servira de référence pour déterminer leur statut juridique. Elle représente aussi, par opposition à la citoyenneté nationale, l'unique voie vers une démocratie ouverte.

Pour atteindre cet objectif, la Constitution européenne doit marquer un progrès dans la reconnaissance des résidents extracommunautaires : dans leur droit à l'équité d'abord, à la citoyenneté ensuite. Mais ces avancées politiques exigent d'abord que l'Europe fasse plus et mieux pour, simplement, accepter les étrangers qui la rejoignent. A ces conditions seulement, l'Union sera vraiment en mesure de conduire des politiques dignes de sa Charte des droits fondamentaux.

LA CONSTITUTION EUROPÉENNE : UN PAS VERS L'ÉQUITÉ

L'antiracisme gravé dans le marbre

La reconnaissance des étrangers commence par la condamnation explicite du racisme et de la xénophobie. Sur ce point, l'article III-257 de la Constitution pose des fondements clairs : l'Europe y est proclamée « espace de liberté, de sécurité et de justice », et sous cette invocation sont placées des mesures de prévention et de lutte contre le racisme et la xénophobie. Ces derniers y sont même assimilés à la criminalité. La Constitution européenne fait donc de l'antiracisme un domaine à part entière, où s'exerce l'une de ses vocations essentielles.

Au-delà de la xénophobie, les résidents extracommunautaires sont concernés par l'interdiction des discriminations en général. A cet égard, la Constitution inclut la Charte des droits fondamentaux, et donc son article concernant la non-discrimination (II-81) : « Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale (…). » Toutefois, ce principe proclamé n'est qu'une règle directrice pour le droit de l'Union, il ne s'impose pas aux législations nationales. Il témoigne donc d'une Europe consciente de sa diversité, mais sa portée apparaît tout à fait limitée.

Vers des lois européennes contre les discriminations

C'est un peu plus loin que la Constitution pose les bases d'une législation qui s'impose aux Etats. Elle se montre volontariste. Dans un secteur aussi sensible que l'emploi, la Constitution autorise l'Union à « soutenir et compléter l'action des Etats membres » dans le domaine des « conditions d'emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l'Union » (art. III-210-1-g). En général, la partie III, « les politiques et le fonctionnement de l'Union », consacre tout son titre II au couple « non-discrimination et citoyenneté ». L'article III-124, en particulier, reconduit l'article 13 du traité de Maastricht : il permet au Conseil européen de voter une loi établissant « les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée », entre autres, « sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions ». Il rend aussi cette décision plus démocratique en associant le Parlement européen à la décision du Conseil. Des mesures d'harmonisation et des lois à l'échelle européenne peuvent ainsi être prises à l'unanimité. L'objectif du vote à la majorité qualifiée reste donc d'actualité : pourquoi, en effet, ne pas adopter cette procédure plus facile pour les mesures contre la discrimination, comme le demande la Plate-Forme sociale européenne ?

Dans son ensemble, la Constitution renforce le principe d'égalité de traitement et l'applique d'abord à l'Union européenne elle-même, l'obligeant à être « équitable à l'égard des ressortissants des pays tiers » (selon les propres mots de l'article III-257-2) sur des terrains aussi critiques que l'emploi ou l'immigration. Mais combattre les discriminations ne suffit pas à faire avancer la démocratie : il ne s'agit pas seulement de lutter contre les inégalités, il faut surtout agir pour l'égalité. C'est là que la question de la citoyenneté devient cruciale.

LA CONSTITUTION EUROPÉENNE FACE AUX RÉSISTANCES DES NATIONS

Pour les résidents extracommunautaires, un meilleur statut, une véritable reconnaissance passent par la citoyenneté pleine et entière. Or, sur ce point essentiel, la Constitution ne rompt pas avec la conception traditionnelle de la citoyenneté. Des progrès vers l'ouverture et l'égalité sont pourtant possibles, comme le montre notre analyse de « la citoyenneté européenne comme démocratie à construire ».

La citoyenneté européenne proclamée, mais bloquée

La citoyenneté européenne est définie à l'article I-10. Il ne fait aucune place au résident légal : « Toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. » La Constitution lie toujours la citoyenneté européenne à la possession de la nationalité d'un Etat membre. Pour les résidents issus de pays tiers, le droit de vote aux élections européennes n'est donc toujours pas à l'horizon. Portant la marque d'une inspiration conservatrice, la citoyenneté inscrite dans la Constitution ne représente pas un nouveau modèle de citoyenneté ouverte.

La démocratie rencontre ici un point de blocage qui nous semble aller à l'encontre de l'évolution actuelle. Or, en avançant à contre-courant des opinions et des pratiques de la société, la Constitution risque de laisser s'aggraver les inégalités entre les personnes qui vivent et travaillent sur le territoire de l'Union. Certes, l'article II-105 rend possible aux résidents légaux de circuler librement : « La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément à la Constitution, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un Etat membre. » Mais, au moment même où l'apport économique des migrants devient une nécessité, où la libéralisation du marché intérieur européen requiert l'égalité et la mobilité des agents économiques, où la non-discrimination et l'égalité de traitement sont promues avec succès partout en Europe, les résidents légaux durablement installés doivent se contenter d'une liberté (conditionnelle) de circulation. Il y a plus grave : ils voient l'écart se creuser avec les nationaux des Etats membres, qui possèdent désormais une citoyenneté de plus. L'égalité des personnes en droit, affirmée par la Charte des droits fondamentaux de l'Union, subit une distorsion.

Une contradiction que la Constitution doit dépasser

En restant attachée à la citoyenneté nationale, cette vision de la citoyenneté paraît donc en porte-à-faux avec le reste de la Constitution. En définissant la citoyenneté européenne comme elle le fait, la Constitution ne va-t-elle pas à l'encontre de ses propres principes ? D'une part, en donnant une valeur constitutionnelle à la Charte des droits fondamentaux, l'Union se place sous l'égide « des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité » (II, Préambule). D'autre part, elle proroge à l'égard des résidents extracommunautaires un ordre à deux poids et deux mesures. Certes, cette citoyenneté européenne parachève la liberté de circulation et définit un espace de droits homogènes à l'intérieur des frontières de l'Union. Mais alors, être à l'intérieur des frontières de l'Union, ce n'est pas y résider, y travailler et y vivre, immergé dans la société européenne, c'est être rattaché à un Etat membre par le lien de la citoyenneté nationale. L'universalité de la démocratie européenne s'arrête au pied de l'ordre symbolique de l'appartenance. La véritable frontière, toujours intacte, c'est le cercle métaphysique qui sépare « nous » et « les autres ». Par la grâce des institutions, des droits universels s'attacheraient à « nos » ressortissants, mais ne vaudraient qu'à moitié ou pas du tout pour les « autres ». En s'arrêtant à la citoyenneté traditionnelle, la Constitution entrave sa propre marche vers une société intégratrice, conforme aux objectifs qu'elle a elle-même fixés à l'Union.

ACCEPTER LES EXTRACOMMUNAUTAIRES : UN DÉFI URGENT POUR LA CONSTITUTION

Malgré l'instauration d'une citoyenneté européenne, le résident extracommunautaire demeure inférieur en droit et en fait. De même, la Constitution dans son ensemble oriente l'Union vers une démocratie ouverte, mais certains articles visent clairement à donner à l'Union des pouvoirs restrictifs, en particulier à ses frontières. D'où cette interrogation : si les résidents extracommunautaires continuent d'être exclus de la citoyenneté pleine et entière, c'est peut-être parce que, au fond, il y a encore en Europe une certaine difficulté à accepter la réalité même des migrations.

Le fond du problème

La Constitution efface pour tous les frontières entre les Etats, mais elle renforce aussi les frontières extérieures. Selon les articles III-265 à 267, les compétences de l'Union porteront sur le « contrôle aux frontières », lesquelles feront l'objet d'une « surveillance efficace ». Cependant, comme pour compenser, ces textes prévoient aussi un « statut uniforme d'asile » : c'est un programme positif, qui rendra les situations plus claires et privera les administrations des zones d'ombre propices à l'arbitraire. Ce sera le rôle de la société civile européenne d'empêcher que ce statut soit réduit au compromis minimum consenti par les Etats. Mais, de façon beaucoup plus contestable, ces articles précisent que « l'Union développe une politique commune de l'immigration visant à assurer, à tous les stades, une gestion efficace des flux migratoires » (III-267-1). Y a-t-il un objectif plus opposé à une Europe vraiment ouverte ? Faut-il laisser, sous prétexte de « gestion efficace », cet article 267 offrir aux gouvernements nationaux la possibilité de quotas ? D'une façon encore plus significative, le même article place parmi les buts de cette politique « la prévention de l'immigration illégale et de la traite des êtres humains » : rapprochement aussi expéditif que partiel. Bref, il s'agit toujours, dans l'esprit de la future Constitution, de contrôler avec de plus en plus de rigueur ceux qui bénéficieront de plus en plus de libertés.

Les personnes en séjour irrégulier et les promesses de la Constitution

La Constitution, on l'a vu, accorde deux statuts différents aux citoyens européens et aux résidents de longue durée. Mais elle va plus loin : elle opère une distinction tranchée entre les résident légaux et ce qu'elle appelle, abstraitement, l'« immigration illégale ». Les migrants en situation irrégulière ne sont mentionnés que pour être combattus. En fait, ces intentions affirmées pour l'avenir sont sans rapport avec la réalité bien présente des personnes en séjour irrégulier. Celles-ci se caractérisent en effet d'ores et déjà par la diversité de leurs situations et par la fragmentation de leurs statuts, souvent confus et aléatoires. En particulier, une attention bien plus grande doit être prêtée aux nombreuses personnes établies illégalement après avoir été admises légalement. Leur cas démontre en effet les défaillances d'une politique trop simple de contrôle aux frontières. Ces personnes continuent d'être considérées en transit et demeurent privées de droits sociaux. Une législation incohérente les place dans un vide juridique doublé d'un déni de droits fondamentaux. La législation répond ainsi par le flou et le silence à une réalité qu'elle peine à admettre. Sur de telles situations concrètes, on est en droit d'attendre que les mesures de Bruxelles tiennent les promesses de la Constitution.

CONCLUSION

En effet, au-delà de ces réticences, la Constitution prend, au nom de l'Union, l'engagement explicite de se montrer généreuse et respectueuse de la dignité de chacun. Et l'Europe est en mesure d'apporter une réponse unifiée et équitable à la fragmentation nocive des législations nationales. Imparfaite et prometteuse, telle apparaît aussi sa nouvelle Constitution. Malgré cette ambiguïté, notons que l'Union laisse la discussion ouverte. Et de fait, à nos yeux, le débat est plus que jamais nécessaire.


ParSamir Djaiz, président de la Plate-Forme migrants et citoyenneté européenne, directeur des programmes communautaires à Facem-Repere

Le Monde du 21 avril 2004

Enfin une politique commune d'immigration ?

Avec le traité constitutionnel, l'union pourra harmoniser les règles d'octroi d'asile

Vingt ans après la signature, le 14 juin 1985, par cinq Etats membres (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas) des accords de Schengen sur la libre circulation des personnes auxquels se sont joints ultérieurement d'autres pays, le traité constitutionnel européen va-t-il marquer l'avènement d'une véritable politique européenne commune en matière de contrôle aux frontières, d'asile et d'immigration ?

Les intentions sont là. Le traité qualifie clairement les politiques relatives à ces domaines de « politiques communes ». Qui dit politique commune dit responsabilité commune. La Constitution énonce comme règle générale le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités, y compris pour les implications financières (article III-268), alors que le titre IV du traité d'Amsterdam ne prévoyait le principe du « partage du fardeau » que pour l'accueil des réfugiés et des personnes déplacées en cas d'afflux massif.

Du côté des procédures, la nouveauté est aussi au rendez-vous. La procédure législative ordinaire est généralisée à l'ensemble des politiques d'asile et d'immigration. Parallèlement, la règle de la majorité qualifiée est étendue à ces matières. Pour Sophie Garcia-Jourdan, docteur en droit et auteur de l'ouvrage L'Union européenne face à l'immigration, édité par la Fondation Robert-Schuman, cette nouvelle législation devrait donner une impulsion à l'Union européenne (UE) qui peine à faire émerger une politique d'immigration commune tant le sujet touche les sensibilités nationales. « Dans ce domaine, la règle de l'unanimité n'a quasiment généré que des normes minimalistes à la portée très affaiblie », considère cette juriste. « Beaucoup de mesures qui tendaient à une harmonisation européenne se sont heurtées à des divergences entre Etats membres et n'ont pas abouti. » La Constitution pourrait contribuer à débloquer certains dossiers.

Au-delà des modifications d'ordre général, le traité constitutionnel introduit des nouveautés pour chacun des aspects de l'immigration. Au chapitre du contrôle des personnes aux frontières, le changement le plus important est la consécration de la notion de « système intégré de gestion des frontières extérieures ». Mis en place « progressivement », cet objectif pourrait aboutir à la création d'un corps européen de gardes-frontières chargé d'appuyer l'action des autorités nationales.

Dans le domaine de l'asile, l'objectif d'un « système européen commun » figure désormais dans la Constitution. L'Union pourra donc harmoniser ses règles d'octroi de l'asile et sortir d'un dispositif complexe fait de juxtaposition de règles nationales.

Enfin, en matière d'immigration, les apports les plus importants concernent les ressortissants en séjour régulier : l'Union pourra adopter des mesures d'encouragement et de soutien à l'intégration des immigrés, à l'exclusion de toute harmonisation des législations nationales. Seul couac dans une partition jouée à l'unisson, le texte de la Constitution réaffirme que les Etats membres conservent leurs compétences pour décider du nombre d'admissions de ressortissants en provenance de pays tiers, à des fins d'emploi. Un bémol important, voulu par l'Allemagne, qui pourrait entacher les espoirs mis pour l'instant sur le papier d'une véritable politique européenne commune d'immigration.


Le Monde, du 19.04.05

Hausse du contentieux des étrangers devant le Conseil d'État

Selon le rapport du Conseil d'État pour 2004, ce contentieux a augmenté dans les trois domaines majeurs du droit des étrangers (reconduite à la frontière, réfugiés, visas) ; il constitue plus du tiers de l'activité contentieuse de la Haute juridiction.

En matière de reconduite à la frontière, 2 571 affaires ont été enregistrées en 2004 devant le Conseil d’État, soit 216 de plus que l’année précédente.

Cette tendance constante à la hausse dans ce domaine depuis au moins 1999 devrait toutefois s’inverser, du fait du transfert du contentieux des appels des jugements des tribunaux administratifs en matière de reconduite à la frontière aux cours administratives d’appel depuis le 1er janvier 2005.

Les pourvois contre les décisions de la Commission des recours des réfugiés ont augmenté de 13 % par rapport à 2003 (soit 656), alors qu’ils étaient en baisse constante depuis 2000.

Les recours contre les refus de visas connaissent la même dynamique : 18 % de plus qu’en 2003 (soit 296), alors qu’ils diminuaient depuis 1999, ceci « nonobstant l’existence de la commission des recours contre les refus de visa » saisie préalablement à toute action contentieuse (depuis le 1er décembre 2000).

Ces trois seuls domaines du contentieux des étrangers, les plus importants, représentent 3 523 des 10 581 affaires enregistrées devant le Conseil d’État en 2004, déduction faite des affaires de séries et des affaires réglées par ordonnance du Président de la section du contentieux (questions de compétence et questions relatives à l’aide juridictionnelle).

Au total, ce sont 3 942 affaires enregistrées et 3 308 décisions rendues en 2004 (contre, respectivement 3 556 et 4 014 l’année précédente) dans le contentieux des étrangers, à comparer avec la somme annuelle des 9 516 décisions rendues par le Conseil d’État.

De son coté, la Commission des recours des réfugiés a vu elle aussi son activité contentieuse augmenter fortement : 51 707 entrées en 2004 (contre 44 201 l’année précédente), pour 39 160 affaires jugées (contre 29 502) par cette seule juridiction, tandis que 47 746 affaires (contre 35 199) étaient en instance de jugement au 31 décembre dernier. La forte hausse entamée observée depuis 1999 se poursuit à un rythme toutefois moins élevé (17 % en 2004 contre 40 % en 2003).


Source : Conseil d'État, Rapport public 2005, mars 2005

Routes Africaines de l'immigration clandestine 

La France reste le premier pays destinataire des demandeurs d'asile

La France est restée en 2004 le premier pays de destination des demandeurs d'asile devant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche, selon le rapport annuel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) rendu public mardi 19 avril. En 2004, première année d'application de la réforme du droit d'asile, l'Ofpra, devenu guichet unique pour les demandeurs d'asile, a reçu 65 600 demandes, contre 62 000 en 2003, soit une hausse de 5,8 % alors qu'une baisse générale est observée chez tous ses partenaires européens.

Un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) publié le mois dernier avait déjà démontré que la France a été, en 2004, le premier pays industrialisé d'accueil de demandeurs d'asile, avec une hausse par rapport à 2003 (61 600 demandes contre 54 429) La hausse de la demande en France présentée devant l'Ofpra est due au triplement des demandes de réexamen et à la hausse de près de 6 % des demandes de mineurs accompagnants, a indiqué mardi le directeur général de l'Office, Jean-Loup Kuhn-Delforge, au cours d'une conférence de presse.

Mais si l'on ne considère que les premières demandes d'examen, la demande d'asile en France est en voie de diminution (-2 % par rapport à 2003) confirmant un ralentissement déjà observé en 2003. Selon M. Kuhn-Delforge, une baisse des demandes en France de 6 % a également été enregistrée au cours des trois premiers mois de 2005. Le mouvement de baisse de demande d'asile sur l'ensemble de l'Union européenne avait, lui, déjà été largement constaté il y a un an, avec une moyenne de plus de 20 % de baisse en 2003. L'évolution constatée en 2004 dans plusieurs pays de l'UE est encore plus marquée : - 26,1 % en Allemagne, - 33,1 % en Grande-Bretagne, - 24 % en Autriche, - 26 % en Suède.

ENCORE PLUS DE DÉBOUTÉS DU DROIT D'ASILE

La répartition des demandeurs d'asile par région de résidence a sensiblement évolué ces trois dernières années : la région Rhône-Alpes a ainsi connu une hausse de 101 %, devenant la deuxième région d'accueil des demandeurs d'asile derrière la région Ile-de-France. Cette dernière représente toutefois à elle seule 41,9 % du total. La baisse à Paris, amorcée en 2001, s'est encore accentuée : la capitale regroupe désormais moins de 20 % des demandeurs d'asile tandis qu'elle en comptait 40 % en 2000. Par ailleurs, la part des mineurs isolés dans les demandes d'asile ne cesse de croître (1 221 demandes en 2004 contre 845 en 2002), la majorité d'entre eux venant du continent africain (61 %).

Parallèlement à la baisse des demandes, le nombre de déboutés du droit d'asile n'a cessé d'augmenter depuis vingt-cinq ans : le taux d'accord des demandes est passé d'environ 80 % en 1981 à 16,6 % en 2004 (contre 14,8 % en 2003), faisant apparaître le chiffre de 11 292 demandeurs admis sous la protection de l'Office. Parmi les admis, arrivent en tête les ressortissants de Bosnie-Herzégovine, du Rwanda et de Russie, dont les taux d'admission dépassent ou avoisinent 50 %. En revanche, Maliens et Chinois n'ont que des chances minimes (1 % ou moins...) d'obtenir le droit d'asile. Les Algériens ne sont guère mieux lotis avec 5,5 %.

Cette situation est corroborée par un rapport du Haut-Commissariat pour les réfugiés, publié en mars dernier. Selon ce document près de 80 % des demandeurs ont été ou seront déboutés, un taux récurrent ces dernières années. Selon les analystes du HCR, un grand nombre de déboutés du droit d'asile devrait rester en France, grossissant le nombre d'immigrés en situation irrégulière.

Sites utiles :

Ofpra
Le site Internet de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Projet sur la loi au droit d'asile
Avril 2004 sur le site de l'Assemblée nationale

Politique d'immigration au sein de l'UE
Dossier sur le site de l'Union européenne

Politique de l'immigration
Sur le site vie-publique.fr

Cinq idée reçues sur l'immigration
Etude publiée par l'INED en janvier 2004

Esclavage : se souvenir de ce crime contre l’humanité

Le Comité pour la mémoire de l’esclavage a remis le 12 avril 2005 au Premier ministre son rapport intitulé « Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions ». Ce comité, créé en janvier 2004, était chargé de tirer les conséquences de la « loi Taubira » adoptée le 10 mai 2001 et reconnaissant l’esclavage comme un crime contre l’humanité.

Ce rapport propose qu’une journée de commémoration de l’esclavage soit instituée en France chaque année et propose la date du 10 mai, jour du vote de la loi Taubira. Le rapport demande aussi que l’esclavage occupe une place plus centrale dans l’enseignement de l’histoire et notamment dans les manuels. Par ailleurs, le Comité propose une circulaire pour la rentrée 2006 rappelant les différents aspects de l’esclavage et de la traite négrière et insistant sur la mise en place d’actions de sensibilisation dans les établissements scolaires.

Sites internet publics sélectionnés

- Mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions : rapport à Monsieur le Premier ministre, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française

- Loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, Legifrance

- Site du Comité pour la mémoire de l’esclavage, Comité pour la mémoire de l’esclavage

Mémoires et migrations

La passion du passé, le goût du souvenir, le souci des patrimoines sont des traits d'époque et la quête de mémoire une activité très prisée. David Lepoutre, enseignant de sociologie à l'université d'Amiens et auteur d'un excellent livre sur la culture des jeunes de banlieue (1), reconnaît avoir cédé à cet engouement quand il était professeur d'histoire-géographie dans un collège de La Courneuve, en Seine-Saint-Denis. Là, en 1997, il a organisé avec deux autres collègues un atelier d'écriture et de recherche documentaire sur la mémoire familiale, dans une classe de troisième.

C'était une « classe-monde », les familles des adolescents venaient d'un peu partout, d'Afrique noire, du Maghreb, du Sud-Est asiatique, de l'Océan indien ou du Cantal français. Une belle mosaïque de mémoires en perspective : lancée dans l'enthousiasme, l'expérience avait une double visée ethnographique et pédagogique. Elle devait être couronnée par une exposition, célébrant la diversité des cultures après avoir contribué à l'épanouissement des enfants.

Il fallut déchanter, amender le projet, renoncer à cette conception exclusivement patrimoniale de la mémoire familiale, avec sa continuité, ses lieux et ses aïeux, qui correspond à un modèle social abusivement généralisé. Car, pour les élèves de ce collège de ZEP (zone d'éducation prioritaire), en majorité français et enfants d'immigrés, diverses ruptures sociales et culturelles compliquent l'accès au passé. Beaucoup ne connaissent pas le lieu où habitaient leurs grands-parents, ils ont eux-mêmes fréquemment changé de logement, quant aux maisons construites par certaines familles au pays, elles font partie du présent, non de l'histoire ancienne. A cet effacement des traces résidentielles s'ajoute une profondeur de la connaissance généalogique très variable, due notamment à la mortalité précoce des grands-parents ou à l'existence de familles monoparentales. En outre, le souvenir de la migration, parce qu'il est socialement dévalorisé, illégitime ou douloureux, est souvent tu par les parents et les adolescents ne sont guère enclins à rompre ce silence.

INTÉRACTIONS DU QUOTIDIEN

Ils ne sont pas pour autant sans histoire et sans repères. Car les transmissions intergénérationnelles passent aussi par les interactions du quotidien, les canaux de l'éducation ordinaire ou ces montages de mémoire « à rebours » et par l'image, à l'initiative des jeunes amateurs de photos et de vidéo. Outre leurs témoignages écrits et les entretiens informels qu'ils ont eu avec David Lepoutre au restaurant Quick du coin, ils ont d'ailleurs apporté des photographies à leurs professeurs. Gardant les strates de l'expérience pédagogique dont il est issu et les étapes de la réflexion sociologique qu'elle a suscitée, le livre réunit les textes des élèves, les documents qu'ils ont choisis et les analyses de David Lepoutre. Il est ainsi feuilleté comme la mémoire.

Immigration : 30 ans d'illusions 1974-2005

Tableau sans complaisance d'une « France terre d'accueil » pas très hospitalière
ÉNIBLE impression de déjà vu, déjà entendu. Une voiture en flammes dans une cité ; un jeune homme qui dénonce l'oppression sociale dans les quartiers déshérités et les descentes de policiers arme au poing ; un enfant beur qui se résigne à lâcher : « On ne peut rien dire, on n'est pas dans notre pays », face aux insultes racistes d'un autre garçon.

Ces images, qu'on a cru découvrir avec la prétendue flambée de l'insécurité qui a marqué la campagne pour l'élection présidentielle de 2002, ne sont pas extraites des journaux télévisés de Jean-Pierre Pernaut, mais bel et bien des actualités de la fin des années 1970 et du début des années 1980. Si Jean-Michel Gaillard, Stéphane Khémis et Olivier Lamour les ont choisies pour illustrer leur documentaire, intitulé Immigration, 30 ans d'illusions 1974-2005 (produit par MK2 TV avec la participation de France 5), c'est pour montrer que rien n'a véritablement changé depuis. Constat sans nuance, mais également sans appel, sur les différentes politiques d'intégration mises en oeuvre au fil des trois dernières décennies.

De la fermeture des frontières décidée en 1974 par le président Valéry Giscard d'Estaing à l'ouverture contenue des portes de l'Institut d'études politiques de Paris aux jeunes des zones d'éducation prioritaires (ZEP), les trois auteurs relatent les affres d'une politique d'immigration à court terme, désormais relayée par celle de la « forteresse Europe ». Ce réquisitoire accablant n'épargne pas même l'action de SOS-Racisme, créée en 1985, que le sociologue Saïd Bouamama accuse d'avoir étouffé les revendications égalitaires des minorités en institutionnalisant un discours moral déculpabilisant.

A travers les mots de Salem Bergouch, élève tout juste reçu à Sciences-Po, et de ses neuf frères et soeurs, Jean-Michel Gaillard, Stéphane Khémis et Olivier Lamour donnent toutefois à voir « l'autre côté » du miroir, celui de ces enfants nés en France que l'on désigne toujours comme des étrangers. Celui où l'espoir ne s'est pas totalement évanoui, où l'on croit en l'accès à l'éducation pour pallier les inégalités. Loin de cette France « black-blanc-beur » qui a relancé les illusions et les craintes en 2002, Salem incarne le désir d'une France « bleu-blanc-rouge » égalitaire, dans laquelle il ne serait plus question d'intégration pour les Français « issus de l'immigration ».

Sandrine Darré

Le Rapport 2005 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la lutte contre le racisme (CNCDH)

Contre le racisme… et ses manipulations

La publication du rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la lutte contre le racisme (CNCDH) est devenu un rendez-vous attendu : les statistiques et les commentaires que cet organisme respecté livre chaque année au public éclairent en effet une des questions qui taraudent la France contemporaine.

Encore faut-il prendre le temps de s’y plonger : le rapport publié le 22 mars 2005 (1) est un document de 856 pages composé de trois parties. La première, outre le « bilan des actes racistes, antisémites et xénophobes en 2004 », comporte des chapitres consacrés aux discriminations, au bilan de l’action judiciaire, à l’état de l’opinion publique, aux mesures prises et à l’action des associations (2). La deuxième traite de la propagande raciste sur Internet, fournit une série de données chiffrées (manifestations de racisme, condamnations prononcées, détail du sondage BVA) et propose des avis d’experts (3). Et la troisième présente l’activité de la commission.

Incompétence ou mauvaise foi ? Avant même d’avoir pris connaissance de cette somme, télévisions, radios et quotidiens en ont donné une version non seulement tronquée, mais faussée. Libération (4) a battu tous les records en affirmant, tour à tour, que l’antisémitisme « est beaucoup plus virulent que le racisme, essentiellement antimaghrébin » et que « les juifs seraient, eux, largement victimes des Maghrébins ». L’éditorial de Gérard Dupuy affirmait même que le rapport de la CNCDH « attribue la montée des actes antisémites aux jeunes Maghrébins ». Autant de contresens, sur lesquels il convient de rétablir l’information.

Tout tourne, comme chaque année, autour du choix de la catégorie la plus significative de l’évolution du racisme. Traditionnellement, la CNCDH en utilise deux : d’une part les « violences » et d’autre part les « menaces ». Si toutes deux éclairent une dimension du racisme, la première s’avère évidemment plus précise et concerne des faits plus graves. Comment, par exemple, mettre sur le même plan un courrier anonyme ou une insulte antisémite et une attaque contre une synagogue ou un rabbin ? A titre indicatif, le rapport précise, page 56, que, parmi les 770 « violences et menaces antisémites » recensées en 2004 figurent... 483 graffitis. Dont on aurait tort, évidemment, de minimiser la nuisance. Mais une obscénité sur un mur ou un pupitre n’a rien de commun avec une agression. Ces nuances n’ont pas empêché la plupart des médias de ne commenter, pêle-mêle, que les statistiques additionnées des deux catégories.

Une telle addition indique, certes, une tendance : en l’occurrence, avec 1 565 faits en 2004 contre 833 en 2003, soit + 88 %, elle souligne que les expressions du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie ont quasiment doublé en un an. Cette poussée se traduit, au-delà des violences proprement dites, par un « climat » de haine banalisée qui peut, dans certains quartiers, collèges et lycées, prendre des proportions inquiétantes. Mais, si l’on entend cerner au plus près le phénomène dans sa globalité, de toute évidence mieux vaut avoir recours aux seules « actions violentes ». Même ce faisant, on aurait d’ailleurs tort de prendre les chiffres au pied de la lettre. Secrétaire général du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), Haïm Musikant observait à juste titre à propos des violences antijuives : « Comme les plaintes sont mieux considérées qu’autrefois, que la police est plus mobilisée pour retrouver les agresseurs, et la justice pour les condamner, les gens victimes d’agressions hésitent moins à déposer plainte. » Ce n’est pas le cas, loin de là, de la plupart des Maghrébins, ne serait-ce qu’en raison de l’impression moins chaleureuse qu’ils conservent, pour des raisons évidentes, de l’accueil des commissariats…

Que nous apprend le rapport de la CNCDH sur les « violences » recensées en 2004 ?

- que le nombre d’« actions violentes racistes et xénophobes », qui avait quadruplé en 2002, est retombé de 119 cette année-là à 92 en 2003, mais remonté à 169 en 2004, soit une augmentation de 83 % (page 35), les actes recensés en Corse en représentant, pour la première fois, moins de la moitié. Le rapport parle au sujet des actions racistes de « niveau sans précédent depuis ces dix dernières années » (page 37) ;

- que le nombre d’« actions violentes antisémites », qui avaient sextuplé en 2002, est retombé de 195 cette année-là à 127 en 2003, mais remonté à 200 en 2004, soit une progression de 57 % (page 51), que le rapport qualifie d’« augmentation notable » ;

- que 67 de ces dernières seraient imputables à des « Arabo-Musulmans », soit 34 % du total (page 52). Dans son intervention (page 424), Jean-Christophe Rufin estime à « 30 % » les acteurs « issus de l’immigration, mais pas forcément maghrébine, avec la présence de Noirs et d’Antillais ». On notera en outre que, même s’agissant des « menaces antisémites », seules 25 % d’entre elles seraient le fait d’« individus originaires des quartiers sensibles » (page 57) ;

- que l’extrême droite, trop vite enterrée par certains analystes, est impliquée dans 7 % des « actions violentes » antisémites (page 52) et 23 % des « actions violentes » antiarabes ou antimusulmanes (page 34). Elle joue un rôle majeur dans les profanations de cimetières et de lieux de culte, dont la multiplication caractérise l’année 2004 - on en a compté 65, dont 32 antisémites et 33 islamophobes (page 28). Et le rapport ajoute d’ailleurs : « Les menées strictement islamophobes (…) représentent 21 % de la violence raciste globale en 2004 contre 15 % en 2003 et 12 % en 2002 » (page 35).

Ajoutons que la montée de cette islamophobie ne touche pas, hélas, que la France (5) : un rapport de l’association International Helsinki Federation for Human Rights vient d’établir une première analyse, pays par pays (6), des discriminations ainsi que des attaques, verbales comme physiques, que subissent les vingt millions de musulmans présents dans l’Union européenne élargie. Voilà qui, estime l’association, « menace de saper les efforts faits pour promouvoir l’intégration ». Et d’ajouter : « Le fait que les musulmans aient fait de plus en plus l’expérience de l’hostilité, de la discrimination et de l’exclusion depuis le 11-Septembre risque d’accroître leur sensibilité à la propagande d’organisation qui défendent des méthodes violentes pour protester contre les injustices subies. »

Il suffit de penser à la dérive d’un Dieudonné pour s’en convaincre à nouveau, si nécessaire : rien n’est plus absurde qu’une « concurrence des victimes » - selon le titre du beau livre du chercheur belge Jean-Michel Chaumont (7).

L’émotion profonde suscitée par la recrudescence, depuis cinq ans, des violences antijuives est bien sûr légitime, dans un pays où l’antisémitisme a contribué à la déportation de 76 000 juifs, dont seuls 2 500 ont survécu. Un demi-siècle plus tard, les violences antijuives ne s’appuient heureusement plus - contrairement aux violences antiarabes ou antimusulmanes - sur un courant politique de masse, l’antisémitisme comme idéologie s’étant marginalisé : si 90 % des sondés se disent prêts à élire un président de la République juif, ils ne sont que 36 % à affirmer la même chose d’un musulman (8). Raison de plus pour ne pas se laisser entraîner par l’émotion, aussi légitime soit-elle, à incriminer globalement une catégorie de jeunes, ni à minimiser les autres formes de racisme. Parce que tels ne sont pas les enseignements des faits recueillis et analysés par la Commission. Mais aussi parce que cela nuirait profondément à la nécessaire riposte.

Qu’on se souvienne de l’affaire Phinéas, qui, après celle du RER D, apporta la pire démonstration - par l’absurde - des dangers d’une médiatisation unilatérale et spectaculariste des violences antisémites : ce jeune néonazi, ayant attaqué des Maghrébins à coups de hachette sans faire parler de lui, décida, en août 2004, de profaner 63 tombes d’un cimetière juif de Lyon… et obtint effectivement la publicité qu’il attendait !

Sauf à glisser vers l’idéologie de ceux qu’on prétend combattre, il faut refuser de hiérarchiser les racismes – donc, qu’on le veuille ou non, les êtres humains. Il n’y a pas d’autre voie que de combattre tous les racismes – en tenant compte, bien sûr, des spécificités de chacun – et de rassembler ainsi toutes les forces démocratiques autour de toutes les victimes de tous les racismes. Qu’il soit dirigé contre les juifs, les Arabes, les musulmans, les Noirs ou les Tziganes, le racisme est également condamnable et doit être également combattu.

Dans les manipulations dont son rapport a été l’objet, la Commission porte une part de responsabilité : la synthèse qu’elle-même en a rédigée comportait certaines des confusions que nous venons de souligner. Mais il y a plus. Certes, l’an dernier, le rapport se livrait à une étude révélatrice de la dégradation de l’image de l’islam, dont 66 % des sondés avouaient une perception « négative (9) ». De même, cette année, il consacre un chapitre entier, confié aux associations, aux discriminations dont sont notamment victimes les enfants de la colonisation. On sent toutefois une difficulté, voire une réticence – et pas seulement à la CNCDH – à prendre pleinement en compte la perception de centaines de milliers de jeunes Français issus de l’immigration, qui vivent au quotidien ce « deux poids deux mesures » comme une véritable violence raciste. Le sait-on ? Les jeunes Arabes des quartiers ont par exemple six fois moins de chances – avec une lettre de motivation et un cv identiques - d’obtenir un entretien d’embauche ; et surtout 50 % des jeunes des cités connaissent le chômage, soit le double de la moyenne nationale. Et n’oublions pas ce qu’écrivait Amnesty International dans son rapport 2003 sur la France : « Les cas de brutalités policières ont été le plus souvent liés à des contrôles d’identité (…) le plus souvent pratiqués dans des quartiers dits “sensibles”, dont une grande partie des habitants sont des jeunes d’origine non européenne. »

Au journaliste de L’Humanité (10), qui, au lendemain de la parution du rapport de la CNCDH, lui demandait si la France devenait raciste, la chercheuse Nonna Mayer répondait : « C’est la tendance inverse qui s’exprime ! (…) depuis plusieurs années, lentement mais sûrement, on voit décroître les opinions de rejet à l’égard de toutes les minorités. Jamais les Français n’ont eu, dans leurs opinions, une attitude aussi sévère à l’égard des actes racistes. »

Avec les réserves d’usage qu’appellent les sondages, comment ne pas se réjouir des indications fournies par l’enquête réalisée par l’institut BVA auprès de 1 036 personnes, fin novembre 2004, pour la Commission ? Si on les ajoute, le racisme et l’antisémitisme arrivent au troisième rang (11) des craintes des sondés (cinquième rang en 2002) ? Et pour cause : 90 % d’entre eux (+ 3 % en un an) estiment le racisme très répandu en France. Et 67 % (59 % en 2002) pensent en conséquence qu’« une lutte vigoureuse » contre lui « est nécessaire ». D’autres réponses révèlent, de surcroît, une volonté croissante de répression des propos (12), des propagandes, des actes antisémites et, à un moindre degré, antiarabes ou simplement discriminatoires.

Cette prise de conscience est d’autant plus réjouissante qu’elle s’accompagne d’une diminution des préjugés affichés (pages 113 à 142 et 347 à 407) : 89 % des sondés (sans changement par rapport à 2002) estiment que « les Français juifs sont des Français comme les autres » et 77 % (+3 %) portent un jugement similaire sur les Français musulmans. Concernant les travailleurs immigrés, 81 % (+ 7 %) pensent qu’ils « doivent être considérés ici comme chez eux puisqu’ils contribuent à l’économie française » ; 74 % (+ 7 %) que « leur présence est une source d’enrichissement culturel » ; et 56 % (+ 6 %) qu’« il faudrait donner le droit de vote aux élections municipales pour les étrangers non européens résidant en France depuis un certain temps ».

Le sondage de BVA indique aussi une sensibilité plus vive, mais toujours inégale, aux discriminations : 68 % des personnes interrogées estiment « très grave » de refuser l’embauche d’un Noir qualifié à un poste (61 % dans le cas d’un Maghrébin) ; 60 % de ne pas louer un logement à un Noir (48 % pour un Maghrébin) ; 59 % d’interdire l’entrée d’une boîte de nuit à un Noir (47 % pour un Maghrébin)…

D’autres questions suggèrent, à long terme, une confiance majoritaire et croissante dans le « vivre ensemble » des personnes d’origine et de religion différentes. Et 80 % (contre 16 %) affirment qu’« on juge aussi une démocratie à sa capacité d’intégrer les étrangers »… Contradictoirement, seuls 47 % (contre 46 %) pensent qu’« il faut faciliter l’exercice du culte musulman », et, encore plus bizarrement, une majorité (47 % contre 43 %) refuse même de « faciliter la formation d’imams français »… Il faut dire que 35 % des sondés perçoivent négativement la religion musulmane, 21 % la religion juive, 17 % le protestantisme et 16 % le catholicisme. Pis : 41 % affirment qu’il y a « trop » d’étrangers/immigrés en France (13) …

C’est dire le chemin parcouru… et celui qu’il faut encore faire. Ensemble.

Dominique Vidal, Le Monde diplomatique, 30 mars 2005

Les immigrants sont de plus en plus qualifiés

La part des russes, des ukrainiens et des chinois qui décident de s'installer dans les pays de l'OCDE s'accroît

Après plusieurs années de hausse, les migrations internationales à destination des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se sont stabilisées en 2003. C'est l'un des constats fait par l'organisation internationales dans son dernier rapport sur «Les tendances des migrations internationales», rendu public le 23 mars. Dans un contexte où l'immigration devient un enjeu majeur des prochaines années, notamment pour une Union européenne (UE) à la population vieillissante, cette nouvelle pourrait être de mauvais augure. En réalité, elle n'est que le reflet de la modification des politiques migratoires entreprise dans la plupart des pays développés.

Ce sont avant tout les flux de demandeurs d'asile qui ont fortement diminué. Ainsi dans l'Union à quinze, le nombre de demandes d'asile a chuté de 25 % durant l'année 2004. De même, les migrations liées au regroupement familial ont été freinées dans un certain nombre de pays riches. En revanche, les migrations à des fins d'emplois, notamment qualifiés, constituent une part croissante de la mobilité internationale des personnes depuis une dizaine d'années. En 1994, la proportion d'étrangers ayant une formation supérieure était de 20 % au Royaume-Uni et de 12 % en France. Entre 1994 et 2002, cette catégorie a représenté 53 % des entrées au Royaume-Uni et 33 % des entrées en France.

Signe de cet attrait pour les cerveaux venus d'ailleurs, l'augmentation, «spectaculaire» selon l'OCDE, des entrées et des effectifs d'étudiants étrangers. Entre 2001 et 2003, le flux d'étudiants étrangers a crû de plus de 36 % au Royaume-Uni, de 30 % en France et de 13 % en Australie. Le nombre d'étudiants étrangers a atteint 165 000 en 2002, soit le double des entrées comptabilisées en 1998. Seule exception, les Etats-Unis, qui ont vu le nombre d'étudiants étrangers baisser de 26 % en raison notamment d'un contrôle accru de l'immigration après les attentats de 2001.

Autre enseignement relevé par l'OCDE, la prédominance des migrations de «proximité» et celles résultant de liens historiques traditionnels. On assiste à un accroissement des migrations en provenance de Roumanie en Hongrie et en Italie, de Pologne et de Turquie en Allemagne, du Maghreb en France, de Chine en Australie, en Nouvelle-Zélande et au Japon, ou encore d'Allemagne en Suisse et en Autriche.

Le rapport souligne également l'importance prise par certaines nationalités dans les flux migratoires : les Russes et les Ukrainiens (y compris dans les pays non européens de l'OCDE) ainsi que les Chinois et les Indiens. Les Russes constituent désormais la septième nationalité parmi les immigrants au Japon et la troisième en Allemagne, les Ukrainiens la première au Portugal et la dixième aux Etats-Unis. Les ressortissants chinois sont quant à eux identifiés parmi les dix premières nationalités dans la moitié des vingt et un pays considérés. La part des Chinois et des Russes dans les flux d'entrées est supérieure à celles qu'ils représentent dans les effectifs de la plupart des pays de l'OCDE.

Enfin, les travaux des experts de l'organisation internationale tordent le cou aux craintes d'une invasion des pays qui ont rejoint l'UE le 1er mai 2004. «Dans les trois pays - Royaume-Uni, Suède et Irlande - qui ont décidé de ne pas imposer de restrictions à l'accès de leur marché pendant la période de transition, l'afflux des travailleurs de l'Est n'a pas eu lieu», analyse Jean-Pierre Garson, chef de la division des migrations internationales à l'OCDE. Entre mai et décembre 2004, au Royaume-Uni, 133 000 ressortissants des pays de l'élargissement ont fait une demande de permis de travail. Mais sur ce total, 40 % vivaient déjà sur le sol britannique avant le 1er mai 2004. «Il s'agit davantage d'une sorte de régularisation des travailleurs provenant de ces pays que du signe d'une «invasion˜», souligne M. Garson. Une tendance qui devrait rassurer la plupart des quinze pays déjà membres de l'UE qui, par «précaution», avaient décidé de ménager une période de transition de deux à sept ans avant d'ouvrir leur marché du travail aux ressortissants des «nouveaux adhérents».

Le Monde, du 30.03.05

Oui aux quotas migratoires

Europe : d'ici 2010, une politique d'asile commune

Les 4 et 5 novembre 2004, le conseil européen a adopté un programme de travail sur les questions de justice, sécurité et de liberté pour la période 2005-2010. En particulier, la politique d'asile devra d'ici 2010 être harmonisée au niveau européen. Un statut uniforme d'asile valable dans toute l'Union devra être mis en place. A partir d'avril 2005, les décisions relatives aux politiques d'asile et d'immigration seront prises à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité. Bénéficiant d’une dérogation, le Royaume-Uni pourra cependant ne pas appliquer les décisions prises dans ce cadre.

Outre le vote à la majorité qualifiée, la procédure de codécision devra par ailleurs s'appliquer. Ces 2 évolutions institutionnelles ne concernent pas les questions d'immigration légale.

Droit d’asile : guichet unique et accélération du traitement des demandes en 2004

A partir du 1er janvier 2004, les étrangers qui demanderont l'asile à la France auront un seul interlocuteur. La réponse qui leur sera donnée devrait être plus rapide. C’est ce que vise la loi sur la réforme du droit d’asile parue au Journal officiel jeudi 11 décembre 2003.

Notamment, la loi fait désormais de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de traitement des demandes d'asile. Celles-ci devraient à terme être traitées dans un délai de deux mois, contre deux ans aujourd’hui. La Commission de Recours des Réfugiés (CRR) sera l'unique voie de recours.

Dans l’attente d’une décision européenne, la loi crée une liste de pays dits "pays d'origine sûrs" pour les pays "veillant" au respect de la liberté et des droits de l'Homme. La liste compte aujourd’hui neuf pays (six d'Europe centrale, Bénin, Cap Vert, Chili). Les préfectures pourront invoquer la provenance d'un de ces pays pour refuser l'admission sur le territoire. En cas de refus, le dossier sera traité de façon prioritaire par l'OFPRA. Deux nouvelles notions seront également introduites : la "protection subsidiaire" remplaçant l'asile "territorial" ainsi que l'"asile interne" (pour traiter les demandes de personnes ayant la possibilité d’être protégées sur une partie du territoire de leur pays).

Point de vue : Etes-vous sûr d’être français ?

Etes-vous sûr d’être français ?

Ouf ! Au second tour de l’élection présidentielle, les Français ont écarté, par 82,2 % des suffrages exprimés, M. Jean-Marie Le Pen, candidat du Front national. Le déshonneur qui accablait le pays, tombé comme plusieurs de ses voisins dans le piège de l’extrême droite, n’était plus qu’un souvenir : le peuple avait terrassé l’hydre xénophobe. La République avait triomphé de la « préférence nationale ». Les choses pouvaient reprendre leur cours normal. On allait enfin pouvoir débattre, par exemple, de la création d’une police des frontières européenne ; de la mise en place d’aides financières pour les pays du sud de la Méditerranée, en échange de la répression de l’immigration clandestine ; on maintiendrait quelques dizaines de milliers de sans-papiers dans une situation juridique périlleuse ; l’expulsion des « double peine » continuerait bon train... Certes, M. Le Pen était battu. Mais certaines de ses idées n’étaient-elles pas en application depuis une quinzaine d’années, comme en témoigne la course d’obstacles qui attend les pas tout-à-fait-Français qui cherchent à renouveler leurs papiers d’identité ?

Par Maurice T. Maschino
Journaliste, auteur de Oubliez les philosophes, Complexe, Bruxelles, 2001.


Ennuyé, sans doute, d’avoir oublié sa carte d’identité dans la veste qu’il vient de donner à nettoyer, mais nullement inquiet, Jacques R. se rend à la préfecture pour obtenir un duplicata. Première surprise : on le prie de fournir tout document prouvant qu’il est français. Le lendemain, il apporte une liasse de « papiers » et, deuxième surprise, se les voit confisquer pour vérification. Il s’énerve - a-t-il une tête de faussaire ? - et assure qu’il a un besoin urgent de sa carte. On le rassure : il ne tardera pas à l’obtenir.

Trois mois plus tard, la veille de Noël, il reçoit en cadeau une assignation du procureur de la République : son père, affirme le magistrat, a bénéficié par erreur, en 1953, d’un décret de naturalisation. Né en France en 1954 d’un père désormais étranger, et n’ayant pas déclaré pendant sa minorité qu’il optait pour la nationalité française, son fils ne la possède pas. Une action est donc engagée pour le confirmer. Le tribunal d’instance ratifie les conclusions du procureur : Jacques R. n’est pas français.

Effondré, il ne comprend pas : il a toujours vécu en France, y a fait ses études, puis son service militaire, s’est marié avec une Française, gagne honorablement sa vie (il est commerçant), n’a jamais eu affaire à la police ni à la justice et a obtenu plusieurs fois, sans difficulté, le renouvellement de sa carte d’identité. Par chance, il peut prouver qu’il réside en France depuis plus de dix ans et a toujours été considéré comme français par les pouvoirs publics. Il peut donc bénéficier de la « possession d’état ». Deux ans plus tard, le tribunal en convient : à 43 ans, en 1997, Jacques R. devient français. Ce qui n’est pas qu’une clause de style : nés d’un père « étranger », ses enfants perdent à leur tour leur nationalité et, comme lui, doivent entreprendre des démarches pour se faire reconnaître la « possession d’état ».

Est-on français de parents dont la nationalité n’est ni contestée ni contestable, on n’est pas à l’abri, pour autant, d’un regard soupçonneux ni d’exigences extravagantes. A 65 ans, ex-directrice d’école, née en Algérie d’un père français - fonctionnaire « métropolitain » détaché au « gouvernement général » d’Alger -, Françoise B. sollicite une nouvelle carte d’identité. On lui demande de prouver qu’elle est française. Mais comment pourrait-elle ne pas l’être puisque, pendant plus de quarante ans, elle a été fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale ? Qu’à cela ne tienne, son lieu de naissance laisse « présumer », lui répond-on, qu’elle pourrait être étrangère.

Comme l’est, à son insu, Lucienne G., 50 ans, avocate née à Strasbourg, installée à Paris et qui a plus d’une fois obtenu le renouvellement de sa carte d’identité. L’administration lui découvre tout à coup des arrière-grands-parents allemands - allemands malgré eux, puisque nés dans l’Alsace conquise et germanisée d’avant 1914. Comme Jacques R., elle sera reconnue française, quelques années plus tard, par « possession d’état ». Cas exceptionnels ? Nullement : si l’on remonte aux arrière-grands-parents, plus d’un tiers de la population française a des origines étrangères. Qui n’est pas né en France de parents français eux-mêmes nés en France risque, à un moment ou à un autre, de devoir prouver sa nationalité. Ou d’apprendre qu’il n’est pas français. « On est tous français à titre provisoire, déclare Me Gérard Tcholakian. Tout au long de notre existence, il peut arriver que le ministère public conteste notre nationalité. » Me Laurence Roques ajoute : « Dès que notre histoire comporte un élément d’extranéité, nous sommes suspects. Et condamnés, très souvent, à un parcours kafkaïen. »

Suspecte, par exemple, Michèle C., chef d’entreprise dans une grande ville du Sud-ouest. Elle est française, mais elle est née à Tunis. Sa mère est française, mais elle est, elle aussi, née à Tunis. Le père de sa mère est français par son père, mais ce père-là - l’arrière-grand-père de Michèle C. - est né en Corse. Des Barbaresques plus des Corsaires : c’en est trop pour l’administration, qui exige, pour tous ces possibles fraudeurs, des actes de naissance intégraux. Ajaccio réagit assez vite - deux mois après. Mais Nantes, où sont transcrits les actes de naissance des Français nés à l’étranger, ne retrouve pas trace de la mère de Michèle. Un an plus tard, il la retrouve. Mais, entre-temps, l’acte de naissance de l’arrière-grand-père a cessé d’être valable. Nouvelle demande... 1995-1998 : Michèle C., qui avait perdu carte d’identité et passeport, a dû attendre trois ans pour en obtenir de nouveaux. Ce qui a singulièrement compliqué sa vie professionnelle : elle ne pouvait ni voyager ni prouver son identité.

Quels que soient sa position sociale, son titre, éventuellement son grade ou ses mérites, personne n’est à l’abri d’une exigence inquisitoriale : « J’ai eu comme clients trois généraux : militaires de carrière, leurs pères avaient servi à l’étranger, où ils étaient nés », dit Me Alain Mikowski. Quant aux soldats français d’origine africaine ou maghrébine qui se sont battus dans l’armée de la République, ils ont perdu en 1993 une nationalité qu’ils détenaient depuis vingt ou trente ans. Depuis, ils perçoivent une retraite de mercenaires étrangers - nettement plus réduite.

Pourtant, rien, dans le code de la nationalité, intégré en 1993 dans le code civil, ne justifie les caprices et les bassesses de l’administration. S’il a subi de nombreuses retouches depuis un siècle, les principes auxquels il se réfère - le droit du sol, le droit du sang - n’ont jamais été remis en question : est français l’enfant dont l’un des parents est français, ou, à 18 ans, l’enfant né en France de parents étrangers. Sans parler, naturellement, de ceux qui deviennent français - par déclaration, naturalisation, réintégration.

Plus ouvert que d’autres, le code de la nationalité comporte pourtant de nombreux « angles morts », estime M. Jean-Michel Bélorgey, conseiller d’Etat. « Il est allergique à la prise en compte de situations anomiques. Le législateur est en permanence en train de composer et, pour ne choquer ni les hommes de liberté, qui ne sont pas les plus nombreux, ni les majorités silencieuses ou xénophobes, il fait des textes à trous, qui laissent de larges marges aux services et à leurs préventions viscérales. Cela conduit à toutes ces alchimies qui se passent dans les mairies et aux guichets. Il n’y a jamais de vraie régulation au sommet. »

Choix politique
Il arrive même que le sommet disjoncte et, par voie de circulaires internes, prenne des dispositions contraires à la lettre ou à l’esprit de la loi. C’est affaire de contexte historique, politique - et de capacité à raison garder. Craignant, depuis des décennies, que la France ne soit submergée par des « hordes » venues du tiers-monde, le législateur paraît atteint de paranoïa galopante et, se croyant entouré d’ennemis, exige de ses nationaux qu’ils montrent patte blanche : tout Français est peut-être un étranger qui s’ignore ou se cache.

Déjà, en 1985, dans un article publié à la « une » du Monde (1) et qui fit grand bruit, Jacques Laurent racontait à quelles tribulations il avait été contraint pour obtenir le renouvellement de sa carte d’identité. « Cela a fait scandale parce qu’il était connu, commente un haut fonctionnaire chargé de ces questions, mais cela durait depuis longtemps : à l’époque, il y avait déjà des milliers de Jacques Laurent. » Depuis 1995, et l’institution de la carte d’identité sécurisée, il y en a des centaines de milliers - et peut-être des millions. « Le climat actuel est à peu près le même qu’il y a trente ans, dit ce haut fonctionnaire. Pour déceler 1 % d’erreurs ou de fraudes, on empoisonne la vie de 99 % des citoyens. C’est de la folie ! Mais on n’en parle plus. Comme si l’inacceptable, avec le temps, était devenu normal. La gauche n’a rien changé. Elle fait même pire : la chancellerie se plie encore moins qu’autrefois aux arrêts de la Cour de cassation. Lui donnent-ils tort, elle charge un groupe d’experts de trouver un moyen de les contourner. »

La circulaire Pasqua de 1993 (2) est donc toujours en vigueur. Une circulaire parfaitement illégale, estime Me Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’homme, puisque, à l’occasion d’une nouvelle procédure administrative (la création de la carte sécurisée), elle introduit un doute sur la nationalité, que la loi ne prévoit pas. Suspect d’être un étranger fraudeur ou un immigré clandestin, tout citoyen qui sollicite une nouvelle carte d’identité doit donc prouver qu’il est français. Comme si l’ancienne était un faux. « La carte sécurisée, c’est un choix politique, dit Me Tubiana. On demande un certificat de nationalité à des gens dont on peut parfaitement savoir, par les fichiers informatiques, qu’ils en sont au troisième ou quatrième renouvellement de leur carte d’identité. On est dans le domaine de la xénophobie pure. Qui renvoie à une conception exclusive (par opposition à inclusive) de la nationalité. »

Perspective raciste
Français par le droit du sol ? Oui. Mais par le sang, c’est mieux, et c’est aujourd’hui « la voie royale », dit Me Laurence Roques. « Parce que là, au moins, on est sûr : le sang ne ment pas ! » Mais dès qu’on entre dans cette logique - « dis-moi de quel sang tu es, qui est ton père, ton grand-père, dis-moi d’où tu viens » -, on se place dans une perspective raciste (comme en témoigne le programme de M. Jean-Marie Le Pen) : « On voit de plus en plus souvent apparaître des comportements que je n’hésite pas à qualifier de purificateurs de la "race" blanche, déclare Me Gérard Tcholakian. Il y a, dans certaines administrations qui traitent du contentieux de la nationalité, une volonté, consciente ou inconsciente, de protéger la "race". Il m’est arrivé de déposer plus d’une dizaine d’assignations de reconnaissance de nationalité pour de jeunes Africains dont le père, sans contestation possible, était français, et auxquels un tribunal d’instance refusait la délivrance d’un certificat de nationalité. C’est très courant. »

« On sacralise l’origine, dit M. Jean-Michel Bélorgey. Comme s’il y avait une essence de l’"être-français", qu’il faudrait protéger de toute souillure. » D’où cette suspicion qui frappe toute personne née à l’étranger ou de parents étrangers, d’où cette crainte obsessionnelle d’une « contamination », toujours possible, de la « race », cette exigence pathologique de documents qui attestent sa « pureté ».

Français de France ou d’ailleurs, tout citoyen ou presque se voit donc demander, lorsqu’il sollicite une carte d’identité (ou un passeport, s’il ne possède pas la carte sécurisée), un certificat de nationalité. Généralement, il ne le sait pas, il ne soupçonne même pas l’existence de ce certificat : hormis, dans les antennes de police, quelques panneaux souvent illisibles, toujours incompréhensibles et, tant il y a de monde, inaccessibles, aucune information n’est donnée spontanément ni ne circule ; les quelques brochures éditées par le ministère de la justice, ou les dépliants de la préfecture de police ont une existence quasi clandestine.

Nullement préparé à l’épreuve qui l’attend, le citoyen ne comprend donc pas ce qu’on lui demande, se le fait répéter par un fonctionnaire de plus en plus excédé, puis réalise, stupéfait, qu’on doute de sa nationalité, panique ou « s’encolère » : « J’ai vu arriver des dizaines de gens dans mon cabinet, de toutes origines sociales, parfaitement insérés et complètement bouleversés, dit Me Alain Mikowski. Ils se voyaient demander non seulement une quantité invraisemblable de documents, mais s’entendaient dire qu’ils n’étaient pas français. Ou, en tout cas, devaient le prouver. »

« Chaque fois, c’est un choc, confirme le responsable d’une antenne de police parisienne. Les gens ne comprennent pas. Habitués à recevoir sur-le-champ de nouveaux documents, ils se voient expédiés au tribunal d’instance. Et le tout au milieu d’un public impatient, énervé par l’attente, le bruit, les protestations d’un citoyen furieux, les cris d’un nourrisson que des parents veulent inscrire sur leur passeport... Non, l’extrait de naissance ne suffit pas, il faut présenter l’enfant, même si c’est un bébé... On nous prend pour d’horribles bureaucrates, mais nous travaillons, presque tous, dans des conditions épouvantables, qui feraient d’un ange un démon. »

L’antenne de police : un purgatoire, qui débouche moins sur le paradis que sur l’enfer. Refusé pour nationalité douteuse par des fonctionnaires tatillons sur ordre - « Depuis trois ans, déclare un responsable, on nous demande d’appliquer la réglementation de façon très stricte » -, le citoyen se rend donc au tribunal d’instance. Le plus souvent, il doit prendre rendez-vous pour obtenir la liste des pièces qu’exige la délivrance d’un certificat de nationalité.

Liste impressionnante, mais, comme l’indique celle que nous avons sous les yeux, « liste provisoire et qui peut être complétée après examen du dossier ». Provisoirement, donc, il est prié de fournir son acte de naissance, celui de son père, de sa mère, de ses grands-pères et grands-mères paternels et maternels, des arrière-grands-pères et arrière-grands-mères paternels et maternels, son livret de famille, celui des parents, beaux-parents, grands-parents, leurs actes de mariage, son livret militaire, des certificats de travail... « A un moment donné, dit Me Gérard Tchokalian, le tribunal d’instance de Toulon ne demandait pas moins d’une trentaine de documents pour délivrer un certificat de nationalité. »

Ces documents réunis, le citoyen prend rendez-vous au greffe pour déposer son dossier. Dès l’entrée, il est saisi : généralement, il n’y a pas de salle d’attente - dans le 18e arrondissement de Paris, quelques chaises sont disposées dans un étroit couloir, la plupart restent debout, parfois deux ou trois heures -, et l’accueil n’est pas individualisé. Derrière son guichet, l’agent examine le dossier, tout en faisant des observations ou en posant des questions que tout le monde peut entendre.

Viol légal de la vie privée : dans un tribunal de banlieue, un homme âgé explique que son grand-père est mort à Dachau et que ses papiers ont brûlé dans l’incendie du ghetto de Varsovie ; un autre, que ses beaux-parents, qui vivent dans un village perdu du Mali, ne peuvent se rendre à Bamako, à 500 km, pour photocopier leur livret de famille. Le guichetier ne sait quoi faire - formés sur le tas, beaucoup manquent de compétence, confondent Guinée-Conakry et Guinée-Bissau, l’ex-Congo belge et l’ex-Congo français... Perplexe, l’employé appelle la greffière en chef, absente, puis le service d’état civil à Nantes, qui ne répond pas. Finalement, il prend le dossier : « On verra... »

Peut-être l’homme attendra-t-il six mois - c’est fréquent - un récépissé de dépôt. Le temps que la greffière en chef examine les documents et délivre, éventuellement, le certificat de nationalité. Ou, hésitante, fasse suivre le dossier à la chancellerie. C’est la règle : à la moindre difficulté, les greffes, qui manquent de personnel et craignent la hiérarchie, soumettent les cas qui leur posent problème au ministère de la justice. Où une douzaine de fonctionnaires, non moins zélés ou frileux, demanderont au consulat de Ouagadougou, Pondichéry ou Rabat d’authentifier les extraits de naissance. Certains consulats ne réagissent pas, d’autres prennent leur temps - quelques mois, un an, deux ans.

Aucun délai légal n’est fixé pour la délivrance d’un document administratif. On l’attend parfois des années. Et comme, à la différence d’autres pays, telle la Grande-Bretagne, les fonctionnaires français avancent masqués, on ne peut jamais savoir qui s’occupe de son affaire, dans quel service elle est bloquée, ni pourquoi. Connaît-elle une issue négative, on peut faire appel devant le tribunal d’instance. Ou, si lui-même confirme la décision de la chancellerie, devant le tribunal de grande instance. Mais « comme tout le système français est fondé sur la suspicion, comme les textes sont toujours lus et interprétés au minimum » (Me Alain Mikowski), l’affaire n’est pas réglée pour autant : « Le parquet s’acharne, dit Me Michel Tubiana. Il m’est arrivé d’avoir des accrochages très violents avec des procureurs cyniques ou obtus. Ainsi, pour deux cas absolument identiques (deux frères à qui la chancellerie déniait la nationalité française), le même tribunal, à deux mois d’intervalle, a rendu deux jugements contradictoires. J’ai dû m’adresser à la cour d’appel. » De son côté, Me Alain Mikowski précise : « On perd 90 % des affaires. A Pontoise, le procureur n’assiste même pas à l’audience. A Evry non plus. Obtient-on un jugement favorable, le parquet fait appel. Et ne vous lâche pas. »

Il y a toujours des contradictions, sans doute, entre les histoires individuelles et les règles collectives. Mais le pouvoir les tend actuellement à l’extrême et durcit ses exigences de « normalité ». De conformité. Pris de crampes identitaires, il s’accroche à des mythes - mythe des origines, mythe de la « pureté » ethnique - et délire. Il sacralise la nation au moment où il abandonne une partie de ses pouvoirs à des instances étrangères, s’arc-boute à une définition étroite de l’appartenance nationale, quand la bi- ou la multi-appartenance sont de plus en plus fréquentes et revendiquées, n’admet qu’une seule dimension de l’individu, alors que de plus en plus se définissent autant, sinon davantage, par leur enracinement dans une région, leur adhésion à une religion, leurs engagements (politique, professionnel) européens.

L’Etat ne connaît que des Français - qu’il définit comme tels de la façon la plus arbitraire, la plus étroite possible -, quand ces Français « se sentent » tout autant, et sans états d’âme, corses ou bretons, déjà européens, et en même temps yougoslaves, algériens, portugais, maliens...

« Moisie », la France, comme le prétend un littérateur ? Certainement pas ; mais le pouvoir, sans conteste. Qui se calfeutre, sent le renfermé, et cultive le nombrilisme hexagonal. A la différence de ceux qui ont ouvert la France sur le monde et prôné des valeurs - liberté, égalité, fraternité - qui ont fait, un temps, sa grandeur. Loin d’exclure, les révolutionnaires de 1789 ont inclus dans la nation française tous ceux dont l’existence témoignait de leur attachement à ce pays et à ses idéaux.

Les chiens de garde de la « pureté » nationale feraient bien de méditer l’article 4 de la Constitution de 1793 : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis, tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger, enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits de citoyen français. »


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Lire :
- « Si vous mangez du couscous... »
- Le principe et l’arbitraire.

(1) « Jacques Laurent est-il français ? », Le Monde,11 juillet 1985.

(2) Dans cette directive, le renouvellement de la carte d’identité papier en carte d’identité sécurisée (plastifiée) est considéré comme une première demande ; il est alors nécessaire de prouver que l’on est français.



http://www.monde-diplomatique.fr/2002/06/MASCHINO/16579 - juin 2002