Hausse du contentieux des étrangers devant le Conseil d'État

Selon le rapport du Conseil d'État pour 2004, ce contentieux a augmenté dans les trois domaines majeurs du droit des étrangers (reconduite à la frontière, réfugiés, visas) ; il constitue plus du tiers de l'activité contentieuse de la Haute juridiction.

En matière de reconduite à la frontière, 2 571 affaires ont été enregistrées en 2004 devant le Conseil d’État, soit 216 de plus que l’année précédente.

Cette tendance constante à la hausse dans ce domaine depuis au moins 1999 devrait toutefois s’inverser, du fait du transfert du contentieux des appels des jugements des tribunaux administratifs en matière de reconduite à la frontière aux cours administratives d’appel depuis le 1er janvier 2005.

Les pourvois contre les décisions de la Commission des recours des réfugiés ont augmenté de 13 % par rapport à 2003 (soit 656), alors qu’ils étaient en baisse constante depuis 2000.

Les recours contre les refus de visas connaissent la même dynamique : 18 % de plus qu’en 2003 (soit 296), alors qu’ils diminuaient depuis 1999, ceci « nonobstant l’existence de la commission des recours contre les refus de visa » saisie préalablement à toute action contentieuse (depuis le 1er décembre 2000).

Ces trois seuls domaines du contentieux des étrangers, les plus importants, représentent 3 523 des 10 581 affaires enregistrées devant le Conseil d’État en 2004, déduction faite des affaires de séries et des affaires réglées par ordonnance du Président de la section du contentieux (questions de compétence et questions relatives à l’aide juridictionnelle).

Au total, ce sont 3 942 affaires enregistrées et 3 308 décisions rendues en 2004 (contre, respectivement 3 556 et 4 014 l’année précédente) dans le contentieux des étrangers, à comparer avec la somme annuelle des 9 516 décisions rendues par le Conseil d’État.

De son coté, la Commission des recours des réfugiés a vu elle aussi son activité contentieuse augmenter fortement : 51 707 entrées en 2004 (contre 44 201 l’année précédente), pour 39 160 affaires jugées (contre 29 502) par cette seule juridiction, tandis que 47 746 affaires (contre 35 199) étaient en instance de jugement au 31 décembre dernier. La forte hausse entamée observée depuis 1999 se poursuit à un rythme toutefois moins élevé (17 % en 2004 contre 40 % en 2003).


Source : Conseil d'État, Rapport public 2005, mars 2005