dimanche, décembre 10, 2017

Nouvelle loi sur l'immigration pour 2018 : le modèle Allemand en exemple



Devant le corps préfectoral qu’il a réuni mardi 5 septembre à l’Elysée, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé une « refondation complète » de la politique d’immigration et prôné un cap de fermeté pour la future loi qu’il veut voir bouclée début 2018.

Les enjeux sont élevés pour ce texte dont une première mouture est attendue à l’automne. « Si nous n’agissons pas pour refonder » cette politique« c’est le consensus républicain autour de notre tradition d’accueil et d’asile qui est remis en cause » et « les seuls gagnants sont les extrêmes », a-t-il averti.

Concernant la question de l’asile, le président a répété sa volonté de réduire à six mois le délai d’instruction des demandes.

Réitérant son distinguo entre réfugiés et migrants économiques, M. Macron a répété la nécessité, selon lui, de favoriser l’intégration, chargeant le député La République en marche (LRM) du Val-d’Oise Aurélien Taché d’une mission sur la « refonte » de cette politique avec un accent « sur l’apprentissage du français ».

Le modèle allemand en exemple
Emmanuel Macron a aussi prôné une politique de fermeté en matière d’immigration. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », a affirmé le chef de l’Etat. « Nous laissons s’installer des centaines de milliers » de personnes dans un « no man’s land administratif » a-t-il estimé.

Le projet de loi piloté par le ministère de l’intérieur comportera « plusieurs dispositions pour permettre d’améliorer les retours vers les pays d’origine », comme le font « nos voisins, en particulier l’Allemagne ». Car il faut désormais « que le modèle français se rapproche du modèle allemand. Nous avons des défis communs. Rapprochons nos droits, soyons plus efficaces », a-t-il fait valoir.

Avec cette référence, Emmanuel Macron inscrit son action dans le sillage de la politique généreuse d’Angela Merkel, qui avait ouvert la porte à un million de réfugiés en 2015. Mais l’Allemagne a aussi pris des mesures beaucoup plus fermes depuis : soutien à l’accord décrié entre l’Union européenne et Ankara de 2016 permettant le retour de réfugiés en Turquie, renvoi en Grèce de migrants déjà enregistrés dans ce pays, asile plus strict qu’en France pour les Afghans et les Albanais notamment.

Accélération des procédures
« Nous sommes inefficaces dans la reconduite », a affirmé M. Macron devant les préfets qui ont reçu dans l’après-midi leur feuille de route du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

Celles-ci fixent des lignes fermes : « revisiter les régimes de la retenue » pour vérification du droit au séjour (possible pendant seize heures) et « de la rétention administrative » (cela pourrait allonger les quarante-cinq jours autorisés).

Gérard Collomb évoque aussi des « moyens spécialisés » pour accélérer le transfert des « dublinés » vers le pays européen où ils sont déjà enregistrés, conformément au règlement Dublin. Ces migrants ont pu représenter deux tiers des arrivées à Paris en début d’année, venus d’Allemagne notamment. Or la procédure, complexe, fonctionne peu (10 % de transferts l’an dernier).

Il s’agit aussi de convaincre les pays d’origine de reprendre leurs ressortissants déboutés : « Un ambassadeur sera nommé dès demain [mercredi] en conseil des ministres » pour « accélérer la délivrance » des documents nécessaires par les pays « récalcitrants », a annoncé M. Macron.
Enfin, selon la feuille de route, la législation devra être « plus constructive en matière d’accompagnement des retours volontaires », moins coûteux que les expulsions, mais décriés par des ONG. Depuis le début de l’année 4 500 personnes en ont bénéficié (+ 40 % en un an), et le pécule a été porté à 1 850 euros.

Source : Le Monde

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