Droit d’asile : guichet unique et accélération du traitement des demandes en 2004

A partir du 1er janvier 2004, les étrangers qui demanderont l'asile à la France auront un seul interlocuteur. La réponse qui leur sera donnée devrait être plus rapide. C’est ce que vise la loi sur la réforme du droit d’asile parue au Journal officiel jeudi 11 décembre 2003.

Notamment, la loi fait désormais de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) le guichet unique de traitement des demandes d'asile. Celles-ci devraient à terme être traitées dans un délai de deux mois, contre deux ans aujourd’hui. La Commission de Recours des Réfugiés (CRR) sera l'unique voie de recours.

Dans l’attente d’une décision européenne, la loi crée une liste de pays dits "pays d'origine sûrs" pour les pays "veillant" au respect de la liberté et des droits de l'Homme. La liste compte aujourd’hui neuf pays (six d'Europe centrale, Bénin, Cap Vert, Chili). Les préfectures pourront invoquer la provenance d'un de ces pays pour refuser l'admission sur le territoire. En cas de refus, le dossier sera traité de façon prioritaire par l'OFPRA. Deux nouvelles notions seront également introduites : la "protection subsidiaire" remplaçant l'asile "territorial" ainsi que l'"asile interne" (pour traiter les demandes de personnes ayant la possibilité d’être protégées sur une partie du territoire de leur pays).