dimanche, octobre 19, 2008

Le coût de la rétention et de l'éloignement des étrangers

Le budget 2009 prévoit 42 millions d'euros pour les expulsions de sans-papiers

Le coût moyen d'une reconduite à la frontière est estimé à 2 186 euros selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances présenté par le ministère du budget.

La prévision de crédits pour parvenir à l'objectif de 26 000 reconduites à la frontière d'étrangers en situation irrégulière s'élève à 42 millions d'euros, selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances 2009, présenté le 26 septembre par le ministre du budget Eric Woerth.

Le texte précise par ailleurs qu'"il apparaît qu'avec 17 210 reconduites au 30 juin 2008, l'objectif [de 26 000 reconduites à la frontière] sera dépassé pour l'année". En ce qui concerne les mesures d'éloignement, la prévision de crédits est de 42 millions d'euros, avec 39 millions pour les frais de billetterie (le coût moyen d'un billet étant estimé à 1 500 euros) et 3 millions pour la location d'avions. Le montant moyen d'une expulsion est ainsi évalué à 2 186 euros.

BUDGET EN BAISSE POUR LE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION

Pour la rétention administrative, le montant de la dotation prévue pour 2009 est de 28,8 millions d'euros. A la mi-année, 1 538 places étaient gérées par la police et 434 par la gendarmerie, 2 030 places au total étant prévues pour 2009. Le coût moyen d'une place en rétention est de 38,84 euros par jour.

Par ailleurs, le coût estimé du nouvel appel d'offres lancé par le gouvernement pour les missions d'information et d'assistance juridique dans les centres de rétention est de 15 millions d'euros sur trois ans. Le marché public actuel, souscrit avec l'association Cimade, était, dans la loi de finances 2008, d'un montant de 4,56 millions d'euros, soit 57 790 euros par intervenant de la Cimade.

Le programme "immigration et asile" est globalement doté de 436 millions dans le projet de loi de finances 2009, lequel prévoit une enveloppe globale de 513,8 millions d'euros pour le ministère de l'immigration, soit une forte baisse (de 96,2 millions, - 15,7 %) par rapport à l'année passée, qui avait vu la création du ministère.

Le Monde.fr et AFP

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