Déclin du nombre des demandeurs d'asile se poursuit depuis 2003

Confirmation du déclin du nombre de demandes d'asile en 2007 selon le rapport d'activité de l'Ofpra établi en 2008.

En 2007, 35 520 demandes ont été enregistrées (nombre qui inclut les demandes de réexamen - 17 % de la demande - et celle des mineurs), soit une baisse de 9,7 % par rapport à 2006 où l'on dénombrait 39 332 demandes dont 4 479 mineurs. La demande se féminise : 36,5 % des demandes sont présentées par des femmes (35,8 % en 2006).

En 2007, les principales nationalités des demandeurs d'asile en France sont par ordre décroissant : la Serbie, (Albanais du Kosovo essentiellement), la Turquie (principalement les Kurdes), la Russie, le Sri-Lanka, la République démocratique du Congo, l'Arménie, la Chine, le Bangladesh, l'Algérie et le Congo. Les demandes russes, principalement d'origine tchétchène, ont connu une augmentation de plus de 55 % dans les derniers mois de l'année 2007.

L'office a pris 37 500 décisions dont 8 000 concernent des mineurs et 20 % des demandes de réexamen, soit une baisse importante par rapport aux 47 634 décisions prises en 2006 (dont 9 648 concernaient des mineurs et 23 % des demandes de réexamen).

Avec 3 401 décisions favorables (2 929 en 2006), le taux d'admission s'élève à 11,6 % devant l'Ofpra (contre 7,8 % en 2006).

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a pris 5 380 décisions d'octroi d'une protection au titre de l'asile, soit un taux global d'octroi de 29,9 % pour l'office et la CNDA (il était de 19,5 % en 2006).

Quant aux délais de traitement des demandes, il ont encore diminué en 2007.

Le délai moyen de traitement des demandes d'asile qui est calculé de la date de dépôt du dossier à l'Ofpra (ce qui ne prend pas en compte le délai en préfecture) à la date de la décision de l'Ofpra est de 105 jours en 2007 (110 en 2006).

Le taux de convocation des demandeurs continue de progresser pour s'élever à 94 % (81 % en 2006), de même que le taux d'entretien qui est de 73 % (63 % en 2006).

8 376 des demandes sont traitées en procédure prioritaire ; 59 % sont des demandes de réexamen, mais cette procédure est davantage utilisée pour des premières demandes (41 %) qu'elle ne l'était en 2006 (34 %). Le délai de traitement de ces demandes est de deux à trois jours. Les demandeurs placés en procédure prioritaire sont plus souvent placés en rétention en 2007 (22 %) qu'en 2006 (15 %), et surtout en 2007, 65 % d'entre eux sollicitent l'asile pour la première fois.

85,2 % des demandeurs issus de pays d'origine sûrs sont placés en procédure prioritaire (contre 83,6 % en 2006).


Rapp. d'activité Ofpra 2007, avr. 2008