Ouvrage sur le droit des étrangers et l’influence du droit international

« LE STATUT INTERNE DES ÉTRANGERS ET LES NORMES SUPRANATIONALES »



De Christel Cournil

(Préface Jean-Pierre Théron)



Le droit des étrangers est en plein essor sous l’influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l’influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l’étranger. On assiste à l’émergence d’un régime migratoire supranational. La Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l’asile et d’immigration font émerger un véritable statut supranational pour l’étranger. Cette recherche permet notamment de mesurer le degré de communautarisation du statut interne de l’étranger ordinaire mais aussi celui du demandeur d’asile. L’entrée, le séjour et la sortie de l’étranger et du demandeur d’asile sont régis par ces nouvelles normes. Parallèlement à ce phénomène de communautarisation, le droit interne connaît une montée en puissance des droits internationaux des droits de l’Homme. De ces différentes normes et jurisprudences internationales, se dégage un ensemble de droits et libertés protecteurs pour l’étranger. Ces garanties supranationales viennent donc compléter le statut interne de l’étranger. Ces différentes garanties n’ont pas le même effet sur le statut de l’étranger. Si certaines assurent une fonction de « correction » dans le statut interne, c’est à dire qu’elles améliorent le statut interne en accentuant une protection déjà existante dans statut de l’étranger, d’autres, au contraire, ont une fonction « innovante » puisqu’elles apportent des garanties jusqu’ici inédites dans le statut interne de l’étranger.

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Melle Christel COURNIL

Docteur en Droit public. Post-doctorante CNES (LMTG - Observatoire Midi-Pyrénées, Toulouse).

Membre associé du Centre de recherche Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques (TACIP) et du Centre d’Études et de Recherches sur les Droits de l’Homme (CERDH) à l’Université des Sciences Sociales -Toulouse 1.

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Collection LOGIQUES JURIDIQUES - L’Harmattan

•744 pages

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SOMMAIRE



Première Partie : Un régime migratoire supranational



Titre I : Le statut du ressortissant de pays tiers tempéré par des statuts particuliers

Sous Titre I : Le statut communautaire du ressortissant de pays tiers

Chapitre I : L’entrée uniformisée et l’admission au séjour en cours d’harmonisation communautaire

Chapitre II : La sortie du ressortissant de pays tiers « indésirable » en cours d’harmonisation

Sous Titre II : Les autres statuts supranationaux : des traitements particularisés

Chapitre I : Le traitement des ressortissants de pays tiers particularisés par des accords bilatéraux

Chapitre II : Le traitement des ressortissants de pays tiers particularisés par le droit communautaire



Titre II : Un statut largement communautaire pour le demandeur d’asile

Sous Titre I : Des standards procéduraux communautaires

Chapitre I : Un mécanisme commun de détermination du pays responsable de l’examen des demandes d’asile

Chapitre II : Une harmonisation difficile du système commun de recevabilité et d’accueil des demandes d’asile

Sous Titre II : Des protections substantielles

Chapitre I : Coexistence de définitions supranationales du réfugié : le statut conventionnel et la « définition communautaire »

Chapitre II : De nouvelles protections communautaires : diversification des formes d’asile





Deuxième Partie : Des garanties supranationales complémentaires



Titre I : La fonction « correctrice » du droit international des droits de l’Homme sur le statut interne de l’étranger



Sous Titre I : Les protections « correctrices » émanant de l’autorité jurisprudentielle européenne

Chapitre I : Contribution de la jurisprudence européenne à la protection de la « vie privée et familiale » de l’étranger

Chapitre II : Les garanties procédurales européennes et le contentieux des étrangers

Sous Titre II : Les « corrections » ponctuelles émanant des autres instruments internationaux

Chapitre I : La protection « casuistique » de l’enfant étranger issue de la Convention internationale des droits de l’enfant

Chapitre II : Le faible impact des autres instruments internationaux



Titre II : La fonction « innovatrice » ou « rénovatrice » du droit international des droits de l’Homme sur le statut interne de l’étranger



Sous Titre I : Des garanties « rénovées » par la Cour européenne des droits de l’Homme

Chapitre I : L’étranger protégé contre la torture, les peines ou les traitements inhumains ou dégradants : un nouveau principe de non-refoulement

Chapitre II : L’égalité de traitement en matière de droits sociaux des étrangers et l’influence décisive de la jurisprudence européenne

Sous Titre II : Les autres garanties internationales : des protections novatrices mais limitées

Chapitre I : L’impact de certains textes internationaux des droits de l’Homme : des garanties innovantes mais peu exploitées

Chapitre II : La protection médiate du droit international : les principes généraux du droit applicables aux étrangers.



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