Nationalité française: allongement de deux ans du délai de vie commune

PARIS (AFP) - Le gouvernement a décidé mardi d'allonger de deux ans le délai de vie commune à l'issue duquel un étranger ayant épousé un Français peut demander la nationalité française, lors d'un Comité interministériel de contrôle de l'immigration (Cici).

Ce délai devrait passer de deux à quatre ans pour un couple résidant en France, et de trois à cinq ans sinon, selon les mesures arrêtées à l'occasion de ce troisième Cici, présidé à Matignon par le Premier ministre Dominique de Villepin.

"La nationalité doit être le moins possible un droit automatique. Il faut lutter contre la tendance qui ferait du mariage avec un Français quelque chose qui se monnaie", a-t-on souligné dans son entourage.

Le mariage binational à l'étranger (34.000 en 2004) est aujourd'hui le premier mode d'immigration légale en France, ce qui n'était pas le cas il y a dix ans (13.000 en 1995).

"Cette explosion des mariages à l'étranger pose un certain nombre de questions et il s'agit non pas de réduire forcément leur nombre mais de vérifier leur validité, la tentation existant de conclure une union avec un Français dans le but essentiel de venir en France", a-t-on expliqué à Matignon.

Pour lutter contre les mariages blancs, le gouvernement a ainsi décidé de renforcer le contrôle exercé, avant leur célébration, sur les mariages célébrés à l'étranger entre un Français et un étranger, avec une audition préalable devant le consul qui pourra faire part de ses éventuelles réserves sur la légalité de l'union.

Le parquet de Nantes - qui a en charge les actes passés étrangers - bénéficiera également d'un renforcement de son pouvoir d'opposition à la transcription sur l'état civil français d'un mariage célébré à l'étranger. En cas d'avis négatif du procureur, seule une décision judiciaire permettra de valider le mariage.

Toutes ces mesures nécessitent une réforme du Code civil et feront l'objet d'un projet de loi préparé par la Chancellerie et présenté en Conseil des ministres "pendant l'hiver", selon Matignon, pour une adoption par le Parlement d'ici à la fin du premier semestre 2006.


AFP