Les familles avec enfants scolarisés ne seront plus expulsables avant l'été

Nouvelle circulaire envoyées aux préfets

COMME il l'avait annoncé en juillet, le ministre de l'intérieur a adressé aux préfets, lundi 31 octobre, une circulaire précisant les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Face à la mobilisation croissante de collectifs de soutien aux jeunes scolarisés et à leurs familles menacées de reconduite à la frontière, Nicolas Sarkozy affirme vouloir développer une « politique d'immigration à la fois ferme et humaine ».

En introduction de la note, il rappelle que « le gouvernement n'entend pas procéder à des opérations de régularisation massives et indifférenciées » et que la situation des étrangers sollicitant un titre de séjour ne peut être examinée qu '« au cas par cas ». La circulaire invite les autorités préfectorales à se montrer attentives à la situation des femmes victimes de violences conjugales, des personnes victimes d'esclavage moderne, et à celle de certaines familles.

« Des considérations humanitaires peuvent justifier, sous certaines réserves, l'admission au séjour de membres de familles présents sur le territoire national depuis de nombreuses années et qui ont manifesté une réelle volonté d'intégration », relève le ministre. Il demande aux préfets d'apprécier « le degré d'intégration et d'insertion dans la société française » des familles, à partir d'une série de critères familiaux et socio-économiques (disposition d'un logement et la présentation par les parents de promesses d'embauche...).

Le ministre « insiste » toutefois sur le « caractère particulièrement exceptionnel des mesures d e régularisation de cette nature » et rappelle aux préfets qu'il leur « appartient de reconduire à la frontière les familles pour lesquelles un traitement humanitaire n'est pas envisagé ».

M. Sarkozy leur demande cependant de veiller à « ne pas mettre à exécution avant la fin de l'année scolaire l'éloignement de familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois » (Le Monde du 25 octobre).

Il n'est cependant pas question pour autant de délivrer à leurs parents des titres de séjour, même provisoires. L'exécution de leur arrêté de reconduite à la frontière sera simplement différée.

Laetitia Van Eeckhout