Réexamen d'une demande d'asile : qu'entendre par éléments nouveaux

Pour cela, l’intéressé doit, selon une jurisprudence constante depuis 1995, invoquer des éléments intervenus postérieurement à la précédente décision de la Commission des recours des réfugiés ou dont il n’a pu avoir connaissance que postérieurement à cette décision.

Il appartient alors à la Commission des recours des réfugiés d'examiner si ces moyens sont établis et pertinents et, dans l’affirmative, de se prononcer au vu de l'ensemble des éléments de la nouvelle demande, y compris ceux que la Commission a déjà examinés.

Selon cette appréciation, un nouvel avis de recherche visant le candidat à l’asile ne constitue pas un élément nouveau mais un élément de preuve supplémentaire à l’appui des recherches précédemment invoquées devant la Commission.

En revanche, l’arrestation d’un frère et la connaissance des autorités du pays d’origine de l’existence de sa demande d’asile et du mandat d’arrêt s’analyse comme des éléments nouveaux (CRR sect. réunies, 1er juin 2007, M. Sall Oumar Bocar, req. n° 561440).