lundi, juin 18, 2007

La loi sur l'immigration serait débattue au Parlement à partir du 15 septembre

PARIS (AP) - La loi sur l'immigration ne sera débattue au Parlement qu'à partir du 15 septembre.

Ce texte qui durcit les règles du regroupement familial était initialement prévu au programme de la session extraordinaire convoquée après les législatives en juillet.

Quatre textes sont au programme de cette session: le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, premier texte examiné par la nouvelle Assemblée, celui sur la justice, la loi cadre sur le service minimum, et la réforme de l'Université. "La première lecture de ces quatre textes devra être bouclée à la fin du mois de juillet", précise le Premier ministre.

La loi sur l'immigration serait débattue lors d'une deuxième session extraordinaire à partir du 15 septembre.

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