Immigration, naissance d'un nouveau ministère : le Quatre en Un !

Le Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a vocation à couvrir l'ensemble des services qui s'occupent d'immigration - de la délivrance des visas à la reconduite à la frontière en passant par l'octroi des titres de séjour -, d'intégration, d'acquisition de la nationalité française, d'asile et de codéveloppement. Ces services relevaient jusque-là de quatre ministères : l'intérieur, la justice, le travail et les affaires étrangères.


La nouvelle entité ne disposera pas toutefois, du moins pour le moment, d'une administration propre. Seul le comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI), jusqu'alors rattaché au ministère de l'intérieur, lui sera transféré. Le secrétaire national du CICI, Patrick Stefanini, doit remettre, d'ici au 15 juin, un rapport préfigurant l'organisation de l'administration du nouveau ministère. En attendant des décisions que Brice Hortefeux espère pour l'automne, le ministre devra partager l'autorité sur ces services, avec ses homologues des ministères concernés.


Chargé de " préparer et de mettre en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers ", le ministre de l'immigration partagera la responsabilité de l'attribution des visas avec le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner. De même, il aura une autorité conjointe, avec Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, sur la direction des libertés publiques, dont dépendent les services chargés de la délivrance des titres de séjour.



L'ENJEU DU DROIT D'ASILE

En outre, bien que dans l'entourage de Brice Hortefeux on assure que " le ministre aura, pour tout ce qui relève de la police de l'immigration, une autorité totale sur la police aux frontières ", celle-ci reste au ministère de l'intérieur comme partie intégrante de la police nationale : chargé de piloter la lutte contre l'immigration illégale, le ministre de l'immigration pourra disposer, " en tant que de besoin ", des services de la direction générale de la police nationale, stipule son décret d'attributions.


Compétent en matière d'accueil des étrangers, d'intégration et de " promotion de l'identité nationale " et chargé des naturalisations, le nouveau ministère partage aussi, avec le ministère du travail, l'autorité sur la direction des populations et des migrations. Enfin, chargé de la politique du codéveloppement, il " participe à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations ". Mais M. Hortefeux n'a pas réussi à déposséder Bernard Kouchner de la direction générale de la coopération internationale et du développement, qui reste dans l'escarcelle du ministère des affaires étrangères. Le ministre de l'immigration pourra simplement en " disposer ", c'est-à-dire faire appel à ses services, notamment pour avoir un oeil sur l'Agence française du développement. Seul, en fait, l'ambassadeur au codéveloppement passe pleinement sous son autorité.


Brice Hortefeux a cependant récupéré l'initiative politique en matière d'asile. Cette opération est loin d'être neutre. Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy avait déjà tenté de récupérer la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Sans succès. Le président de la République a toutefois toujours considéré qu'une gestion fine de l'asile permettrait de contenir l'immigration illégale, au grand dam des associations de défense des droits des étrangers qui récusent tout amalgame entre la question de l'asile et celle des flux migratoires. " Désormais, toute nouvelle législation sur l'asile dépendra du ministre de l'immigration. Mais, précise-t-on, prudemment dans l'entourage de Brice Hortefeux, on ne modifie pas le statut de l'Ofpra. " Pour l'instant du moins. Il faudra en effet une loi pour faire passer l'Ofpra, établissement public indépendant rattaché depuis 1952 au Quai d'Orsay, sous la tutelle administrative du nouveau ministère.

Source : Le Monde, du 2 juin 2007, par Laetitia Van Eeckhout

Aller plus loin :
Décret d'attribution du 30 mai 2007, JO du 31 mai 2007