Recueil de jurisprudences sur le droit au séjour des malades et des accompagnants de malades a été compilé par l’ODSE

Un recueil de jurisprudences sur le droit au séjour des malades et des accompagnants de malades a été compilé par l’ODSE (Observatoire du droit à la santé pour les étrangers).

Toutes ces décisions peuvent s’avérer très utiles lorsque l’on travaille avec une personne qui présente une pathologie et une situation analogues à celles d’une décision positive existante !