Instructions sur l’accueil des demandeurs d’asile en préfecture

Le ministre de l’intérieur a envoyé récemment aux préfet une note sur l’accueil des demandeurs d’asile à la suite du dernier CICI (Comité interministériel de contrôle de l’immigration). A la suite d’une étude des délais de traitement des demandes d’asile depuis la première présentation jusqu’à la remise d’une APS, les préfectures trop lentes, c’est à dire en dessous de 15 jours se font taper sur les doigts ! Un rappel à l’ordre sur les vérifications Dublin est fait (vérification des empreintes digitales des demandeurs pour voir s’ils sont passés par un autre pays de l’UE avant). Il devra maintenant y avoir une prise des empreintes immédiate lors de la première présentation du demandeur.

Le CICI demande aussi que « les préfectures engagent sans délai les procédures d’éloignement après le premier rejet définitif de la demande d’asile » (invitation à quitter le territoire puis arrêté préfectoral de reconduite à la frontière). Un tableau des procédures et de leurs durées dans toutes les préfectures avec le nombre de dossier de demande traités est annexé à cette note.

Circulaire/note NOR INTA0600012C du 19 janvier 2006 sur l’accueil des demandeurs d’asile,