Bienvenu au MIIIC !

Les décrets du 30 mai 2007 portant attribution des ministères ont été publiés le 31 mai.

Désormais le nouveau Ministère en charge des questions d'immigration s'appelle : Le Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement que l'on pourrait d'ores et déjà affubler du sigle : MIIIC ou le M3IC.

Premère remarque : les 3 'I' de ce nouveau ministère mettent fin à une polémique sur la liaison entre les mots immigration et identité nationale en mettant comme trait d'union le mot "intégration" et comme point final le mot "codéveloppement".

Le contenu du décret :

1) Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière d'immigration, d'asile, d'intégration des populations immigrées, de promotion de l'identité nationale et de codéveloppement.

Il prépare et met en oeuvre les règles relatives aux conditions d'entrée, de séjour et d'exercice d'une activité professionnelle en France des ressortissants étrangers. Il est chargé :
- en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ;
- en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ;
- conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, de la politique d'attribution des visas.

Il est compétent, dans le respect des attributions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la Commission des recours des réfugiés, en matière d'exercice du droit d'asile et de protection subsidiaire et de prise en charge sociale des personnes intéressées.

Il est responsable de l'accueil en France des ressortissants étrangers qui souhaitent s'y établir et est chargé de l'ensemble des questions concernant l'intégration des populations immigrées en France. Pour l'exercice de cette mission, il est associé à la définition et à la mise en oeuvre des politiques d'éducation, de culture et de communication, de formation professionnelle, d'action sociale, de la ville, d'accès aux soins, à l'emploi et au logement et de lutte contre les discriminations.

Il a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage. Il est associé à l'exercice par le garde des sceaux, ministre de la justice, de ses attributions en matière de déclaration de nationalité et de délivrance des certificats de nationalité française.

Avec les ministres intéressés, il participe, auprès des ressortissants étrangers, à la politique d'apprentissage, de maîtrise et de diffusion de la langue française. Il est associé à la politique menée en faveur du rayonnement de la francophonie.

Il participe, en liaison avec les ministres intéressés, à la politique de la mémoire et à la promotion de la citoyenneté et des principes et valeurs de la République.

Il est chargé de la politique de codéveloppement et, en liaison avec le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, participe à la définition et à la mise en oeuvre des autres politiques de coopération et d'aide au développement qui concourent au contrôle des migrations.

Dans le respect des attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en matière de statistique, il coordonne la collecte, l'analyse et la diffusion des données relatives à l'immigration et à l'intégration des populations immigrées. Il est associé à la collecte et à l'analyse des données relatives à la population.

2) Le ministre a autorité sur le secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration et l'ambassadeur au codéveloppement. Il préside le Conseil national pour l'intégration des populations immigrées et la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

3) Pour l'exercice de ses attributions, le ministre a autorité :

- conjointement avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) et, en tant que de besoin, sur la direction générale de la police nationale ;
- conjointement avec le ministre des affaires étrangères et européennes, sur la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France (DFAE) ;
- conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur la direction de la population et des migrations (DPM).

4) Pour l'exercice de ses attributions, le ministre dispose de :
- la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) ;
- la direction générale du Trésor et de la politique économique ;
- la direction générale des douanes et droits indirects ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la direction des affaires civiles et du sceau ;
- la direction générale de l'action sociale ;
- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- la direction générale du travail ;
- la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;
- le service des affaires francophones ;
- la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
- la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- la délégation interministérielle à la ville ;
- la délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLF).


En Résumé :

Le nouveau ministre de l'Immigration récupère la gestion de l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui gère l'asile. Il faudra une loi pour entériner cette intégration. Ce qui prouve que désormais la question de l'asile est considérée comme faisant partie de la question plus large de la gestion de l'immigration. Le nouveau président n'avait pas caché qu'il considère que la gestion de l'asile permettait de contenir l'immigration clandestine, souvent alimentée par les déboutés de l'asile.

Le nouveau ministère disposera aussi de la tutelle de la Direction des populations et des migrations (DPM) et du service des naturalisations qui dépendaient précédemment de la Cohésion sociale. Le Comité intermistériel de contrôle de l'Immigration est encore rattaché au nouveau ministre.