A compter du 1er juillet, de nouvelles dispositions se mettent en place notamment pour les travailleurs saisonniers et les étudiants étrangers.
Un étranger peut occuper un ou plusieurs emplois saisonniers dont la durée cumulée ne peut excéder 6 mois par an. Le contrat de travail saisonnier de l’étranger doit être visé, avant son entrée en France, par le préfet territorialement compétent. Pour l’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant", l’autorisation d’exercer une activité salariée, à titre accessoire, est limitée à une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Avant toute embauche d’un étudiant étranger, l’employeur doit effectuer une déclaration nominative auprès du préfet qui a accordé à l’étranger le titre de séjour au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche.
C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 12 mai 2007.
Aller plus loin :
- Décret relatif aux travailleurs étrangers
- Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem) - Travailleurs saisonniers
- Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous) - Etudiants étrangers : autorisation de travail
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire