Restriction des demandes d'asile en France

Pour la troisième année consécutive, le nombre des demandeurs d'asile a baissé en France, retrouvant son niveau de la fin des années 1990.

Selon le rapport d'activité de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), 39 332 demandes ont été déposées en 2006, en diminution de 33,6 % par rapport à 2005. La baisse des premières demandes - 30 748, en incluant les mineurs -, qui s'élève à 38,3 %, est encore plus marquée. La France est-elle en train de perdre son image, répandue à travers le monde, de terre d'asile ?

C'est la loi du 25 juillet 1952 qui a créé l'OFPRA, un établissement public placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, qui a pour première mission de statuer sur les demandes d'asile. Ainsi reconnaît-il la qualité de réfugié à « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté », lui assurant une protection juridique et administrative.

Mais la loi du 10 décembre 2003 a encadré le droit d'asile de façon - conformément à l'objectif du gouvernement - à dissuader les « faux demandeurs ».

En 2006, seules 7 354 personnes (contre 13 770 en 2005) se sont vu reconnaître le statut de réfugié. Au demeurant, la France est au diapason de la majorité des pays industrialisés - dans lesquels la demande d'asile a baissé en 2006, sur un an, de 29,8 % en Allemagne, de 27,4 % en Belgique et de 40,6 % en Autriche, tandis qu'elle augmentait de 17,2 % aux Pays-Bas et 38,7 % en Suède -, même si elle reste le premier pays destinataire des demandes d'asile en Europe.

Il ne faut pas sous-estimer le fait que le contexte international a joué sur la demande, avec « des améliorations perceptibles dans certains pays », comme le relève le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ainsi, la demande d'asile haïtienne, qui avait atteint un pic en 2005, avec une hausse de 61,5 %, s'est effondrée en 2006.

Il reste que cette restriction de l'asile en France - et plus largement en Europe - concourt, selon les associations, à « une insécurité juridique et une précarisation sociale grandissantes » des demandeurs.