Immigration: les députés débattent cette semaine du très controversé projet Sarkozy

Immigration: les députés débattent cette semaine du très controversé projet Sarkozy --par Emmanuel Georges-Picot--

AP | 30.04.06 | 17:08

PARIS (AP) -- Les députés entament mardi l'examen du très controversé projet de loi Sarkozy II sur l'immigration. Ce texte, combattu par la gauche, les Eglises et les associations, ambitionne de passer d'une immigration "subie" à une immigration "choisie".

Le ministre de l'Intérieur est accusé par ses détracteurs de promouvoir une "immigration jetable" et de chasser sur les terres du Front national, à un an de l'élection présidentielle.

Le projet de loi, examiné en urgence jusqu'à vendredi par les députés, est le deuxième texte sur le sujet présenté par M. Sarkozy depuis 2002, après la loi du 26 novembre 2003, qui durcissait déjà les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Dans son nouveau texte, le ministre de l'Intérieur veut "poser les bases d'une nouvelle et ambitieuse politique de l'immigration". Le projet vise à développer une immigration économique "choisie" plutôt qu'une immigration familiale "subie". "La France doit pouvoir faire le choix des immigrés qu'elle accueille en fonction de ses besoins et de ses possibilités", explique M. Sarkozy.

Le texte instaure, sans le nommer, un système de quotas. Le gouvernement présentera chaque année au Parlement un rapport sur les orientations de la politique d'immigration, avec des objectifs quantifiés pour les délivrances de titre de séjour et de visas.

Dans le même esprit, le projet Sarkozy créée une nouvelle carte de séjour "compétences et talents" de trois ans renouvelable destinée aux étrangers dont la personnalité ou les aptitudes "constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France".

Le ministre de l'Intérieur durcit les conditions d'entrée et de séjour des autres catégories d'immigrés. Le projet de loi abroge la possibilité d'obtenir un titre de séjour après 10 années de présence en France. Il durcit aussi les conditions du regroupement familial et de l'acquisition de la nationalité française par le mariage.
Autant de dispositions qui permettront, a expliqué la semaine dernière le ministre de l'Intérieur, de mieux intégrer les immigrés et d'éviter une nouvelle crise dans les banlieues. A l'entendre, l'immigration choisie, pratiquée par "la quasi-totalité" des autres démocratie, serait "un rempart contre l'extrême droite".

Dans le même temps, M. Sarkozy n'hésite pas à reprendre les formules de Jean-Marie Le Pen. Le président de l'UMP a ainsi conseillé le 22 avril à ceux qui "n'aiment pas" la France de la "quitter".

Ces propos ont renforcé l'inquiétude de la vaste coalition, des défenseurs des droits de l'homme aux Eglises en passant par les partis de gauche, qui se mobilise contre le projet.

Le collectif "Uni(e)s contre une immigration jetable", qui a réuni 5.200 personnes samedi à Paris et appelle à une nouvelle manifestation le 13 mai, accuse M. Sarkozy de promouvoir "l'immigration utile" avec des étrangers "outils de la prospérité nationale, jetables après usage".

Les représentants des grandes religions se sont aussi mobilisés. Les autorités catholiques, protestantes et orthodoxes de France, reçues par Jacques Chirac, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy, ont fait part de leurs "réelles inquiétudes" sur un texte qui risque d'aboutir à une "précarisation accrue" des étrangers.

Ils ont été rejoints dimanche par le président du Conseil français du culte musulman (CFCM). Dalil Boubakeur craint que le projet de loi n'aboutisse "à l'augmentation du nombre des sans-papiers" sur le sol français.

La gauche, qui prendra le relais à partir de mardi à l'Assemblée, n'est pas en reste. Mais les socialistes sont divisés entre ceux, qui, comme Laurent Fabius, demandent la régularisation de tous les sans-papiers, et les partisans d'une maîtrise des flux migratoires.

Face à ces oppositions, Nicolas Sarkozy s'est dit prêt à aménager son texte, sans aller "au-delà d'une certaine limite en matière de durcissement". Des amendements devraient être adoptés par les députés pour porter de 15 jours à un mois le délai de recours contre une décision de reconduite à la frontière ou créer une commission pour harmoniser les pratiques préfectorales en matière de régularisation des sans-papiers.

AP