mercredi, mai 24, 2006

5 nouveaux pays sont considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article L. 741-4 (2o) du CESEDA

5 nouveaux pays sont considérés comme des pays d’origine sûrs au sens de l’article L. 741-4 (2o) du CESEDA :
- La République d’Albanie ;
- L’ancienne République yougoslave de Macédoine ;
- La République de Madagascar ;
- La République du Niger ;
- La République unie de Tanzanie.

Ces 5 pays complétent les 12 autres existants depuis juin 2005. Ils sont donc désormais considérés comme des pays qui « veille[nt] au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales » (CESEDA, art. L. 741-4).

Ceci a pour conséquence que l'admission en France des ressortissants de ces pays qui demandent à bénéficier de l'asile pourra leur être refusée et leur demande d’asile sera traitée selon la procédure prioritaire, comme cela est le cas pour les demandes de réexamen.

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