Accompagnement des étrangers maintenus en rétention dans l’exercice de leurs droits

Information des étrangers en centre de rétention : résultats de l'appel d'offre

L'ASSFAM, la CIMADE, le Collectif Respect, Forum Réfugiés, France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte remportent l'appel d'offre relatif aux « prestations d'information des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative en vue de permettre l'exercice effectif de leurs droits ».

L'article R553-14 du CESEDA (Code des étrangers en France) dispose :

"Pour permettre l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative, le ministre chargé de l'immigration conclut une convention avec une ou plusieurs personnes morales ayant pour mission d'informer les étrangers et de les aider à exercer leurs droits. A cette fin, la personne morale assure, dans chaque centre dans lequel elle est chargée d'intervenir, des prestations d'information, par l'organisation de permanences et la mise à disposition de documentation. Ces prestations sont assurées par une seule personne morale par centre. Les étrangers retenus en bénéficient sans formalité dans les conditions prévues par le règlement intérieur."

Le décret n° 2008-817 du 22 août 2008 met fin au « monopole » de la Cimade.

La répartition s’opère comme suit :

– Lot 1 (Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse et Hendaye) : Cimade ;
– Lot 2 (Lille 1 et 2, Metz, Geispolsheim) : Ordre de Malte ;
– Lot 3 (Lyon, Marseille et Nice) : Forum Réfugiés ;
– Lot 4 (Nîmes, Perpignan et Sète) : Cimade ;
– Lot 5 (Outre-Mer) : Collectif Respect ;
– Lot 6 (Mesnil-Amelot 1, 2 et 3) : Cimade ;
– Lot 7 (Palaiseau, Plaisir, Coquelles et Rouen-Oissel) : France Terre d’Asile ;
– Lot 8 (Bobigny et Paris) : ASSFAM.

La prise d’effet de ces marchés est prévue le 2 juin 2009.

> Communiqué du Ministre de l'Immigration, 10 avr. 2009