Nouvelles orientations de la politique d'immigration

Les orientations de la politique de l’immigration - Cinquième rapport établi en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l’immigration est relatif, pour l’essentiel, à l’année 2007. Il a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l’immigration réuni le 9 décembre 2008 sous la présidence du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.

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