USA : un million d'immigrés ont subi la "double peine"

En dix ans, un million d'immigrés ont subi la "double peine" aux Etats-Unis

LE MONDE | 15.04.09

Les Etats-Unis pratiquent à une vaste échelle la "double peine" - l'expulsion d'immigrants illégaux s'étant acquittés de leur sentence - selon l'association des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW), qui a décidé d'en faire un thème important de campagne en direction de l'administration Obama.


Un rapport de HRW, publié le 15 avril, vise, selon sa rédactrice, Alison Parker, directrice adjointe pour les Etats-Unis, à "mettre fin au secret entourant l'expulsion de non-citoyens une fois leur peine purgée". Il éclaire de manière crue les pratiques des services de l'immigration depuis l'adoption, en 1996, d'une loi visant à déporter les auteurs étrangers de "crimes" commis sur le territoire américain.

HRW avait publié un premier rapport partiel en 2007. Il lui a fallu deux ans et demi de "bataille constante" avec les autorités, indique son porte-parole, David Fathi, pour que celles-ci fournissent une grande partie des données que l'association réclamait.

En dix ans, plus d'un million d'étrangers ont ainsi été expulsés des Etats-Unis. Or, souligne le rapport, dans 77 % des cas, les infractions et les délits étaient "relativement mineurs". Commis sans violence, ils ne correspondent pas à la définition juridique américaine du terme "crime". Certains étrangers se sont retrouvés expulsés après une "infraction au code de la route" et une fois leur amende payée.

"DROIT DE VIVRE EN FAMILLE"

La loi adoptée en 1996 visait à "expulser les auteurs de "crimes importants"". Mais le texte a ouvert à l'administration la possibilité de l'appliquer à de multiples cas ne ressortant pas de la catégorie criminelle. "La Constitution américaine, indique M. Fathi, exclut explicitement toute double peine. Le problème est que l'expulsion n'est pas considérée comme une peine supplémentaire, mais comme une mesure administrative." Selon une enquête menée par HRW, en l'absence de chiffres exhaustifs officiels, un nombre important d'expulsés vit aux Etats-Unis depuis une ou plusieurs décennies, certains y résidant depuis l'âge de 4 ou 5 ans. Beaucoup sont mariés et ont des enfants. Par ailleurs, un cinquième réside légalement aux Etats-Unis et près de la moitié ont un conjoint ou un enfant citoyen américain ou résident légal. Certains, enfin, ont effectué leur service militaire dans l'armée américaine. "L'expulsion, dans ces cas, est une tragédie sans proportion avec le délit commis", conclut M. Fathi.

Dans son rapport, Mme Parker note que l'administration américaine tient des registres extrêmement lacunaires sur ces sujets, qu'elle ne fournit que des informations privilégiant les données sur les crimes les plus graves, pour justifier les mesures d'expulsion. Le rapport "appelle le président Barack Obama et le Congrès à revoir les lois sur l'immigration" afin de réduire le nombre de bannissements.

Rappelant la déclaration du juge Harry Pregerson qui, après l'expulsion des deux parents de quatre enfants citoyens américains, en 2007, avait appelé le Congrès à voter une nouvelle loi limitant cette pratique aux cas graves, Mme Parker souhaite, en particulier, qu'une telle loi définisse mieux la nature des délits entraînant l'expulsion et interdise celle de résidents légaux ou des conjoints et parents de citoyens américains, pour lesquels elle "constitue une violation flagrante de leur droit de vivre en famille".

Sylvain Cypel