Point de vue Trois conditions pour moderniser notre politique de l'immigration

Trois conditions pour moderniser notre politique de l'immigration.
Source : Le Figaro, 20 septembre 2007

Par Adrien Gouteyron, sénateur de la Haute-Loire, vice-président du Sénat, auteur pour la commission des finances du Sénat de deux rapports récents, l'un sur l'administration des visas, l'autre sur la gestion des demandes d'asile.


Le Parlement examine en session extraordinaire le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration. Au-delà du toilettage des textes, il convient de se pencher sur les conditions indispensables à la modernisation de notre politique de l'immigration. On peut se demander si, dans le passé, une telle politique a existé, faute d'outils cohérents pour mettre en oeuvre une réelle gestion des flux migratoires. Le gouvernement doit relever trois défis : créer une véritable administration de l'immigration, doter son ministère d'un vrai budget, simplifier les formalités administratives qui constituent un casse-tête pour les visiteurs étrangers.


Brice Hortefeux a hérité dans son portefeuille ministériel de services épars, aux cultures de travail différentes, parfois antagonistes, aux relations empreintes de méfiance, qui doivent désormais faire preuve de davantage de cohérence. En matière de regroupement familial, il est frappant de constater les divergences de vues entre les administrations travaillant sur le sol national, et les consulats, à l'étranger, plus concernés, à juste titre, par la fraude à l'état civil. Au Congo-Brazzaville par exemple, j'ai relevé un nombre significatif de décisions favorables de regroupement familial, notifiées aux demandeurs par les préfectures, alors que le consulat avait établi, vérifications à l'appui, que les liens de filiation étaient faux.


Le travail des administrations autour de l'immigration économique n'est pas plus satisfaisant. Il est frappant que nos entreprises, implantées en Afrique ou en Asie, aient autant de difficultés à faire venir leurs collaborateurs en détachement en France, alors qu'il s'agit d'employés qualifiés. Dans le même temps, il apparaît plus simple à un ressortissant turc résidant en France de faire venir un membre de sa famille pour travailler dans son entreprise de bâtiment ou de restauration rapide, au motif que la maîtrise de la langue turque est un impératif et que cette compétence n'existe pas sur notre sol !


L'émergence d'une culture de travail commune aux administrations responsables de la gestion des flux migratoires constitue une priorité. Il n'y a qu'un seul État, porteur d'une seule politique de l'immigration. Une telle politique se construit avec un budget. À l'automne, le Parlement examinera un budget de l'immigration parcellaire, ne regroupant qu'une maigre partie des crédits consacrés à la politique de l'immigration. Ainsi, les services des visas et les services des étrangers des préfectures n'y figureront pas. Comment procéder à des redéploiements de moyens dans ces conditions ? Il convient d'avoir à l'esprit le coût d'instruction d'une demande de visa, 35 euros, à comparer avec le coût d'éloignement d'une personne en situation irrégulière, 1 800 euros.


Un vaste chantier de simplification des formalités administratives reste à engager. Il s'agit là d'une exigence de service public. Les visiteurs étrangers ne comprennent pas les méandres administratifs des consulats et des préfectures. Comment imaginer développer une immigration économique de qualité si les travailleurs étrangers doivent accomplir, après le parcours du combattant de la demande de visa, le marathon de l'instruction du titre de séjour ? Comment comprendre qu'une décision favorable de regroupement familial ne donne pas lieu à attribution d'un visa ?


Tout se passe comme si nos administrations étaient incapables de se faire confiance et gardaient une possibilité de déjuger la décision des autres services. En matière d'immigration économique, il devient urgent de créer un titre unique, un visa valant également carte de séjour, et de toiletter la « carte compétences et talents ». Pour les étudiants, pourquoi les centres des études en France des consulats ne seraient-ils pas compétents à la fois en matière de visa et de titre de séjour ? Il faut songer à un guichet unique pour les visiteurs étrangers. L'attractivité de notre pays tout comme la rigueur dans la gestion des flux migratoires sont à ce prix.