OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES
jeudi 11 mai 2006, par Mirian Méloua
La Révolution des Roses de novembre 2003 a été largement saluée par le monde occidental : il devenait difficile de soutenir que les citoyens géorgiens devaient continuer à bénéficier de l'asile politique en France, sauf exception. Lebilan 2005 de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides et de la Commission des Recours des Réfugiés, doit être considéré comme lebilan d'une année transitoire. Reste que les demandes d'asile liées aux conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud, sont parfois difficiles à évaluer, ainsi que celles liées aux questions confessionnelles.
La France reste le pays d'Europe occidentale auquel s'adresse le plus grand nombre de demandeurs d'asile. Pourtant l'année 2005 a enregistré 52 066 premières demandes, ou réexamens, soit une diminution de près de 10%, confirmant la tendance des années précédentes.
9 586 d'entre elles ont reçu un accord d'admission au statut de réfugié, ou à une protection subsidiaire, de la part de l'OFPRA ; 4 184 l'ont reçu après recours auprès de la CRR.
L'immigration géorgienne
L'année 2005 a été une année charnière pour les demandeurs d'asile géorgiens puisque leur pays est inscrit depuis le 1er juillet, avec neuf autres, sur la liste des pays sûrs, disposition ne permettant plus d'obtenir l'asile politique en France.
Le nombre de réexamens et de premières demandes concernant la nationalité géorgienne a diminué de 1903 (en 2004) à 1 171 (en 2005), hors mineurs. Il comportait 517 réexamens et 654 premières demandes (227 femmes et 427 hommes).
L'OFPRA a directement prononcé 17 accords d'admission, la CRR a annulé 566 rejets de l'OFPRA. Ces 583 accords sont à comparer aux 359 accords de 2004 ; ils peuvent s'expliquer par le souhait de résorber le nombre de recours en instance.
A titre d'information, 1 406 accords étaient donnés globalement par l'OFPRA et la CRR pour des citoyens russes, 984 pour des citoyens turcs, 559 pour des citoyens arméniens et 402 pour des citoyens azerbaïdjanais.
Sur le fond, si les demandes d'asile politique géorgiennes ont très fortement diminué, les demandes liées aux conflits en Abkhazie et en Ossétie du Sud demeurent.
"Elles concernent des personnes d'origine mixte ou des Géorgiens ayant épousé un membre de ces minorités et notamment des personnes issues des régions séparatistes.
Quelques demandes émanent de personnes revendiquant un profil de combattant en faveur de l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud, tandis que d'autres disent avoir été impliquées contre leur volonté dans ces conflits, ou évoquent leur refus de combattre, voire leur désertion.
La demande à caractère ethnique compte également quelques personnes d'origine ethnique russe ou ayant collaboré avec les forces militaires russes en Géorgie, et qui disent avoir eu des difficultés avec la population et / ou les autorités géorgiennes".
Les demandes d'asile liées aux questions confessionnelles en Géorgie demeurent également : "L'OFPRA ...enregistre des demandes de membres de minorités religieuses tels les Yézides et les Témoins de Jéhovah".
Un autre élement nouveau est également apparu en 2005, le nombre d'examen de demandes en procédure prioritaire pour des citoyens géorgiens hébergés en centre de rétention, au nombre de 27.
L'OFPRA estime qu'au 31 décembre 2005 le territoire français accueille 119 078 réfugiés étrangers statutaires, dont 1 515 citoyens géorgiens (968 au 31 décembre 2004).
Prudence d'analyse.
Une certaine prudence doit être observée dans l'analyse de ces statistiques :
la citoyenneté géorgienne est parfois difficile à établir : certains demandeurs portent encore un passeport soviétique, d'autres portent un passeport russe (accordé par les autorités de Moscou aux habitants des régions sécessionnistes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud), d'autres ne disposent pas de papiers officiels et déclarent être originaires de ces régions en conflit afin de bénéficier du droit d'asile.
500 citoyens géorgiens environ ont vu leur demande rejetée en 2005 : que sont-ils devenus ? Il était estimé les années précédentes qu'une partie de ces demandeurs avaient tenté leur chance dans d'autres pays d'Europe occidentale (y compris la Suisse) ; en contre partie la France avait accueilli une partie des déboutés des autres pays. A flux équivalents, et après une dizaine d'années d'ouverture des frontières géorgiennes, le territoire français accueillerait aujourd'hui près de 10 000 citoyens géorgiens en situation irrégulière, estimation certainement élevée.
3 000 citoyens géorgiens, dont une moitié de réfugiés statutaires, résident officiellement en France : les étudiantes et les étudiants qui en constituent une partie, verront certainement leur nombre fondre en 2007 suite aux nouvelles dispositions législatives françaises en cours de vote.
la Géorgie comptait 5,5 millions d'habitants à la fin de l'ère soviétique. Différentes estimations aboutissaient à 4,7 millions en 2002, 4,4 millions en mai 2003. La sécession de l'Abkhazie et le départ d'une partie des minorités ethniques (russes, grecques et juives par exemple) n'expliquent pas tout : l'émigration économique des citoyens géorgiens était déjà amorcée. Aujourd'hui, la population de la Géorgie serait à peine supérieure à 3 millions d'habitants. Les autorités russes estiment à 800 000 le nombre de citoyens géorgiens résidant sur leur territoire. La Turquie, l'Ukraine, certains pays d'Asie Centrale et de l'Union européenne sont également des terres d'exil de prédilection, l'Australie et les Etats-Unis également.
Malgré des liens franco - géorgiens anciens, la France reste une destination mineure pour cette émigration économique. La langue française est pratiquée marginalement en Géorgie (10 000 francophones ?), la langue russe étant pratiquée par les générations anciennes, la langue anglaise par les générations nouvelles.
Voir aussi Géorgie : les différentes émigrations vers la France., 5 avril 2004, Dernier recensement des Géorgiens résidant régulièrement en France (oct. 2004), 23 avril 2005, Géorgie : le droit d'asile politique en France disparaît pour les citoyens de ce pays, 3 août 2005.
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