Immigration: Nicolas Sarkozy présentera son projet de loi en "février"

PARIS (AP) - Nicolas Sarkozy a précisé jeudi qu'il présenterait "au mois de février" en Conseil des ministres son nouveau projet de loi sur l'immigration, dont les mesures clés seront "la fixation d'objectifs chiffrés" en fonction "des capacités d'accueil de la France" et un durcissement des règles du regroupement familial.

Lors de son premier passage au ministère de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy avait déjà durci les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France avec la loi du 26 novembre 2003. Pour mettre en oeuvre l'immigration "choisie" qui lui est chère, il présentera un nouveau projet de loi "au mois de février" en Conseil des ministres, en vue de son adoption au printemps par le Parlement.

Décrié par les associations, ce texte comprendra cinq mesures clés. La plus emblématique sera "la fixation d'objectifs chiffrés en matière de flux migratoire" en fonction "des capacités d'accueil de la France", a précisé M. Sarkozy lors de ses voeux à la presse. "On ne peut plus continuer à avoir une politique d'immigration dont personne ne connaît la stratégie et les éléments chiffrés".

Le texte facilitera notamment la venue de travailleurs qualifiés, étudiants, chercheurs ou professeurs d'université. Une nouvelle carte de séjour valable trois ans et renouvelable pourrait être créée à cet effet, selon l'avant-projet de loi diffusé début janvier. Pas question, toutefois, pour Nicolas Sarkozy de provoquer une "fuite des cerveaux". "Un cadre d'un pays d'origine viendrait acquérir de la formation chez nous et s'engagerait à repartir chez lui au bout de trois ans", a-t-il exposé à titre d'exemple.

Autre disposition phare, les conditions du regroupement familial seront durcies. "Sa famille, on la fait venir si on a les moyens de la loger et de la faire vivre", a prévenu le ministre. Le projet de loi se donnera également les "moyens d'éviter des détournements du mariage à des fins d'immigration clandestine".

De plus, le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) institué en juillet 2003 pour l'accueil des immigrés en situation régulière sera "généralisé" et "intensifié". Son "respect deviendra une condition obligatoire du séjour en France", a-t-il dit. Dans ce cadre, "une femme immigrée, clouée au domicile, qui ne parle pas la langue parce que son mari ne la laisse pas sortir et ne la met pas en contact des associations pour l'alphabétisation ou l'apprentissage du français, ne pourra pas avoir un droit au séjour", a-t-il mis en garde.

Musclé, le texte mettra fin aux "régularisations au fil de l'eau". Celles-ci permettent actuellement à un étranger en situation irrégulière d'obtenir une carte de séjour au bout de dix ans de résidence en France, ce qui a permis de régulariser de nombreux sans-papiers. "Je souhaite que cette disposition soit changée pour qu'on puisse faire du cas par cas", a expliqué le ministre.

En revanche, alors que l'avant-projet de loi envisageait un net durcissement des conditions d'admission des étrangers malades, Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi que son texte "ne modifie pas les dispositions" actuelles. "Je ne prévoirai pas de mesure sur ce point", a-t-il assuré, "je ne proposerai aucun changement".

Enfin, il s'est assigné pour 2006 un objectif de 25.000 expulsions d'étrangers en situation irrégulière, après 10.000 reconduites à la frontière en 2002 et 20.000 en 2005. AP