Des associations dénoncent violemment un projet de loi sur l'immigration

PARIS (AFP) - Des associations dont Act Up-Paris et la Cimade rendent public mardi un projet de réforme gouvernemental du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qu'elles qualifient "d'inhumain" et de "raciste" en affichant leur volonté de "le combattre".

Publié sur le site de l'association Act Up-Paris, qui dénonce "un projet gouvernemental pour une immigration jetable", le document, daté du 18 décembre 2005, confirme les orientations annoncées fin 2005 par le Premier ministre Dominique de Villepin et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

Le projet de loi, qui doit être présenté début 2006, durcit notamment les conditions du droit de séjour, du regroupement familial, de la régularisation des sans-papiers.

Il entérine la priorité donnée par M. Sarkozy à une "immigration choisie" d'étrangers diplômés dans des secteurs recherchés par l'économie française et rejette "une immigration subie".

Selon Act-Up Paris, la Cimade (service oecuménique d'entraide), la Fasti (la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), le Gisti (Groupe d'intervention et de soutien aux travailleurs immigrés), la LDH (Ligue des Droits de l'Homme), le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'Amitié entre les peuples) et le 9ème Collectif des sans-papiers, ce projet "annonce une nouvelle étape dans la guerre aux étrangers menée par le gouvernement".

Dans ce projet, le gouvernement prévoit de relever les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l'+intégration républicaine+ de la famille, connaissance du français) et durcit les conditions de délivrance de la carte "vie privée et familiale" pour les mineurs à la majorité.

La notion de plein droit pour les malades étrangers disparaît, les critères médicaux sont restreints à des soins "urgents et vitaux" et la carte de séjour éventuellement délivrée n'autorisera pas à travailler ce qui prive les malades de toute ressource, souligne les associations.

Le projet de loi supprime également le droit à une autorisation de séjour pour les sans-papiers présents depuis au moins 10 ans en France.

Les associations relèvent que ces mesures vont "repousser dans des zones de non droit" des personnes "ni expulsables, ni régularisables".

Parallèlement, le projet offre une voie royale aux "cerveaux étrangers". Il crée notamment une carte de séjour "capacité et talents" valable trois ans et renouvelable, délivrée "à l'étranger susceptible de participer, du fait de ses capacités et de ses talents, de façon significative et durable au développement de l'économie française ou au rayonnement de la France dans le monde ou au développement du pays dont il a la nationalité".

En novembre, le ministre de l'Intérieur avait notamment réaffirmé devant le Sénat sa volonté de lutter contre l'immigration clandestine qu'il considère comme "un facteur de déstabilisation de la société"

"Il appartient à la Nation de fixer le nombre de migrants qu'elle souhaite accueillir et de les choisir en fonction de ses capacités d'accueil et de ses intérêts", avait-il répété, en souhaitant "attirer en France les compétences dont notre pays a besoin".

Selon les associations, dont certaines ont dénoncé ces derniers mois une dérive de M. Sarkozy vers des thèses chères à l'extrême droite dans la perspective de la présidentielle de 2007, ce projet de loi est "raciste".