Immigration économique (choisie) en France : la nécessité d'une amélioration des règles et procédures

La France a visé trop haut et va revoir la cible des investisseurs Les Echos du 16 janvier 2014, Par Joel Cossardeaux Le titre de résident pour contribution économique exceptionnelle créé en 2008 a attiré... trois personnes. Paris va changer les critères. Un véritable flop. Le mot n'est pas trop fort pour qualifier les effets du dispositif qui, depuis maintenant plus de quatre ans, est censé garantir un droit de séjour prolongé aux investisseurs extra-communautaires qui misent sur la France. La carte de « résident pour contribution économique exceptionnelle », issue de la loi de modernisation de l'économie d'août 2008, ne comptait en tout et pour tout que 3 titulaires l'an dernier. C'est ce que révèle un récent rapport émanant des inspections générales de 4 ministères (Intérieur, Economie, Education et Enseignement supérieur, Affaires étrangères) consacré à « l'accueil des talents étrangers ». Sans état d'âme, ses auteurs y recommandent « la suppression de ce titre qui n'a pas fait la preuve de son utilité ». « Les critères fixés sont beaucoup trop élevés au regard de ce qui se pratique ailleurs en Europe », commente un expert. Pour décrocher ce sésame valable dix ans, l'étranger doit créer ou sauvegarder au moins 50 emplois. Surtout, il doit « effectuer ou s'engager à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d'au moins 10 millions d'euros ». Des investissements du niveau de ressortissants venus des Emirats, guère davantage, estime t-on au ministère de l'Intérieur, en faisant observer que l'investissement immobilier ne peut entrer en ligne de compte. On y fait également remarquer que les pays voisins de la France ont mis la barre beaucoup moins haut, notamment l'Allemagne, où la mise minimum « est de 1 million d'euros ». Un chiffre du même ordre, même si rien n'est encore arbitré, devrait vraisemblablement figurer dans le projet de loi immigration que Manuel Valls compte défendre devant le Parlement dans le courant de cette année. En décembre dernier, à l'occasion d'un débat sans vote devant les députés consacré à l'immigration, l'actuel locataire de la place Beauvau a confirmé la création d'un titre de séjour pluriannuel, incluant tous les cas de figure dont celui des étrangers prêts à venir investir en France. Cette carte unique de résident serait d'une durée beaucoup plus limitée, à savoir trois ans.