Le rapport de parlementaires sur l'immigration

Immigration: le rapport qui tape dur mais vise mal
Source : marianne2.com

Des parlementaires de tous bords ont rendu un rapport très fourni sur l’immigration. S’il frappe parfois juste, il pêche par un certain angélisme et une mauvaise appréciation de la politique actuelle. Injuste, cette politique est surtout incapable de réguler les flux migratoires.

Qu’on se le dise. Lorsque la gauche critique la politique migratoire, elle s'est pendant longtemps contenté d’assimiler Nicolas Sarkozy et ses ministres au FN voire pire. Guère constructif. Mais elle sait aussi faire preuve de pluralisme et répondre point par point et associer des parlementaires de tous bords. Un groupe de parlementaires présidé par la députée PS Sandrine Mazetier vient d’ailleurs de rendre un rapport fleuve (332 pages) sur l’immigration. Le groupe est composé de parlementaires de toutes tendances y compris l’UMP Etienne Pinte (un féroce critique du gouvernement, il est vrai) et, jusqu’à son entrée au Gouvernement en novembre, Marie-Anne Montchamp. De juin 2010 à mars 2011, ils ont auditionné publiquement des experts, praticiens, militants associatifs travaillant sur le sujet.

Sur le papier, on pouvait s’attendre à un rapport juste et précis, ramenant enfin le débat sur l’immigration dans des termes rationnels et non dans le Point Godwin permanent. Mais dans les faits, le rapport, certes conséquent, déçoit. Sur la forme d’abord, il se contente de rassembler des comptes-rendus d’auditions et des contributions de parlementaires. Mais pas de liens entre les parties ni de contre-propositions, comme s’il s’agissait de compiler des chiffres au lieu de définir une ligne politique. Il est vrai qu’il était difficile de s’accorder entre différentes tendances. Au sein du PS, c'était déjà dur, le programme du parti reste encore flou sur le sujet parlant juste d’une « loi de programmation et d’orientation » et « d’objectifs » à fixer. Sans dire ce que serait ces objectifs : quotas de migrants, de régularisations…

De ce rapport, qui vise donc plus la quantité que la qualité, on peut toutefois dégager un angle. Avec des arguments concrets, il essaie de démonter les préjugés sur l’immigration. Tout d’abord, « est-il vrai que la France, et plus généralement l’Europe, s’exposent à accueillir toute la misère du monde si elles relâchent leur politique actuelle de maîtrise des flux migratoires ? ». Sur ce point, Sandrine Mazetier a répondu par des chiffres lors d'une conférence de presse mercredi. Elle a d'abord minimisé la taille des flux migratoires notant que seule « 3% de la population mondiale est mobile » et « 40% » de ces flux se font au sein des pays du Sud. Elle ajoute que « 40% » des migrants d’Afrique subsaharaienne arrivant en France sont des diplômés du supérieur. Contrairement aux préjugés, elle a également affirmé que les crises économiques contraignent l’immigration car « immigrer coûter cher ». En 2009, au cœur de la crise, le nombre de visas Schengen attribués ont baissé de 16%.

Quel coût réel pour l'immigration ?
Théoriquement, le raisonnement n’est pas faux, dans une crise mondiale, les jeunes migrants n’ont plus forcément les moyens de faire des études à l’étranger, les entreprises des pays d’accueil cherchent moins à embaucher. Dans les faits, on a bien vu qu’une déstabilisation politique et économique d’un pays pouvait amener un brusque afflux migratoire, comme c’est le cas avec la Tunisie. Si les conséquences ne sont pas celle d’un « tsunami migratoire », la crise de Lampedusa a posé des problèmes d’accueil des migrants tant en France qu'en Italie. Malgré cette volonté de produire un discours crédible, les opposants à Sarkozy et Guéant restent dans un certain angélisme.

Deuxième préjugé : les immigrés coûtent-ils cher à la société ? Sandrine Mazetier a cité les chiffres de l’économiste Lionel Fagot, auditionné pour le rapport. Selon elle, un migrant participe en moyenne à hauteur de 2250 euros aux budgets publics avec leurs impôts et cotisations sociales contre 1500 euros pour un natif. L’écart, présenté ainsi par la députée, paraît délirant. On pourrait presque penser que les immigrés français sont tous soumis à l’ISF. En fait, ce chiffre ne prend pas en compte les différentes structures d’âges, les immigrés comptant moins d’enfants et de retraités dans leurs rangs. Une chose expliquée par… Lionel Ragot au cours de son audition. « Mais ce qui explique cette différence (…) c'est tout simplement qu'on n'a pas la même structure par âge de la population immigrée, ils sont concentrés dans la population active, celle qui est vraiment contributrice nette et sont moins importants dans les populations jeunes et plus âgées », signale l’économiste (page 64).

Dans cette optique, le coût de l’immigration semble une chose plus complexe que le chiffre avancé par Sandrine Mazetier. Si les immigrés de plus de 60 ans perçoivent naturellement une retraite plus faible, les actifs (25-60 ans) perçoivent plus de prestations sociales. « Les immigrés, en probabilité, ont un taux de chômage un peu plus élevé, donc ils perçoivent plus d'allocations, et on retrouve cela sur les attributions des RMI ou des allocations logement. », note Lionel Ragot (page 62). Toutefois, l’économiste estime également que « sans immigration en 2050, ce n'est pas 3 % du PIB qu'il faut trouver en plus pour financer la protection sociale, c'est 4,3 % ». Encore une fois, le calcul paraît juste. Mais politiquement, peut-on réformer les retraites en se contentant de favoriser l’immigration ? Quid de l’emploi des jeunes et des seniors ou de la politique nataliste ?

Jospin plus inefficace que Sarkozy
Ces deux derniers arguments montrent bien la faiblesse du rapport : son fourvoiement politique. En effet, il oublie de mettre en avant le point noir de la politique migratoire de Sarkozy et Guéant : son incapacité à réguler les migrations. Certes, des éléments existent dans leur rapport, mais ils n'ont pas été présentés en conférence de presse et restent enfouis dans des pages que peu de monde lira. L’argument est pourtant fondamental pour contrer Sarkozy et Guéant. Ils prônent une culture du chiffre mais leur politique bâtie à la va-vite repose sur du vent. Une insécurité juridique permanente s’est alors créée, les tribunaux retoquent les procédures, obligeant les autorités à agir à la dernière minute.

Dernier exemple en date : le ministère de la Justice vient de publier une circulaire demandant de ne plus placer de sans-papiers en garde à vue pour le seul délit de séjour irrégulier. Une cirulaire prise dans l'urgence suite à une jurisprudence européenne suiviee par plusieurs Cours d'appel françaises. Un fiasco juridique qui profite aux migrants et qui brise l'image musclée que veut se donner le gouvernement. Pourtant, le rapport continue de dénoncer la « fermeté » et « l’intransigeance » à l’encontre des immigrés, comme s'il était acté que Sarkozy et Guéant arrivaient bel et bien à expulser à tout de bras.

Pourtant, le chef de l'Etat doit faire face à un faible taux d’exécution des expulsions. En 2009, seules 26% des décisions d’expulsions ont effectivement débouché sur un retour du migrant au pays. Et selon Sandrine Mazetier, les expulsions étaient plus efficaces sous Jospin, avançant un taux d’exécution de « 60% ». Mais ses chiffres sont contredits par son propre rapport, via Jean-Marie Delarue, contrôleur général des prisons. Pour ce dernier, ce taux d'exécution « a toujours varié, quelque soit le cas de figure, dans les 20 années qui viennent de s’écouler entre 18 et 28 %. Le plus haut c’est 28 % en 2006 et le plus faible c’est 18 % en 2007 » (page 165). Dans un rapport de 2003 du sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, les chiffres sont plus éloquents : « En 2001, sur 37 303 arrêtés de reconduite à la frontière, 6161 ont été exécutés. Pire, la situation se dégrade puisque le taux d'exécution était en 1996 de 23,5%, en 2000 de 17,8%, en 2001 de 16,7% et en 2002 de 16% ».

Absurdité juridique
D’autres éléments du rapport, non mis en avant par les parlementaires, mettent également à mal la thèse d’un gouvernement à même de tarir les flux migratoires. Il y a notamment l’intervention de Yannick Blanc, actuellement directeur adjoint de cabinet de Jean-Paul Huchon et ancien directeur de la Police générale à la Préfecture de police de Paris. Il avait été limogé en 2008 par Nicolas Sarkozy, ce dernier lui reprochait d’avoir annoncé en 2006 qu’une circulaire du ministère de l’Intérieur allait permettre la régularisation de « plusieurs milliers » de sans-papiers parents d’enfants scolarisés. Un chiffre incompatible avec le discours de fermeté du ministre puis actuel chef de l’Etat.

Dans son intervention pour le rapport, Yannick Blanc dénonce de nouveau une politique qui n’est que gesticulation. « Il peut y avoir de l'insécurité juridique dans la façon dont les autorités administratives, qui ne sont pas un exemple à suivre, utilisent cette incohérence juridique plutôt au bénéfice des demandeurs, mais ça peut marcher dans l'autre sens », explique-t-il. Il prend un exemple : « La notion de domicile est une notion fragile et n'est pas du tout encadrée par la loi (…). Il y a énormément de domiciliation de complaisance d'étrangers. A Paris, c'est massivement vrai pour les étudiants » (page 209).

La politique migratoire de Sarkozy et Guéant est donc plus complexe que l’image d’une répression à tout va. Elle est en fait une absurdité juridique tant capable d’expulser en masse que d’offrir des portes de sortie aux migrants. Mais il est sans doute plus séduisant pour ses opposants, surtout à gauche, de ne retenir que le côté répressif. Avec un tel argumentaire pour le critiquer, Nicolas Sarkozy pourra toujours jouer l’image de la responsabilité face aux « bien-pensants », idéal pour séduire son électorat conservateur. Eric Besson n’est finalement pas le seul socialiste à avoir servi la politique migratoire du chef de l’Etat.

Vendredi 13 Mai 2011
Tefy Andriamanana - Marianne