Les avocats spécialisés se disent inquiets des lois immigration

Les avocats spécialisés se disent inquiets des lois immigration
Reuters

Réunis samedi à Nantes (Loire-Atlantique), une cinquantaine de militants associatifs et d'avocats spécialisés en droit des étrangers se sont déclarés inquiets des conséquences des dernières lois Sarkozy et Hortefeux en matière d'immigration.
"Avec trois lois en quatre ans, c'est un droit en perpétuelle évolution. Il faut sans cesse se remettre à jour, car la jurisprudence n'a pas le temps de se stabiliser. C'est un vrai nid à litiges." a expliqué à Reuters Marie-Cécile Rousseau, qui préside la commission sur les droits des étrangers du barreau de Nantes.

Lors de cette journée, les associations de défense des immigrés (Cimade, MRAP, Ligue des droits de l'Homme) ont fait état de "dérives" qu'elles disent avoir constaté sur le terrain.

"Les mairies doivent s'assurer de l'identité des étrangers qui viennent les voir, mais en aucun cas s'assurer de la régularité de leur séjour en France", a expliqué par exemple Pierre Jourdain, membre d'une coordination régionale Bretagne/Pays de la Loire d'aide aux immigrés.

"Pourtant, certains agents zélés feuillettent les passeports, et s'ils ne voient pas de visa, le signalent au procureur de la République", assure-t-il.

Cette réunion avait aussi pour objet de faire circuler les dernières décisions de justice entre les avocats spécialisés, qui ne sont pas légion au niveau national.

"Le droit des étrangers a longtemps été délaissé, car les litiges n'étaient pas intéressants et rémunérateurs. Mais aujourd'hui, le nombre de contentieux explose. Les étrangers sont en outre une population fragilisée, qui méconnaît ses droits", dit Marie-Cécile Rousseau.

Ces réunions annuelles existent depuis quatre ans à Nantes, et ont coïncidé avec la mise en place de la première loi CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile), dite "Sarkozy I". Cette dernière a été complétée le 14 novembre 2006 par une seconde loi, dite "Sarkozy II", et renforcée par la loi Hortefeux du 20 novembre 2007.

Ce dernier texte, qui introduisait la possibilité de recours à des tests ADN pour prouver un lien de parenté dans le cas d'une demande d'immigration liée à un regroupement familial, avait provoqué une vive polémique lors du débat parlementaire.

Guillaume Frouin