France : Quid des contrats d'intégration

La France impose un contrat d'intégration
Source : Cyberpresse.ca

L'immigration pèse lourd en France: sur 62 millions d'habitants, 8% viennent de l'étranger. Et 200 000 personnes de plus arrivent chaque année, le double ou le triple si on compte les illégaux. Le président Sarkozy souhaite changer les règles, et favoriser l'immigration économique au détriment de la réunification des familles. Mais qu'importe le processus de sélection, tous devront signer un «contrat d'accueil et d'intégration».

Une étude européenne, parue en début de semaine, indique que la France est désormais l'un des pays ayant les politiques d'obtention de la citoyenneté les plus restrictives du continent.


Une trentaine de personnes originaires de pays aussi divers que le Mali, la Chine et le Brésil regardent, sans broncher, une courte vidéo censée leur expliquer comment les Français de toute provenance peuvent «vivre ensemble».

Le court document, projeté sur un écran adjacent à un buste de Marianne, débute sur une image de la tour Eiffel, avant de souligner l'importance des valeurs de liberté, de fraternité et d'égalité issues de la Révolution 1789. «Pour vivre ensemble, il est nécessaire de les comprendre et de les respecter», souligne d'emblée le narrateur à l'attention du public, formé d'immigrants dotés, depuis peu, d'un titre de séjour.

Réunis à Paris à l'initiative de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), ils doivent signer ce jour-là un «contrat d'accueil et d'intégration» qui lie leur maintien en sol français au respect d'un certain nombre d'engagements.

«C'est un contrat très, très, très important... En le respectant, vous trouverez votre place dans la société française», souligne l'animatrice de la séance, Bouchra el Hamdouchi, en brandissant un document de deux pages signé par le préfet de la région.

Le contrat en question, obligatoire depuis le 1er janvier 2007 pour tous les immigrants provenant de l'extérieur de l'Union européenne, précise en préambule que la France est un pays démocratique où chaque citoyen dispose de droits et de devoirs «sans distinction d'origine, de race et de religion». La femme, peut-on lire, est l'égale de l'homme ; la polygamie et les mariages forcés sont strictement interdits.

Le contrat impose au signataire de suivre une formation civique d'un après-midi. Il exige aussi l'obtention d'une maîtrise minimale du français. Au besoin, une formation linguistique est offerte aux frais de l'État. Un cours expliquant l'a b c administratif du pays peut aussi être requis. Ces engagements sont pris en compte par la préfecture au moment de remettre la carte de résident et peuvent constituer, s'ils ne sont pas respectés, un motif suffisant de refus.

100 000 contrats

Pour Hacene Chabane, immigrant d'origine algérienne de 28 ans rencontré à la mi-mars dans les locaux de l'Agence d'accueil, la signature du contrat ne pose aucun problème. «C'est très utile de savoir comment fonctionne la vie en France», dit M. Chabane, qui avoue avoir été surpris, dans un premier temps, lorsqu'il a entendu parler du contrat.

L'homme, arrivé au pays l'an dernier, maîtrise le français et se voit donc immédiatement exempté des cours de langue. Sa première préoccupation est de savoir comment il pourra caser la séance de formation civique sans empiéter sur son travail d'agent de sécurité. «Ne vous inquiétez pas. On ne va quand même pas vous demander d'abandonner votre emploi pour la suivre», le rassure Mme el Hamdouchi lors d'une rencontre individuelle.

En 2007, plus de 100 000 contrats du genre ont été signés en France. La mesure, introduite en 2003, a graduellement été élargie à l'ensemble du territoire avant de devenir obligatoire.

Selon Arlette Vialle, directrice territoriale de Paris à l'ANAEM, le pays a longtemps considéré à tort les immigrants comme des personnes qui venaient temporairement s'installer pour travailler avant de repartir. L'approche a changé au début des années 90. À l'époque, des émeutes ont mis en relief le fait qu'une fraction importante des immigrants peinaient à se trouver un travail et vivaient coupés de la société.

Le gouvernement cherche, en imposant le contrat, à encourager activement l'intégration des nouveaux arrivants, souligne Mme Vialle. «Ça permet d'éviter que des immigrants s'installent en France et s'habituent à vivre sans parler français dans un communautarisme total qui les exclut de la société.»

Sus aux illégaux

L'imposition du contrat d'intégration n'est que l'une des multiples modifications apportées au cours des dernières années aux lois françaises en matière d'immigration. Il s'agit de l'un des thèmes de prédilection du président, Nicolas Sarkozy, qui avait soulevé de vives critiques durant la campagne présidentielle de l'année dernière en annonçant son intention de créer un ministère de l'Immigration et de «l'Identité nationale».

Le ministre responsable, Brice Hortefeux, un collaborateur de longue date du président, multiple les annonces à ce sujet en insistant sur la nécessité d'en arriver à un «juste équilibre» entre flux migratoire et intégration. Il a mandaté récemment une commission qui planche sur une nouvelle politique de quotas visant à définir, au préalable, combien de titres de séjour doivent être octroyés par région, voire par pays.

Le gouvernement souhaite modifier ses politiques pour favoriser l'immigration économique au détriment de l'immigration familiale, actuellement prédominante.

Le virage en cours s'accompagne, par police interposée, d'une forte pression sur les immigrants illégaux. L'approche musclée des autorités est décriée par les organismes communautaires. «L'étranger est le bouc émissaire. On ne va pas jusqu'à dire que tout ce qui ne va pas est de sa faute, mais c'est ce qui est suggéré», dit Bernard Aubrey, du Groupe d'information et de soutien des immigrés.

Une étude européenne, parue en début de semaine, indique que la France est désormais l'un des pays ayant les politiques d'obtention de la citoyenneté les plus restrictives du continent.