L'ASILE EN FRANCE ET EN EUROPE
- Etat des lieux 2007 -
Il faut renouer avec l'impératif de protection
Comme tous les ans, Forum réfugiés publie en juillet son rapport annuel sur l'asile en France et en Europe, le seul document existant en France qui dresse un état des lieux précis, quantifié et commenté, des principaux faits qui balisent le dossier de l'asile et des réfugiés.
Il y a quinze jours, à l’occasion de la journée mondiale des réfugiés, plus de 3000 personnes défilaient à Paris à Lyon sous des grands parapluies blancs pour demander à nos dirigeants de renouer avec un impératif simple:: protéger les réfugiés.
Le rapport de Forum réfugiés, en examinant la situation des réfugiés en France et en Europe de mai 2006 à mai 2007, tente de comprendre si celles-ci se sentent encore engagés dans les faits par la Convention de Genève, et permet de dégager des tendances pour les années à venir.
En France :
- Des arrivées en baisse : Avec 30 748 nouvelles demandes d’asile déposées en 2006, la France enregistre une des plus fortes baisses européennes (-38% en 2006). Cette baisse se poursuit en 2007.
- Un risque de chute du niveau de protection : Le nombre de personnes reconnues réfugiées a diminué en 2006. Dans ce contexte, une éventuelle réforme de la CRR, qui annule un grand nombre de rejets de l’OFPRA, doit faire l’objet d’une attention particulière.
- Un accès inégal au dispositif d'accueil : Avec la baisse des arrivées, les autorités n’ont pas saisi l’occasion de mettre fin à l’exclusion du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile placés en procédure prioritaire et en procédure Dublin. Les réformes ont instauré une reprise en main du Dispositif national d’accueil par les préfets, menaçant l’homogénéité et la solidarité du système.
- L'intégration des réfugiés négligée : Celle-ci relève toujours largement du droit commun alors même que le raccourcissement des délais de sortie des centres d’hébergement rend nécessaire la création ou le renforcement de programmes spécifiques.
- Pas de politique de retour volontaire : Aux niveaux européen et national, les efforts ont été beaucoup plus importants dans le domaine des retours forcés que dans celui des retours volontaires.
En Europe : obsédée par sa frontière, l'UE néglige la protection
L’objectif d’un « système européen commun d’asile » ne sera vraisemblablement pas atteint en 2010 tant les divergences qui subsistent entre Etats membres sont importantes. Dans le même temps, Les institutions européennes organisent à nos frontières, un système de contrôle des migrations irrégulières qui ne prévoit pas de voies d’entrée pour les personnes en quête de protection internationale.
Dans le monde : l'exode des irakiens illustre la répartition déséquilibrée des réfugiés
Deux millions de réfugiés irakiens ont trouvé refuge en Jordanie et en Syrie, faisant passer le nombre de réfugiés dans le monde de 8 à 10 millions en 2007. Sans perspective d’intégration sur place ni de retour en Irak, la seule solution pour les réfugiés vulnérables est d’être réinstallés dans des pays industrialisés. Cependant, alors que l’UNHCR estime qu’au moins 20 000 réfugiés irakiens ont un besoin urgent de réinstallation, les Etats européens, n’ont pour l’instant promis qu’un petit millier de places.
Faisant suite à ces analyses, le lecteur trouvera dans les annexes à la fois des sources documentaires (décrets parus en 2005, bibliographie, chronologie de l'année…) et des statistiques présentées sous forme de séries longues. Cet outil de travail précieux s'adresse aussi bien aux professionnels de l'asile qu'à un large public sensibilisé à la question de l'asile et à la protection des réfugiés.
Lire le rapport
Sommaire
1 Lesréfugiés face à l'inccessibilité des territoires d'accueil
1.1 Des conflits en mutation
1.2 Un accès toujours plus difficile aux pays d'accueil
1.3 Le repli sur soi des pays industrialisés
1.4 Une forte baisse des arrivées depuis les principaux pays d'origine
2 Protection des réfugiés : l'engagement européen en question
2.1 L'Europe avance lentement vers un système commun d'asile
2.2 À l'extérieur de l'Union européenne, la protection des réfugiés passe au second plan
2.3 La gestion de l'immigration irrégulière prend le pas sur la protection des réfugiés
2.4 Des niveaux de protection disparates au sein de l'Europe
3 France : la dissuasion au service d'une baisse du standard de l'asile
3.1 Vers un affaiblissement du niveau de protection
3.2 L'OFPRA en voie de stabilisation
3.3 A la CRR : moins de recours et un délai de traitement raisonnable
3.4 Statut de réfugié et protection subsidiaire : le statu quo jurisprudentiel
3.5 Commission des recours : un statut critiqué et un avenir incertain
4 La réforme du dispositif d'accueil : l'égalité devant la loi fait toujours défaut
4.1 Vers une amélioration du niveau d'accueil
4.2 Une gestion contrôlée du dispositif d'accueil
4.3 Des dispositions incomplètes
4.4 Droits sociaux : l'asile à deux vitesses
5 L'insertion des réfugiés statutaires
5.1 Le Contrat d'accueil et d'intégration, réelle passerelle vers le droit commun ?
5.2 L'Insertion dans le logement : les limites de la logique des flux
5.3 L'insertion professionnelle des réfugiés est-elle durable ?
6 Absence de politique cohérente en matière de retour
6.1 Au niveau européen, les actions précèdent la règlementation communautaire
6.2 En France, une politique de renvoi plus qu'une politique de retour
Encadrés, figure et tableaux
Encadré 1 300 000 réfugiés du Darfour au Tchad
Encadré 2 Quel accès au droit d'asile pour les réfugiés retenus aux frontières de l'Europe ? Le cas de l'Ukraine.
Encadré 3 Compétences des institutions en matière d'asile un alignement sur le régime général
Encadré 4 Quelles garanties pour les réfugiés interceptés en mer ?
Encadré 5 Le fonds AENEAS : une affectation déséquilibrée entre la protection des réfugiés et le contrôle des flux migratoires
Encadré 6 Un durcissement de la loi suisse sur l'asile
Encadré 7 Mesures drastiques en Guadeloupe
Encadré 8 La numérisation du dossier OFPRA
Encadré 9 Du bon usage d'un hébergement en CADA
Encadré 10 Accelair Nouveau départ et RELOREF, deux dispositifs innovants au service des réfugiés
Encadré 11 Histoire dinsertion : Un long chemin pour se stabiliser
Encadré 12 Les recommandations d'ECRE pour un retour “sûr, digne et durable”
Encadré 13 Un retour volontaire peu durable
Figure 1 France : évolution des premières demandes d'asile 1982/2006
Tableau 1 Les demandes d'asile en Europe 2005/2006
Tableau 2 Pays d'origine des demandeurs d'asile en Europe - 2005/2006
Tableau 3 France : répartition de la demande d'asile par continent en 2006
Tableau 4 Répartition de la demande d'asile par pays 2005/2006
Tableau 5 Europe - Taux d'accord par pays d'accueil en 2006
Tableau 6 Europe : accès aux droits sociaux
Tableau 7 Europe : hébergement des demandeurs d'asile
Tableau 8 Commission des recours : bilan statistique des pays classés comme sûrs / 2006
Tableau 9 France : reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire en 2006
Tableau 10 Evolution du nombre des sorties des CADA - 2004/2006
Tableau 11 Evolution du taux de présence réfugiés/déboutés dans les CADA - 2004/2006
Tableau 12 Evolution du rapport sortie CADA/entrée CPH - 2004/2006
Tableau 13 Normes européennes sur les diplômes de langue française
Tableau 14 France : évolution de la demande d'asile par pays - 1992 / 2006
Tableau 15 France : évolution du taux d'accord définitif sur demandes annuelles - 1993 / 2003
Tableau 16 France : évolution du traitement de la demande d'asile - 2003 / 2006
Tableau 17 France : évolution du taux d'accord par pays - 1992 / 2006
Tableau 18 France : évolution du nombre de réfugies inscrits sur les registres de l'OFPRA - 1993 / 2006
Tableau 19 France : évolution de la demande d'asile par département de résidence - 1995 / 2007
Tableau 20 France : évolution du nombre de places CADA et du nombre de demandeurs d'asile - 1992 / 2006
Tableau 21 France : répartition des capacités d'hébergement par région et département au 31/12/2006
Tableau 22 Monde : nombre de demandes d'asile déposées dans 50 pays industrialises - 2002 / 2006
Tableau 23 Europe : origine géographique des demandes d'asile présentées dans 31 pays européens - 2003 / 2006
Documents
Textes
- Sénat, Session ordinaire de 2005-2006, Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juin 2006, Rapport d'information de M. Adrien GOUTEYRON
- Liste des pays d'origine sûrs
- Décision de la Cour européenne des droits de l'Homme, 26 avril 2007
Chronologie
Bibliographie
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire