Roumains et Bulgares, nouvelles règles depuis le 1er janvier 2007

Deux circulaires précisent l’ensemble des règles qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2007 aux ressortissants Bulgares et Roumains, nouveaux membres de l'Union européenne, en matière de séjour (de moins de trois mois ou de plus de trois mois),de travail (notamment s’agissant de l’inopposabilité de la situation de l’emploi pour certains métiers dits en « tension ») et d’éloignement (pour motifs d’ordre public, charge excessive pour le système d’assurance sociale ou exercice d’une activité professionnelle sans titre de séjour).

- Circ. DPM/DMI2 n° 2006/541, 22 déc. 2006
- Circ. 22 déc. 2006, NOR : INTD0600115C