Sans-papiers . RESF et la CIMADE dénoncent vivement « les inégalités de traitement des dossiers de régularisations de sans-papiers »

Halte aux discriminations dans les préfectures !
Sans-papiers . RESF et la CIMADE dénoncent vivement « les inégalités de traitement des dossiers de régularisations de sans-papiers ».



Un mois après la promulgation de la circulaire de régularisation des familles de jeunes sans papiers scolarisés et un mois avant son terme annoncé, la confusion la plus grande règne toujours dans les préfectures. Devant les différences d’interprétation de la loi, RESF et la CIMADE ont appelé hier à 16 heures à un rassemblement devant la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Entretien avec Jérôme Martinez, délégué régional Île-de-France de la CIMADE.

À un mois de l’échéance annoncée de la circulaire du 13 juin, pourquoi ce rassemblement et dans quel but ?

Jérôme Martinez. On constate en ce moment une désorganisation totale des préfectures qui interprètent comme elles veulent la circulaire du 13 juin. Chaque préfecture a son fonctionnement. Certains pays sont exclus de la circulaire. À titre d’exemple, à Paris, les Roumains ne peuvent pas déposer des demandes de régularisation alors que les Maliens, exclus de la circulaire, le font. Cette désorganisation est telle que ce sont les personnes qui sont les premières victimes de la mauvaise application de cette loi. Il y a un énorme problème dans les préfectures mais rien ne bouge.

Justement, qu’attendez-vous à l’issue de ce rassemblement et quelles sont les alternatives que vous proposez ?

Jérôme Martinez. Nous avons décidé de saisir la HALDE pour faire cesser au plus vite les inégalités de traitement que je viens de décrire. Nous demandons donc l’adoption d’une nouvelle circulaire, beaucoup plus claire, qui définisse les personnes concernées. Nous souhaitons également une régularisation plus large, qui aille au bout de sa logique, basée sur des critères objectifs. Les critères subjectifs, tels que la langue ou l’intégration, étant beaucoup plus difficiles à apprécier.

La HALDE émet surtout des avis et des recommandations auprès du gouvernement. Quelles sont les possibilités réelles de la HALDE d’infléchir la loi et les décisions gouvernementales ?

Jérôme Martinez. Il est difficile de savoir quelle autorité ou quel organisme a un poids dans ce processus de régularisation des sans-papiers. Nous avons déjà saisi le médiateur mais cela n’a rien donné. Tout le monde affirme qu’il y a un problème mais personne ne réagit. Pour nous, la HALDE représente la seule autorité compétente et à même d’intervenir. Saisir la HALDE est logique : elle a un rôle à jouer, d’autant que, le 24 juillet prochain, le ministre de l’Intérieur va réunir les préfets sur ce thème.

Le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, a réaffirmé avant-hier soir sa volonté d’une régularisation au cas par cas. Pensez-vous que le gouvernement va rester encore sourd à vos demandes ?

Jérôme Martinez. Le gouvernement sait très bien que cette loi va concerner beaucoup plus de familles qu’elle n’en avait prévu. Les fonctionnaires demandent une régularisation massive alors que Nicolas Sarkozy réclame une régularisation au cas par cas. Ce qui est sûr, aujourd’hui, c’est que cette circulaire est inapplicable et que les délais ne tiennent pas. Nous espérons donc que notre action permettra un éclaircissement de cette loi.

Entretien réalisé par Véronique De Sa
Source : Journal l'Humanité, rubrique Société
Article paru dans l'édition du 18 juillet 2006.