Politique européenne d'asile et d'immigration : Publication d'un plan d'action

Un plan d'action mettant en oeuvre le programme de la Haye, est publié.

Lors du Conseil européen de Bruxelles des 4 et 5 novembre 2004, les chefs d’État et de gouvernement ont lancé la seconde phase de développement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice. Le programme de La Haye, visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’Union européenne, qui succède aux orien­tations affirmées lors du Conseil européen de Tampere d’octobre 1999, a pour objectif d’améliorer les capacités communes de l’Union européenne et des États membres dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Source : Communication sur le plan d'action mettant en oeuvre le programme de La Haye : JOUE, n° C 198, 12 août 2005