Droit d'asile : Liste des pays d'origine sûre

Le 30 juin dernier, le Conseil d‘administration de l’Office a établi la liste des pays d’origine sûrs. Un pays est considéré comme tel « s’il veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l’état de droit, ainsi que des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (art. L 741-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).

Cette inscription implique le refus d’admission au séjour au titre de l’asile des ressortissants de ces pays et permet à l’Office de statuer en priorité sur ces cas.

Toutefois, « la prise en compte du caractère sûr du pays d’origine ne peut faire obstacle à l’examen individuel de chaque demande »(art. L741-4 du code).

Enfin, l’inscription sur cette liste d’un pays « ne liera pas la Commission des recours des réfugiés dans l’appréciation à laquelle elle se livre de la situation de chaque demandeur d’asile » (décision du Conseil constitutionnel n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003).

Les pays suivants ont été retenus (JO du 2 juillet 2005) :

le Bénin ; la Bosnie-Herzégovine ; le Cap-Vert ; la Croatie ; la Géorgie ; le Ghana ; l’Inde ; le Mali ; Maurice ; la Mongolie ; le Sénégal ; l’Ukraine.

A noter également que la Suisse par exemple considère comme pays sûrs les pays suivants : l'Albanie, la Bulgarie, la Bosnie et Herzégovine, la Gambie, le Ghana, l'Inde, la Lituanie, la Macédoine, la Mongolie, la Roumanie et le Sénégal. La perception de pays sûres est diffère donc d'un pays à l'autre.