Comment peut-on perdre la nationalité française ?

Par Laurence De Charette
Source : Le Figaro, 26/04/2010


Éric Besson a expliqué dimanche qu'il souh­aitait procéder à des vérifications juridiques avant de se prononcer sur l'opportunité de déchoir de sa nationalité un homme supposé polygame. À ses yeux, il sera «probablement» difficile de prouver la polygamie de cet homme.

Le ministre de l'Immigration a commencé à étudier, ce week-end, à la demande de Brice Hortefeux, les conditions dans lesquelles Liès Hebbadj, soupçonné de polygamie et de fraudes aux prestations sociales, appartenant à la mouvance radicale du Tabligh, selon le ministre de l'Intérieur, pourrait être déchu de sa nationalité française. Le parquet de Nantes a ouvert une enquête sur cet homme né à Alger et qui a acquis la nationalité française par son mariage, en 1999, avec une Française.


« Retrait » du décret de naturalisation

Toutefois, la procédure de déchéance de la nationalité française - qui ne peut toucher que les personnes l'ayant acquise en cours de vie -reste très rare. Même condamnable, une éventuelle fraude aux aides sociales - fraude considérée elle par la plupart des spécialistes comme relativement fréquente - ne fait pas partie des motifs prévus par les textes. Risquent d'être déchues - par décret - les personnes condamnées à certains crimes ou délits précis comme l'«atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation», le terrorisme, ou encore celles qui se livreraient «au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France». Pour l'essentiel, les textes visent donc les espions ou les personnes mêlées au terrorisme. Bien qu'illégale, la polygamie ne rentre pas non plus dans les critères de la procédure de déchéance.

Toutefois, on peut également perdre la nationalité française par «retrait» du décret de naturalisation - une procédure plus usuelle, utilisée notamment lorsqu'il y a eu mensonge ou fraude sur les conditions d'obtention et dont le délai de prescription (deux ans) peut ne commencer à courir qu'à partir de la découverte des faits. En l'occurrence, Liès Hebbadj a obtenu la nationalité française par son mariage en 1999. S'il s'avérait par exemple aujourd'hui qu'il était déjà marié - en France ou à l'étranger - à ce moment, l'acquisition de sa nationalité pourrait être remise en cause. Sa condition exacte au moment de la célébration de ses noces, mais aussi son rôle dans le mouvement du Tabligh sont donc pour lui les deux points les plus sensibles de l'enquête qui le vise.