La déchéance de la nationalité à travers l'Europe

Source: Le Figaro, 04/08/2010
Par Jim Jarrassé, Damien HYPOLITE

La plupart des pays de l'Union sont dotés de lois autorisant la déchéance de la nationalité pour des crimes et délits précis. Mais seule l'île de Malte est allée aussi loin que ce que ce que l'Elysée propose en France.


En France, la procédure de déchéance de nationalité reste pour le moment très rare car elle est strictement encadrée. Conformément à l'article 25 du code civil, seuls risquent d'être déchus les citoyens naturalisés condamnés à certains crimes ou délits précis comme l'«atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation», le terrorisme, ou ceux qui se livreraient «au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France». Des conditions très restrictives que l'on retrouve dans les autres pays d'Europe.







Seule Malte punit certains de ses criminels de droits communs issus de l'immigration par une déchéance de nationalité : si un citoyen est condamné à une peine supérieure à un an de prison dans les sept années qui suivent sa naturalisation, il perd automatiquement la nationalité maltaise. Dans les autres pays européens, il faut en revanche porter gravement atteinte à la sûreté de l'Etat ou représenter une réelle menace pour ses intérêts pour risquer une déchéance : être coupable de crimes de guerres, d'actes terroristes, servir dans une armée ennemie…



Ces motifs sont restreints car les lois qui autorisent la procédure doivent être conformes à un certain nombre de textes. Il peut par exemple s'agir de la Constitution nationale : en Allemagne, l'article 16 de la loi fondamentale indique ainsi que «la nationalité ne peut pas être retirée» et que «la perte de la nationalité ne peut intervenir qu'en vertu d'une loi et seulement si celui-ci ne devient pas de ce fait apatride». De même, un bon nombre de pays européens - à l'exception notable de la France - ont ratifié la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe qui stipule que «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité» et que «chaque Etat partie doit être guidé par le principe de la non-discrimination entre ses ressortissants, qu'ils soient ressortissants à la naissance ou aient acquis leur nationalité ultérieurement.»