Immigration et asile: Bruxelles propose des outils et des principes

Immigration et asile: Bruxelles propose des outils et des principes
AFP 17.06.08


La Commission européenne a présenté mardi une série "d'outils" et de principes pour "réguler" et "organiser" l'immigration et le droit d'asile, une des priorités de la présidence française de l'UE qui commence le 1er juillet.

"Il s'agit de grands principes qui ne sont pas en opposition avec la proposition française" d'un Pacte européen sur l'immigration et l'asile, a assuré le commissaire en charge de la Justice et de la Sécurité Jacques Barrot, lors d'une conférence de presse au Parlement européen à Strasbourg.

"Il n'est pas question d'un pouvoir supranational en matière d'immigration", a-t-il ajouté, soucieux de ne pas heurter les susceptibilités quelques jours après le rejet du traité de Lisbonne par les Irlandais.

Si ce traité n'entre pas en vigueur, "les décisions en matière d'immigration légale nécessiteront l'unanimité des Etats membres, avec seulement un avis du Parlement européen", a souligné M. Barrot.

Il a cependant indiqué que la Commission essaierait d'utiliser la clause dite "passerelle" du traité existant, qui permet de passer à la majorité qualifiée moyennant l'accord de tous les Etats membres et la consultation des parlements nationaux dans chaque pays.

"Si nous pouvons l'utiliser, nous l'utiliserons", a-t-il promis.

La Commission européenne fait 10 propositions sur l'immmigration : elle rejette les régularisations massives pratiquées par l'Italie et l'Espagne, réclame la "tolérance zéro pour les trafiquants d'êtres humains" et insiste sur la nécessité de "mesures efficaces et durables" pour assurer un retour chez eux des étrangers en situation irrégulière.

Elle plaide pour la mise en place d'une politique commune de visas avec des documents utilisant les nouvelles technologies et leur délivrance dans des "centres consulaires communs représentant tous les Etats membres".

Elle préconise également des programmes d'intégration pour les nouveaux arrivants et réclame la non discrimination pour l'accès aux emplois et à la protection sociale.

La Commission évoque à cette occasion "les droits et les devoirs que les nouveaux arrivants pourront être appelés à respecter dans le cadre de procédures nationales spécifiques", et cite entre parenthèses le controversé contrat d'intégration proposé par la France dans son projet de "Pacte pour l'immigration".

Bruxelles ne rejette pas cette idée, mais ne veut pas en faire une obligation, et insiste sur la non-discrimination pour permettre aux immigrants de "développer leur potentiel".

"Nous voulons combattre l'image de l'Europe qui se barricade derrière ses frontières. Nous voulons donner celle d'une Europe qui prend à bras le corps les problèmes de l'immigration, une Europe ouverte, mais qui n'accepte pas les situations de désordre", a expliqué M. Barrot.

La présentation de ces propositions est intervenue à la veille d'un vote au Parlement sur un ensemble de règles pour faciliter le retour volontaire ou l'expulsion forcée des étrangers en situation irrégulière.

L'immigration et l'asile sont devenues des priorités pour l'Union européenne. Les Etats membres font difficilement face à l'immigration clandestine et au travail au noir généré par la présence de près de 12 millions d'étrangers en situation irrégulière sur leurs territoires.