Dans quelles conditions les étrangers peuvent-ils bénéficier des minimas sociaux en France ?

Il est faux de croire que dès leur arrivée en France les étrangers (hors européens) peuvent bénéficier des prestations sociales.

Voici ce que disent les textes en vigueur :

1) Pour bénéficier de l'Aspa (allocation de solidarité pour personnes âgées), un étranger doit se trouver dans l'une des conditions suivantes (Code de la sécurité sociale : Articles L815-1 à L815-9, L816-1, R815-1 à R815-45) :

• soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler, les sans papiers sont exclus du dispositif, comme les personnes disposant d'un titre de séjour n'ouvrant pas droit au travail ; 
• soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,
• soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou suisse.
  
  
  2) Pour bénéficier de la CMU (Couverture maladie universelle), un étranger doit justifier de 3 mois de présence en France et d'une carte de séjour valide. Un étranger en situation irrégulière (sans papier) n'a pas droit à la CMU mais seulement à l'AME (aide médicale d'Etat). (Code de la sécurité sociale : Articles L380-1 à L380-4, R380-1)
  3) L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins à condition notamment de justifier d'une résidence en France de plus de 3 mois. (Code de la sécurité sociale : Articles L861-1, R861-2, R861-3, D861-1).
  4) La résidence régulière en France est également une des conditions pour bénéficier de toutes les prestations familiales (Code de la sécurité sociale : Articles L511-1 à L512-5 et D512-1 à D512-2). Les titres de séjours provisoires de première demande de titre de séjour (de moins de 3 mois) ne donnent pas non plus droit à ces prestations.
  5) Pour le RSA (revenu de solidarité active) : Peuvent aussi prétendre au RSA (Code de l'action sociale et des familles : Articles L262-4 à L262-6) :
  • les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse) titulaires de la carte de résident (qui ne s'obtient qu'après 5 ans de présence régulière et ininterrompue en France)
  • les étrangers (hors Espace économique européen et Suisse) titulaires depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour les autorisant à travailler en France,
  • les étrangers (quelle que soit leur origine) en situation régulière en France assumant seul la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître,
  • les réfugiés et apatrides,
  • les bénéficiaires de la protection subsidiaire