Coût des éloignements d'étrangers : 533 millions d'euros par an !

Les associations interpellent le gouvernement sur le coût des expulsions

Source : AFP

Les associations d'aide aux étrangers, qui militent pour le respect des personnes, utilisent à présent un nouvel angle d'attaque en interpellant les pouvoirs publics et les contribuables sur le coût des expulsions de migrants, accusant le gouvernement "d'opacité" en la matière. "Le gouvernement mène depuis plusieurs années une politique de communication débridée sur les chiffres des expulsions, mais reste d'une totale opacité sur le poids budgétaire de ses choix", affirme à l'AFP Damien Nantes, l'un des responsables de la Cimade, qui consacre à cette question un chapitre de son rapport annuel 2008 présenté jeudi.

"Si le gouvernement veut parler chiffres, alors parlons de tous les chiffres !", ajoute-t-il, alors que le ministère de l'Immigration, interrogé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Damien Nantes souligne que les associations de défense des droits des étrangers "trouvent intéressant d'aborder les choses sous un autre angle que les droits humains en interpellant le gouvernement et les contribuables sur l'aspect financier des expulsions". Le réseau Migreurop, qui regroupe une quarantaine d'associations et des chercheurs spécialisés dans les politiques migratoires, a également consacré une page à cette question dans son Atlas des migrants en Europe publié en octobre chez Armand Colin. Pascaline Chappart, qui l'a rédigée, relève que même si la loi organique à la loi de finances (Lolf) est censée permettre une meilleure évaluation des dépenses de l'État, le projet de loi de finances pour 2009 affirme que "le calcul complet d'une reconduite à la frontière n'est actuellement pas possible".

533 millions d'euros consacrés chaque année aux expulsions

Pourtant, souligne Damien Nantes, "depuis 2008, nous possédons pour la première fois des outils permettant des évaluations". Les estimations actuelles reposent notamment sur un rapport à la commission des finances du Sénat remis fin 2008 par le sénateur Pierre Bernard-Reymond et sur un document de juin 2009 de la Cour des comptes sur la gestion des lieux de rétention. Le sénateur UMP des Hautes-Alpes montre ainsi que l'État consacre environ 394 millions d'euros par an pour la garde et l'escorte (gendarmerie et police) des migrants dans les centres de rétention administrative (CRA). Les sommes directement engagées par le ministère de l'Immigration font également apparaître 80,8 millions d'euros pour les dépenses annuelles de fonctionnement, dont 42 millions pour les billets d'avion, train ou bateau. La Cour des comptes fait pour sa part état de frais d'investissement liés à la construction et à l'agrandissement des CRA s'élevant à 174 millions d'euros entre 2006 et 2008.

En revanche, certains frais n'ont pas pu être évalués comme ceux liés au fonctionnement des services des préfectures ou au coût des contentieux liés à la rétention. Sans prendre en compte ces coûts supplémentaires, "la somme consacrée chaque année aux expulsions s'établit à 533 millions d'euros", estime la Cimade dans son rapport, précisant ainsi que chacune des 20.000 reconduites forcées réalisées en 2008 aurait coûté au moins 27.000 euros à l'État, soit un calcul voisin de celui de Migreurop. Tandis que la Cimade dénonce une politique "coûteuse" et "inefficace", Migreurop s'interroge : "L'impossibilité d'un calcul des coûts des reconduites à la frontière ne serait-elle pas finalement plus politique que mathématique ? "

Source : AFP