La nouvelle circulaire du ministère de l'intérieur annule et remplace celle du 1er mars 2000 relative au regroupement familial des étrangers. Elle décrit la procédure applicable aux demandes de regroupement familial en tenant compte des modifications apportées par la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration et par son décret d’application n° 2005-253 du 17 mars 2005.
Le nouveau projet de loi sur l'immigration qui sera présenté au printemps 2006, prévoit d’importantes modifications de la procédure de regroupement familial.
> Circ., 17 janv. 2006, NOR : INTD0600009C
Source : Editions législatives, Actualité juridique Droit des étrangers
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