Europe : d'ici 2010, une politique d'asile commune

Les 4 et 5 novembre 2004, le conseil européen a adopté un programme de travail sur les questions de justice, sécurité et de liberté pour la période 2005-2010. En particulier, la politique d'asile devra d'ici 2010 être harmonisée au niveau européen. Un statut uniforme d'asile valable dans toute l'Union devra être mis en place. A partir d'avril 2005, les décisions relatives aux politiques d'asile et d'immigration seront prises à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité. Bénéficiant d’une dérogation, le Royaume-Uni pourra cependant ne pas appliquer les décisions prises dans ce cadre.

Outre le vote à la majorité qualifiée, la procédure de codécision devra par ailleurs s'appliquer. Ces 2 évolutions institutionnelles ne concernent pas les questions d'immigration légale.